Compte-Rendu - 22 janvier 2021

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Compte-Rendu - 22 janvier 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 janvier 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Budget, 1

Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon

séance du 16 décembre 2020

Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Date de la convocation : 23/11/2020

Présents : Arnaud DELAIR, Moïse FONVIEILLE, Valérie FUERTES, Christophe MANTON, Stéphanie VEDELAGO, Christophe MARGONTIER, Christophe OTTOGALI, Nathalie GEROMIN, Martine REQUIER,Thierry BORDERIE, Philippe LHOMENIE.

Représentés :

Excusés :

Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Lecture du compte-rendu du 14 octobre 2020 adopté à l'unanimité.

Modification de l'ordre du jour : ajout de la délibération "Commission GÉMAPI : désignation des représentants" approuvée à l'unanimité

Ordre du jour:

Délibérations :

- Contrats CNP assurance

- Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021 - Subvention exceptionnelle à l'association "L'auberge des 4 pattes"

Questions diverses :

Délibérations du conseil:

Contrats CNP Assurances (2020_61)

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances, Le Conseil municipal, aprés en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l'année 2021.

Autorisation de dépenses avant le vote du budget (2020_62)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités. Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité térritoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de2

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant de l'affectation des crédits.

Montant budgétisé des dépenses d'investissement 2020 chapitres 21/23 : 57 666.17 € (hors chapitre 001 solde exécution - 16 "remboursement d'emprunts" - "dépenses imprévues" et "opérations d'ordre")

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de

14 416.54 € soit 25% :

2313 : constructions : 13 716.54 € 2121 : arbres et arbustes : 700.00 €

Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Subvention exceptionnelle à l'Auberge des 4 pattes (2020_63)

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la découverte de chiots déposés au point d'apport volontaire, route du Fleix.

Monsieur le Maire explique qu'il a pris contact avec l'Auberge des 4 pattes, association qui a pour mission de

porter assistance aux animaux en situation de détresse, de maltraitance ou d'abandon. Cette association s'est

donc chargée de recueillir les chiots dans leur refuge.

Monsieur le Maire propose d'octroyer une subvention exceptionnelle à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,à l'unanimité DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de

150.00 € à l'Auberge des 4 pattes IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits à inscrire au Budget de la

commune pour l’année 2021, chapitre 65, nature 6574.

Commission GÉMAPI : désignation des représentants (2020_64) Le 21 septembre dernier, la CAB a pris une délibération dans le cadre de la compétence GEMAPI en vue de créer des commissions territoriales/locales de bassins versant.

Une commission Lidoire va être créée.

Chaque commune est représentée au sein de la commission territoriale par un référent titulaire et un référent suppléant GEMAPI désignés par son EPCI-FP parmi les délégués communautaires, ou parmi les conseillers municipaux .

Cette commission suivra les dossiers liés à la GEMAPI sur le territoire du bassin versant de la Lidoire. Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

représentant titulaire : Christophe MANTON

représentant suppléant : Thierry BORDERIE

Questions diverses:

Travaux de toiture bâtiments communaux : en attente des devis

Cadeaux ainés pour distribution.

Fin de la séance à 22H00.

Les membres du Conseil, Le Maire,