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Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 116 plan de financement relatif aux travaux dagrandissement du cimetiere communal
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 116 plan de financement relatif aux travaux dagrandissement du cimetiere communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
VILLE 4h
Saint-Germain:
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 23
Absents représenté(s) : 5
Absents non représentés : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 5 décembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 5 décembre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° DEL.2023-12-116
Plan de financement relatif aux travaux d’agrandissement du cimetière
communal
Le 12 décembre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous
la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON
Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : CATON Samuel à LECLERC Stéphanie. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à FLEURIER-
LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à MONDON Josiane.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-116
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-116-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5216-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2223-2,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale « développement économique, finances, politique contractuelle, personnels, communication » réunie le 21 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Générale réunie le 28 novembre 2023,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Bourges Plus peut verser à ses
communes membres une dotation intercommunale de solidarité,
Considérant que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'État au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'agrandissement du cimetière communal,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu.
Après en avoir délibéré,
°_ MODIFIE la délibération n°DEL.2023-10-91 du Conseil Municipal du 17 octobre 2023,
e APPROUVE le plan de financement relatif aux travaux d'agrandissement du
cimetière communal :
DÉPENSES (HT) RECETTES (HT)
Travaux d’agrandissement du Bourges Plus — Dotation
cimetière communal üe aux communes
319 436 € | intercommunale de solidarité 119 310.55 €
Maîtrise d'œuvre 24 026 € | D.E.T.R (État) 100 000 €
Commune de Saint-Germain- 124 15145€
du-Puy
TOTAL 343 462 € | TOTAL 343 462 €
° _ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à solliciter ce Fond de Concours
auprès de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus :
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à solliciter une subvention État au
titre de la DETR ;
°__ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer et à suivre l'exécution de
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication en date du
13 décembre 2023 par voie d'affichage sous forme
électronique sur le site internet de Ja Ville :
https:/www.saintaermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-116
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-116-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023