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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2022
Publié
le 02/11/202#%Æ =
ID
: 085-200082139-20221026-DM_ 2022
761-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Services
à
la
Population
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
761
-
ANIMATIONS
DE
NOËL
-
PARCOURS
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
le
devis
n°
DÉ001658
de
l'entreprise
Prisme
Events
-
4
rue
Hélène
Boucher
-
58500
Clamecy,
pour
la
location
d’un
parcours
raquettes
et
skis
de
fond
biathlon
du
vendredi
9
au
dimanche
11
décembre
2022
au
parc
de
là
Jarrie
puis
du
mercredi
14
au
samedi
31
décembre
2022
au
Jardin
de
la
Liberté. Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s’élevant
à
la
somme
de
26
708
€
HT
(soit
32
049,60
€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
4051-024-6135).
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
*
Sables
d'Olonne,
le
2 6
OÙT.
202?
é
|
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
srl
fete
Le
Premier
Adjoint
usa