Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 04 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 04 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 11 AVRIL 2018

2018/3

L’an deux mil dix-huit, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, BOUTET Didier, FRITSCHE Jean-Luc, GALTIER Joël, VOISIN Michel, MAROTEAU Stéphanie, CARRIOU Eric JOUBERT Jérôme.

Excusées : MANGERET Delphine, GARNIER Karin, BERTHOU Florence.

Date de convocation : 06 Avril 2018

Secrétaire de séance : Stéphanie MAROTEAU

Madame Karin GARNIER donne pouvoir à Monsieur Jacques VELGHE.

Délibération n°11-2018/3

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition pratiqués pour l’année 2017, à savoir :  Taxe d’habitation 8,26%

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 9,38%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 60,66%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux pour l’année 2018. Les taux sont fixés comme suit :

 Taxe d’habitation 8,26%

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 9,38%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 60,66%

Délibération n°12-2018/3

OBJET : SUBVENTIONS 2018

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 830 euros, répartie de la manière suivante aux différentes associations :

 Ligue contre le cancer 100 euros

 Téléthon 50 euros

 Les Restaurants du Cœur 120 euros

 A.T.C. 250 euros

 A.C.C.A. 170 euros

 Comice Agricole secteur de Guéret 50 euros

Nombre 11

Présents 08

Représentée 1

Votants 09

Pour 09

Contre 0

Abstention 0 Ecole Primaire de Saint-Victor-En-Marche 70 euros

 Conciliateurs de justice 20 euros

Délibération n° 13-2018/3

OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif principal pour l’année 2018, équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

 Section de fonctionnement 107 705,88 euros

 Section d’investissement 78 291,05 euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif principal pour l’année 2018.

Délibération n° 14-2018/3

OBJET : BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif de l’Eau et de l’Assainissement pour l’année 2018, équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

 Section d’exploitation 59 254,89 euros

 Section d’investissement 44 148,20 euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif eau et assainissement pour l’année 2018

Question Diverses :

- M. le Maire présente au conseil municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Services du service public d’assainissement non collectif (SPANC) des services de la Communauté l’Agglomération du Grand Guéret.

- Points sur les travaux en cours,

- OPERATION GROUPEE DE VIDANGE DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS : Bilan de la consultation pour les habitants de la commune : une vingtaine de personnes ont répondu favorablement,

- L’ordre des cérémonies 08 mai 2018 sera communiqué ultérieurement.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.