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Convocation - Convocation CM 09 09 2020
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 09 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Défense,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Porte des Gorges du Gardon – Site classé
110, rue de l’Hôtel de ville – Code Postal 30190 – tel 04.30.06.52.00 – Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
Sainte-Anastasie, le 03.09.2020
«NOM»
«ADRESSE»
«Complément»
«VILLE»
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
GT/LD
P.J. : 1
Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le :
Mercredi 09 septembre 2020 à 20h30
Foyer communal
Espace Paul Maubon
Vous trouverez ci-contre l’ordre de jour de la séance.
Les dossiers complets sont consultables en mairie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, l’expression de mes salutations dévouées.
Le Maire,
Gilles TIXADOR 2
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 23 juillet 2020
3. Délibération relative aux délégations générales du conseil municipal au maire : fixation des limites à
prévoir au point 17° de la délibération (pièce jointe n° 1)
4. Délibération relative aux indemnités de fonctions des élus : précision sur les taux attribués au maire et aux
adjoints (pièce jointe n° 2)
5. Conseil municipal des jeunes : désignations de 2 représentants du conseil municipal
6. Délégation pour la signature de documents d’urbanisme : DIA et CU
7. Décision modificative n° 1 (pièce jointe n° 3)
8. Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage du réseau dans la cour de la mairie (PJ n° 4)
9. Approbation du bail de chasse modifié envoyé par le Ministères des Armées en août 2020 (PJ n° 5)
10. Création de postes :
10.1 Temps non complet à raison de 18 h hebdomadaires pour l’agence postale communale
10.2 Poste de vacataire pour les études dirigées à école élémentaire
11. Règlement intérieur de la cantine scolaire (PJ n° 6)
12. Remboursements aux familles du paiement de repas non pris par les enfants en raison du COVID 19
13. Questions diverses