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Arrêté - 23 565 Stationnement interdit parking gymnase Aubel
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 565 Stationnement interdit parking gymnase Aubel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
90 N° 23-565
ARRETE TEMPORAIRE
Le 18 octobre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EVENEMENT JEUNESSE ET SPORTS
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter la réalisation de nouvelles fresques sur les murs du Gymnase,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité aux abords du Gymnase AUBEL du Samedi 21 Octobre 2023 au Dimanche 22 Octobre 2023,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du code
de la route du Samedi 21 Octobre 2023 au Dimanche 22 Octobre 2023 :
• PARKING DU GYMNASE AUBEL
ajouté sur le site de la ville le : 24 octobre 2023 ARTICLE 2 : Le barriérage sera mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 18 octobre 2023
ajouté sur le site de la ville le : 24 octobre 2023