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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2239288)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny – 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 01 juillet 2026
mercredi 01 juillet 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 25 juin 2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 27
Ayant pris par au vote : 31
Absent.s Excusé.s : 4
Pouvoir(s) : 4
Supplé.e.s. : 1
Sont présent.e.s: BARTHOD Didier, BAULARD Anne, BERTRAND Aline, BIZE Sylvie, CAMENSULI Guillaume, CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, FEUVRIER Annabelle, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PARRENIN Bernard, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, PONCET Edith, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé, VIVOT Damien
Sont absent.e.s / excusé.e.s: CHAPOTTE Alain, EL NIESS Valérie, FEUVRIER Eric, VUILLEMIN Jean-Luc suppléé par BERTRAND Aline
Sont absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: ARNOUX Madeleine représentée par GAUTHEY Valentin, CELEBI Cihan représenté par CELEBI Elise, FEUVRIER Miriam représentée par PARRENIN Bernard, ROGNON Céline représentée par PONCET Edith
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil Madame BAULARD Anne, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu’il (elle) a acceptées.
Délibération n° :
D_2026_100
OBJET :
Création d'un emploi non permanent à temps complet de chargé de coopération de la Convention territoriale globale et modification du tableau des effectifs. Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives au contrat de projet ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois ;
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent afin d’assurer le renouvellement et l’animation de la Convention territoriale globale, ainsi que la coordination des partenaires du territoire ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
Décide de créer un emploi non permanent de catégorie B, à temps complet, pour exercer les
fonctions de chargé de coopération de la Convention territoriale globale ;
Précise que cet emploi sera pourvu par un contrat de projet, dans les conditions prévues par
le Code général de la fonction publique ;
Modifie en conséquence le tableau des emplois ;
Autorise Madame la Présidente à solliciter le financement de la CAF et à signer tout document
nécessaire ;
Résultat du vote: Pour :31, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de la CCPR le 03/07/2026.
Délibération affichée le :