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Procès Verbal - mnqk7j3twj6nbn3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - mnqk7j3twj6nbn3)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
|
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
|
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
|
MORTAIN-BOCAGE
|
|
EN
DATE
DU
18 DÉCEMBRE
2019
|
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le dix-huit
décembre
deux
mil
dix-neuf
à 19
h 30,
au
COSEC
de
Mortain-Bocage,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire.
Sont
présents
: MM.
Hervé
DESSEROUER
-— Christophe
ANFRAY
(arrivé
à 20h00)
-
Bernard
BAGOT
-— Mme
Elodie
BARBEDETTE
- MM.
Alain
BOUDIN
- Raymond
BOUDIN
-
Jean-Paul
BOULET
— Mme
Marie
BOUVET
— MM.
Jean-Paul
BRIEND
-— Jean-Claude
CANIOU
(arrivé
à 19h45)
- Jérôme
CHENU
-— Alain
CHERBONNEL
-— Mme
Thérèse
CLOUARD
-— M.
Daniel
CORDIER
- Mmes
Blandine
COUASNON
— Marie-Josèphe
COURTEILLE
— MM.
Gérard
DEGREMONT-NOURY
— Michel
FIALA
— Mmes
Olivia
FIALA
— Christiane
GAUTIER
— M.
Jean-Luc
GENEST
- Mme
Peggy
GEORGELIN
-— M.
Jean-Claude
GOBÉ
- Mmes
Brigitte
GOBLOT
- Isabelle
GUILLEMIN
- M.
Daniel
HEUZÉ
-
Mme
Pascale
JULIEN
- MM.
Gildas
LE
GUEN
- Claude
LEBIGOT
-— Mme
Christine
LEMONNIER
— MM.
Jean-Yves
LEROYER
- François
LETONDU
- Mme
Jocelyne
LHERMELIN
- MM.
Laurent
LUCAS
- Georges
MARTINEL
- Mme
Sophie
MARY
- MM.
Michel
MOISSERON
- Éric
POMMIER
-— Yves
POULLAIN
-— Marcel
ROULAND
- Christophe
SALANON
- Mme
Laëtitia
SURVILLE
- MM.
Patrick
TENCE
- Ryszard
ZUREK
Pouvoirs
: M.
Christian
FONTAINE
- Mme
Lucette
SINEUX
ont
respectivement
mandaté
Mmes
Thérèse
CLOUARD
- Sophie
MARY
pour
voter
en
leur
nom.
|
Absents
: MM.
Didier
ALMIN
- Christophe
BAUDRON
- Etienne
BOURGET
— Mme
Mathilde
BURNEL
— M.
Laurent
COUASNON
- Mme
Stéphanie
GASNIER
- M.
Francis
GAUTIER
- Mme
Lucie
GAUTIER
-— M.
José
Luis
GONCALVES
- Mme
Catherine
LABBE
-
M.
Bruno
LEMONNIER
-— Mme
Catherine
LEMONNIER
— MM.
Denis
LEMONNIER
— Emile
MONDHER
Absents_excusés
:
Mme
Marie-Hélène
BREHIER
-— M.
Ferdinand
FONTAINE
— Mme
Nadine
FOUCHER
-— M.
Grégory
GOHIER
-— Mmes
Mélanie
GOSSELIN
— Annie
GUILLOTIN
— Karine
RIOU
Secrétaires
de
séance
: MM.
Gildas
LE
GUEN
et François
LETONDU
Conformément
à l'article
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Messieurs
Gildas
LE
GUEN
et François
LETONDU,
désignés,
acceptent
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaires
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents. Arrivée
de
Jean-Claude
CANIOU
Restauration
des
tableaux
de
la
Collégiale
et
de
la
Bisardière
- demande
d'aide
financière
départementale
Vu
la délibération
du
26
juin
2019
confiant
à divers
restaurateurs
d'art,
la renaissance
du
tableau
classé
"le
Baptême"
exposé
à la
Collégiale
Saint
Evroult
de
Mortain
et du
tableau
inscrit
"La
Sainte
Famille"
exposé
dans
la chapelle
de
la Bisardière
de
Villechien,
Vu
la délibération
du
26
juin
2019
sollicitant
une
aide
financière
auprès
des
services
de
la
DRAC,
Vu
l'inscription
de
cette
opération
au
budget
primitif
principal
2019
sous
le numéro
317.
Considérant
l'intérêt
porté
à cette
opération
de
conservation
du
patrimoine
de
la commune
de
Mortain-Bocage
par
les
services
départementaux
et plus
particulièrement
par
Madame
GALBRUN,
Conservatrice
des
antiquités
et objets
d'art
de
la Manche,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
Sollicite
une
aide
financière
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Manche
pour
la restauration
des
tableaux
"le
Baptême"
et "la
Sainte
Famille"
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
opération. Fixation
d'un
tarif
pour
une
journée
complémentaire
d'utilisation
des
salles
polyvalentes
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
du
10
avril
2019,
ils
avaient
voté
les
tarifs
pour
l'utilisation
des
biens
et locaux
communaux
et notamment
l'occupation
des
salles
polyvalentes
pour
une
ou
deux
journées.
Considérant
une
demande
de
location
de
la salle
polyvalente
de
Notre-Dame-du-Touchet
pour
une
durée
de
3 jours,
En
l'absence
de
tarification
de
journée
supplémentaire
d'occupation
des
salles
communales,
et dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2020,
Le
Conseil
Municipal
par
44
voix
pour
et I
abstention
>
Décide
de
modifier
les
tarifs,
à compter
du
1“
janvier
2020,
dans
le cadre
de
l'occupation
des
salles
polyvalentes
de
Bion,
Notre-Dame-du-Touchet,
Saint-Jean-du-Corail
et
Villechien
comme
suit
: 1 journée
d'occupation
de
la salle
: 100
€ pour
les
personnes
domiciliées
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage
et 120
€ pour
les
personnes
hors
commune.
La
journée
supplémentaire
sera
facturée
: + 30
€/jour
pour
les
personnes
domiciliées
sur
le
territoire
de
Mortain-Bocage
et +
50
€/jour
pour
les
personnes
hors
commune.
Cette
modification
entraîne
la suppression
du
tarif
initial
pour
l'occupation
de
la seconde
journée
(130
€ pour
les
personnes
domiciliées
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage
et 170
€ pour
les
personnes
hors
commune).
Ÿ Autorise
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
décision.
Arrivée
de
Christophe
ANFRAY
Admission
en
non-valeur
Vu
l'état
des
pièces
irrécouvrables
émanant
de
la Trésorerie
de
Mortain-Bocage,
Considérant
les
motifs
de
présentation
des
admissions
en
non-valeur
(surendettement
et
effacement
de
la dette,
PV
de
carence,
décès
et demande
de
renseignement
négative,
somme
inférieure
au
seuil
des
poursuites),
Le
Conseil
Municipal
par
42
voix
pour
et
4 abstentions
* À
Décide
l'admission
des
pièces
suivants
:'
n°
4161400532
pour
la somme
de
1 469.86
€
n°
4112530232
pour
la somme
de
91.83
€
n°
4151000232
pour
la somme
de
129.00
€
Les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
principal
2019
au
chapitre
65
permettant
l'accomplissement
de
cette
opération.
? Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
Ouvertures
de
crédits
budget
primitif
principal
2020
Vu,
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Afin
de
pourvoir
à la
poursuite
des
programmes
d'investissement,
de
réaliser
de
nouvelles
opérations
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2019
correspondant
aux
dépenses
d'investissement
réelles
(crédits
BP
2019
+ DM
— RAR
2018
— dépenses
liées
à la
dette)
s'élèvent
à 1 346
561.83
€, Considérant
que
le montant
maximum
d'ouverture
de
crédits
autorisé
s'élève
à 336
640.45
€
correspondant
au
quart
de
1 346
561.83
€,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
> Accepte
la répartition
des
crédits
au
budget
primitif
principal
2020
conformément
aux
tableaux
annexés
>? Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
décision.
OUVERTURE
DE
CREDITS
BUDGET
PRIMITIF
2020
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Imputation
Dépenses
et opérations
Fournisseurs
/ fournitures
Montant
/
Opération
DÉPOT
CÉCAUHONNEMERt
Divers
locataires
3 000,00
€
165
(loyers)
Consignes
citernes
gaz
lot
à
Note
De
Vitogaz
3 100,00
€
275
Réhabiltationetertension
Lot
1a
VRD
aux
abords
de
l'école
113
000,00
€ |
2315/297
école
Le
Rocher
MO
(20
534.47
€)+
lots
1b-5b
80
000,00
€ |
2313/297
Logiciel
facturation
cantine
et
5 000.00
€
2051/114
garderie
À
ï
Matériel,
Mobilier,
logiciels
TRE
11
300,00
€
|
2181/114
Divers
matériel
60
600,00
€
2188/114
TOTAL
276
000,00
€
|
locataires
|
4 000,00
€:
| Clôture
définitive
du
budget
annexe
"Pompes
Funèbres"
au
31
décembre
2019
Conformément
à la
demande
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
Mortain-Bocage,
et
des
membres
de
la
Commission
des
Finances,
Considérant
la volonté
d'uniformiser
la gestion
des
cimetières
sur
tout
le territoire
de
Mortain-Bocage,
Considérant
la volonté
de
ne
plus
solliciter
les
services
techniques
pour
le creusement
des
fosses
dans
le cimetière
de
la commune
déléguée
de
Mortain,
Vu,
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Trésorier
de
Mortain-Bocage,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
Décide
de
clore
définitivement
le budget
annexe
"pompes
funèbres"
à compter
du
31
décembre
2019,
La
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
en
l'absence
d'une
section
d'investissement,
s'effectuera
à l'issue
du
compte
administratif
2019
et sera
affectée
au
budget
primitif
principal
2020
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 20
heures
45.
Les
secrétaires
de
séance
Gildas
LÆ
GUEN
(Zi
1/1