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Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 117 plan de financement relatif a letude de faisabilite portant sur le reseau de chaleur biomasse
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 117 plan de financement relatif a letude de faisabilite portant sur le reseau de chaleur biomasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
- DS ©: F4;
VILLE DE NY
Saint-Germain*.
K di PUU Fe
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 5
Absents non représentés : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 5 décembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 5 décembre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° DEL.2023-12-117
Plan de financement relatif à l’étude de faisabilité portant sur le réseau de
chaleur biomasse
Le 12 décembre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous
la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck.
CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : CATON Samuel à LECLERC Stéphanie. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à FLEURIER-
LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à MONDON Josiane.
Absents non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-117
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-117-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Rapporteur: La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DEL.2023-04-31 du Conseil Municipal du 11 avril 2023,
Vu le projet de construction d’un réseau de chaleur biomasse,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale « développement économique, finances. politique contractuelle, personnels, communication » réunie le 21 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Générale réunie le 28 novembre 2023,
Considérant qu'il convient de solliciter une subvention auprès de l'ADEME,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
° ABROGE la délibération n°DEL.2023-04-31 du Conseil Municipal du 11 avril 2023,
e APPROUVE le plan de
chaleur biomasse :
financement relatif à l'étude de faisabilité d’un réseau de
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Objet Montant Sources Montant Taux
Mission d'assistance à la | 28 160€ | ADEME 20 736 € 60%
maîtrise d'ouvrage — étude de
faisabilité pour la création d’un
réseau de chaleur (Volet 1 et 2)
Mission d'assistance à la 6 400 € | Commune de | 13 824 € 40%
maîtrise d'ouvrage — étude de Saint-Germain-
faisabilité pour la création d’un du-Puy
réseau de chaleur (Volet 1 bis)
TOTAL 34 560 € TOTAL 34 560 € 100%
° __ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès
des financeurs,
° AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer et à suivre l'exécution de
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication en date du
13 décembre 2023 par voie d'affichage sous forme
électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintaermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-117
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-117-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023