Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 03 30.03.2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 03 30.03.2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 03 30.03.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, 1

N° 003/2021

Séance du 30 mars 2021

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 mars 2021, à 19H09, sous la présidence de Madame Isabelle PASSUELLO, Maire. Date de la convocation : 23 mars 2021

Nom Prénom Présent Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

M. KEWLEY Michaël X

Mme BOISSIN Catherine X

M. TROUILLOUD Jean Pierre X Mme SCHWALLER

Mme VINCENT Emilie X Mme BOISSIN

M. GRES Nicolas X

Mme VAN DER VOSSEN Anneke X

M. LEVRARD Luc X

Mme BERTRAND Marie Laure X

M. CLOSIER Joël X

Mme SMITH Leila X

M. PEREZ Guillaume X

Mme CROCHET-CARMES Carine X

M. VOUTAZ Christophe X

Mme SCHWALLER Jocelyne X

M. BECK Bernd X M KEWLEY(absent)

M. REBEIX Pierre X

Mme VAN ETTINGER Amélie X M BRUN

M. BRUN Pascal X

***

ORDRE DU JOUR

Madame le Maire ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour.

 Approbation du compte de gestion 2020

 Approbation du compte administratif 2020

 Affectation des résultats 2020

 Vote des taxes

 Vote du budget primitif 2021

Questions diverses

1. Désignation du secrétaire de séance : Mme SMITH est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. 2

2. Approbation du compte rendu de la séance du 02 mars 2021 est adopté à la majorité

(abstention Mme VAN DER VOSSEN qui n’en a pas pris connaissance)

DÉLIBÉRATIONS :

1 – Approbation du compte de gestion 2020 :

Rapporteur : Mme BOISSIN

Au préalable Mme BOISSIN adresse ses remerciements aux collègues de la commission finances, ainsi qu’à Anne-Carine VAPPIANI la DGS, et Valérie Barbaret la comptable pour leur précieuse collaboration ainsi qu’à Joël Closier pour l’aide apportée pour passer les diapos pendant la présentation. Le compte de gestion constitue une restitution des comptes tenus par le comptable public (la Direction Générale des Finances Publiques) à l’ordonnateur (la Commune) de l’année écoulée. Il retrace les flux des recettes et des dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice budgétaire. A cet effet, l’assemblée délibérante doit être informée des résultats de ce compte de gestion et le voter. Ce vote intervient avant celui du compte administratif dont les résultats doivent concorder.

Mme BOISSIN fait lecture des chiffres du compte de gestion.

Après lecture des résultats budgétaires de l’exercice 2020, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2020.

Mme VAN DER VOSSEN demande si l‘année a été clôturée par un excédent. Mme BOISSIN répond que oui.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion 2020 tel qu’il est présenté

AUTORISE le Maire à certifier le compte de gestion conforme aux écritures de la comptabilité administrative

2 – Approbation du compte administratif 2020

Rapporteur : Mme BOISSIN

Madame BOISSIN INDIQUE que :

La présente délibération a pour objet d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2020 et de prendre acte des résultats de clôture des sections de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2020. L’article L-2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en effet que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».

L’article L 2121-14 du même code précise que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire, peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. » Il en ressort que le Maire en exercice ou ayant exercé précédemment cette fonction, doit se retirer au moment du vote sous peine de nullité de la délibération d’approbation.

Il est donc demandé à l’assemblée de désigner un Président de séance. Mme BOISSIN est désignée à l’unanimité. Il est ensuite demandé à Mme le Maire ainsi qu’à Monsieur Pierre REBEIX, ancien Maire (les élections municipales ont eu lieu le 25 mai 2020), de quitter la salle pendant le vote du compte administratif. 3

Lecture est faite des grandes lignes du compte administratif pour l’année 2020. Celles-ci concordent avec les résultats présentés dans le compte de gestion.

Fonctionnement Investissement

Résultat reporté 2019 203 553,06 € -214 690,18 €

Recettes 2020 2 490 564,54 € 411 162,88 €

Dépenses 2020 2 130 427,71 € 377 511,40 €

Résultat 2020 360 136,83 € 33 651,48 €

Cloturé 563 689,89 € -181 038,70 €

Compte Administratif 2020

Mme SMITH demande s’il est possible qu’il y ait une différence entre le Compte de gestion et le CA. Mme BOISSIN répond que cela arrive rarement car il y a beaucoup d’échanges entre les services des communes et de la DGFIP pendant l’année budgétaire. A la présentation de clôture, les comptes sont identiques.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le Compte administratif 2020 tel qu’il est présenté,

AUTORISE le Maire à transmettre le compte administratif au représentant de l’État.

3 – Vote des taxes

Rapporteur : Mme BOISSIN

Mme BOISSIN EXPOSE que,

Chaque année le vote des taux des taxes perçues par la commune fait l‘objet d’une délibération en conseil municipal. Les trois taxes anciennement perçues par la commune étaient : - la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales,

- la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties,

- la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties.

L’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 a acté la suppression progressive de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP) ainsi qu’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Il est prévu que les ressources perdues par les communes dans le cadre de la réforme fiscale locale soient compensées par un transfert de la Taxe du Foncier Bâti perçue par le Département (à titre d’information pour les Etablissements Publics Intercommunaux il s’agira d’un transfert d’une fraction de la TVA nationale).

Le montant du taux du département de l’Ain transféré est de : 13.97%.

Ce taux s’ajoute au Taux de Foncier Bâti 2021 communal. 4

Pour 2021 il est proposé de reconduire les taux votés au titre de l’année 2020 :

- Taux communal de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 9.48% auquel s’ajoute le taux du Département de l’Ain de 13.97%

- Taux communal de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 57%

Mme BOISSIN indique que cette année le Conseil Municipal ne sera pas appelé à voter sur la TH. Elle ajoute que pour cette année le Conseil Municipal aurait pu augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties mais la proposition est de reconduire les taux antérieurs.

Mme VAN DER VOSSEN demande si le taux de la TH a toujours été à ce niveau. Mme BOISSIN répond que le taux correspond au taux arrêté sur 2019. Mme BOISSIN indique que le seul levier fiscal dans l’avenir sera d’augmenter les taux des autres taxes. Monsieur GRES exprime le sentiment suivant : entre la situation 2020 et celle de 2021 la commune percevra-t-elle moins ?

Mme BOISSIN indique qu’au centime près on devrait toucher le même montant. M. BRUN indique qu’en 2021 il avait été dit qu’un travail serait mené afin de faire des simulations sur la variation des taux.

Mme BOISSIN répond que ce travail serait intéressant à mener car il s’agit du seul levier que la commune aura dans l’avenir. C’est la CAPG qui touche le montant versé par la DDFIP et ne verse à la commune que la somme correspondant à celle bloquée en 2017, lors de la prise en charge par la CAPG de cette compétence.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (abstention M. BRUN et Mme ETTINGER par procuration)

APPROUVE la proposition de maintien des taux

DIT que les bases de calcul seront appliquées au BP 2021

4- Affectation de résultats

Rapporteur : Mme BOISSIN

Mme BOISSIN EXPOSE que,

La présente délibération a pour vocation de reporter une partie du résultat 2020 de la section de fonctionnement au budget primitif 2021. Seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation de résultat. Le résultat d’investissement reste toujours en investissement.

La proposition d’affectation de résultats de la section de fonctionnement à la section d’investissement qui répond à deux priorités :

- L’affectation de résultat obligatoire pour couvrir le déficit en investissement - L’affectation de résultat pour couvrir l’emprunt de la dette

TOTAL DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2020 A AFFECTER 563 683,89 €

AFFECTATIONS A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (déficit 2020) Couverture du capital de l’emprunt 2021

Total affecté au compte 1068

181 038,70 €

245 000,00 €

426 038,70 €

AFFECTATIONS A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent à reporter (chap. 002) en recettes de fonctionnement

137 651,19 €

Mme BOISSIN explique que, concernant la somme de 137 651,19 euros, il est proposé de la conserver en fonctionnement, si celle-ci part en investissement il ne serait pas possible de la récupérer en fonctionnement par la suite.

Mme SMITH ne comprend pas les 426 038,70 euros.

Mme BOISSIN explique qu’il s’agit d’une addition entre les 181 038.70 et les 245 000 euros. Elle explique qu’il s’agit d’une proposition d’affectation.

Monsieur GRES : demande si on connait le montant total de l’emprunt.5

Mme BOISSIN indique qu’en 2020 c’est à peu près 280 000 euros qui sont partis pour le remboursement des emprunts (capital + intérêts) et que, s’il n’y a pas de nouveaux emprunts, 2028 devrait être la dernière année. En 2020, il restait 2 190 814 euros d’emprunts à rembourser. Mme SMITH dit que le montant dans le compte de gestion n’est pas le même. Mme BOISSIN indique qu’il faut inclure des sommes déficitaires et excédentaires de l’exercice précédent. Le résultat est de 563 683,89 euros avec les excédents de l’année antérieure pour la section de fonctionnement. L’objectif est de toujours avoir un excédent pour pouvoir payer le capital de l’emprunt et de potentiels déficits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’affectation de résultats de fonctionnement telle que proposée.

5- Budget primitif 2021

Rapporteur : Mme BOISSIN

Madame BOISSIN EXPOSE que,

L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil Municipal ». La présente délibération a donc pour objet de présenter les grandes lignes du Budget Primitif 2021 et de le soumettre à l’assemblée délibérante afin de permettre son exécution par l’ordonnateur (le Maire). Par cette démarche le budget communal deviendra exécutoire.

Le budget primitif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses d’une année civile de la commune.

Le budget primitif 2021 a été construit dans un souci de sincérité des dépenses et des recettes et respecte l’obligation d’équilibre à laquelle sont soumises les collectivités locales.

Le choix a été fait – et validé en commission des finances le 17 mars 2021 – d’avoir pour 2021 un budget qui permette à la fois de :

- pouvoir faire face aux dépenses incompressibles et obligatoires de la commune, - maintenir l’objectif d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement, - dégager une capacité de financement du grand projet du mandat qu’est la nouvelle salle communale - permettre de refaire, entretenir la voirie, les bâtiments publics, et mettre en valeur la commune.

De manière formelle, la présentation du Budget Primitif doit respecter la séparation de la section de fonctionnement et de la section d’investissement. En voici les grandes lignes :

Recettes de Fonctionnement

Chapitre BP 2020 BP 2021

013 Atténuations de charges 25 000,00 22 000,00

70 Produits des services, du domaine, 449 000,00 314 900,00

73 Impôts et taxes 1 235 000,00 1 213 700,00

74 Dotations et participations 836 362,00 867 500,00

75 Autres produits de gestion courante 29 000,00 16 000,00

77 Produits exceptionnels 3 000,00 44 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 577 362,00 2 478 100,00

002 Excédent antérieur de fonctionnement 203 553,06 137 651,19

Total des recettes de fonctionnement 2 780 915,06 2 615 751,19 6

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre BP 2020 BP 2021

011 Charges à caractères général 726 844,00 805 800,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 125 000,00 1 156 500,00

014 Atténuations de produits 224 000,00 226 000,00

65 Autres charges de gestion courante 190 000,00 166 000,00

66 Charges financières 41 900,00 36 000,00

67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 34 534,79

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 307 844,00 2 424 834,79

023 Virement à la section d'investissement 435 915,06 153 760,40

042 Opérations d’ordre 37 156,00 37 156,00

Total des dépenses de fonctionnement 2 780 915,06 2 615 751,19

Recettes d’Investissement

Chapitre BP 2020 BP 2021

13 Subventions d'investissement 600 000,00 899 373,11

16 Emprunts 2 380 000,00 2 380 000,00

10 Dotations et fonds divers 404 690,18 592 038,70

Total des recettes réelles d’investissement 3 384 690,18 3 871 411.81

021 Virement de la section de fonctionnement 435 915,06 153 760,40

040 Opérations de transfert entre sections 37 156,00 37 156,00

Total des recettes d'investissement 3 857 761,24 4 062 328,21

Dépenses d’Investissement

Chapitre BP 2020 BP 2021

20 Immobilisations incorporelles 39 956,00 22 000,00

21 Immobilisations corporelles 289 052,83 534 675,20

30 Opération salle polyvalente 3 000 000,00 3 016 049,00

16 Emprunts et dettes assimilées 236 000,00 245 000,00

020 Dépenses imprévues d’investissement 78 062,23 63 565,31

Total des dépenses réelles d'investissement 3 643 071,06 3 881 289,51

001 Solde d’exécution reporté 214 690,18 181 038,70

Total des dépenses d'investissement 3 857 761,24 4 062 328,21

Mme BOISSIN indique qu’aucune question n’a été posée par écrit par les conseillers municipaux comme il leur avait été proposé à la date fixée du vendredi 26 mars midi. Mme BOISSIN propose donc – pour la bonne information de chacun - de rentrer dans les détails ou de décliner le budget chapitre par chapitre.

Section de fonctionnement :

En recettes, Mme BOISSIN indique que la fréquentation du centre de loisirs ayant baissé, le budget est prudent quant aux rentrées d’argent à ce sujet. Pour ce qui est du cimetière il est difficile de spéculer. Il existe également une rentrée d’argent avec les panneaux solaires situés au Complexe Sportif. Mme BOISSIN indique que cette année la compensation financière genevoise se monte à 688 000 euros mais qu’il faut faire attention au futur. Il conviendrait sans doute de faire des scenarii pour simuler l’évolution à la baisse de cette CFG. Ornex a prévu une baisse de 10 à 20% pour les prochaines années. M GRES demande à quoi est lié cette baisse.7

Mme le Maire répond qu’il y a un impact de la baisse du nombre de frontalier et du chômage partiel des frontaliers.

Mme BOISSIN indique que la dotation globale de fonctionnement diminue dans le temps. En 2017 la commune percevait 93 000 euros, en 2018 : 92 000 euros, en 2019 : 78 000 euros. Les produits exceptionnels ce sont les indemnités des assurances notamment sur l’abribus.

Le total des recettes de fonctionnement avec l’excédent se monte donc à : 2 615 751,19 €

En dépenses de fonctionnement on doit arriver à l’équilibre. Ces dépenses comprennent les dépenses à caractère général. L’augmentation des charges est notamment liée à l’adhésion au service de l’ADS de Pays de Gex Agglo. Depuis l’adhésion en août 2020 le facture se monte à 7000 euros. Mme SMITH demande à quelle période de temps correspond la facture de 7000 euros de l’ADS. Mme BOISSIN répond que cette facture couvre la période depuis l’adhésion (depuis août 2020 jusqu’à décembre 2020).

La commune de Crozet paie sur une année 19000 euros pour ce service ce qui peut donner un bon indicateur sur la future facture à payer pour 2021.

La taxe d’aménagement que la commune doit pour la salle : 34 0000 euros Les charges de personnel marquent une progression. Mme BOISSIN indique que ces charges incluent notamment la redevance de vétérance des pompiers suite à la demande de la DGFIP ce qui n’était pas le cas auparavant.

Les charges financières de 36 000 euros correspondent aux intérêts de la dette. Des dépenses imprévues ont été budgétées de l’ordre de 34 534.79 euros. Ce qui permet au final de dégager un autofinancement de 153 760.40 euros. Les dépenses totales sont égales aux recettes de fonctionnement.

Mme SCHWALLER demande si on a une idée de l’équivalence temps plein en agents. Mme BOISSIN indique qu’il y a 34 agents à la commune et très peu de temps partiel.

En section d’investissement :

En recettes, le budget comprend toujours les subventions pour la salle qui n’ont pas été utilisées. Mais également des subventions pour les tablettes des écoles et pour le chemin du Raffort. Il sera nécessaire de monter un dossier dans ce cadre. Mme BOISSIN explique que la FCTVA est la TVA que la commune retouche suite aux dépenses d’investissement engagées il y a 2 ans. La commune bénéficie également de la taxe d’aménagement. La première partie du PUP pour la SSCV la Fruitière devrait tomber le 25 mai 2021.

Il faut y rajouter l’emprunt pour la salle.

Total de recettes d’investissement de 4 062 328.21 euros

En dépenses, des projets ont été mis dans les différents comptes. Les immobilisations incorporelles concernant les études ou subventions d’équipement de l’ordre de 22 000 euros. Certaines factures de 2020 sont inclues. Le paiement de la licence IV est aussi inclus dedans pour un montant d’un peu plus de 10 000 euros. Des frais d’étude pour la vidéosurveillance sont inclus. Pour les immobilisations corporelles la commune a aussi des factures de 2020 à payer (purificateur d’air, achat de cavurnes (marguerites) pour le cimetière, mobilier école). Une provision pour le changement du terrain synthétique de foot a été prévue, ainsi qu’une dépense pour le changement d’un véhicule pour les pompiers. Les dépenses concernent aussi l’achat du matériel informatique pour l’école et la réhabilitation du chemin dit du CERN pour 34 0000 euros ainsi que celui du chemin du Raffort pour 7000 euros. Une partie du PUP est réservée pour les travaux de l’école, du centre de loisirs et de la rue François Estier. L’opération de la salle polyvalente se monte à 3 016 049 euros (montant acquisition terrain inclus).

Total des dépenses de fonctionnement de 4 062 328.21 euros

L’équilibre est atteint, en fonctionnement et en investissement.

Le budget total de la commune pour 2021 s’élève à 6 678 079.30 euros.

Le budget primitif est un budget de prévisions. Il y a toujours, en cours d’année, la possibilité de faire un budget supplémentaire ou de passer par des décisions modificatives pour ajuster le budget. 8

M. GRES demande ce qu’est le PUP.

Mme BOISSIN indique qu’il s’agit d’une convention passée entre la commune, Pays de Gex Agglo et un promoteur immobilier dans lequel des sommes d’argent sont données par le promoteur en vue de réaliser des équipements publics liés à une nouvelle arrivée de population sur la commune. Ces sommes doivent être allouées à certains équipements. Il y a une possibilité de les utiliser jusqu’en 2028. Mme le Maire indique qu’il y a eu une demande de report à 2028.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2021

Questions diverses :

Mme le Maire annonce à l’assemblée la démission de Monsieur KEWLEY et indique qu’elle le regrettera car il était impliqué dans la vie de la commune depuis de nombreuses années en tant que pompier, conseiller municipal et, depuis les dernières élections, en tant que Premier Adjoint au Maire.

Mme le Maire indique qu’elle a rencontré la Sous-Préfète de Gex récemment qui lui a demandé où en était le dossier de la salle communale. Durant cette réunion il lui a été indiqué que le CERN aurait éventuellement pour projet de céder la salle communale existante à la commune. Les services de l’agglomération ont été saisis afin de budgéter la rénovation de la salle actuelle. La personne mandatée par l’agglomération se rendra sur site afin de faire un estimatif. Il sera nécessaire d’évaluer en parallèle les indemnités de sortie du marché actuel. Mme le Maire demande l’autorisation au conseil de travailler sur le sujet.

Mme SMITH demande quelle serait la contrepartie de la cession de la salle par le CERN. Mme le Maire répond qu’à priori ce serait contre des terrains sur le Pays de Gex M. BRUN demande dans quelle partie du Pays de Gex.

Mme le Maire indique qu’il y a des négociations ouvertes sur des terrains sur le Pays de Gex sur d’autres communes.

Mme SMITH demande si l’Etat français serait prêt à donner le terrain sur lequel se situe la salle à la commune.

Mme le Maire indique que oui.

M. BRUN demande ce qu’il en est des subventions.

Mme le Maire répond que les subventions sont transposables. Elle indique qu’il existe par ailleurs des subventions pour la rénovation énergétique des bâtiments pour 2021. M. BRUN s’inquiète du devenir de l’occupation de la salle pendant les travaux. Mme le Maire indique qu’il y a possibilité de faire des travaux glissants. Elle précise également que même si la commune choisit de poursuivre le projet de construction d’une nouvelle salle on ne sait pas si on pourra continuer d’occuper la salle actuelle.

Mme VAN DER VOSSEN demande jusqu’où le terrain irait et si ce sera un don. Mme le Maire répond que le terrain irait jusqu’à la route et comprendrait le parking. Mme SMITH pense que c’est une très bonne nouvelle.

M. BRUN indique qu’un quad tournait sur le secteur le week-end dernier. Mme le Maire indique qu’il faut essayer de prendre l’immatriculation du véhicule et ne pas hésiter à appeler la gendarmerie.

M. GRES demande ce qu’il se passe concernant la voie ferrée

Mme le Maire indique qu’il faut passer une convention avec réseau ferré de France afin de pouvoir faire quelque chose. On ne peut pas goudronner. A Grilly et Divonne cela a pu se faire parce que la voie est désaffectée. Il y a un délai de 2 ans pour réaliser les travaux. A Gex le budget a été estimé à plus de 300 000 euros pour rénover 4 km de voies. Monsieur BERTRAND le Maire de St Genis et Vice-Président de l’agglo aux transports et aux modes doux, a demandé à ce que l’agglo conventionne avec réseau ferré de France pour avoir un peu plus de latitude d’action. L’autre solution qu’il y aurait serait de demander la désaffectation du site.

M. GRES demande ou en est le projet de transformer la voie ferrée en voie douce et qu’il faudrait au moins nettoyer.

Mme le Maire indique que la CAPG a été saisie du dossier pour reprendre la maitrise de la voie ferrée mais que les frais des travaux resteraient à la charge des communes. En attendant pour son entretien, la commune utilise les services de l’entreprise d’insertion EIJAA pour ce travail, qu’il faut dans ce cas voir avec le budget qui vient d’être voté et qu’il faut compter en moyenne 4000 euros.9

Mme SMITH demande si on pourrait engager cette dépense cette année. Mme le Maire répond qu’il faut voir avec le budget voté.

Mme VAN DER VOSSEN demande si suite à la démission de Michael KEWLEY, il faudrait le remplacer. Mme le Maire se laisse le temps de réfléchir car elle indique que c’est difficile de remplacer quelqu’un qu’on a apprécié. Michael KEWLEY est encore en fonction jusqu‘à l’acceptation de sa démission par la Préfète. M. BRUN demande qui présidera les commissions dont s’occupait Michael KEWLEY. Mme le Maire indique qu’on verra en temps voulu.

Fin du conseil à 20h52.

Fin du conseil à 20h52.