Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 018 Spécial DDT Subdélégations publié le 4 mars 2014

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 018 Spécial DDT Subdélégations publié le 4 mars 2014 Document publié le Mardi 4 mars 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 018 Spécial DDT Subdélégations publié le 4 mars 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Investissement et développement économique, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 18 - MARS 2014

http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

91 - Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Secrétariat Général

Arrêté N °2014062-0004 - DDT 91 Arrêté de subdélégation générale de signatures.................................... 1

Arrêté N °2014062-0005 - DDT 91 Arrêté de subdélégation de signature

d'ordonnancement secondaire .................................... 6A

Liberté » Fenlité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE ESSONNE

Arrêté n °2014062-0004

signé par

le Directeur

le 03 Mars 2014

91 - Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Secrétariat Général

DDT 91 Arrêté de subdélégation générale de

signatures

Arrêté N°2014062-0004 - 04/05/2014 Page 12 L Cd

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

Direction départementale des territoires

ARRETE N° 2014- DDT-SG-BAJ — 122 du 3 mars 2014

portant subdélégation de signature

Le directeur départemental des territoires

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des r'ÉgIONS ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté du Premier ministre du 29 janvier 2014 nommant Monsieur Yves RAUCH directeur départemental des

Territoires de l’Essonne, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts en qualité de directeur départemental des territoires de l'Essonne, à compter du ler mars 2014 :

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-PREF-DDT-SG-035 du 22 janvier 2013 portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Essonne au 1° janvier 2013 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-PREF-DDT-SG-065 du 5 février 2013 rectifiant l’arrêté n°2013-PREF-DDT-SG- 035 du 22 janvier 2013 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014 — PREF — MC- 2014-011 du 28 février 2014 portant délégation de signature à M. Yves RAUCH ;

VU l'avis favorable de M. le Préfet de l'Essonne en date du 28 février 2014 ;

ARRETE

Article ler : Dans le cadre de la délégation conférée à Monsieur Yves RAUCH, délégation de signature est également conférée aux agents désignés ci-après, conformément au tableau figurant à l’article 1° de l’arrêté préfectoral n°2014 —- PREF - MC- 2014-011 du 28 février 2014 susvisé :

M. Olivier de Soras, directeur départemental adjoint des territoires, à l'effet de signer les décisions répertoriées

aux :1:2:3:4:5:6 :7:8:9;: 10: 11: 12.

Page 2 Arrêté N°2014062-0004 - 04/03/2014M. Patrick BRIE, adjoint au directeur départemental des territoires, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux :1:2:3:4:5:6:;:7;:8:9;10;11 ; 12.

eMme Evelyne FERET, secrétaire générale à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1 ; 3.

eMme Isabelle CLAVEAU, chef du service transport et sécurité routière, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7; 1e2 ; 10a1 ; 10a2 ; 11 ; 12.

eMme Amandine CABRIT, chef du service prospective, aménagement et urbanisme, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7; 1e2 ; 7al ; 7a2 ; 7ad ; 7a5 ; 7a7 à 745 ; 9h1 ; 9h2.

eMme Natacha NASS, adjointe au chef du service prospective, aménagement et urbanisme à compter du 1° septembre 2013, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7; 1e2 ; 7al ; 7a2 ; 7ad ; 7a8 ; 7a7 à TS ; 9h1 ; 9h2.

eM. Simon MOLESIN, chef du service habitat et renouvellement urbain, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7; le2 ; 9a à Jo.

eM. Tristan MOUYNA-HAINRY, adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; Le2 ; 9a à 90.

eM. Baptiste BLANCHARD, chef du service environnement, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 1e2 ; 8.

eM. François MILHAU, adjoint au chef du service environnement, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 1e2 : 8.

eM. Pascal HERVE, chef du service ingénierie du développement durable, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; le2.

eM. Étienne DRAGIN, adjoint au chef du service ingénierie du développement durable, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; le2.

eM. Yves GUY, chef du service économie agricole, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; le2 ; 5-1 à Scd ; 5d2.

Mme Catherine BLOT, adjointe au chef du service économie agricole, à compter du 1% avril 2014, à l'effet de

signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; Le2 ; 5-1 à 5Sc4 ; Sd2.

M. Hugues LACOURT, chef du service territorial d’aménagement nord-ouest à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 1d ; 1e2 ; 7b1; 7b2 ; 7b4 ; 7b6 ; 7b8 à 7b26 ; 8g1 ; 9g ; 9h2

eM. Pascal HERVE, chef du service territorial d'aménagement sud par intérim, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 1d ; Le2 ; 6 ; 8g1 ; 99 ; 9h2

Mme Myriam SAIDI, adjointe à la chef du service territorial d'aménagement sud, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 1d ; Le2 ; 6 ; 8g1l; 99 ; 9h2

eM. Jean-Pierre GREGOIRE, chef du service territorial d'aménagement nord-est, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 1d ; Le2 ; 8g1 ; 99 ; 9h2

Article 2 : Délégation de signature est également conférée, dans la limite de leurs attributions respectives et conformément aux instructions du directeur départemental des territoires de l'Essonne, aux agents suivants :

Secrétariat Général :

eMme Véronique CHERRIER, chef de bureau des ressources humaines et de la formation, à l’effet de signer les

décisions répertoriées aux : 1.

eM. David MAMOU, adjoint au chef de bureau des ressources humaines et de la formation, à l’effet de signer les

décisions répertoriées au : 1a7.

eM. Christophe ZEROUALI, chef du bureau finances et logistique, à l’effet de signer les décisions répertoriées

au : 1a7.

Arrêté N°2014062-0004 - 04/03/2014 2 Page 5eMme Yasmina GUESSOUM, chef du bureau des affaires juridiques, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 3a2 ; 3ad ; 10b.

eMme Christine BERTHELOT, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 3a2 ; 3ad,.

Service Habitat et Renouvellement Urbain :

eMme Catherine BELLIOT, chef du bureau parc privé, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 9e.

eM. Jean-Yves TOURNIEUX, adjoint au chef du bureau parc privé, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a7.

eMme Elisabeth VIART, chef du bureau parc public et rénovation urbaine, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7; 9a25,.

eMme Chantal PIERSON, adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7; 9a25.

eMme Tanhee REGENT, chef du bureau politiques et études de l'habitat à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7; 9a18 à 9a23.

eMme Patricia JOUENNE, adjointe au chef du bureau politiques et études de l'habitat à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a7.

Service Environnement :

eM. Sylvain ROTILLON, chef du bureau risques et nuisances, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 8a.

eM. Fabien ESPINASSE, chef du bureau de l'eau, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 8b3 ;

8b6 ; 8b9 ; 8b10; 8b11; 8b12; 8cd ; 8c9: 8c10.

M. Fabrice PRUVOST, chef du bureau forêt chasse et milieux naturels, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 8d ; 8e ; 8f ; 8h.

Service Economie Agricole :

eM. Sébastien MAZIERES, responsable du pôle foncier, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 5a10, 5b1, 5b2, 5b6, 5b9, 5d2.

Service Prospective, Aménagement et Urbanisme :

eMme Florence CONTE-DULONG, chef du bureau application du droit des sols, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 7b1 ; 7b2 ; 7bd ; 7b6 ; 7b8 à 7b26 ; 7c ; 9h1: 9h2.

eM. Philippe ARRIET, chef du bureau de la planification, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 7al ; 7a2 ; 7ad; 7a5 ; 7a7 ; 7al1 ; 7a12.

eMme Jamila ROTY, adjointe au chef du bureau planification, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 7al1 ; 7a12.

eM. Anthony GISO, adjoint au chef du bureau planification, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 7al1 ; 7a12.

eMme Séverine CARPENTIER, chef du bureau connaissance des territoires, à l'effet de signer les décisions répertoriées au : 1a7.

eM. Daniel EUGENE adjoint au chef du bureau connaissance des territoires, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a7.

Service Transport et Sécurité Routière :

eM. Guillaume LABRIT, chef du bureau éducation routière, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 10a1 ; 10a2 ; 11.

eMme Virginie FICOT, adjointe au chef du bureau éducation routière, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7; 11.

eMme Christine PAYEN | eMme Christelle ELAIN

eMme Céline ABELIN eM. Lionel FERRER eM. Frédéric ALLARI eM. Christophe GIDOUIN eM. Didier BAGET eM. Sébastien GRIFFO eM. Christian BARNY eM. Christophe MOIRAND eMme Christine BILLON eMme Anne-Laure NIEL eMme Annie BROCHARD eM. Bertrand NORMAND eM. Ghislain CAILLOT e Mme Laurence POITAYA eM. Michel CHAGNON eM. Laurent THIBAULT

Page 4 Arrêté N°2014062-0004 - 04/03/2014eM. Jean-Paul COULOMB eM. Laurent PANNEQUIN eM. Johnny DHIVER

Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 11a1.

Service Ingénierie du Développement Durable :

eM. Eric BATAILLE, chef du bureau du bâtiment durable, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a7.

eM. Jean-Pierre PETIT, chef du bureau maison d'arrêt Fleury-Mérogis, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7.

Service Territorial d'Aménagement _ Nord-Est :

eMme Bélina NEUBERT, chef du bureau aménagement durable, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a7.

eMme Patricia QUOY, adjointe au chef du bureau aménagement durable, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a7.

eMme Jocelyne SELVA, adjointe au chef du bureau aménagement durable, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a7.

eM. Bruno MASETTY, chef du bureau application du droit des sols, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : la7.

eMme Véronique CARLET adjointe au chef du bureau application du droit des sols, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a7.

Service Territorial d'Aménagement Nord-Ouest :

eMme Céline PLAT, chef du bureau planification aménagement durable du territoire par intérim et responsable du pôle veille territoriale - SIG au bureau planification aménagement durable du territoire, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7.

eMme Véronique IMBAULT, chef de bureau de la construction durable, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 7b1 ; 7b2 ; 7b4 ; 7b6 ; 7b8 à 7b26.

eMme Géraldine TREGUER, chargée de mission pour la sécurité juridique de l'opération d'intérêt national Paris- Saclay, , à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a7 ; 7b1 ; 7b2 ; 7b4 ; 7b6 ; 7b8 à 7b26.

Service Territorial d'Aménagement Sud :

eMme Corinne KUKIELCZINSKI, chef du bureau ingénierie et aménagement durable, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux: 1a7 ; Id.

Article 3 : L'arrêté n° 2014-DDT-SG-BAJ-47 du 31 janvier 2014 portant subdélégation de signature est abrogé.

Article 4 :Les agents mentionnés aux articles 1 et 2 sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires

de l'Essonne

\L Yves RAUCH

r

Arrêté N°2014062-0004 - 04/03/2014 4 Page 5A

Liberté » Fenlité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE ESSONNE

Arrêté n °2014062-0005

signé par

le Directeur

le 03 Mars 2014

91 - Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Secrétariat Général

DDT 91 Arrêté de subdélégation de signature

d'ordonnancement secondaire

Page 6 Arrêté N°2014062-0005 - 04/05/2014EX AS

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L’ESSONNE

ARRETE N° 2014-DDT-SG-BFL-123 du 3 mars 2014

portant subdélégation de signature

pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué

Monsieur Yves RAUCH

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

Directeur Départemental des Territoires de l’Essonne

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 17,

Vu l’arrêté du Premier ministre du 29 janvier 2014 nommant M. Yves RAUCH, ingénieur en chef

des ponts, des eaux et des forets directeur départemental des territoires de l’Essonne à compter du

1° mars 2014,

Vu l’arrêté N° 2014-PREF-MC-2014-012 du 28 février 2014 portant délégation de signature à

M. Yves RAUCH, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l’Essonne en matière d’ordonnancement secondaire

Vu l’avis favorable de M. le Préfet de l’Essonne en date du 28 février 2014

ARRETE

ARTICLE 1°: à l’effet de signer :

Dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l’exercice de la

compétence de l’ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

Les pièces comptables et documents pour l’ordonnancement des recettes relatives à la

rémunération des prestations d’ingénierie publique, prévues au titre I de la loi MURCEF n ° 2001-

1168 du 11 décembre 2001.

Subdélégation de signature est donnée à :

M. Olivier de SORAS

Directeur adjoint

M. Patrick BRIE

Adjoint au Directeur

Arrêté N°2014062-0005 - 04/03/2014 Page 7Page 8

Y

VV

OV

NV

ARTICLE 2 : à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

Les propositions d’engagements juridiques auprès du contrôleur financier et les pièces

justificatives qui les accompagnent,

Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,

Les engagements juridiques des subventions,

La certification du service fait,

Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature.

Subdélégation de signature est donnée à :

M. Baptiste BLANCHARD

Chargé du service Environnement

Mme Catherine BLOT |

Adjointe au Chargé du Service Economie Agricole (à compter du 1" avril 2014)

Mme Amandine CABRIT

Chargée du Service Prospective, Aménagement et Urbanisme

Mme Isabelle CLAVEAU

Chargée du Service Transport et Sécurité Routière

M. Étienne DRAGIN

Adjoint au Chargé du Service Ingénierie du Développement Durable

Mme Évelyne FERET

Secrétaire Générale

M. Jean-Pierre GREGOIRE

Chargé du Service Territorial d’ Aménagement Nord-Est

M. Yves GUY

Chargé du Service Economie Agricole

M. Pascal HERVE

Chargé du Service Ingénierie du Développement Durable

Chargé du Service Territorial d’ Aménagement Sud par intérim

M. Hugues LACOURT

Chargé du Service Territorial d’ Aménagement Nord-Ouest

M. François MILHAU

Adjoint au chargé du service Environnement

M. Simon MOLESIN

Chargé du Service Habitat et Renouvellement Urbain

M. Tristan MOUYNA-HAINRY

Adjoint au Chargé du Service Habitat et Renouvellement Urbain

Mme Natacha NASS |

Adjointe au Chargée du Service Prospective, Aménagement et Urbanisme

Mme Myriam SAIDI

Adjointe au chargé du Service Territorial d’ Aménagement Sud

Arrêté N°2014062-0005 - 04/03/2014VON

NV

Y

V

>

>

ARTICLE 3 : à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,

Les engagements juridiques des subventions,

La certification du service fait,

Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature.

Subdélégation de signature est donnée à :

M. Éric BATAILLE

Chargé du Bureau du Bâtiment Durable

Mme Nicole MASSEBEUF

Responsable de la cellule Logistique au Bureau Finances et Logistique

Mme Chantal PIERSON

Adjointe à la chargée du Bureau Parc social Rénovation Urbaine

M. Sylvain ROTILLON

Chargé du Bureau Risques Naturels et Technologiques

Mme Élisabeth VIART

Chargée du Bureau Parc social Rénovation Urbaine

M. Christophe ZEROUALI

Chargé du Bureau des Finances et de la Logistique

ARTICLE 4 : à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,

Les engagements juridiques des subventions,

La certification du service fait,

Subdélégation de signature est donnée à :

M. Guillaume LABRIT

Chargé Bureau de l’Education Routière

ARTICLE 5 : À l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

Les propositions d’engagements juridiques auprès du contrôleur financier et les pièces justificatives,

Les pièces comptables et les documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses et des recettes.

Subdélégation de signature est donnée à :

> Mme Michèle LESUR

Responsable de la Cellule Finances au Bureau Finances et Logistique

> M. Christophe ZEROUALI

Chargé du Bureau des Finances et de la Logistique

Arrêté N°2014062-0005 - 04/03/2014 Page 9ARTICLE 6 : A l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

Les pièces comptables et documents pour l’ordonnancement des recettes relatives à la rémunération des prestations d’ingénierie publique, prévues au titre I de la loi MURCEF N° 2001-1168 du II

décembre 2001

Subdélégation de signature est donnée à :

> M. Étienne DRAGIN

Adjoint au Chargé du Service Ingénierie du Développement Durable

> M. Pascal HERVE

Chargé du Service Ingénierie du Développement Durable

ARTICLE 7 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagement juridique et d’attestation du service fait via l’outil Chorus formulaire, les agents listés ci-dessous, sous réserves de la validation formelle préalable de ces engagements par les personnes désignées à l’article

| à À :

> Mme Michèle LESUR

Responsable de la Cellule Finances au Bureau Finances et Logistique

> Mme Chantal PIERSON

Adjointe à la chargée du Bureau Parc social Rénovation Urbaine

> Mme Élisabeth VIART

Chargée du Bureau Parc social Rénovation Urbaine

> M. Christophe ZEROUALI

Chargé du Bureau des Finances et de la Logistique

ARTICLE 8 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagement

juridique via l'outil Galion, les agents listés ci-dessous, sous réserves de la validation formelle

préalable par les personnes désignées à l’article 1 à 4 :

> Mme Agnès GANTOIS

Instructrice dossiers de paiement au Bureau Parc social Rénovation Urbaine

> Mme Chantal PIERSON

Adjointe à la chargée du Bureau Parc social Rénovation Urbaine

> Mme Élisabeth VIART

Chargée du Bureau Parc social Rénovation Urbaine

ARTICLE 9 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des attestations de service fait via

l'outil Galion, les agents listés ci-dessous, sous réserves de la validation formelle préalable par les

personnes désignées à l'article 1 à 4 :

> Mme Chantal PIERSON

Adjointe à la chargée du Bureau Parc social Rénovation Urbaine

> Mme Élisabeth VIART

Chargée du Bureau Parc social Rénovation Urbaine

Page 10 Arrêté N°2014062-0005 - 04/03/2014ARTICLE 10 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes de paiement des

états de frais de déplacement via l’outil Argos, les agents listés ci-dessous, sous réserves de la validation formelle préalable par les personnes désignées à l'article 1 à 4 :

> Mme Michèle LESUR

Responsable de la Cellule Finances au Bureau Finances et Logistique

> M. Christophe ZEROUALI

Chargé du Bureau des Finances et de la Logistique

ARTICLE 11 : Sont habilités à procéder à la mise en service ou à la sortie des immobilisations dans

Chorus, les agents listés ci-dessous, sous réserves de la validation formelle préalable par les personnes désignées à l’article 1 et 2 :

> Mme Michèle LESUR

Responsable de la Cellule Finances au Bureau Finances et Logistique

> M. Christophe ZEROUALI

Chargé du Bureau des Finances et de la Logistique

ARTICLE 12: L’arrêté N° 2014-DDT-SG-BFL — 045 du 30 janvier 2014 portant subdélégation de

signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué est abrogé.

/1

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur sx des Territoires

|

Arrêté N°2014062-0005 - 04/03/2014 Page 11Page 12 Arrêté N°2014062-0005 - 04/03/2014