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Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2180986)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité,
Date de transmission de l'acte: 30/04/2026 |
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
025-242504355-BF_ 2026 011-BF
AGEDI
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
mercredi 22 avril 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 00,
les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 16 avril
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 26
Ayant pris par au vote : 31
Absent.s Excusé.s : 4
Pouvoir(s) : 5
Supplé.e.s. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BAULARD Anne, BLZE Sylvie, CAMENSULI Guillaume,
CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLÉMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé,
VIVOT Damien, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont absent.e.s / excusé.e.s: BARTHOD Didier, FEUVRIER Miriam, PARRENIN Bernard, RENAUD
Jérôme suppléé par PERSONENI Christian
Sont__absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: CELEBI Cihan représenté par CELEBI Elise, EL NIESS Valérie représentée par COULOUVRAT Dimitri, FEUVRIER Annabelle représentée par CLEMENCE Eric, FEUVRIER Eric représenté par VIENNET Hervé, PONCET Edith représentée par HARRY Sandrine
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur PERSONENI Christian, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il (elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026_061 Budget annexe Zone d'Activité des Champs Lovy : robation du CFU 2025 Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
Crime Muni
rte 025-242504355-BF_2026 011-BF du Enter | AGEDI
Madame la Présidente soumet au vote le CFU 2025 du budget annexe Zone d'activité des Champs Lovy
tel que présenté ci-dessous.
Zone d'activité des Champs | Lo Dépenses Recettes Résultat
Exploitation 948, 15 € 948, 15 € 0€
Investissement 948, 15 € 0 € - 948,15 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
° Approuve le Compte financier unique — CFU 2025 du budget annexe Zone d'activité des
Champs Lovy
Résultat du vote: Pour :31, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site intemet de
la CCPR le 23/04/2026.
Délibération affichée le : 2/84 [2€
Transmission en Sous-Préfecture le: 20/o4{2€