Déliberation - 22 Janvier 2021 crs

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Déliberation - 22 Janvier 2021 crs Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Bourg-d'Hem. Lien du pdf (Déliberation - 22 Janvier 2021 crs)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, COMMUNE DU BOURG D'HEM

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un le vingt-deux janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le sept octobre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.

Étaient présents : MM. DESCHAMPS, TISSIER, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT, MM. LASNIER, BOUCHET, Mmes FEL, RAPINAT, DUPONTET.

Était absente : Mme DUPONTET Marie-Ange

Secrétaire de séance : Mme RAPINAT Claire.

Le compte rendu de la séance ordinaire du 07 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

1- RÉHABILITATION ANCIENNE ÉCOLE (AVENANT LOT N° 2)

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

VU le code de la commande publique,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du Conseil Municipal n° 2020-36 du 18 septembre 2020 et n° 2020-44 du 14 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- DE CONCLURE l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de réhabilitation de l’ancienne école en logements « 2ème phase » :

Lot n°02 Charpente bois couverture zinguerie

Attributaire : SAS LABLAUDE Pascal 16 Les mesures 23800 ST SULPICE LE DUNOIS Marché initial du 28 septembre 2020 d’un montant de 42 029.66 € HT Avenant n°01 – montant : 974,41 € HT

Nouveau montant du marché : 43 004.07 € HT

Objet : Travaux supplémentaires

2- DEVIS LAGUNE DU GUÉMONTET 2ème BASSIN

Monsieur Denis Lenoble, adjoint aux travaux, expose au Conseil Municipal que le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Épuration (SATESE) du Conseil Départemental, dans son rapport de visite du 29 septembre 2020 fait état d’un problème d’étanchéité du 2ème bassin de la lagune du Guémontet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- RETIENT la proposition de l’entreprise LANGLOIS Thierry TP à Chéniers d’un montant de 10 468,50 € HT soit 12 562,20 € TTC ;

3- PASSATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL IRCANTECMonsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Ce type de contrat est désormais soumis aux dispositions du code des marchés publics et a fait l’objet d’une :

- « procédure sans formalisme particulier » (seuil entre 0 € et 40 000 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE RETENIR la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel stagiaires et titulaires affiliés à l’IRCANTEC prenant effet à compter du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

4- DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE « AMÉNAGEMENT D’UN SQUARE MULTIGÉNÉRATIONNEL)

Monsieur le Maire indique qu’une erreur a été commise dans la délibération n° 2020-45 du 14 octobre 2020 portant sur l’aménagement d’un square multigénérationnel dans le bourg.

L’erreur constatée porte sur le montant de la subvention DETR inscrite dans le plan de financement. Celui-ci a été calculé sur le montant TTC des travaux alors qu’il aurait dû être calculé sur le montant HT.

Le montant porté dans la délibération n°2020-45 était de 12 967,50 € au lieu de 10 806,25 € pour la subvention DETR et 24 082,50 € au lieu de 26 243,75 € pour l’autofinancement.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir rectifier la délibération n° 2020-45 du 14 octobre 2020 entachée d’une erreur matérielle.

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération n°2020-45 du 14 octobre 2020, - Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RECTIFIE la délibération n° 2020-45 du 14 octobre 2020 entachée d’une erreur matérielle de la façon suivante :

Plan de financement :

- Subvention D.E.T.R. (35 % montant H.T.): 10 806,25 € - Autofinancement 26 243,75 € - TOTAL : 37 050,00 €

5- PROJET ACHAT DE ROULOTTES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15