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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 22.02.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
SEANCE DU 22 FEVRIER 2023
2023/1
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Jacques VELGHE, Maire.
Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, BOUTET Didier,
GALTIER Joël, FRITSCHE Luc, DECOUX Jonathan, MAROTEAU
Stéphanie, BERTHOU Florence.
Excusés : JOUBERT Jérôme, GARNIER Karin, MANGERET Delphine.
Date de convocation : 13/02/2023
Secrétaire de séance : Mme MAROTEAU Stéphanie
Monsieur Jérôme JOUBERT donne pouvoir à Monsieur Jacques VELGHE. Madame Karin GARNIER donne pouvoir à Monsieur Didier BOUTET
Délibération n°01-2023/1
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (COMMUNE EN REGIE) ETABLI PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Monsieur le Maire donne connaissance du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’assainissement collectif (commune en régie) pour l’année 2021, établi par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Après discussion et prise de connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’assainissement collectif (commune en régie) pour l’année 2021, établi par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Délibération n°02-2023/1
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ETABLI PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Monsieur le Maire donne connaissance du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’assainissement non collectif pour l’année 2021, établi par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Après discussion et prise de connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’assainissement non collectif pour l’année 2021, établi par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Nombre 11
Présents 08
Représentés 02
Votants 10
Pour 10
Contre 00
Abstention 00
Accusé de réception en Préfecture 023-212318604-20230222-22023-DE
Date de transmission Préfecture : 27/02/2023
Date de réception Préfecture : 27/02/2023
Affichage le : 27/02/2023
Accusé de réception en Préfecture 023-212318604-20230222-12023-DE
Date de transmission Préfecture : 27/02/2023
Date de réception Préfecture : 27/02/2023
Affichage le : 27/02/2023 Délibération n°03-2023/1
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (COMMUNE EN REGIE) ETABLI PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Monsieur le Maire donne connaissance du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de l’Eau Potable (commune en régie) pour l’année 2021 ? établi par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Après discussion et prise de connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’assainissement collectif (commune en régie) pour l’année 2021, établi par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Délibération n°04-2023/1
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC ETABLI PAR LE SIVU POUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES DANS LEUR MILIEU
Monsieur le Maire donne connaissance du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) pour l’année 2021, établi par le SIVU pour le maintien des personnes âgées dans leur milieu.
Après discussion et prise de connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) pour l’année 2021, établi par le SIVU pour le maintien des personnes âgées dans leur milieu.
Questions Diverses :
Monsieur le maire donne les informations suivantes :
- DEPLOIEMENT DE LA FIBRE : une demande de permission de voirie a été déposée auprès du Conseil Départemental par la Société ORANGE afin de procéder au déploiement de la fibre sur les Routes Départementales n°52 et 940 d’un tronçon sur 400 m en souterrain.
- TRAVAUX COMMUNS – SAMEDI 18 MARS 2023 :
✓ travaux en intérieur : réfection du gîte d'étape
✓ travaux en extérieur : débroussaillage d'un chemin au village du Theil.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en Préfecture 023-212318604-20230222-42023-DE
Date de transmission Préfecture : 27/02/2023
Date de réception Préfecture : 27/02/2023
Affichage le : 27/02/2023
Accusé de réception en Préfecture 023-212318604-20230222-32023-DE
Date de transmission Préfecture : 27/02/2023
Date de réception Préfecture : 27/02/2023
Affichage le : 27/02/2023