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Compte-Rendu - compte rendu juin 2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Saint-Uniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
1er juin 2021
Effectif légal : 15
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Procuration :
BISELX Charles
BLEZO Claire
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
GUERIN Elise
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
GUIHOT Sébastien
TOXE Eric
Le sept juin deux mil vingt-et-un, à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de la commune de
Saint-Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, à la
salle polyvalente municipale, sur convocation légale
de Madame le Maire du premier juin deux mil vingt-
et-un et sous sa présidence.
Madame le Maire rappelle que la loi engagement et
proximité du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité
pour les EPCI à fiscalité propre d’élaborer un pacte de
gouvernance entre lui et ses communes membres. Ce pacte
a notamment pour objectif de recenser les instances de
gouvernance de l’EPCI, de fixer ses grands principes de
fonctionnement, d’organiser les relations
communes/communautés…
En octobre 2020, le Conseil communautaire a décidé de se
doter d’un pacte de gouvernance, qui a ensuite été
approuvé en mai 2021.
Pour rédiger ce document stratégique, un comité de
pilotage composé d’élus communautaires et municipaux a
été mis en place, la Conférence des Maires a également été
saisie du projet.
Madame le Maire présente le pacte de gouvernance.
, approuve les termes du pacte de gouvernance
proposé par la Communauté de communes. Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
1er juin 2021
Effectif légal : 15
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Procuration :
BISELX Charles
BLEZO Claire
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
GUERIN Elise
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
GUIHOT Sébastien
TOXE Eric
Madame le Maire explique que les locataires des logements
communaux, situés aux 2 et 4 rue de Brocéliande et 1 rue
des Manoirs, sont dans l’obligation d’être relogés le temps
des travaux de rénovation. Ne pouvant les reloger tous sur
la commune, et des dépenses imprévues étant donc à
charge des locataires, ceux-ci ont demandé à être aidés
dans la prise en charge de ces frais.
Madame le Maire propose donc d’annuler les loyers des
locataires les deux mois précédant le début des travaux.
Après en avoir délibéré,
d’exonérer les locataires des logements
communaux pour les mois de juillet et août 2021.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal :
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée
délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps
complet et temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services. De même, la modification du
tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de
grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l’article 3-3 3°bis,
le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour
l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale
le budget annuel de la commune adopté par
délibération n°21.22 du 2 avril 2021,
la délibération relative au régime indemnitaire n°17.31 Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
1er juin 2021
Effectif légal : 15
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Procuration :
BISELX Charles
BLEZO Claire
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
GUERIN Elise
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
GUIHOT Sébastien
TOXÉ Eric
Madame le Maire propose la correction de l’emploi
permanent d’Adjoint technique polyvalent à temps non
complet (30.5/35ème) pour exercer les fonctions d’agent
d’entretien à compter du 1er juillet 2021.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de
catégorie C de la filière Technique, au grade d’Adjoint
technique de 1ère ou 2ème classe.
Les fonctions pourront aussi éventuellement être exercées
par un contractuel relevant de la catégorie C dans les
conditions fixées à l’article 3-3 3°bis de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984. Le contractuel sera alors recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée de maximum 3
ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse
(nouvelle procédure de recrutement). La durée totale des
contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période
maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit
pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence à la grille
indiciaire du grade de recrutement.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte,
notamment, les fonctions occupées, la qualification
requise pour leur exercice, la qualification détenue par
l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime instauré par la délibération n° 17.31 du 6
avril 2017 est applicable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité,
− d’ la proposition du Maire
− que les dispositions de la présente délibération
prendront effet au 1er juillet 2021
− que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
1er juin 2021
Effectif légal : 15
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Procuration :
BISELX Charles
BLEZO Claire
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
GUERIN Elise
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
GUIHOT Sébastien
TOXÉ Eric
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avis
favorable du Comité Technique en date du 19 avril 2021
quant à la suppression du poste d’Adjoint technique (25h)
proposée et votée lors du Conseil Municipal du 8 mars
2021.
Madame le Maire rappelle que :
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée
délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps
complet et temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services. De même, la modification du
tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de
grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin, les suppressions d’emploi sont soumises à l’avis
préalable du Comité Technique.
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l’article 3-3 3°bis,
le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour
l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
l’avis du Comité Technique départemental du 19 avril
2021,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de
supprimer le poste d’Adjoint technique (25h) à compter du
1er juillet 2021.
Après en avoir délibéré,
− d’adopter la proposition du Maire
− de modifier le tableau des emplois
− que les dispositions de la présente délibération
prendront effet au 01 juillet 2021
− informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
1er juin 2021
Effectif légal : 15
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Procuration :
BISELX Charles
BLEZO Claire
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
GUERIN Elise
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
GUIHOT Sébastien
TOXÉ Eric
PASSILLY
Karine
GOUBAULT
Eric
TOXÉ
Eric
BRIANTAIS
Patrice
LESNÉ
Hervé
RICHARD
Jérôme
GUIHOT
Sébastien absent
GEFFROY
Christèle
GUERIN
Elise
COLAONE
Julien
MEREL
Nicolas
BISELX
Charles
BLEZO
Claire
DELYS
Jean-François
• Le concert EMPB aura lieu le 23 juin 2021 à l’église.
• Enfance/Jeunesse : un projet de skate-park est à
l’étude.
• Un groupe de travail est à constituer en vu de la
révision du PLU.
• Espaces verts : la commission espaces verts doit se
réunir le 8 juin 2021 pour une réflexion autour du
recrutement d’un nouvel agent technique.
• Commission travaux :
- Assainissement.
- Restitution Directeur début juillet
2021.
- Logements : les travaux de rénovation
débuteront début octobre 2021.
- Cimetière : un colombarium et un jardin du
souvenir seront mis en place en octobre
2021.
- Une réunion sera à prévoir concernant la
restitution de la requalification des cours
d’eau (Bassin versant du Meu).