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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 21 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANÇAISE
44 Liberté Egalité Fraternité
5 #< 44
hé 6
æ
Sainte-Anastasie, le 15 septembre 2022
COMMUNE «NOM>
DE «ADRESSE»
SAINTE ANASTASIE «Complément»
«VILLE»
GT/LD
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
J'ai l’honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le :
Mercredi 21 septembre 2022 à 20h30
Foyer communal (Etage)
Espace Paul Maubon
Vous trouverez ci-dessous l’ordre de jour de la séance.
Les dossiers complets sont consultables en mairie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, l’expression de mes salutations dévouées.
ORDRE DU JOUR :
5 A
EE
DB
7
ê.
9.
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 29 juin 2022
Approbation du procès-verbal du 27 juillet 2022
Tarifs cantine (Pr n° 1)
Vente de l’immeuble cadastré section AR n° 94 correspondant à l’ancienne école de Vic (PT n° 2)
Demandes de subventions
6.1 Rénovation du mur d’escalade (C ANIM)
6.2 Aménagement d’un skate — nouveau plan de financement (EUROPE + CANIM) Pr n°3
Modification des statuts du SMLG (Prn°4)
Convention avec l’association FOOT REGORDANE (P1 n° 5)
Incorporation dans le domaine public communal de l’impasse du Viala (Pr n° 6)
10. Questions diverses
Porte des Gorges da Gardon - Êrte classé
110, rue de l'Hôtel de ville - Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr