Compte-Rendu - CM09062023 CR du 9 juin 2023

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Compte-Rendu - CM09062023 CR du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Banyuls-dels-Aspres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM09062023 CR du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal

Commune de Banyuls dels Aspres

en date du Vendredi 09 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Laurent BERNARDY, Maire.

Présents : Fathia CHAPENTIER, Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Christelle GALINIE-

MOUCHE, Alan HELAINE, Philippe COMES, Céline DESCHAMPS, Fabienne MICHIEL, Josiane TORRANO, Dolorès CARRE, Frédéric MALET, Mireille FOXONET et David BOUDEVIN.

2 Absents excusés : Madame Pascale VILLIERES et Monsieur Jérémy JUANOLE.

2 ProcurationsS : Madame Pascale VILLIERES à Monsieur Alan HELAINE et Monsieur

Jérémy JUANOLE à Madame Céline DESCHAMPS.

Secrétaire de séance nommée : Madame Christelle GALINIE-MOUCHE.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur Laurent BERNARDY souhaite la bienvenue aux

élus et au public présent ou en direct sur la page Facebook de la mairie.

=" Désignation des délégués et suppléants au sein du collège

électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des

sénateurs en septembre prochain.

Monsieur le Maire rappelle que le 9 juin est la date à laquelle les conseils municipaux devaient être convoqués pour désigner les grands électeurs appelés à participer à ce scrutin.

Le 24 septembre auront lieu les élections permettant de renouveler la moitié des sièges du Sénat.

Il précise que le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Cette année, les 2 sièges des P-O. sont donc à renouveler.

Les sénatoriales sont le seul scrutin national, en France, qui ne se déroule pas au

suffrage universel direct : seuls votent des délégué.es parlementaires ou élu.es : députés, sénateurs, tous les conseillers départementaux, régionaux et municipaux. L'arrêté préfectoral indiquant pour les différentes catégories de communes, le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire a été pris le 20 avril 2023. Dans les communes de 1000 habitants et plus, les délégués, suppléants sont élus « simultanément, sur liste sans panachage et au scrutin secret ».

Le 25 mai dernier, Monsieur Laurent BERNARDY a demandé à Madame Dolores

CARRÉ si cette dernière souhaitait présenter elle-même une liste de 3 délégué.es et de 3 suppléant.es.

Elle lui a répondu le 29 maï dernier, qu'aucune autre liste ne viendra se rajouter à celle

qu’il présentera.

Monsieur le Maire soumet alors aux élus du présents, une liste de 6 élus, extraite dans

le même ordre de la liste qu’il a conduite en mars 2020, à savoir :

Page 1 sur 414. Laurent BERNARDY, Titulaire

2. Fathia CHARPENTIER, Titulaire

3. Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Titulaire

4. Christelle GALINIE-MOUCHE, Suppléante

5. Alan HELAINE, Suppléant

6. Pascale VILLIERES, Suppléante

DELIBERATION N°20

Election des délégués et de leurs suppléants

pour les Elections Sénatoriales du 24 Septembre 2023

VU le décret N° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation

des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

VU la circulaire N° NOR/IOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des

délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs

sénatoriaux,

VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CABINET/DCM/BRGE/2023 110-0001 DU 20 AVRIL 2023

fixant le mode de scrutin et Le nombre de délégués et suppléants à élire dans chaque

commune du département des Pyrénées-Orientales en vue de l'élection des sénateurs, # Monsieur le Maire invite aujourd’hui l’Assemblée à procéder à l'élection des 3

délégués et de leurs suppléants,

Il précise que les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les

conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation

proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans

panachage ni vote préférentiel. La règle de la parité doit être appliquée.

Il rappelle que le Bureau Electoral (R.133) est présidé par Monsieur le Maire et

comprend les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés et les 2 membres du

Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin et que le vote se fait sans débat au scrutin secret.

Le secrétaire de séance (1.2121-15 du CGCT) assure la rédaction du procès-verbal mais ne prend pas part aux délibérations du bureau électoral.

Une seule liste candidate :

- Liste « Laurent BERNARDY », liste complète

Les résultats, après vote à scrutin secret sont les suivants :

Nombre enveloppes trouvées dans l’urne : 15

Page 2 sur 4Blancs : 3

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 12

Sont donc proclamés élus, comme suit :

Liste de Laurent BERNARDY :

Délégués Titulaires : Suppléants :

M. Laurent BERNARDY Mme. Christelle GALINIE-MOUCHE

Mme. Fathia CHARPENTIER M. Alan HELAINE

M. Matthieu MAIRENDE-GOUGES | Mme. Pascale VILLIERES

Est jointe à Ia présente délibération, la liste d’'émargement des

conseillers présents à cette séance.

Questions Diverses :

Accès parking MARTY : A la question posée par Madame Josiane

TORRANO, Monsieur le Maire indique qu’il attend la fin de l’année scolaire

2022/2023 afin de travailler sur son aménagement.

Correc d’En Roudell : Monsieur le Maire précise qu’un côté de ce dernier

doit être entretenu par le service technique. Puis, il explique à Madame

Josiane TORRANO qu'une barrière sera prochainement installée à la

Rourède au niveau du bassin de rétention.

Signalisation Ecole: Madame Josiane TORRANO indique que des

branchages cachent la signalisation existante.

Départ de Madame Fathia CHARPENTIER à 19h21.

Rue de la Blanquète : Monsieur Matthieu MAIRENDE-GOUGES indique

qu’au niveau du rond-point de ce lotissement sont en étude des panneaux

de signalisation pour prévenir du passage des enfants.

Page 3 sur 4Prochain Conseil Municipal _ : Monsieur Laurent BERNARDY informe

l’Assemblée qu’une nouvelle séance se tiendra courant juillet prochain.

Festivités : Monsieur le Maire rappelle que des festivités auront lieu la

semaine suivante qu’il pleuve ou non.

Charte de l’Eau : Monsieur Laurent BERNARDY indique qu’un arrêté a été

récemment pris concernant l’arrosage sur le territoire communal. A la

question posée par Monsieur Frédéric MALET, Monsieur le Maire lui

explique que le territoire intercommunal bénéficie d’eau qui arrive du Haut

des Aspres. Il indique ne pas avoir d’inquiétude en ce qui concerne la

quantité mais plutôt sur la distribution. La perte en eau liée aux

installations vieillissantes tend à être réduite par le délégataire « Saur »

un peu plus chaque année. Monsieur Frédéric MALET indique que les

efforts concernant la consommation d’eau et les pertes doivent être

partagés. Monsieur Laurent BERNARDY fait un rappel à l’Assemblée

concernant l’ensemble des installations qui sont ou seront mis en place,

notamment à la cité administrative.

Levée de séance à 19h34.

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