Arrêté - Préfecture - Oise - 20251107 RAA spécial

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20251107 RAA spécial Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20251107 RAA spécial)Thèmes du document : Logement, Santé, Bois et produits du bois, E = Agence Régionale de Santé

PRÉFET Hauts-de-France

DE L'OISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral de traitement de l’insalubrité de l'immeuble individuel sis 21 rue Hector Berlioz - 60180 Nogent-sur-Oise

Référence cadastrale : BO 554

LE PRÉFET DE L'OISE

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Officier des Arts et des Lettres

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L1331-22 à L1331-24 et R. 1331-14 à R. 1331-78 ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment le titre ler du livre V et les

articles L. 521-1 à L. 521-4:

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Hugo GILARDI en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de Santé Hauts-de-France ;

Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Frédéric BOVET, en qualité de

Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, en

qualité de Préfet de l'Oise ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental du département de l'Oise ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2025 portant sur un danger imminent, manifeste ou constaté pour la santé ou la sécurité physique des occupants du logement sis 21 Rue Hector Berlioz - 60180 Nogent-sur-Oise ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1* octobre 2025 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET, Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;

Vu le protocole du 11 juillet 2017 organisant les modalités de coopération entre le Préfet de l'Oise et le Directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France ;

Vu le rapport du Directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France du 01/08/2025, évaluant l'état d'insalubrité du logement sis 21 rue Hector Berlioz - 60180 Nogent- sur-Oise, propriété de Madame Areeba FAROOQUI et Monsieur Meran MOHAMMAD, domiciliés sis 39 bis boulevard Jean Bondi à CREIÏL (60100) ;

1, place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 1Vu les observations formulées le 18 septembre 2025 par la commission spécialisée du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne de l'Oise ;

Considérant le courrier du 08 septembre 2025 adressé en recommandé avec accusé réception à Madame Areeba FAROOQUI et Monsieur Meran MOHAMMAD, notifiant la procédure contradictoire fondée sur les motifs qui ont conduit à mettre en œuvre une procédure de traitement de l'insalubrité sur l'immeuble situé 21 rue Hector Berlioz - 60180 Nogent-sur-Oise et invitant à présenter leurs observations ;

Considérant l'absence de réponse formulées par Madame Areeba FAROOQUI et Monsieur Meran MOHAMMAD;

Considérant que les locataires ont quitté l'immeuble et que de ce fait, il n'a pu être constaté la bonne réalisation des travaux d'urgence prescrits par l'arrêté préfectoral du O9 juillet 2025 ;

Considérant le rapport du Directeur général de l'Agence régionale de santé constatant que cet immeuble individuel est insalubre et qu'il présente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, compte tenu des désordres suivants :

Anomalies ou dégradation de l'installation électrique ;

Tableau électrique comportant des éléments dangereux ;

Dangerosité de la trémie de l'escalier intérieur au logement ;

Absence de diagnostic de performance énergétique ;

Absence de l'état de l'installation intérieure d'électricité (non fourni lors de la visite) ;

Le chauffage de la pièce ne fonctionne pas ;

Détérioration de la maçonnerie extérieure ;

Absence totale où partielle de réseau d'évacuation d'eaux pluviales ; Présence d'eau au niveau du compteur d'eau ;

Surface insuffisante de la pièce à usage de chambre pour la considérer comme habitable ;

Instabilité de la cloison séparant la cuisine du séjour ;

Système de ventilation insuffisant dans le logement ;

e Présence de traces d'infiltrations d'eau.

Considérant l'insalubrité au sens des articles L. 1331-22 du Code de la santé publique,

l'immeuble présente des insuffisances et des désordres constituant des risques sanitaires d'atteinte à la santé et à la sécurité physique des personnes, à savoir :

e Risques de survenue ou d'aggravation de pathologies notamment maladies pulmonaires, asthmes et allergie : confort thermique, humidité, présence d'allergènes ; Risques d'atteintes à la santé mentale ;

+ Risques de survenue d'accidents: chocs électriques, incendies, explosion, chutes de personnes;

e Risques d'intoxication par le monoxyde de carbone.

Considérant dès lors, qu'il y a lieu de poursuivre la procédure de traitement de l'insalubrité et d'ordonner les mesures pour faire cesser ces dangers dans un délai fixé ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,

ARRÊTE

1, place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

2 2Article 1 : L'immeuble sis 21 rue Hector Berlioz - 60180 Nogent-sur-Oise, référence cadastrale : BO 554, propriété de Madame Areeba FAROOQUI et Monsieur Meran MOHAMMAD domiciliés 39 bis boulevard Jean Bondi - 60100 CREIL, est déciaré insalubre.

Article 2 : Les travaux suivant devaient être réalisés dans un délai d’un mois à compter de Ia notification de l'arrêté du 19 septembre 2025 soit le 19 octobre 2025 :

Procéder, par un professionnel qualifié, à la sécurisation des installations électriques de manière qu'elles ne puissent être cause de trouble pour la sécurité des occupants par contact direct ou indirect. Fournir une attestation de mise en sécurité par un organisme agréé.

Réaliser toutes les mesures nécessaires à la remédiation de la dangerosité de la trémie de l'escalier ;

Article 3 : Afin de traiter l'insalubrité constatée, les personnes mentionnées à l'article 1°’ sont tenues de réaliser dans les règles de l'art et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté, les mesures suivantes :

Rechercher les causes des traces d'infiltration d'eau et y remédier par des moyens efficaces et durables ;

Prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la ventilation générale et permanente de l'immeuble dans le respect des prescriptions réglementaires en matière d'aération des immeubles ;

Procéder à la réparation, au remplacement ou à la mise en place de parois intérieures (sol, plafond, cloison, …) stables et sécurisés ;

Prendre les mesures nécessaires afin que la surface habitable de la chambre soit supérieure à 7 m°;

Effectuer les réparations nécessaires afin d'assurer l'étanchéité des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales ;

Remettre en état (étanchéité et stabilité) les revêtements de murs (intérieurs et extérieurs), des sols et des plafonds détériorés par l'humidité ou dégradés ;

Fournir le diagnostic de performance énergétique ;

Fournir l'état de l'installation intérieure d'électricité ;

Procéder à la réparation, au remplacement ou à la mise en place d'ouvrants afin que leur ouverture et leur étanchéité puissent être assurées ;

Assurer le fonctionnement normal des dispositifs de chauffage afin qu'une température suffisante puisse être assurée dans chaque pièce de vie ;

Exécuter les travaux complémentaires indispensables à la bonne mise en œuvre des mesures prescrites le cas échéant ;

Réparer les poignées de portes pour assurer la sécurité des occupants en cas d'incendie ;

Installer au moins un détecteur de fumée conformément au décret 2011-36 du 10 janvier 2071;

Effectuer les réparations nécessaires afin de remédier à la présence d'eau au niveau du compteur d'eau.

Lors des interventions notamment sur les murs (perçage, saignées...), toutes les précautions devront être prises pour l'exécution des travaux prescrits, de façon à ne pas générer un risque supplémentaire pour les occupants par la dispersion de poussières potentiellement chargées en plomb ou amiante.

Article 4 : En cas de vacance de l'immeuble à la date de notification du présent arrêté, cette

interdiction d'habiter prend effet à cette date.

1, place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

3 3Article 5: Faute de réalisation des mesures prescrites dans les conditions précisées, l'autorité compétente peut les exécuter d'office aux frais des propriétaires mentionnés à l'article 1er, dans les conditions précisées à l'article L. 511-16 du Code de la construction et de l'habitation. Le recouvrement des dépenses engagées aux frais des propriétaires défaillants comporte, outre le montant des dépenses recouvrables, un montant forfaitaire de 8 % de ces dépenses. La non-exécution des réparations, travaux et mesures prescrits par le présent arrêté dans les délais fixés expose la personne mentionnée à l'article 1 au paiement d'une astreinte financière calculée en fonction du nombre de jours de retard, dans les conditions prévues à l'article L. 5171-15 du Code de la construction et de l'habitation, reproduit en annexe de l'arrêté.

Article 6 : Lorsque l'immeuble ou le logement devient inoccupé et libre de location après la date de l'arrêté pris sur le fondement du premier alinéa de l'article 1511-11 du Code de l'habitation et de la construction, la personne tenue d'exécuter les mesures prescrites à l'obligation de les réaliser dans le délai fixé par l'arrêté. L'autorité compétente peut prescrire OU faire exécuter d'office, aux frais de cette personne, les mesures prescrites et toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès et l'usage du lieu, faute pour cette dernière d'y avoir procédé. Les mesures prescrites doivent, en tout état de cause, être exécutées avant toute nouvelle occupation, remise à disposition ou remise en location, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 511-22 du même code.

Article 7 : Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales définies à l'article L. 511-22 du Code de la construction et de l'habitation.

Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, mentionnées à l'article L. 521-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, est également passible de poursuites pénales dans les conditions prévues par l'article L. 521-4 du même code.

Entre autres, il est prévu qu'à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification du présent arrêté, tout loyer ou toute redevance cesse d'être dû par l'occupant, sans préjudice du respect de ses droits au titre du bail ou contrat d'occupation. Les articles relatifs aux dispositions pénales et au droit des occupants sont reproduits en annexe de l'arrêté.

Article 8 : La mainlevée du présent arrêté de traitement de l'insalubrité ne pourra être prononcée qu'après constatation par les agents compétents de la réalisation de toutes les mesures et/ou travaux prescrits à l'article 2. Les personnes mentionnées à l'article 1er tiennent à la disposition de l'administration tous les justificatifs attestant de la parfaite réalisation des travaux.

Article 9 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ainsi qu'aux occupants. || sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'à la mairie de Nogent-sur-Oise, ce qui vaudra notification, dans les conditions prévues à l'article L. 511-412 du Code de la construction et de l'habitation.

Article 10 : Le présent arrêté est publié au fichier immobilier dont dépend l'immeuble. Il est transmis au maire de Nogent-sur-Oise, à l'établissement public de coopération intercommunale agglomération Creil sud Oise, au procureur de la République, aux organismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalisée au logement, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département, conformément à l’article R.511-7 du Code de la construction et de l'habitation.

Il sera également transmis à la Direction départementale des territoires de l'Oise.

1, place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

4 4Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Senlis, le directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France, le maire de Nogent-sur- Oise, et les agents et officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise.

Beauvais, le

3 1 OCT. 2025

nn.

Jean-Marie CAILLAUD

Annexes :

- articles L.511-1 à L.571-22 ; L.521-1 à L.521-4 et R.5111 à R.511-13 du C.C.H,

- article L1331-22 à L 1331-23 du C.S.P

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet (1, place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS), soit hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé - Bureau EA 2 - 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP), dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Outre les recours gracieux et hiérarchique, Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - 80011 AMIENS Cedex ou via l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé.

1, place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

5 5RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

© D Agence Régionale de Santé

Hauts-de-France

1

ARRETE PORTANT AVENANT N°6 AU CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE LA PERMANENCE DES SOINS

AMBULATOIRES DES HAUTS-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment en ses articles L.1435-5, L.6314-1, R.6123-18, et

R.6315-1 à R.6315-6 ;

Vu l’ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé

et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la

nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de

professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence

régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France (M. Hugo Gilardi) ;

Vu l’arrêté n°2018-259 de la directrice générale de l’ARS Hauts-de-France du 3 août 2018 fixant

le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires des Hauts-de-France ;

Vu l’arrêté de la directrice générale de l’ARS Hauts-de-France n°2018-412 du 30 octobre 2018

modifié modifiant le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires des

Hauts-de-France ;

Vu les arrêtés du directeur général de l’ARS n°2018-412 du 30 octobre 2018, n°2022-497 du 26

juillet 2022, N°2022-654 du 30 septembre 2022 – N° 2022-729 du 15 décembre 2022 et N°2024

ASNPTS-1 du 8 février 2024 portant respectivement avenant n° 1, 2, 3, 4 et 5 au cahier des

charges régional de la permanence des soins ambulatoires des Hauts-de-France ;

Vu les avis sollicités par l’ARS Hauts-de-France le 22 juillet 2025 auprès du préfet du

département de l’Oise, du conseil de l’ordre des médecins de l’Oise, de l’union régionale des

professionnels de santé des Hauts de France – médecins et le 15 mai 2025 auprès du comité

départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports

sanitaires de l’Oise sur les propositions de modification au cahier des charges régional de la

permanence des soins ambulatoires des Hauts de France ;

6Le Dire ve

T | g4 GILARDI

2

Vu l’avis émis par le comité départemental de l’aide médical urgente, de la permanence des

soins et des transports sanitaires de l’Oise du 15 mai 2025 ;

Vu l’avis émis le 8 août 2025 par le préfet du département de l’Oise ;

Vu l’avis émis le 23 août 2025 de l’union régionale des professionnels de santé des Hauts de

France – médecins ;

Vu l’avis réputé acquis le 23 août 2025 du conseil de l’ordre des médecins du département de

l’Oise ;

ARRETE

Article 1er : L’avenant n° 6 au cahier des charges régional de la permanence des soins

ambulatoires des Hauts-de-France modifié est arrêté tel qu’il figure en annexe unique du

présent arrêté.

Article 2 : Les autres dispositions du cahier des charges régional de la permanence des soins

ambulatoires des Hauts-de-France modifié restent inchangées.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux auprès du

tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Article 4 : Le directeur de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et de

la préfecture du département de l’Oise.

Fait à Lille, le 06/11/2025

73

ANNEXE :

AVENANT N°6 AU CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE

DES SOINS AMBULATOIRES DES HAUTS DE FRANCE

Les modifications sont indiquées en gras et italique dans le corps du texte.

4) DISPOSITIONS RELATIVES A L’EFFECTION

4.1) Principes généraux

4.1.3) Les territoires de permanence des soins

L’article 4.1) « Principe généraux » paragraphe 4.1.3) « Les territoires de permanence des soins

ambulatoires » est modifié comme suit :

Le nombre de territoires en région Hauts de France est fixée à 100 territoires de permanence

des soins avec distinctement :

Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme

12 territoires 36 territoires 6 territoires 31 territoires 15 territoires

84

5.3 ) Oise

5.3.1 ) Effection

NOMBRE DE SECTEURS DE GARDE : 6

LIGNE DE GARDE PAR SECTEUR ET PAR PERIODE PDSA

Le tableau ci-dessous décrit le nombre d’effecteurs en fonction des secteurs et des périodes

de PDSA.

Secteur de garde Soirs semaine Soirs week-end

Nuit

profonde

semaine

Nuit

profonde

week-end

et JF

Samedi Dimanche et JF

Oise Ouest 2 2 1 1 3 3

Breteuil – Saint-

Just-en-Chaussée 0 0 0 0 1 1

Clermont -

Liancourt –

Chantilly

2 2 1 1 2 2

Compiègne 1 1 0 0 2 2

Crépy-en-Valois 0 0 0 0 1 1

Lassigny - Noyon 0 0 0 0 1 1

DEBUT DE NUIT (20H A 24H)

En début de nuit, la permanence des soins ambulatoires est assurée par les établissements de

santé autorisés à exercer une activité d’urgence, exception faite pour les secteurs « Clermont

- Liancourt – Chantilly », « Oise Ouest » et « Compiègne ».

NUIT PROFONDE (0H A 8H)

En période de nuit profonde, la permanence des soins ambulatoires est assurée par les

établissements de santé autorisés à exercer une activité d’urgence, exception faite pour les

secteurs de « Clermont - Liancourt – Chantilly » et de « Oise Ouest ».

95

ANNEXE 3 : TERRITOIRES DE PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES PAR COMMUNE

L’annexe 3 relative aux territoires de permanence des soins ambulatoires par commune est remplacée comme suit. Les dispositions modifiées

figurent en gras italique.

TERRITOIRES PDSA OISE

TERRITOIR

ES DE

PDSA

COMMUNES

OISE

OUEST

Abancourt

Abbecourt

Achy

Allonne

Amblainville

Andeville

Auchy-la-Montagne

Auneuil

Auteuil

Aux Marais

Bailleul-sur-Thérain

Bazancourt

Beaudéduit

Beaumont-les-Nonains

Beauvais

Courcelles-lès-Gisors

Crèvecœur-le-Grand

Crillon

Croissy-sur-Celle

Cuigy-en-Bray

Daméraucourt

Dargies

Delincourt

Dieudonné

Doméliers

Élencourt

Énencourt-Léage

Énencourt-le-Sec

Éragny-sur-Epte

Ernemont-Boutavent

Haudivillers

Hautbos

Haute-Épine

Hécourt

Hénonville

Herchies

Héricourt-sur-Thérain

Hermes

Hétomesnil

Hodenc-en-Bray

Hodenc-l'Évêque

Ivry-le-Temple

Jaméricourt

Jouy-sous-Thelle

Juvignies

Lierville

Lihus

Loconville

Lormaison

Loueuse

Luchy

Maisoncelle-Saint-

Pierre

Marseille-en-Beauvaisis

Martincourt

Maulers

Méru

Milly-sur-Thérain

Moliens

Roy-Boissy

Saint-Arnoult

Saint-Aubin-en-Bray

Saint-Crépin-Ibouvillers

Saint-Deniscourt

Sainte-Geneviève

Saint-Germain-la-

Poterie

Saint-Germer-de-Fly

Saint-Léger-en-Bray

Saint-Martin-le-Nœud

Saint-Maur

Saint-Omer-en-

Chaussée

106

Belle-Église

Berneuil-en-Bray

Berthecourt

Blacourt

Blancfossé

Blargies

Blicourt

Boissy-le-Bois

Bonlier

Bonnières

Bornel

Boubiers

Bouconvillers

Boury-en-Vexin

Boutavent

Boutencourt

Bouvresse

Bresles

Briot

Brombos

Broquiers

Buicourt

Campeaux

Canny-sur-Thérain

Catheux

Cauvigny

Cempuis

Chambly

Escames

Esches

Escles-Saint-Pierre

Espaubourg

Fay-les-Étangs

Feuquières

Flavacourt

Fleury

Fontaine-Bonneleau

Fontaine-Lavaganne

Fontaine-Saint-Lucien

Fontenay-Torcy

Formerie

Fouilloy

Fouquenies

Fouquerolles

Francastel

Fresne-Léguillon

Fresnoy-en-Thelle

Frocourt

Gaudechart

Gerberoy

Glatigny

Goincourt

Gourchelles

Grandvilliers

Grémévillers

Grez

La Drenne

La Houssoye

La Neuville-Garnier

La Neuville-sur-Oudeuil

La Neuville-Vault

Laboissière-en-Thelle

Labosse

Lachapelle-aux-Pots

Lachapelle-Saint-Pierre

Lachapelle-sous-

Gerberoy

Lachaussée-du-Bois-

d'Écu

Lafraye

Lalande-en-Son

Lalandelle

Lannoy-Cuillère

Lattainville

Lavacquerie

Laverrière

Laversines

Lavilletertre

Le Coudray-Saint-

Germer

Le Coudray-sur-Thelle

Le Crocq

Monceaux-l'Abbaye

Monneville

Montagny-en-Vexin

Montchevreuil

Montjavoult

Montreuil-sur-Thérain

Monts

Mortefontaine-en-

Thelle

Morvillers

Mouchy-le-Châtel

Muidorge

Mureaumont

Neuville-Bosc

Nivillers

Noailles

Novillers

Offoy

Omécourt

Ons-en-Bray

Oroër

Oudeuil

Parnes

Pierrefitte-en-

Beauvaisis

Pisseleu

Ponchon

Porcheux

Pouilly

Saint-Paul

Saint-Pierre-es-Champs

Saint-Quentin-des-Prés

Saint-Samson-la-Poterie

Saint-Sulpice

Saint-Thibault

Saint-Valery

Sarcus

Sarnois

Savignies

Senantes

Senots

Serans

Sérifontaine

Silly-Tillard

Sommereux

Songeons

Sully

Talmontiers

Therdonne

Thérines

Thibivillers

Thieuloy-Saint-Antoine

Tillé

Tourly

Trie-Château

117

Chambors

Chaumont-en-Vexin

Chavençon

Choqueuse-les-Bénards

Conteville

Corbeil-Cerf

Cormeilles

Guignecourt

Hadancourt-le-Haut-

Clocher

Halloy

Hannaches

Hanvoile

Hardivillers-en-Vexin

Haucourt

Le Fay-Saint-Quentin

Le Gallet

Le Hamel

Le Mesnil-Conteville

Le Mesnil-en-Thelle

Le Mesnil-Théribus

Le Mont-Saint-Adrien

Le Saulchoy

Le Vaumain

Le Vauroux

Lhéraule

Liancourt-Saint-Pierre

Prévillers

Puiseux-en-Bray

Puiseux-le-Hauberger

Quincampoix-Fleuzy

Rainvillers

Reilly

Rochy-Condé

Romescamps

Rotangy

Rothois

Trie-la-Ville

Troissereux

Valdampierre

Vaudancourt

Velennes

Verderel-lès-Sauqueuse

Viefvillers

Villembray

Villeneuve-les-Sablons

Villers-Saint-

Barthélemy

Villers-Saint-Sépulcre

Villers-sur-Auchy

Villers-sur-Bonnières

Villers-Vermont

Villotran

Vrocourt

Wambez

Warluis

128

BRETEUIL -

SAINT

JUST EN

CHAUSSEE

Abbeville-Saint-Lucien

Angivillers

Ansauvillers

Bacouël

Beauvoir

Bonneuil-les-Eaux

Bonvillers

Breteuil

Broyes

Brunvillers-la-Motte

Bucamps

Campremy

Catillon-Fumechon

Cernoy

Chepoix

Coivrel

Courcelles-Epayelles

Cressonsacq

Crèvecœur-le-Petit

Cuignières

Domfront

Dompierre

Erquinvillers

Esquennoy

Essuiles

Ferrières

Fléchy

Fournival

Le Frestoy-Vaux

Froissy

Gannes

Godenvillers

Gouy-les-Groseillers

Grandvillers-aux-Bois

Hardivillers

La Hérelle

Léglantiers

Lieuvillers

Maignelay-Montigny

Maisoncelle-Tuilerie

Ménévillers

Méry-la-Bataille

Le Mesnil-Saint-Firmin

Le Mesnil-sur-Bulles

Montgérain

Montiers

Montreuil-sur-Brêche

Mory-Montcrux

Moyenneville

La Neuville-Roy

La Neuville-Saint-Pierre

Noirémont

Noroy

Nourard-le-Franc

Noyers-Saint-Martin

Oursel-Maison

Paillart

Plainval

Plainville

Le Plessier-sur-Bulles

Le Plessier-sur-Saint-

Just

Le Ployron

Pronleroy

Puits-la-Vallée

Le Quesnel-Aubry

Quinquempoix

Ravenel

Reuil-sur-Brêche

Rocquencourt

Rouvillers

Rouvroy-les-Merles

Royaucourt

Saint-Morainvillers

Saint-André-Farivillers

Sainte-Eusoye

Saint-Just-en-Chaussée

Saint-Martin-aux-Bois

Saint-Remy-en-l'Eau

Sérévillers

Tartigny

Thieux

Tricot

Troussencourt

Valescourt

Vendeuil-Caply

Villers-Vicomte

Wacquemoulin

Wavignies

Welles-Pérennes

CLERMON

T -

LIANCOUR

T -

CHANTILL

Y

Les Ageux

Agnetz

Airion

Angicourt

Angy

Ansacq

Apremont

Aumont-en-Halatte

Avilly-Saint-Léonard

Avrechy

Avrigny

Bailleul-le-Soc

Bailleval

Breuil-le-Sec

Breuil-le-Vert

Bulles

Bury

Cambronne-lès-

Clermont

Catenoy

Cauffry

Chamant

Chantilly

La Chapelle-en-Serval

Choisy-la-Victoire

Cinqueux

Étouy

Fitz-James

Fleurines

Fouilleuse

Foulangues

Gouvieux

Heilles

Hondainville

Labruyère

Laigneville

Lamécourt

Lamorlaye

Liancourt

Morangles

Mortefontaine

Mouy

Neuilly-en-Thelle

Neuilly-sous-

Clermont

La Neuville-en-Hez

Nogent-sur-Oise

Nointel

Ognon

Orry-la-Ville

Plailly

Pontarmé

Rousseloy

La Rue-Saint-Pierre

Sacy-le-Grand

Sacy-le-Petit

Saint-Aubin-sous-

Erquery

Saint-Félix

Saint-Leu-d'Esserent

Saint-Martin-Longueau

Saint-Maximin

Saint-Vaast-lès-Mello

Senlis

Thiers-sur-Thève

139

Balagny-sur-Thérain

Barbery

Bazicourt

Beaurepaire

Blaincourt-lès-Précy

Blincourt

Boran-sur-Oise

Brasseuse

Brenouille

Cires-lès-Mello

Clermont

Courteuil

Coye-la-Forêt

Cramoisy

Creil

Crouy-en-Thelle

Épineuse

Ercuis

Erquery

Litz

Maimbeville

Maysel

Mello

Mogneville

Monceaux

Monchy-Saint-Éloi

Montataire

Mont-l'Évêque

Pontpoint

Pont-Sainte-Maxence

Précy-sur-Oise

Rantigny

Rémécourt

Rémérangles

Rhuis

Rieux

Roberval

Rosoy

Thiverny

Thury-sous-Clermont

Ully-Saint-Georges

Verderonne

Verneuil-en-Halatte

Villeneuve-sur-Verberie

Villers-Saint-Frambourg

Villers-Saint-Paul

Villers-sous-Saint-Leu

Vineuil-Saint-Firmin

COMPIEGN

E

Antheuil-Portes

Armancourt

Arsy

Attichy

Autrêches

Bailly

Baugy

Berneuil-sur-Aisne

Bienville

Bitry

Braisnes-sur-Aronde

Cambronne-lès-

Ribécourt

Canly

Carlepont

Chelles

Chevincourt

Chevrières

Chiry-Ourscamp

Choisy-au-Bac

Clairoix

Compiègne

Coudun

Couloisy

Courtieux

Croutoy

Cuise-la-Motte

Estrées-Saint-Denis

Le Fayel

Francières

Giraumont

Gournay-sur-Aronde

Grandfresnoy

Hautefontaine

Hémévillers

Houdancourt

Janville

Jaulzy

Jaux

Jonquières

Lachelle

Lacroix-Saint-Ouen

Longueil-Annel

Longueil-Sainte-Marie

Machemont

Marest-sur-Matz

Margny-lès-Compiègne

Mélicocq

Le Meux

Monchy-Humières

Montmacq

Montmartin

Moulin-sous-Touvent

Moyvillers

Nampcel

Pierrefonds

Pimprez

Le Plessis-Brion

Remy

Rethondes

Ribécourt-

Dreslincourt

Rivecourt

Saint-Crépin-aux-Bois

Saint-Étienne-Roilaye

Saint-Jean-aux-Bois

Saint-Léger-aux-Bois

Saint-Pierre-lès-Bitry

Saint-Sauveur

Saint-Vaast-de-

Longmont

Thourotte

Tracy-le-Mont

Tracy-le-Val

Trosly-Breuil

Vandélicourt

Venette

Verberie

Vieux-Moulin

Vignemont

Villers-sur-Coudun

CREPY EN

VALOIS

Acy-en-Multien

Antilly

Auger-Saint-Vincent

Autheuil-en-Valois

Bargny

Boursonne

Brégy

Chèvreville

Crépy-en-Valois

Cuvergnon

Glaignes

Gondreville

Ivors

Lagny-le-Sec

Lévignen

Ormoy-le-Davien

Ormoy-Villers

Orrouy

Péroy-les-Gombries

Le Plessis-Belleville

Séry-Magneval

Silly-le-Long

Thury-en-Valois

Trumilly

Varinfroy

1410

Baron

Béthancourt-en-Valois

Béthisy-Saint-Martin

Béthisy-Saint-Pierre

Betz

Boissy-Fresnoy

Bonneuil-en-Valois

Borest

Bouillancy

Boullarre

Duvy

Éméville

Ermenonville

Étavigny

Ève

Feigneux

Fontaine-Chaalis

Fresnoy-la-Rivière

Fresnoy-le-Luat

Gilocourt

Mareuil-sur-Ourcq

Marolles

Montagny-Sainte-

Félicité

Montépilloy

Montlognon

Morienval

Nanteuil-le-Haudouin

Néry

Neufchelles

Ognes

Raray

Réez-Fosse-Martin

Rocquemont

Rosières

Rosoy-en-Multien

Rouville

Rouvres-en-Multien

Rully

Russy-Bémont

Saintines

Vauciennes

Vaumoise

Ver-sur-Launette

Versigny

Vez

La Villeneuve-sous-

Thury

Villers-Saint-Genest

LASSIGNY

- NOYON

Amy

Appilly

Avricourt

Babœuf

Beaugies-sous-Bois

Beaulieu-les-Fontaines

Beaurains-lès-Noyon

Béhéricourt

Belloy

Berlancourt

Biermont

Boulogne-la-Grasse

Brétigny

Bussy

Caisnes

Campagne

Candor

Cannectancourt

Canny-sur-Matz

Catigny

Conchy-les-Pots

Crapeaumesnil

Crisolles

Cuts

Cuvilly

Cuy

Dives

Écuvilly

Élincourt-Sainte-

Marguerite

Évricourt

Flavy-le-Meldeux

Fréniches

Fresnières

Frétoy-le-Château

Genvry

Golancourt

Grandrû

Guiscard

Gury

Hainvillers

Laberlière

Lagny

Larbroye

Lassigny

Lataule

Libermont

Mareuil-la-Motte

Margny-aux-Cerises

Margny-sur-Matz

Marquéglise

Maucourt

Mondescourt

Morlincourt

Mortemer

Muirancourt

Neufvy-sur-Aronde

La Neuville-sur-

Ressons

Noyon

Ognolles

Orvillers-Sorel

Passel

Plessis-de-Roye

Le Plessis-Patte-d'Oie

Pont-l'Évêque

Pontoise-lès-Noyon

Porquéricourt

Quesmy

Ressons-sur-Matz

Ricquebourg

Roye-sur-Matz

Salency

Sempigny

Sermaize

Solente

Suzoy

Thiescourt

Varesnes

Vauchelles

Ville

Villeselve

15