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Compte-Rendu - CR 21 04 11
Document publié le Jeudi 21 avril 2011 par la commune de Villiers-en-Bière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 04 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 avril 2011
Présents : MM , GATTEAU, PIERQUIN, DOTHEE, TRUCHON, ROUX, BODOT PELLISSIER, LELONG, Mmes GATTEAU et GARDIOL
Réprésenté : /
Absent : Mme ROHEL
secrétaire de séance : Monsieur Philippe DOTHEE
________________
Ouverture de la séance à 18 h 30 par Monsieur Gilles GATTEAU, Maire.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2011.
Le compte-rendu est approuvé.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour :
- Le point n°8 « EMPRUNT » avant le point n°4 « VOTE DES BUDGETS »
le conseil à l’unanimité donne son accord. 2
1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2010
Monsieur GATTEAU soumet au Conseil Municipal les comptes administratifs. Le Conseil vote a main levée (Monsieur GATTEAU étant sorti) :
1) COMPTE ADMINISTRATIF EAU
2) COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
3) COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL
4) COMPTE ADMINISTRATIF CCAS
- POUR 8
- CONTRE 1
Les Comptes administratifs sont approuvés à la majorité.
2. COMPTES DE GESTION 2010
1. COMPTE EAU
2. COMPTE ASSAINISSEMENT
3. COMPTE COMMUNAL
4. COMPTE CCAS
Le Conseil Municipal vote à main levée les comptes de gestion du percepteur
- POUR : 9
- CONTRE : 1
Les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité.
3. AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :
1 COMPTE ADMINISTRATIF CCAS
Le report de l’excédent de 571.53 € sur l’exercice 2011.
2 COMPTE ADMINISTRATIF EAU
Le report de l’excédent de 43 168.92 € sur l’exercice 2011 comme suit :
- exploitation 41 037.03 €
- investissement 2 131.89 €
3 COMPTE ADMISNISTRATIF ASSAINISSEMENT 3
Le report de l’excédent de 106 797.67 € sur l’exercice 2011 comme suit :
- exploitation 14 367.03 €
- investissement 92 430.64 €
4 COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL
Le report de l’excédent de 944 492.33 € sur l’exercice 2011 comme suit :
- Fonctionnement 757 936.32 €
- Investissement 186 556.01 €
Le Conseil vote a main levée :
- POUR 9
- CONTRE 1
L’affectation du résultat de l’exercice 2010 est approuvée à l’unanimité pour tous les comptes COMMUNAL, EAU, ASSAINISSEMENT et CCAS
4. VOTE DES TAXES
Vote des taux :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les trois taxes aux mêmes taux que 2010
- taxe d’habitation : 8.90 % produisant la somme de : 23 078.00 €
- taxe foncier bâti : 7.68 % produisant la somme de : 255 130.00 €
- taxe foncier non bâti : 19.00 % produisant la somme de : 7 182.00 €
Le montant total du produit résultant de ces trois taxes est de 285 390.00 €
Monsieur le Maire soumet au vote les taux proposés pour 2011 :
Le Conseil vote :
- POUR : 9
- CONTRE : 1
Le vote des taux 2011 tel que présenté est approuvé à la majorité
5. EMPRUNT CHATEAU D’EAU
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L 2336-3, Vu le diagnostic réalisé par le bureau d’études CONCRETE relatif à l’état du château d’eau Considérant le budget primitif eau 2011
Considérant que par sa délibération n°6 du 3 février 2011, le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure de marché pour la réhabilitation du château d’eau
Considérant que :
- le crédit total de ce projet est estimé à : 207 000 €
Considérant que les travaux seront réalisés pour une durée de 30 ans,
Considérant qu’il est possible de souscrire un emprunt pour la réalisation de ces travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité :
Et DECIDE 4
1. de souscrire un prêt de 100 000 € pour la réalisation de ces travaux
2. d’autoriser Monsieur le Maire à contacter les établissements bancaires pour obtenir des offres de prêt
3. de consulter Madame MIGUEL, receveur municipal, pour étudier les offres qui seront transmises en mairie
6. BUDGETS PRIMITIFS 2011
• BUDGET COMMMUNE
Monsieur le Maire présente le budget COMMUNE 2011, qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :
- FONCTIONNEMENT : 1 540 293 €
- INVESTISSEMENT : 799 368 €
Le Conseil vote :
- POUR : 9
- CONTRE : 1
Le budget COMMUNAL 2011 est approuvé à la majorité.
• BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente le budget ASSAINISSEMENT 2011, qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :
- EXPLOITATION : 101 367 €
- INVESTISSEMENT : 536 043 €
Le Conseil vote :
- POUR : 9
- CONTRE : 1
Le budget ASSAINISSEMENT 2011 est approuvé à la majorité.
• BUDGET EAU
Monsieur le Maire présente le budget EAU 2011, qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :
- EXPLOITATION : 322 037 €
- INVESTISSEMENT : 631 258 €
Le Conseil vote à l’unanimité « POUR »
Le budget EAU 2011 est approuvé.
• BUDGET CCAS
Monsieur le Maire présente le budget CCAS 2011, qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la somme de : 5
- EXPLOITATION : 15 571 €
Le Conseil vote :
- POUR : 9
- CONTRE : 1
Le budget CCAS 2011 est approuvé à la majorité.
7. CAS DE SUSPENSION DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS DE MALADIE OU ACCIDENT DU TRAVAIL
Le Conseil Municipal, par 9 voix POUR et 1 voix CONTRE,
DECIDE de suspendre le régime indemnitaire des agents (IEMP, IAT, IFTS) pendant les périodes où l’agent est éloigné du service pour congé de maladie ou pour accident du travail (ou trajet).
8. CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DU
CHATEAU D’EAU
Suite au projet de rénovation du château d’eau, Monsieur le Maire soumet au Conseil l’analyse des offres de prestation des cabinets d’études chargés de la maîtrise d’œuvre pour cette réhabilitation :
3 cabinets ont répondu à l’appel d’offres :
- SEAF ingénieurs conseils …… 11 385 € HT - note globale 79 points
- CONCRETE Ile de France …… 12 480 € HT - note globale 97.4 points
- IRH ingénieurs conseils …….… 16 840 € HT - note globale 70.3 points
- SOGETI/OTENO ……………… 14790 € HT - note globale 86.1 points
La commission d’appel d’offres a étudié toutes ces propositions et a sélectionné CONCRETE Ile de France qui a obtenu la meilleure note, et se trouve être le mieux disant.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité retient la proposition de CONCRETE Ile de France d’un montant de 12 480 € HT
9. INTERET DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
Le Conseil est à l’écoute des demandes de ses habitants qui concernent les faibles débits des communications numériques dans une très grande partie de la commune.
Il est très attentif à toutes les initiatives et avancées qui peuvent permettre de réduire la fracture numérique dans le village et ses hameaux.
A ce titre, le Conseil est intéressé par la démarche du Conseil Général de Seine et Marne qui s’est donné pour objectif d’amener la fibre optique chez tous les habitants (FTTH) en impliquant les EPCI.
Cette démarche que le Conseil approuve est expliquée dans un document schéma directeur (SDTAN), qui fait le point de l’existant et qui en perspective, envisage des solutions de déploiement de la fibre optique, exclusivement fibre, ou en partie avec des terminaisons cuivre. 6
Le Conseil Municipal à l’unanimité demande à Monsieur le Maire, de le faire savoir à la Communauté de Communes du Pays de Bière.
10. CONTRATS MNS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer trois postes de MNS titulaires du BEESAN ou BNSSA pour la saison 2011 du 1er juin au 18 septembre 2011, le troisième poste uniquement pour palier aux congés des maîtres nageurs en poste
La rémunération de ces emplois sera opérateur 11ème échelon, indice brut 413 indice majoré 369
Le Conseil à l’unanimité approuve cette décision
11. PRIMES MNS
PRIMES IAT pour MNS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré DECIDE d’étendre à la filière sportive
l’indemnité d’administration et de technicité aux agents non titulaires, et aux cadres d’emploi suivants
Cadre d’emploi Montant global filière sportive 2011 coef
maxi 5
Opérateur 677 €
- qu’un coefficient multiplicateur d’ajustement sera affecté nominativement - que cette indemnité sera versée mensuellement du 1er juin 2011 au 18 septembre 2011 DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget au chapitre 012
PRIMES IEMP pour MNS
Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant la création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures
Vu l’arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de ces indemnités Après en avoir délibéré décide
D’étendre l’attribution de l’indemnité d’exercice de Missions des Préfectures (IEMP) au personnel non titulaire de la filière sportive selon les cadres d’emplois suivants :
Cadre d’emploi Montant global filière sportive 2010 7
Opérateur coef maxi 3 1027 €
- qu’un coefficient multiplicateur d’ajustement sera affecté nominativement, - que cette indemnité sera versée mensuellement du 1er juin au 18 septembre 2011
12. BONS DU TRESOR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de reprendre une délibération pour le placement des bons du trésor, et propose un placement de 198 000 € pour 6 mois.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise un placement pour 6 mois.
13. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
o signale que les travaux de la nouvelle station d’épuration progressent en
respectant le calendrier prévu, et que la file eau est maintenant en état de
fonctionnement.
o Informe le Conseil du lancement de la mise en concurrence pour le marché de
la nouvelle taxe sur la publicité.
Monsieur LELONG
o Demande pourquoi la piscine n’a pas été recouverte avec une bâche cet hiver
o Souhaite connaître le résultat du procès de l’affaire Commune/les hangars rue
de Fleury. Monsieur le Maire précise qu’une procédure d’appel est en cours avec le Procureur.
o Dépose une pétition contre le non-renouvellement du poste de l’actuelle
bibliothécaire.
Séance levée à 20 H 55
Vu par Nous, Maire de la Commune de VILLIERS EN BIERE, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de la loi du 5 août 1884.
A Villiers en Bière, le 21 avril 2011
Le Maire
G. GATTEAU