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Document publié le Mardi 9 avril 2019
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 AVRIL 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_025 : CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE 2019-2021 DU GRAND ALBIGEOIS
L'an deux mille dix neuf, le neuf avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 avril 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean- Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Laurence PUJOL (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 AVRIL 2019
N° DEL2019_025 : CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE 2019-2021 DU GRAND ALBIGEOIS
Pilote : Direction Générale des Services
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
La Région Occitanie a voté en juillet 2017 les nouvelles modalités de contractualisation avec les collectivités locales pour la période 2019-2021, et a précisé les modalités opérationnelles de cette contractualisation en décembre 2017. Cette démarche est concomitante à celle engagée avec le Département du Tarn pour renouveler le Contrat Atouts-Tarn sur la période 2018-2020, validé lors du Conseil communautaire du 9 octobre 2018.
Le Contrat Territorial Occitanie 2019-2021 du Grand Albigeois, dont le projet est joint en annexe, encadrera le partenariat de projet avec la Région Occitanie dans les années à venir. Pour la période 2019-2021, la Région a décidé d’accompagner les grands équipements de centralité du territoire albigeois pour un montant maximal d’aide de 5,4M€.
Cosigné par la Région Occitanie, le Département du Tarn et l’agglomération du Grand Albigeois, le Contrat Territorial Occitanie 2019-2021 du Grand Albigeois présente une maquette pluriannuelle prévisionnelle de projets structurée en 3 enjeux stratégiques déclinés en plus de 50 mesures opérationnelles.
Afin de préparer ce nouveau contrat, le bureau communautaire du 27 mars 2018 a décidé de la formation d’un groupe de travail, ouvert à tous les élus du bureau communautaire. Ce groupe de travail s’est réuni à 4 reprises entre avril et mai 2018 et a abordé l’ensemble des thématiques couvertes par le contrat.
Le projet de Contrat Territorial Occitanie 2019-2021 du Grand Albigeois est le fruit de la concertation engagée depuis plusieurs mois entre l’agglomération, les communes membres, la Région Occitanie et le Département du Tarn. Il est ainsi structuré :
L’article 1 présente l’objet du contrat à savoir un partenariat de projets entre la Région Occitanie, le Département du Tarn et la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur la période 2019-2021. Il est précisé que ce contrat cadre poursuit les objectifs suivants :
agir pour l’attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l’emploi du bassin de vie du Grand Albigeois;
encourager les dynamiques innovantes dans les territoires, accompagner les projets prioritaires et consolider les atouts du territoire pour lui permettre de préparer l’avenir et de participer pleinement aux dynamiques de développement régional ;
accompagner et fortifier l’offre de services et l’attractivité de l’agglomération de l’Albigeois dans plusieurs domaines tels que le développement économique et la qualité de vie des albigeois. L’article 2 précise que le présent Contrat Territorial Occitanie du Grand Albigeois est conclu pour une première période qui prend effet à compter de la date de sa signature et s’achève le 31 décembre 2021.
L’article 3 fait le bilan du Contrat Régional Unique du Grand Albigeois sur la période 2015-2017.
L’article 4 présente le diagnostic de territoire du Grand Albigeois.
L’article 5 porte sur le projet d’agglomération et les orientations stratégiques du Département du Tarn et de la Région Occitanie vis-à-vis du territoire du Grand Albigeois.
L’article 6 présente la stratégie de développement territorial retenu par le Grand Albigeois et expose les 3 enjeux stratégiques retenus pour ce contrat.
Ces enjeux font écho aux orientations du projet de territoire « Grand Albigeois CAP 2030 » : 1) Renforcer l’Albigeois comme pôle d’équilibre et place de référence régionale, 2) Favoriser toutes les énergies positives, 3) Conforter un cadre de vie marqueur de qualité et d’attractivité
L’article 7 et l’article 8 portent respectivement sur les dispositifs spécifiques d’intervention du Département du Tarn et de la Région Occitanie dans le cadre du contrat.
L’article 9 évoque la mobilisation des fonds européens en appui au contrat.
L’article 10 pose les principes de gouvernance contractuelle.
L’article 11 précise les mesures relatives à l’élaboration des programmes opérationnels annuels.
L’article 12 porte sur les modalités de publicité et d’information associées.
L’article 13 présente les conditions de modifications du présent contrat.
L’annexe 1 présente les 17 fiches mesures détaillant les projets que l’agglomération et les communes membres entendent mener dans les années couvertes par le contrat.
L’annexe 2 recense dans un tableau synthétique les projets en mentionnant le cas échéant leur coût estimatif et l’année de leur mise en œuvre.
L’annexe 3 est un modèle type de convention entre l’agglomération et la Région sur le volet économique.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire du 12 mars 2019,
VU le projet de Contrat Territorial Occitanie 2019-2021 du Grand Albigeois, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de Contrat Territorial Occitanie 2019-2021 du Grand Albigeois.
AUTORISE madame la présidente à signer ledit contrat et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 avril 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL