Compte-Rendu - CR 17 03 11

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Compte-Rendu - CR 17 03 11 Document publié le Jeudi 17 mars 2011 par la commune de Villiers-en-Bière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 03 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 mars 2011

Présents : MM , GATTEAU, DOTHEE, TRUCHON, ROUX, PELLISSIER, BODOT Mmes GATTEAU et GARDIOL

Réprésentés : M. PIERQUIN pouvoir à Mme GARDIOL

Absents : M. LELONG et Mme ROHEL

secrétaire de séance : Monsieur Philippe DOTHEE

________________

Ouverture de la séance à 18 h 30 par Monsieur Gilles GATTEAU, Maire.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2011.

Le compte-rendu est approuvé.

.2

1. Lancement marché de travaux protection incendie rues Cambot, de Fleury et route d’Orsonville

La commune est équipée d’un système de protection d’incendie conformément aux dispositions des articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette protection est assurée par 3 bouches d’incendie réparties sur le territoire communal. Ces équipements sont alimentés par le réseau d’eau potable.

- Vu la circulaire interminitérielle du 10 décembre 1951

- Vu la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Régions, les Départements et l’Etat,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant que la commune a projeté de réaliser les travaux de renforcement du réseau d’eau potable et l’implantation de trois nouveaux poteaux incendie préconisés par le SDIS de Seine et Marne rue Cambot, rue de Fleury et route d’Orsonville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de retenir le programme de travaux présentés dans le cadre de l’étude dont le coût a été estimé au stade projet à 246 470.00 € HT (hors frais d’études)

- de solliciter les subventions correspondantes au titre de la DETR 2011 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) auprès de la Préfecture de Seine et Marne.

- de fixer le plan de financement prévisionnel du projet qui s’établit comme suit : • Financement sur les fonds propres de la commune : 184 852.50 €

• Subvention DETR de la Préfecture (25%) : 61 617.50 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier y compris les pièces du marché de travaux.

2. Lancement marché de travaux protection incendie implantations de trois nouveaux poteaux sur canalisations existantes

La commune est équipée d’un système de protection d’incendie conformément aux dispositions des articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette protection est assurée par 3 bouches d’incendie réparties sur le territoire communal. Ces équipements sont alimentés par le réseau d’eau potable.

- Vu la circulaire interministérielle du 10 décembre 1951

- Vu la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Régions, les Départements et l’Etat,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant que la commune a projeté l’implantation de trois nouveaux poteaux incendie préconisés par le SDIS de Seine et Marne sur des canalisations existantes rue de la Bascule, rue de l’Eglise et chemin d’Orgenoy

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de retenir le programme de travaux présentés dans le cadre de l’étude dont le coût a été estimé au stade projet à 24 405 € HT (hors frais d’études)

- de solliciter les subventions correspondantes au titre de la DETR 2011 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) auprès de la Préfecture de Seine et Marne.3

- de fixer le plan de financement prévisionnel du projet qui s’établit comme suit : • Financement sur les fonds propres de la commune ……..…: 17 895.00 €

• Subvention DETR de la Préfecture (35% plafonné à 6200 € par poteau), soit 6200 X 3 = 18600 € X 35 %.......................................................... : 6 510.00 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier y compris les pièces du marché de travaux.

3. Ordre de priorité pour l’exécution des travaux de protection incendie

- Vu la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Régions, les Départements et l’Etat,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant que la commune a délibéré, et a décidé de réaliser les travaux de renforcement du réseau d’eau potable et l’implantation de trois nouveaux poteaux incendie.

- Considérant qu’il est nécessaire d’établir une priorité pour présenter les dossiers de demande de subventions,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité l’ordre de priorité suivant :

• Priorité n°1 ; protection incendie rues Cambot, de Fleury et route d’Orsonville, dont le projet est estimé à 246 470.00 € HT

• Priorité n°2 : installation de poteaux d’incendie rues de la Bascule, de l’Eglise, et chemin de Fortoiseau dont le projet est estimé à 24 405.00 € HT

4. Travaux vestiaires piscine

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2009 relative à la réhabilitation des des nouveaux vestiaires,

- Vu l’appel d’offres pour le marché de réhabilitation des vestiaires

- Considérant le résultat des études.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’accepter le devis prévisionnel estimé à 255 500 € HT

- de refuser les travaux supplémentaires suivants non prévus au marché, et proposé par l’architecte:

• Passage sous la serre en ferronnerie : 35 000.00 € HT

• Plancher chauffant au lieu de radiateurs : 5 590.00 € HT

• Comptage vidéo des entrants : 1 723.20 € HT

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5. Avenant au marché d’architecte4

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2009 relative à la réhabilitation des nouveaux vestiaires,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 août 2010 chargeant le Maire des démarches pour lancer une procédure de marché d’architecte pour ces travaux

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2010 sélectionnant Pascal VIVIEN, architecte pour cette mission

- Vu l’appel d’offres pour le marché de réhabilitation des vestiaires

- Considérant le résultat des études.

- Considérant la délibération du 17 mars 2011 acceptant le devis prévisionnel des travaux d’un montant de 255 500 € HT

- Considérant le montant prévisionnel des travaux dans l’appel d’offre estimé à 150 000 €, et les honoraires de l’architecte représentant 8.50 % soit 12 750.00 €

- Considérant que ce montant a été sous-estimé, et qu’il convient de le réévaluer à 255 500 €, les honoraires correspondants calculés sur cette nouvelle estimation, sont 21 717.50 € HT, soit 8.50 % du montant prévisionnel corrigé

- Considérant l’option « Corps d’état séparés » estimée à 5110 € soit 2% du montant des travaux

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’accepter la nouvelle estimation des honoraires dus à l’architecte, Monsieur VIVIEN pour la réhabilitation des vestiaires de la piscine, soit 26 827.50 € HT

6. Reprofilage du talus le long du ru de la mare aux Evées

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des collectivités territoriales,

- Considérant la nécessiter de réaménager l’accotement de la rue du cimetière, et plus particulièrement le talus longeant le ru de la mare aux LEvées

- Vu l’accord du SIARME pour la réalisation de ces travaux

DECIDE d’étudier les devis présentés :

- ANDRIEUX ………… 11 000 € HT

- SETA Montereau …. 7 354 € HT

- ALPHA TP…………. 9 050 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité retient la proposition de l’entreprise SETA Montereau d’un montant de 7 354 € HT qui est la moins disante

Information du Maire :

• dossier de la voie douce reliant Dammarie au Centre Commercial Carrefour

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion s’est déroulée en mairie avec le Conseil Général, la Communauté de Communes et l’ART. Il en ressort qu’une procédure d’expropriation doit être envisagée et risque d’être longue, en attendant la création d’une voie provisoire sera prise en charge par le Conseil Général et sécurisera les piétons.

• avancement des travaux de la station d’épuration5

Monsieur le Maire précise au Conseil que les travaux de la station d’épuration avancent régulièrement en respectant le calendrier prévu, la station provisoire a été éliminée, le traitement par la nouvelle station a commencé, et la construction des bacs à macrophytes a commencé

• travaux du château d’eau

Monsieur le Maire informe le Conseil du lancement de la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre des travaux du château d’eau.

• TLPE

Monsieur le Maire signale que le dossier de la nouvelle Taxe Locale sur la publicité avance, des contacts ont été pris pour faire progresser ce dossier.

Questions diverses :

• Madame GATTEAU signale 2 jardinières cassées à l’entrée du village, et déplore cet acte gratuit.

• Monsieur TRUCHON demande des précisions sur le projet de réaménagement des accotements rue de la Bascule. Monsieur le Maire précise qu’il a consulté le Conseil Général, et que ce dossier est à l’étude dans leurs services.

• Monsieur ROUX demande que l’on revoie le marquage au sol sur toutes les routes de la commune ainsi que le parking

Pour Extrait conforme

En mairie le 2 février 2011

Séance levée à 19 H 45

Vu par Nous, Maire de la Commune de VILLIERS EN BIERE, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de la loi du 5 août 1884.

A Villiers en Bière, le 17 mars 2011

Le Maire

Gilles GATTEAU