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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 110 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 110 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-110
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2024-11-04-00001 - Arrêté ARS n° 2024-651 du 04 novembre 2024
Portant modification de l'arrêté préfectoral DDASS/SCAE n°
79/1657 du 22 juin 1979 Portant licence de transfert d'une officine de
pharmacie sise à VENACO (Haute-Corse) (2 pages) Page 3
R20-2024-11-05-00006 - Arrêté n°ARS/2024/679 du 5 novembre 2024
modifiant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les
demandes d'autorisation présentées en application des articles
L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique (3 pages) Page 6
R20-2024-11-05-00005 - Arrêté n°ARS/2024/680 du 5 novembre
2024fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de
soins et équipements matériels lourds suivants : psychiatrie, traitement
de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale, équipement matériel lourd : caisson hyperbare,
gynécologie-obstétrique, soins de longue durée (8 pages) Page 10
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2024-11-06-00001 - Décision portant délégation de signature au
titre de l'autorité académique de l'enseignement agricole (2 pages) Page 19
SGAMI SUD /
R20-2024-10-28-00016 - Additif à l'arrêté composition du jury des
épreuves d'admission GPX exhaustif Marseille (3 pages) Page 22
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-11-04-00001
Arrêté ARS n° 2024-651 du 04 novembre 2024
Portant modification de l'arrêté préfectoral
DDASS/SCAE n° 79/1657 du 22 juin 1979 Portant
licence de transfert d'une officine de pharmacie
sise à VENACO (Haute-Corse)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-04-00001 - Arrêté ARS n° 2024-651 du 04 novembre 2024 Portant modification de l'arrêté préfectoral DDASS/SCAE n° 79/1657 du 22 juin 1979 Portant licence de transfert d'une officine de pharmacie sise à VENACO 3 E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté ARS n° 2024-651 du 04 novembre 2024
Portant modification de l’arrêté préfectoral DDASS/SCAE n° 79/1657 du 22 juin 1979
Portant licence de transfert d’une officine de pharmacie sise à VENACO (Haute-Corse)
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants :
Vu l'ordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 1942 portant attribution d'une licence de création d'une officine de pharmacie à Venaco (licence n° 41) ;
Vu l'arrêté préfectoral DDASS/SCAE n° 79/1657 du 22 juin 1979 portant licence de transfert d'une officine de pharmacie sise à Venaco (Haute-Corse) à l'adresse suivante : « Route Nationale 193 à VENACO » ;
Vu la déclaration préalable de début d'exploitation établie le 06 septembre 2015 auprès du Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens PACA-Corse par Madame Marie-Madeleine IMPERIO), titulaire de l'officine « Pharmacie du Venacais », pour un enregistrement à compter du 02 novembre 2015, repoussé par
les parties au 09 novembre 2018 ;
Vu le schéma directeur des routes territoriales de Corse 2011-2021, par lequel les routes nationales sont reclassées en routes territoriales avec une numérotation en RT ;
Vu le certificat d'adressage de la Mairie de Venaco du 23 octobre 2024, indiquant que la Pharmacie du Venacais est bien « domiciliée Route Territoriale 20 (anciennement dénommée RN 193 ) — Lieu-dit Saint-Michel - 20231 VENACO » ;
Considérant que le 4è"e alinéa de l’article R5125-11 du code de santé publique stipule : « Toute modification de l'adresse de l'officine sans déplacement est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé et du conseil compétent de l'ordre national des pharmaciens. Le directeur général de l'agence régionale de santé prend en compte cette modification dans un arrêté modificatif de la licence de l'officine » ;
Considérant qu'au regard des éléments portés à connaissance visés supra, il est nécessaire de prendre en compte ces derniers, afin de modifier l'arrêté préfectoral DDASS/SCAE n° 79/1657 du 22 juin 1979 portant licence de transfert d’une officine de pharmacie sise à Venaco (Haute-Corse) à l'adresse suivante : « Route Nationale 193 à VENACO »,
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l’article 1° de l'arrêté DDASS/SCAE n° 79/1657 Préfecture de Haute- Corse du 22 juin 1979 portant licence de transfert d’une officine de pharmacie à Venaco à l'adresse suivante : « Route Nationale 193 à VENACO » sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Route Nationale 193 à VENACO ».
Lire : « Route Territoriale 20 — Lieu-dit Saint-Michel — 20231 VENACO ».
nl
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-04-00001 - Arrêté ARS n° 2024-651 du 04 novembre 2024 Portant modification de l'arrêté préfectoral DDASS/SCAE n° 79/1657 du 22 juin 1979 Portant licence de transfert d'une officine de pharmacie sise à VENACO 4 Article 2
Article 3
Article 4
La licence conserve le numéro 2B#00001 I.
N° FINESS EJ : 2B 000 211 7
N° FINESS ET : 2B 000 297 6
Le présent arrêté sera notifié à Madame Marie-Madeleine IMPERIO, titulaire de l'EURL
PHARMACIE DU VENACAIS, et adressé pour information à Monsieur le Président du Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens PACA-Corse ainsi qu'aux syndicats représentatifs de la profession.
Les délais de recours contre le présent arrêté sont de deux mois, soit auprès de la directrice générale de l’ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux Soins, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montepiano, 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Le délai de recours prend effet :
- Pour l'intéressée à compter de la date de notification du présent arrêté ;
- Pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
La directrice générale adjointe de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
farle-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-04-00001 - Arrêté ARS n° 2024-651 du 04 novembre 2024 Portant modification de l'arrêté préfectoral DDASS/SCAE n° 79/1657 du 22 juin 1979 Portant licence de transfert d'une officine de pharmacie sise à VENACO 5 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-11-05-00006
Arrêté n°ARS/2024/679 du 5 novembre 2024
modifiant le calendrier 2024 des périodes de
dépôt pour les demandes d'autorisation
présentées en application des articles L.6122-1 et
L.6122-9 du code de la santé publique
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-05-00006 - Arrêté n°ARS/2024/679 du 5 novembre 2024 modifiant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de 6 RÉPU Ar REPUBLIQUE FRANÇAISE D TEEN Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS/2024/679 du 5 novembre 2024
modifiant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation
présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6122-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à
R.6122-44 ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation
des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des
régimes d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en
Corse en application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du
30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;
Vu l'arrêté ARS n°2024-562 du 9 septembre 2024 portant révision du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°ARS/2024/584 du 18 septembre 2024 modifiant le calendrier 2024 des périodes
de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et
L.6122-9 du code de la santé publique ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
£ .I
REPUBLIQUE
FRANCAISE
l I'bnté
Lfgu/ité
Fmnmm‘
Arrété n°ARS/2024/679 du 5 novembre 2024
modifiant Ie calendrier 2024 des périodes de dép6t pour les demandes d'autorisation
présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de Ia santé publique
La Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de la légion d’Honneur,
Chevalier de I’ordre national du Me'rite
Vu Ie Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6‘l22-1 ‘a L.6‘l22-2‘l et R.6122-23 ‘a
R.6122-44;
Vu la loi n°20‘l‘l—9940 du ‘lO aoOt 2011 modifiant certaines dispositions de Ia loi n°2009—879 du
21juillet 2009 portant réforme de l’hépital et relative aux patients, a Ia sante et aux territoires;
Vu l’ordonnance n°2018—4 du O3janvier 2018 relative a Ia simplification et a la modernisation
des regimes d’autorisation des activite’s de soins et d’e’quipements matériels lourds;
Vu l’ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d’activite’s de soins et des équipements matériels Iourds;
Vu |e décret n°2018—117 du 19 février 2018 relatif ‘a la simplification et a la modernisation des
regimes d’autorisation des activités de soins et des e'quipements matériels lourds;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie‘He'l‘ene LECENNE en
qualite’ de Directrice Ge’ne’rale de l’Agence Régionale de Sante’ de Corse;
Vu les arrétés n°ARS/2023/616 relatif a la definition des zones du sche’ma regional de sante’ en
Corse en application de l’article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du
3O octobre 2023 portant adoption dU Projet Regional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028;
Vu I’arrété ARS n°2024-562 du 9 septembre 2024 portant revision du schema regional de sante'
2023-2028 du projet regional de sante’ de Corse;
Vu l’arrété n°ARS/2OZ4/S84 du 18 septembre 2024 modifiant le calendrier 2024 des périodes
de depot pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et
L.6122-9 du code de la sante’ publique;
La correspantlance
Quamer
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St
a adresser
Joseph e
Impersnnnellcment
CS 13 003 - 20700
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Ajaccio
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-05-00006 - Arrêté n°ARS/2024/679 du 5 novembre 2024 modifiant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de 7 RÉPU Ar REPUBLIQUE e) : Régonar de Santé FRANÇAISE SRE de Sant Liberté Égalité Fraternité ARRETE
Article 1° : Les périodes et le calendrier de dépôt prévus aux articles L.6122-9 et R.6122-29 du
code de la santé publique pour la réception des demandes d’autorisations d'activités de soins et d'équipement matériels lourds (y compris les demandes dont la recevabilité n'est pas liée à
la constatation de besoins non couverts: renouvellements d'autorisation suite à injonction,
changement de lieu, regroupement, transformation, conversion des activités de soins), sont
fixés pour les matières dont l'autorisation relève de l'Agence Régionale de Santé, comme
indiqué dans le tableau annexé.
Article 2 : Un recours gracieux peut être formé contre le présent arrêté auprès de la directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification
du présent arrêté.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur de l'Organisation des Soins et la Directrice Générale Adjointe de l’ARS
de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
E I We}
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)umwMLnavnsSamn xx J k\
Libem'
Egalité
Fmfc‘rnité
ARRETE
Article 1“: Les périodes et le calendrier de de’pét prévus aux articles L.6122—9 et R.6122—29 du
code de la santé publique pour la réception des demandes d’autorisations d’activités de soins
et d’équipement mate'riels Iourds (y compris les demandes dont Ia recevabilité n’est pas liée ‘a
Ia constatation de besoins non couverts: renouvellements d’autorisation suite ‘a injonction,
changement de lieu, regroupement, transformation, conversion des activités de soins), sont
fixés pour les mati‘eres dont l’autorisation reléve de I’Agence Régionale de Santé, comme
indiqué dans |e tableau annexe’.
Article 2 : Un recours gracieux peut étre forme’ contre |e présent arrété auprés de Ia directrice
générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans Ie de’lai de deux mois ‘a compter de la date de notification
du present arréte’.
Conforme’ment aux dispositions des articles R. 421-1 a R. 421-5 du code de justice
administrative, [e présent arrété peut faire I’objet d’un recours contentieux devant |e tribunal
administratif de Bastia dans |e de’lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par I’application << Télérecours citoyens » accessible par Ie site www.teierecours.fr.
Article 3: Le Directeur de l’Organisation des Soins et la Directrice Ge’nérale Adjointe de l’ARS
de Corse sont charges de I’exe'cution du present arréte’ qui sera publie’ au recueil des actes
administratifs de Ia Prefecture de Corse.
La Direcirice Généra e de i'ARS de Corse,
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-05-00006 - Arrêté n°ARS/2024/679 du 5 novembre 2024 modifiant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de 8 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Annexe
Ar @ DAgenrs Régonae de Samé Corse
à l'arrêté n°ARS/2024/679 du 5 novembre 2024 modifiant le calendrier 2024 des périodes de
dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique
Les activités de soins et équipements matériels
lourds énumérés ci-après :
- Hospitalisation à domicile ;
- Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des
fins de radiologie diagnostique ;
- Traitement du cancer ;
- Chirurgie.
Du 2 mai au 2 juillet 2024
Les activités de soins énumérées ci-après :
- Activité interventionnelle sous imagerie
médicale en neuroradiologie ;
- Activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie ;
- Neurochirurgie ;
- Soins médicaux et de réadaptation ;
- Médecine.
Du 4 octobre au 4 décembre 2024
Les activités de soins et équipements matériels
lourds énumérés ci-après :
- Psychiatrie ;
- Traitement de l'insuffisance rénale chronique
par la pratique de l'épuration extrarénale ;
- Equipement matériel lourd : caisson hyperbare ;
- Gynécologie-obstétrique ;
- Soins de longue durée.
Du 26 novembre 2024 au 26 janvier 2025
E .I ”3»
REPUBLIQUE a 5x FRANCAISE Cngam Mm“ neS ll'bn‘ne' Egg/{Ii
Fuls‘rm'zé
Annexe
‘a I’arrété n°ARS/2024/679 du 5 novembre 2024 modifiant Ie calendrier 2024 des pe’riodes de
dépét pour les demandes d’autorisation présente’es en application des articles L.6122-1 et
L.6122-9 du code de Ia sante’ publique
C
Les activités de soins et équipements matériels
Iourds énumérés ci-apres:
— Hospitalisation ‘a domicile;
- Equipernents d’imagerie en coupes utiiise’s ‘a des
fins de radiologie diagnostique;
» Traitement du cancer;
- Chirurgie.
Du 2 mai au 2juillet 2024
Les activités de soins énumérées ci—aprés :
— Activité interventionneHe sous imagerie
médicale en neuroradiol0gie;
- Activite’ interventionneHe sous imagerie
médicale en cardlologie;
- Neurochirurgie;
- Soins me’dicaux et de re'adaptation;
- Médecine.
Du 4 octobre au 4 décembre 2024
Les activités de soins et équipements matérieis
lourds énumérés ci-aprés:
- Psychiatrie;
~ Traitement de Vinsuffisance réna!e chronique
par la pratique de l’e’puration extrarénale;
- Equipement matériel lourd :caisson hyperbare;
A Gynéco|ogie~obstétrique;
- Soins de longue dure’e.
DU 26 novembre 2024 au 26janvier 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-05-00006 - Arrêté n°ARS/2024/679 du 5 novembre 2024 modifiant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de 9 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-11-05-00005
Arrêté n°ARS/2024/680 du 5 novembre
2024fixant le bilan quantifié de l'offre de soins
pour les activités de soins et équipements
matériels lourds suivants : psychiatrie, traitement
de l'insuffisance rénale chronique par la pratique
de l'épuration extrarénale, équipement matériel
lourd : caisson hyperbare,
gynécologie-obstétrique, soins de longue durée
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-05-00005 - Arrêté n°ARS/2024/680 du 5 novembre 2024fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : psychiatrie, traitement de l'insuffisance rénale 10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Évaité © d'Agences Régionate de Santé Fraternité Corse
Arrêté n°ARS/2024/680 du 5 novembre 2024
fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour
les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : psychiatrie, traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, équipement
matériel lourd : caisson hyperbare, gynécologie-obstétrique, soins de longue durée.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6122-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à R 6124-
4, D 6121-6 à D.6121-10 ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des
régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse;
Vu le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et
des équipements matériels lourds ;
Vu le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;
Vu le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;
Vu le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins;
Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 du 30 octobre 2023 relatif à la définition des zones du schéma
régional de santé en Corse en application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et
n°ARS/2023/617 du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS)
2023-2028;
El
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberti
Egulr'zé
Fratnm'li'
Arrété n“ARS/2024/680 du 5 novembre 2024
fixant Ie bilan quantifié de I’offre de soins pour
Ies activités de soins et équipements matériels Iourds suivants : psychiatrie, traitement de
i’insuffisance rénale chronique par Ia pratique de I’épuration extrarénale, équipement
matériel lourd : caisson hyperbare, gynécologie-obstétrique, soins de Iongue durée.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Sante’ de Corse,
Chevalier de la Iégion d’Honneur,
Chevalier de I’ordre national du Mérite
Vu [e code de la Sante’ Publique, et notamment les articles L.6122-‘l é L.6122-21 et R.6‘IZ2-23 ‘a R 61 24-
4, D 6121-6 ‘a D‘6121-10;
Vu Ia Ioi n°20Tl-994O du 10 aoOt 2011 modifiant certaines dispositions de ia Ioi n°2009~879 du 21
juiliet 2009 portant réforme de [’hépitai et reiative aux patients, é [a sante et aux territoires;
Vu I’ordonnance n°2018—4 du 03 janvier 2018 reiative ‘a Ia simplification et ‘a la modernisation des
régimes d’autorisation des activités de soins et d’e’quipements matériels lourds;
Vu i’ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d’activite’s de soins et des équipements mate'riels lourds;
Vu Ie de’cret n°2018—117 du 19 fe’vrier 2018 relatif ‘a la simpiification et ‘a [a modernisation des régimes
d’autorisation des activités de soins et des équipements matériel5 lourds;
Vu |e de’cret du 2O mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Héi‘ene LECENNE en quaiité de
Directrice Ge’ne’rale de l’Agence Régionale de Sante’ de Corse;
Vu le de’cret n°2021-974 du 22 juiliet 2021 relatif au regime des autorisations des activite’s de soins et
des équipements matériels lourds;
Vu |e de’cret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 reiatif aux conditions d’impiantation de l’activite’
de psychiatrie;
Vu |e décret n°2022»1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l’activité de psychiatrie;
Vu Ie décret n°2024-268 du 25 mars 2024 reiatif a Ia simpiification de Ia mise en oeuvre de la
re’forme des autorisations d’activite’s de soins;
Vu les arrétés naARS/2023/616 du 3O octobre 2023 reiatif a Ia définition des zones du schéma
régional de sante en Corse en application de I’article R1434‘30 du code de Ia santé publique, et
n°ARS/2023/617 du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS)
2023-2028;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-05-00005 - Arrêté n°ARS/2024/680 du 5 novembre 2024fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : psychiatrie, traitement de l'insuffisance rénale 11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
us @D Agen Répinaë de Santé Fraternité Corse
Vu l'arrêté ARS n°2024-562 du 9 septembre 2024 portant révision du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°ARS/2024/563 du 10 septembre 2024 modifiant l'arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril
2024 fixant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées
en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°ARS/2024/584 du 18 septembre 2024 modifiant le calendrier 2024 des périodes de
dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9
du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°ARS/2024/679 du 5 novembre 2024 modifiant le calendrier 2024 des périodes de dépôt
pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code
de la santé publique ;
Vu l'instruction N° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
ARRETE
Article 1er: Le bilan quantifié de l'offre de soins prévu au 5°" alinéa de l'article L6122-9 du Code de
la Santé Publique est fixé conformément au tableau de l'annexe 1 du présent arrêté pour les
activités de soins suivantes :
- Psychiatrie ;
- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ;
- Equipement matériel lourd : caisson hyperbare ;
- Gynécologie - obstétrique ;
- Soins de longue durée.
Il est applicable pour la période ouverte du 26 novembre 2024 au 26 janvier 2025.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3: Le présent arrêté sera inséré sur le site de l'Agence Régionale de Santé de Corse:
https://www.corse.ars.sante.fr/.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L [btm‘
fgalizé
Fnmrmls’
Vu l’arréte’ ARS n°2024-562 du 9 septembre 2024 portant révision du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé de Corse;
Vu l’arrété n°ARS/2024/563 du ‘lO septembre 2024 modifiant l’arrété n°ARS/2024/201 du 12 avril
2024 fixant |e calendrier 2024 des pe’riodes de dépét pour les demandes d’autorisation pre’sentées
en application des articles L.6‘I22—’l et L6122-9 du code de la santé publique;
Vu l’arrété n°ARS/2024/584 du ‘18 septembre 2024 modifiant |e calendrier 2024 des pe’riodes de
dépét pour les demandes d’autorisation présente’es en application des articles L.6122-1 et L.6122-9
du code de la santé publique;
Vu I’arréte’ n°ARS/2024/679 du 5 novembre 2024 modifiant |e calendrier 2024 des périodes de dépot
pour les demandes d’autorisation pre’sente’es en application des articles L.6122—‘l et L,6122-9 du code de la santé publique;
Vu l’instruction N° DGOS/R4/2022/2‘SJ7 du 2 décembre 2022 relative ‘a la mise en oeuvre de Ia
réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie;
ARRETE
Article 1er: Le bilan quantifie’ de l’offre de soins prévu au Séme aline’a de l’article L6122-9 du Code de
la Sante’ Publique est fixe’ conforme’ment au tableau de l’annexe ‘l du present arrété pour les
activite’s de soins suivantes:
- Psychiatrie;
- Traitement de l’insuffisance re’nale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale;
- Equipement matériel lourd : caisson hyperbare;
- Gynécologie - obste’trique;
- Soins de Iongue durée.
ll est applicable pour la période ouverte du 26 novembre 2024 au 26 janvier 2025.
Article 2: Le pre’sent arréte’ est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication aupr‘es du ministre charge de la santé. Ce recours hie’rarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre forme’ dans un délai de
deux mois ‘a compter de 5a publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 ‘a R.421‘5 du code de justice administrative, |e
pre’sent arréte’ peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Ie tribunal administratif de Bastia dans un de’lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut étre saisi par l’application << Téle'recours citoyens >> accessible par Ie site
www.telerecours.fr.
Article 3: Le pre’sent arrété sera inse’ré sur |e site de I’Agence Re’gionale de Sante’ de Corse:
https://www.corse.ars.sante.fr/.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-05-00005 - Arrêté n°ARS/2024/680 du 5 novembre 2024fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : psychiatrie, traitement de l'insuffisance rénale 12 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE à
a ©» Aginee Régionat de Santé Fraternité Corse
Article 4 : Le Directeur de l'Organisation des Soins et la Directrice générale adjointe de l'ARS de
Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
LU)
5!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Limm'
Egu/ité
fruNmitc‘
Article 4 : Le Directeur de l’Organisation des Soins et la Directrice générale adjointe de l’ARS de
Corse sont chargés de l'exe'cution du présent arréte’ qui sera publie’ au recueil des actes
administratifs de la Pre’fecture de Corse.
La Directrice G nérale d I'ARS de Corse.
Maia-Héléne LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-05-00005 - Arrêté n°ARS/2024/680 du 5 novembre 2024fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : psychiatrie, traitement de l'insuffisance rénale 13 EX REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Lgalité
Fraternité
CISMONTE
PUMONTE
ANNEXE 1Ambl Période de réception du 26 novembre 2024 au 26 janvier 2025
Bilan de l'offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants :
PSYCHIATRIE
MENTIONS
IMPLANTATIONS
EXISTANTES
IMPLANTATIONS
CIBLES
edge Réghnae de Santé
Cwse
(p1AL PANNES
RECEVABLES
Adulte
Enfants et adolescents 0 2 OUI
Périnatale 0 1 OUI
Soins sans consentement 0 1 OUI
Adulte 0 1 OUI
Enfants et adolescents 0 1 OUI
Périnatale 0 1 OUI
Soins sans consentement 0 1 OUI
§ I
REPUBLIQUE
FRANcAISE
Lt'bvrlr‘
[hall/IE
1";xtlvr71m‘
ANNEXE 1Ambl
Période de réception du 26 novembre 2024 au 26janvier 2025
Bilan de I’Offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels Iourds suivants:
Adulte
Enfants et adolescents 0 2 OUI
Périnatale 0 1 OUI
Soins sans consentement 0 1 OUI
Adulte 0 1 OUI
Enfants et adolescents O 1 OUI
Périnatale 0 1 OUI
Soins sans consentement O 1 OUI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-05-00005 - Arrêté n°ARS/2024/680 du 5 novembre 2024fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : psychiatrie, traitement de l'insuffisance rénale 14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
no SD Agence Régbnak de Santé Fraternité Case
TRAITEMENT DE L’'INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE
PAR LA PRATIQUE DE L'EPURATION EXTRARENALE
IMPLANTATIONS
MENTIONS EXISTANTES IMPLANTATIONS CIBLES DEMANDES RECEVABLES
Hémodialyse en
centre
Hémodialyse en unité 3 3 NON médicalisée
Hémodialyse en unité 4 5 OUI CISMONTE d'autodialyse simple
ou assistée
Dialyse à domicile 2 2 NON
(par hémodialyse/dialyse
péritonéale)
Hémodialyse en 2 2 NON centre
Hémodialyse en unité 3 3 NON médicalisée
Hémodialyse en unité 3 3 NON d'autodialyse simple
ou assistée
Dialyse à domicile 1 1 NON
(par hémodialyse/dialyse
péritonéale)
PUMONTE
nn
E .I
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Libvm‘
Fun/1'15
Ifnmmzn‘
Hémodialyse en
Hémodialyse en unite' 3 NON
He‘modialyse en unite‘ 4
d'autodialyse simple
ou assistée
Dialyse ‘a domicile
(par
hémodialyse/dialyse
péritonéale)
Hémodialyse en
centre
Hémodialyse en unité NON
Hémodialyse en unité
d'autodialyse simple
ou assistée
Dialyse ‘a domicile
(par
hémodia|yseldia|yse
péritonéale)
OUI
NON
NON
NON
NON
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-05-00005 - Arrêté n°ARS/2024/680 du 5 novembre 2024fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : psychiatrie, traitement de l'insuffisance rénale 15 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté À :
Égalité Le @D Agence Réginar de Santé
Lraternité Cuse
EQUIPEMENT MATERIEL LOURD : CAISSON HYPERBARE
IMPLANTATIONS IMPLANTATIONS CIBLES
EXISTANTES DEMANDES RECEVABLES
gl
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Libm‘r'
Iz‘u
[3'1‘125-rnlh"
(inf
&I
EQUIPEMENT MATERIEL LOURD CAISSON HYPERBARE
IMPLANTATIONs 'rIMPLANTATIONs mama
EXIsTAN-ras DEMANDES RECEVABLES
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-05-00005 - Arrêté n°ARS/2024/680 du 5 novembre 2024fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : psychiatrie, traitement de l'insuffisance rénale 16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE À f Liberté Égalité : © D genes Réginate de Santé Fraternité Case
GYNECOLOGIE - OBSTETRIQUE
IMPLANTATIONS
MODALITES EXISTANTES IMPLANTATIONS CIBLES DEMANDES RECEVABLES
Gynécologie
obstétrique
Néonatologie sans 1 1 NON soins intensifs
Néonatologie avec 1 1 NON
soins intensifs
CISMONTE
Réanimation 0 0 NON néonatale
Gynécologie 2 2 NON
obstétrique
Néonatologie sans 1 1 NON soins intensifs
Néonatologie avec 1 1 NON
soins intensifs
PUMONTE
Réanimation 0 0 NON
néonatale
El
REPUBLIQUE
FRANcAISE
[.ibmu’
I? lize'
Il‘r'lrm'm'lv'
MODALITES
Gyne‘cologie
EXISTANTES IMPLANTATIONS CIBLES DEMANDES RECEVABLES
NON
obstétrique
Néonatologie sans 1 1 NON
soins intensifs
Néonatologie avec 1 1 NON
soins intensifs
Réanimation 0 0 NON
Gynécologie 2 2 NON
obste‘trique
Néonatologie sans 1 1 NON
soins intensifs
Néonatologie avec 1 1 NON
soins intensifs
Re’animation 0 O NON:
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-05-00005 - Arrêté n°ARS/2024/680 du 5 novembre 2024fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : psychiatrie, traitement de l'insuffisance rénale 17 E = REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
NON
Ar ODA Réghnae de Santé Cwse
NON
5.‘
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Lilicm"
[fun/[21"
131mm m; O ) lgmna Rég'mmhde Sam
Dru
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-05-00005 - Arrêté n°ARS/2024/680 du 5 novembre 2024fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : psychiatrie, traitement de l'insuffisance rénale 18 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2024-11-06-00001
Décision portant délégation de signature au titre
de l'autorité académique de l'enseignement
agricole
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-11-06-00001 - Décision portant délégation de signature au titre de l'autorité académique de l'enseignement agricole 19 PREFET . , ve DE CORSE Direction régionale de l'alimentation
D de l’agriculture et de la forêt de Corse galité Fraternité
Décision n° portant délégation de signature
au titre de l'autorité académique de l’enseignement agricole
Le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, par intérim
Vu le livre VIII du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
VU l'arrêté du 13 août 2018 régissant l'organisation de la direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral R 20 2024 11 01 0000 1 du 1 “ novembre 2024 portant délégation de
signature du préfet de région en faveur du directeur régional de l'alimentation, l'agriculture et
de la forêt par intérim.
DECIDE
| Article 1 on
Monsieur Fabrice GUICHON, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la
région Corse par intérim donne délégation de signature à Monsieur Joseph WEINZAEPFEL, chef de
SRFD, pour :
> statuer, dans un délai de huit jours (article R811-16 CRPM), sur les contestations à compter de la
proclamation des résultats issus des élections des représentants des personnels, des élèves et des
parents d'élèves ;
> désigner, en cas d'absence de directeur adjoint d'EPLEFPA, un fonctionnaire pour assurer la
suppléance ou l'intérim (article R 811-26 CRPM);
> exercer le contrôle sur les actes pris par le directeur d'un EPLEFPA, avec une compétence
partagée avec celle du représentant de l'État et à la collectivité de rattachement (article R 811-
26CRPM);
> exercer le contrôle en qualité d'autorité académique, pour les actes relatifs aux seuls contenus
ou à l’organisation de l'action éducative (article R 811-26 CRPM et L.421-14 du code de l'éducation) ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-11-06-00001 - Décision portant délégation de signature au titre de l'autorité académique de l'enseignement agricole 20 > traiter en appel les décisions individuelles d'ordre disciplinaire prises par le directeur d'un lycée
ou d'un centre de formation ou par le président du conseil de perfectionnement d'un centre de
formation d'apprentis (article R. 811-83-21, | du CRPM);
> désigner le représentant de l'organisme compétent pour siéger au conseil de centre de
formation professionnelle et de promotion agricole et disposer de la compétence en matière
disciplinaire en appel des décisions individuelles prises par le directeur de centre vis-à-vis des stagiaires
(articles R 811-42 et R*811-45 CRPM) ;
> mettre en œuvre l'organisation de l'enseignement par la voie scolaire ou par la voie de
l'apprentissage (articles D 811-122 à l'article R 811-167-7 CRPM);
> prendre des décisions dans le cadre de la procédure d'orientation vers l'enseignement supérieur
(articles D. 612-1 à D.612-1-35 du code de l'éducation);
> gérer les fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements d'enseignement technique
agricole (décret n° 97-329 du 3 avril de 1997) dans le cadre de la déconcentration :
- arrêté ministériel du 24 avril 1997 relatif à la déconcentration des recrutements de certains
personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
(membres du corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
régi par les dispositions des décrets n° 94-955 du 3 novembre 1994 et n° 2016-580 du 11 mai 2016 ;
- arrêté ministériel du 20 novembre 1998 relatif à la déconcentration du concours externe de
recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère
chargé de l'agriculture.
Article 2 :
La présente décision sera applicable au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 6 novembre 2 O8
Le directeur régional de l'alimentation,
A
de l’agriculture et de la forêt de Corse par intérim,
Fabrice G
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-11-06-00001 - Décision portant délégation de signature au titre de l'autorité académique de l'enseignement agricole 21 SGAMI SUD
R20-2024-10-28-00016
Additif à l'arrêté composition du jury des
épreuves d'admission GPX exhaustif Marseille
SGAMI SUD - R20-2024-10-28-00016 - Additif à l'arrêté composition du jury des épreuves d'admission GPX exhaustif Marseille 22 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/58
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
1. Additif à l’arrêté fixant la composition du jury des épreuves d’admission du concours de
gardien de la paix de la police nationale – session du 24 septembre 2024 – Centre de
Marseille
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code du service national ;
VU le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 242-2 et
suivants et R.242-3 et suivants ;
VU Le code général de la fonction publique ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs
des services de la police nationale ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VU le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la police ;
VU le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires
d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’État ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et
d’application de la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14 1
SGAMI SUD - R20-2024-10-28-00016 - Additif à l'arrêté composition du jury des épreuves d'admission GPX exhaustif Marseille 23 VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres relatif aux
modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion
des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la
fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère
de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté interministériel du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d’exercices physiques des concours pour
le recrutement des commissaires de police, lieutenant de police et gardiens de la paix de la police nationale ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005, portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires
actifs des services de la police nationale ;
VU l’arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d’organisation générale et la nature et le programme des concours
d’accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale ;
VU l’arrêté du 23 avril 2024 autorisant au titre de la deuxième session de l’année 2024 l’ouverture des
concours de gardien de la paix de la police nationale ;
VU l’arrêté du 30 avril 2024 fixant la composition du jury national du recrutement de gardien de la paix de la
police nationale – session du 24 septembre 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont ajoutés à la liste de composition des jurys des ateliers d’entretien du concours de
gardien de la paix de la police nationale – session du 24 septembre 2024 les membres suppléants
suivants :
Mme LEGRIFFON Stephanie Commandant DIPN31/SLSP
Mme AGUILERA Isabelle DIPN84/CPN
Mme KEBLE Gaelle Major AZF13
Mme BAROTTO Eugénie BC AZF13
M. BOYER Jean-Philippe BC AZF13
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14 2
SGAMI SUD - R20-2024-10-28-00016 - Additif à l'arrêté composition du jury des épreuves d'admission GPX exhaustif Marseille 24 Mme CHANCEL Celine BC AZF13
M. LE CALVÉ Laurent BC SZRF13
M. KIROUBASSAMOUTTIRAM Divahar BC AZF13
M. LOPEZ Adrien BC AZF13
M. MONNEZ Stephane BC AZF13
Mme ROCCI Gaelle BC AZF13
M ROVELLO Ingrid BC UTESI SPAFT
ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte
-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille - le 28 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
L’adjointe au directeur des ressources humaines
Signé
Nadia SECCHI
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14 3
SGAMI SUD - R20-2024-10-28-00016 - Additif à l'arrêté composition du jury des épreuves d'admission GPX exhaustif Marseille 25