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Procès Verbal - 1vkubtx9k2z2c4v
Procès Verbal - w6zkzgywe1j1q
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - w6zkzgywe1j1q)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Énergies,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
EN
DATE
DU
7 JANVIER
2019
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le sept
janvier
deux
mil
dix-neuf
à 20
h 30,
au
COSEC
de
Mortain-Bocage,
sous
la présidence
de
Monsieur
DESSEROUER,
Maire.
Sont
présents
: MM.
Christophe
ANFRAY
- Bernard
BAGOT
- Alain
BOUDIN
-
Raymond
BOUDIN
- Jean-Paul
BOULET
- Etienne
BOURGET
- Mmes
Marie
BOUVET
-
Marie-Hélène
BREHIER
- M.
Jean-Paul
BRIEND
- Mme
Mathilde
BURNEL
- MM.
Jean-
Claude
CANIOU
- Alain
CHERBONNEL
- Daniel
CORDIER
- Mmes
Blandine
COUASNON
- Marie-Josèphe
COURTEILLE
- MM.
Gérard
DEGREMONT-NOURY
-
Michel
FIALA
- Mme
Olivia
FIALA
- M.
Christian
FONTAINE
- Mme
Christiane
GAUTIER
- M.
Jean-Luc
GENEST
- Mme
Peggy
GEORGELIN
- M.
Jean-Claude
GOBÉ
-
Mme
Brigitte
GOBLOT
- M.
Daniel
HEUZÉ
- Mme
Catherine
LABBÉ
- MM.
Gildas
LE
GUEN
- Claude
LEBIGOT
- Bruno
LEMONNIER
- François
LETONDU
- Mme
Jocelyne
LHERMELIN
- MM.
Laurent
LUCAS
- Georges
MARTINEL
- Mme
Sophie
MARY
- MM.
Michel
MOISSERON
- Yves
POULLAIN
- Mme
Karine
RIOU
- MM.
Marcel
ROULAND
-
Christophe
SALANON
- Mmes
Lucette
SINEUX
- Laëtitia
SURVILLE
- M.
Patrick
TENCÉ
Pouvoirs
: M.
Jérôme
CHENU
- Mme
Thérèse
CLOUARD
- M.
Grégory
GOHIER
-
Mme
Annie
GUILLOTIN
- M.
Éric
POMMIER
ont
mandaté
MM.
Hervé
DESSEROUER
-
Christian
FONTAINE
- Jean-Paul
BOULET
- Lucette
SINEUX
- M.
Patrick
TENCE
pour
voter
en
leur
nom.
Absents
: M.
Didier
ALMIN
- Mme
Elodie
BARBEDETTE
- MM.
Christophe
BAUDRON
- Laurent
COUASNON
- Ferdinand
FONTAINE
- Mme
Stéphanie
GASNIER
-
M.
Francis
GAUTIER
- Mme
Lucie
GAUTIER
- M.
José-Luis
GONCALVES
- Mmes
Mélanie
GOSSELIN
- Pascale
JULIEN
- Catherine
LEMONNIER
- Christine
LEMONNIER
MM.
Denis
LEMONNIER
- Emile
MONDHER
-
Absents
excusés
: Mmes
Nadine
FOUCHER
- Isabelle
GUILLEMIN
- MM.
Jean-Yves
LEROYER
- Ryszard
ZUREK
Secrétaires
de
séance
: M.
Patrick
TENCE
- Mme
Lucette
SINEUX
Conformément
à l'article
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Patrick
TENCE
et Madame
Lucette
SINEUX,
désignés,
acceptent
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
par
42
voix
pour
et 6
abstentions,
en
raison
de
leur
absence.
A la
demande
de
Monsieur
le Maire
en
début
de
séance,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte
l'ajout
d'un
sujet
à l'ordre
du
jour
:
- travaux
de
renforcement
de
chaussée
et grosses
réparations
Aménagement
et
extension
du
local
des
services
techniques
de
la
ville
de
Mortain-Bocage,
ZAC
la
Corbinière
- demande
DETR/DSIL
2019
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2017,
le Conseil
Municipal
de
Mortain
avait
décidé
l’acquisition
du
bâtiment
cadastré
AI
n°237
ZAC
de
la Corbinière
à MORTAIN,
avec
la volonté
d'aménager
un
atelier
des
services
techniques
de
la ville,
accessible,
sécuritaire
et adapté
aux
besoins
de
l’activité.
Après
avoir
recueilli
les
besoins
auprès
du
personnel
des
services
techniques,
Monsieur
le Maire
présente
un
projet
technique
et financier
de
l’aménagement
de
la
parcelle
AI
n°237
pour
un
montant
de
87
816
€ HT
comprenant
notamment
une
extension
de
148
m°
pour
abriter
les
véhicules.
Cette
opération
est
éligible
aux
aides
de
l’Etat
: fonds
DETR
et/ou
DSIL
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
> décide
de
réaliser
en
2019
les
travaux
d'aménagement
et d’extension
du
local
des
services
techniques
de
la ville
de
Mortain-Bocage,
ZAC
la Corbinière
pour
un
montant
estimé
à 87
816
€ HT
soit
105
380
€ TTC
» sollicite
une
aide
financière
sous
forme
de
DETR
et/ou
DSIL
au
titre
de
l’année
2019
> décide
d'inscrire
cette
opération
au
budget
primitif
2019
de
MORTAIN-BOCAGE
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
décision.
Aménagement
de
l'école
maternelle
"Les
lutins"
- demande
de
DETR/DSIL
2019
Considérant
que
la surface
des
locaux
de
l'école
Les
lutins
Notre
Dame
du
Touchet
est
insuffisante
en
raison
de
l'augmentation
des
effectifs,
Considérant
la volonté
d'aménager
une
classe
maternelle
dans
l'enceinte
du
groupe
scolaire, Vu
la circulaire
préfectorale
du
20
novembre
2018,
relative
aux
aides
financières
au
titre
de
la DSIL
et DETR
2019
à raison
de
40
%
du
montant
HT
pour
une
école
de
4 classes
et
plus
avec
un
plafond
s'élevant
à 72
000,00
€,
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'étude
technique
et financière
pour
l'installation
d'une
classe
"mobile"
agréée
avec
sanitaires
estimée
à 116
000,000
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
> décide
* l'aménagement
d'une
classe
maternelle
en
l'acquisition
et l'installation
d'un
ensemble
de
modules
dotés
de
sanitaires,
* d'inscrire
cette
opération
au
budget
primitif
2019
* de
solliciter
une
aide
financière
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
et DSIL
2019,
* de
lancer
une
consultation
de
sociétés
sous
la forme
d'un
MAPA
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
décision.
Aménagement
des
sanitaires
publics
place
du
Château
- demande
de
DETR/DSIL
2019
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
la circulaire
préfectorale
du
20
novembre
2018,
relative
aux
aides
financières
au
titre
de
la DSIL
et DETR
2019
à raison
de
40
%
du
montant
HT,
Ayant
constaté
l'état
de
vétusté
des
sanitaires
publiques
se
situant
à proximité
du
camping
municipal,
de
l'aire
de
stationnement
des
campings
cars
et du
site
classé
de
la Petite
Cascade
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'aménager
des
sanitaires
publics
conformes
à la
réglementation
sanitaire
et d'accessibilité
handicap
et PMR
des
équipements
publics,
Vu
le résultat
de
l'étude
technique
et financière
sur
l'installation
d'un
module
"Nature"
avec
dalle
béton
intégrée
et 2
urinoirs,
estimé
à 31
200,00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
> décide
* l'acquisition
et l'installation
d'un
module
sanitaire
public
sur
la place
du
Château
Mortain
* d'inscrire
cette
opération
au
budget
primitif
2019 * de
solliciter
une
aide
financière
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
et DSIL
2019,
* de
lancer
une
consultation
de
sociétés
sous
la
forme
d'un
MAPA
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
décision
Rénovation
et
mise
en
accessibilité
des
sanitaires
publiques
rue
saint
quillaume
demande
de
DETR/DSIL
2019
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
il a
été
décidé
de
reporter
ce
sujet
et de
compléter
l'étude
de
réhabilitation
des
sanitaires
rue
Saint
Guillaume
(modules
encastrés
ou
non,
travaux
d'accessibilité
à parfaire...)
L'aménagement
des
sanitaires
place
du
Château
a été
définie
prioritaire
Rénovation
de
l'éclairage
public
- Diminution
de
la
pollution
lumineuse
Mortain
et
Saint
Jean
du
Corail
- demande
de
DETR/DSIL
2019
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
l'installation
de
candélabres
(mâts
et
luminaires
TWEET
en
top
avec
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'éclairage
public)
sur
le
territoire
des
communes
déléguées
de
Mortain
et Saint-Jean-du-Corail,
à l'issue
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
réalisés
avec
le SDEMS50,
Considérant
que
cette
opération
permettra
de
réduire
la pollution
lumineuse,
Considérant
la circulaire
préfectorale
du
20
novembre
2018
confirmant
l'octroi
d'une
aide
financière
au
titre
de
la DETR
2019
à raison
de
30
%
du
montant
HT.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
technique
et financier,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité > décide
* de
réaliser
des
travaux
s'inscrivant
au
programme
2019
de
réduction
de
la
pollution
lumineuse
en
la fourniture,
la pose
et le
raccordement
au
réseau
d'éclairage
public
de
candélabres,
rue
du
Moulin
Foullier,
rue
des
Vallées,
rue
des
Basses
vallées,
rue
Traversière
et rue
du
jardin
des
plantes
à Mortain
et route
de
Mortain
et le
bourg
à Saint
Jean
du
Corail,
* d'inscrire
cette
opération
estimée
à 44
860
€ HT
(27
760
€ HT
pour
Mortain
et
17
100
€ HT
pour
Saint-Jean-du-Corail)
au
budget
primitif
2019
* de
solliciter
une
aide
financière
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
et DSIL
2019, * de
lancer
une
consultation
de
sociétés
sous
la forme
d'un
MAPA
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
décision
Effacement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
"Le
Bourg"
Route
de
Mortain
- Saint-Jean-du-Corail Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
estimations
pour
l'effacement
des
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et de
télécommunications
"le
Bourg
-
route
des
Mortain"
Saint-Jean-du-Corail.
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Manche
propose
d'assurer
la maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Suite
à l'estimation,
le coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
160
000
€ HT.
Conformément
au
barème
du
SDEMS50),
la participation
de
la commune
de
Mortain-
Bocage
d'élève
à environ
17
100
€.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
> décide
la réalisation
de
l'effacement
des
réseaux
"le
Bourg
- route
de
Mortain"
Saint-Jean-du-Corail
> demande
au
SDEM50
que
les
travaux
soient
achevés
au
cours
du
4°"
trimestre
2019
> accepte
une
participation
de
la commune
de
17
100
€
> s'engage
à porter
les
sommes
nécessaires
à l'ensemble
du
projet
au
budget
primitif
2019
> s'engage
à rembourser
les
frais
engagés
par
le SDEMS50
si aucune
suite
n'est
donnée
au
projet > donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
des
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses.
Effacement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
rues
du
Moulin
Foulier,
des
Vallées,
des
Basses
Vallées,
du
Jardin
des
Plantes,
Traversière
- Mortain
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
estimations
pour
l'effacement
des
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et de
télécommunications
rues
du
Moulin
Foulier,
des
Vallées,
des
Basses
Vallées,
du
Jardin
des
Plantes,
Traversière
- Mortain
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Manche
propose
d'assurer
la maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Suite
à l'estimation,
le coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
245
500
€E HT.
Conformément
au
barème
du
SDEMS0,
la participation
de
la commune
de
Mortain-
Bocage
d'élève
à environ
64
700
€. Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
> décide
la
réalisation
de
l'effacement
des
réseaux
rues
du
Moulin
Foulier,
des
Vallées,
des
Basses
Vallées,
du
Jardin
des
Plantes,
Traversière
- Mortain
> demande
au
SDEM50
que
les
travaux
soient
achevés
au
cours
du
4°"
trimestre
2019
> accepte
une
participation
de
la commune
de
64
700
€
> s'engage
à porter
les
sommes
nécessaires
à l'ensemble
du
projet
au
budget
primitif
2019
> s'engage
à rembourser
les
frais
engagés
par
le SDEM50
si aucune
suite
n'est
donnée
au
projet > donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
des
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses.
Réfection
de
la
toiture
mairie
déléguée
à Notre
Dame
du
Touchet
demande
de
DETR/
DSIL
2019
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
cours
de
l'année
2019
à la
réfection
de
la
toiture
du
bâtiment
communal
abritant
les
services
de
la mairie
annexe
de
la commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet.
Vu
la circulaire
préfectorale
du
20
novembre
2018,
relative
aux
aides
financières
au
titre
de
la DETR
2019
à raison
de
40
%
du
montant
HT
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'étude
technique
et financière
portant
l'estimation
des
travaux
à 15
500
€ TTC
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
> décide
* de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
du
bâtiment
communal
abritant
les
services
de
la mairie
annexe
de
la commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet.
* d'inscrire
cette
opération
au
budget
primitif
2019
* de
solliciter
une
aide
financière
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
et DSIL
2019,
* de
lancer
une
consultation
de
sociétés
sous
la forme
d'un
MAPA
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
décision Travaux
de
rénovation
énergétique
performante
groupe
scolaire
Notre-Dame-
du-Touchet
DCE
- lancement
de
la
procédure
VU
la délibération
du
20
juin
2017,
acceptant
la constitution
d'un
groupement
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
pour
la réalisation
d'études
thermiques
et la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
à l'école
Les
Lutins
à Notre-Dame-du-Touchet.
Après
avoir
pris
connaissance
du
DCE
élaboré
par
le cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
i2d
Conseils
de
Beaucouzé
(Maine
et Loire)
pour
la réalisation
de
travaux
d'isolation
intérieure,
mise
en
place
d'une
VMC
simple-flux
dans
la maternelle,
le remplacement
des
menuiseries
simple
vitrage
et le
déplacement
des
équipements
de
chauffage,
plomberie
et d'électricité,
peinture
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
> accepte
le DCE
tel
qu'il
a été
présenté
> décide
le lancement
de
la consultation,
sous
la forme
d'un
MAPA,
dématérialisée
conformément
à la
nouvelle
réglementation
> confirme
l'inscription
de
cette
opération
au
budget
primitif
2019
> confirme
la demande
d'aide
financière
au
titre
de
la TPCV
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
décision
Travaux
de
renforcement
de
chaussée
et
grosses
réparations
rue
du
jardin
des
plantes,
rue
des
vallées
et
basses
vallées
et
rue
traversière
demande
de
DETR/DSIL
2019
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et pris
connaissance
du
dossier
relatif
à la
réalisation
de
gros
travaux
de
renforcement
de
la chaussée
avec
un
reprofilage
rue
du
jardin
des
Plantes
et son
parking,
rue
des
Vallées
et Basses
Vallées
et rue
Traversière
sur
le
territoire
de
la commune
déléguée
de
Mortain,
Considérant
la circulaire
préfectorale
du
20
novembre
2018,
relative
aux
aides
financières
octroyées
au
titre
de
la DETR
2019,
soit
20
%
du
montant
HT
pour
les
travaux
relatifs
à la
conservation
du
patrimoine,
le renforcement
de
chaussée
et grosses
réparations.
Considérant
l'estimation
des
travaux
à 125
000,00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés > décide
* de
réaliser
des
travaux
de
renforcement
de
la chaussée
et grosses
réparations
Rue
du
jardin
des
Plantes,
rue
des
Vallées
et Basses
Vallées
et rue
Traversière
à Mortain,
* d'inscrire
cette
opération
au
budget
primitif
2019
* de
solliciter
une
aide
financière
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
et DSIL
2019,
* de
lancer
une
consultation
de
sociétés
sous
la
forme
d'un
MAPA
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
décision Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 22
heures.
Les
secrétaires
de
séance
LS
Patrick
TENCE
(ST