Compte-Rendu - 6 janvier 2015

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Compte-Rendu - 6 janvier 2015 Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 janvier 2015)Thèmes du document : Budget, Santé, Banque, Compte rendu du Conseil Municipal de MONFAUCON

séance du 06 janvier 2015

Nombre de conseillers : 10

En exercice : 10

Présents : 7

Votants : 8

L’an deux mil quinze, le six du mois de janvier à vingt heures trente , le conseil municipal de la commune de Monfaucon, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Didier AYRÉ,

Date de convocation : 29 décembre 2014

Présents :

Monsieur Didier AYRÉ, Monsieur Arnaud DELAIR , Monsieur Moïse FONVIEILLE, Madame Valérie FUERTES, , Monsieur Stephen LYNCH, Monsieur Christophe MANTON, Madame Karine SEDENT, Madame Stéphanie VEDELAGO.

Excusés : Madame Claude KINDT (pouvoir à Madame Valérie FUERTES) Moïse FONVIEILLE Absents : Monsieur Mathieu DUPUY

Secrétaire de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Lecture du compte-rendu de la réunion du 2 décembre 2014 approuvé à l'unanimité

Ordre du jour :

- Convention mèdecine professionnelle

- Vente COMMUNE/JABOT et SHELDON

- Travaux logement du Presbytère : choix des entreprises

Questions diverses :

Modification de l'ordre du jour :

Ajout des délibérations : 05_2015 Admission en non-valeur

03_2015 Autorisation de dépenses d'investissemt avant le

vote du budget 2015 (Annule et remplace la délibération n° 198_2014) Report de la délibération : Attribution de l'indemnité d'administration et de technicité IAT

Délibérations du conseil:

CONVENTION MEDECINE PROFESSIONNELLE ( 2015_01)

M. le Maire donne lecture à l'assemblée de la convention d'adhésion au Pôle santé et sécurité au travail du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne. Il présente également la Charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré autorise M. le Maire à signer ladite convention.VENTE COMMUNE/JABOT-SCHELDON ( 2015_02)

Pour donner suite à la vente entre la commune de MONFAUCON et Mr et Mme JABOT, M le Maire

propose le montage de cette opération comme suit au tarif de 0.23 €/m2 :

- Vente par la commune à Mr et Mme JABOT d' un ancien chemin rural déclassé (nouvellement

numéroté AP 378) d'une superficie de 649 m2 soit moyennant un prix de 149.27 €.

- Vente par Mr et Mme JABOT au profit de la commune de MONFAUCON d'une parcelle de terre

(nouvellement numérotée AP 374) d'une superficie de 152 m2 soit moyennant un prix de 34.96 €.

- Vente par Mr et Mme SCHELDON au profit de la commune de MONFAUCON d'une parcelle de terre

(nouvellement numérotée AP 376) d'une superficie de 151 m2 soit moyennant un prix de 34.73 €.

Le Conseil municipal indique que les frais d'acte seront à la charge de Mr et Mme JABOT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l'unanimité,

-approuve l'opération telle que désignée ci-dessus,

-autorise Mr le Maire à signer tout document s'y afférent.

Autorisation de dépenses d'investissemt avant le vote du budget 2015 ( 2015_03) ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2014_198 AYANT LE MEME OBJET

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnées à l'alinéa ci-dessus précise le montant de l'affectation des crédits.

Montant budgétisé des dépenses d'investissement 2014 : 27 455 €

(hors chapitre 16 "remboursement d'emprunts" et hors "dépenses imprévues") Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 6 863 soit 25%, réparti comme suit :

Travaux parking (2151) : 2 244 euros

Travaux logement du Presbytère (2313) : 4 619 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter les propositions de M. le Maire dans les condition exposées ci-dessus.TRAVAUX LOGEMENT DU PRESBYTERE : CHOIX DES ENTREPRISES ( 2015_04)

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du logement du Presbytère, Mr le Maire donne lecture des différents devis reçus.

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir les entreprises suivantes :

- Travaux de maçonnerie : MCZ MARGONTIER Christophe : devis de 16 740.31 € TTC - Travaux de plomberie : Entreprise JAVERZAC Damien

- Aménagement salle de bain devis 3 405.71 € TTC

- Installation chauffage 2 376.00 € TTC

- Travaux d'électricité : Entreprise JAVERZAC Damien : devis de 2 194.50 € TTC - Travaux peinture : SARL PEINTURE LAGORCE : devis de 6 252.11 € TTC - Aménagement cuisine (IKEA) : 1 948.88 € TTC

Autorise M. le Maire à signer lesdits devis.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR BUDGET PRINCIPAL ( 2015_05)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,

Vu l'état des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière de LA FORCE pour lesquels il a été demandé l'admission en non-valeur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

ADMET en non-valeur le titre de recette dont le montant s'élève à :

337.29 euros au titre de l'année 2014 sur le budget principal,

PRÉCISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l'exercice 2014 chapitre 65, article 6541.

Questions diverses :

Exonération Taxe foncière : Pour les logements à niveau élevé de performance énergétique, à approfondir.

Fin de la sénce à 22H30.

Les Membres du Conseil, Le Maire,