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Compte-Rendu - 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Monfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
1
Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon
séance du 21 mai 2024
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Date de la convocation : 13/05/2024
Présents : Arnaud DELAIR, Valérie FUERTES, Christophe MANTON, Stéphanie VEDELAGO, Thierry BORDERIE, Martine REQUIER, Nathalie GEROMIN, Philippe LHOMÉNIE, Moïse FONVIEILLE, Christophe OTTOGALI, Christophe MARGONTIER
Représentés :
Excusés : .
Absents :
Secrétaire de la séance: Stéphanie VEDELAGO
Lecture du compte-rendu du 4 avril 2024 adopté à l'unanimité.
Modification de l'ordre du jour : Ajout de la délibération "Désignation d'un avocat pour représenter la commune". Adopté à l'unanimité.
Avant le début de la séance, Madame Raphaël LAFAYE et de Monsieur Pascal DELTEIL, Conseillers Départementaux du Canton du Pays de La Force ont présenté un zoom sur le
Canton et sur les compétences du Conseil Départemental de la Dordogne.
Ordre du jour:
Délibérations :
- Groupama : assurance mission des collaborateurs et administrateurs
Questions diverses :
- Elections européennes : Permanence du 9 juin 2024
- Eviter les conflits de voisinage à la campagne : Clause lors d'actes de vente
Délibérations du conseil:
Groupama assurances : Mission des collaborateurs et administrateurs (2024_19) Monsieur le Maire présente le contrat qui consiste à assurer les véhicules personnels élus/agents dans le cadre de leurs missions, tel que pour se rendre à des réunions, formations...
La convention spéciale "Assistance automobile" complète les CG du contrat d'assurance automobile "Mission des collaborateurs et administrateurs" et a pour objet de garantir aux assurés l'assitance aux personnes en déplacements professionnels relevant exclusivement d'un caractère de mission. La cotisation annuelle s'élève à 233.23 € HT soit 290.40 € TTC. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve le contrat d'assurance "Mission des collaborateurs et administrateurs", et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Désignation d'un avocat pour représenter la commune (2024_20)
Le Maire,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 ; VU la délibération 2020-18 du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, reçue en Sous-préfecture de Bergerac le 03 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 et ce pour la durée du mandat ;
VU le Code de Justice administrative, notamment son article R.431-11 ;
VU les articles R 2123-1 et R 2123-8 du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.
VU l’ordonnance de jugement en référé du Tribunal administratif de Bordeaux pour les dossiers n° 2201749 (référé suspension) du 27 juillet 2022 et 2203806-7 (sur le fond) ; VU l'arrêté municipal n° 2022-005 du 25 juillet 2022,
VU la délibération du 14/09/2022 portant sur la désignation d'un avocat pour représenter les intérêts de la commune,
Il propose au Conseil municipal de désigner à nouveau Maitre DESPRÉS Jean-Louis, pour représenter les interêts de la commune.;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- prend acte de la désignation de Maitre DESPRÉS Jean-Louis, avocat au Barreau de Paris pour défendre les interêts de la commune pour le dossier n°2401100-1 devant la CAA de Bordeaux (Appel c/jugement n°2201749 du 4 mars 2024 du TA Bordeaux),
- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Questions diverses :
CDG 24 : envoi de la saisine et du projet de délibération pour le passage au temps de travail 1607 heures pour avis du CST.
Troubles du Voisinage : le Conseil municipal est favorable pour q'une clause soit désormais incluse dans les actes de vente afin d'éviter les plaintes liées à l’environnement immédiat après l’achat d’un bien immobilier. Cette clause qui figurera dans les avant-contrats de vente immobilière permettra de rappeler aux futurs acquéreurs qu’il leur incombe de s’assurer « des activités professionnelles ou non, de toute nature, exercées dans l’environnement proche de l’immeuble, susceptibles d’occasionner des nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres…. ». Élections européennes dimanche 9 juin 2024 : Composition du bureau
8h/12h Philippe LHOMÉNIE-Nathalie GÉROMIN-Christophe MARGONTIER 12h/15h Arnaud DELAIR-Christophe OTTOGALI-Christophe MANTON 15h/18h Thierry BORDERIE-Stéphanie VEDELAGO-Martine REQUIER-Valérie FUERTES
Fin de séance à 22h30.
Les membres du Conseil municipal, Le Maire,