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Arrêté - 23 659 Interdiction de stationner av J. Duclos
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 659 Interdiction de stationner av J. Duclos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 23-659
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 8 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, L.325-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter la livraison et la reprise de la tribune de la Fédération Française de Tennis,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Avenue Jacques Duclos,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la
route du Jeudi 22 Février 2024 de 16h00 au Vendredi 23 Février 2024 à 12h00 et
le Lundi 26 Février 2024 de 8h00 à 13h00 :
• AVENUE JACQUES DUCLOS
- 6 places de stationnement sauf PMR
ajouté sur le site de la ville le : 8 décembre 2023 ARTICLE 3 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 5 : Le barriérage sera mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Madame la Directrice du Comité de la Fédération Française de Tennis,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 8 décembre 2023
ajouté sur le site de la ville le : 8 décembre 2023