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Conseil Municipal - CM 25 04 14
Procès Verbal - pv 24 11 25 avec compression
Procès Verbal - PV du 14 Avril 2025
Procès Verbal - pv cm 14 04 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 04 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Transports,
Ville
de
WASSELONNE
PROCES
- VERBAL
Réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
14
AVRIL
2025 Ville
de
WASSELONNE
feuillet n° 2025/
64
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
ke ok oke
ke 2e ee me ee
ke
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
ESCHLIMANN,
Maire.
Nombre
de
membres
élus
: 29,
en
exercice
: 29,
présents
: 23
Membres
présents
:
M./Mme
ESCHLIMANN
Michèle,
HARTMANN
Jean-Philippe,
PETER
Nathalie,
FENDRICH
Serge,
WALTER
Céline,
HELLBURG
Didier,
BENFORD
Céline,
HALTER
Cédric,
KRIEGER
Marius,
SCHORP
Eric,
COMMENNE
Marie-Angèle,
GERARD
Alain,
SOHN
Philippe,
HEITZ
Emmanuelle,
FEHRENBACH
Laure,
WOEHREL
Stéphane,
REINBOLD
Audrey,
BERTOLOTTI
Mérédith,
DUSSENNE
André,
LENTZ
Denise,
PELISSIER
François,
FILEZ
Jean-Christophe,
SCHEFFKNECHT
Marie. Membres
absents
ayant
donné
délégation
:
Mme
BOCH
Barbara
à
M.
KRIEGER
Marius
Mme
STOFFEL
Véronique
à
Mme
LENTZ
Denise
Membres
excusés
:
Mme
HOLLIER
Sylvie
Mme
MOUTON-DUMONTET
Céline
Mme
GOELELER
Sylvie
M.
ENETTE
Etienne
CELLES
ES
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
30,
salue
les
membres
présents
et
nomme
les
absents
ayant
donné
délégation
de
pouvoir.
Avant
de
passer
à
l'ordre
du
jour
de
la séance,
Mme
SCHREIBER
Christine,
Directrice
Générale
des
Services,
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance
de
la
présente
réunion.
RRRRR
RIRE
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
10
MARS
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
10
mars
2025
est
adopté
à
l'unanimité,
sans
observations
ni
modifications.
COMPTES-RENDUS
ET
COMMUNICATIONS
A
L’ASSEMBLEE
+
Commissions
Les
conseillers
sont
informés
de
la
tenue
des
réunions
suivantes
:
-__
Commission
des
Finances
et
Commission
Vie
associative,
culturelle
et
Tourisme
réunies
le
27
mars
2025. Ville
de
WASSELONNE
feuillet n° 2025/
63
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
e
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble
Les
comptes
rendus
sont
faits
verbalement
par
Mme
PETER
lors
des
réunions
du
Conseil
Municipal.
Suite
à
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
administratifs,
les
conseillers
reçoivent
en
PJ
de
la
note
de
synthèse
la
liste
des
délibérations
prises
par
ledit
Conseil,
la
mise
en
ligne
du
procès-verbal
de
séance
étant
différé.
Les
conseillers
municipaux
sont
destinataires
par
mail
desdits
PV
qui
leur
sont
adressés
directement
par
la Com
Com.
Le
PV
de
la
dernière
réunion
n'ayant
pas
encore
été
réceptionné,
Mme
PETER
fera
le
compte-rendu
au prochain
Conseil.
N°
25/2025
COMPTE-RENDU
DU
MAIRE
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
Par
délibérations
n°
29/2020
du
26
mai
2020
et n° 48/2022
du
13 juin
2022,
en
vertu
de
l'article
L. 2122-
22
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
au
Maire
en
certaines
matières
afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
et
le
règlement
rapide
de
certaines
affaires.
Conformément
à
l'article
L.
2122-23,
il
appartient
au
Maire
de
rendre
compte
à
l'Assemblée
des
décisions
prises
par
délégation.
Le
Conseil
est
par
conséquent
invité
à
prendre
connaissance
des
éléments
suivants
:
>
Préemptions
/ Déclarations
d'intention
d’aliéner
Nombre
de
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
réceptionnées
: 9
Suite
donnée
: aucune
décision
de
préemption.
>
Concessions
de
Cimetières
Cimetière
Nombre
de
concessions
Durée
Superficie
.
1
de
15
ans
1
cavurne
Catholique
7
6 de
30
ans
6 de
2m°
>
Louage
de
choses
Localisation
Loyer
Bail
du
Emplacement
parking
Treuschel
Lot
n°5
25
€
(mensuel)
10/03/2025
Emplacement pariig Treuschel |
25 € (mensuel)
14/03/2025 Ville
de
WASSELONNE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
>
Contrats
d'assurances
Néant >
Acceptation
d'indemnisation
de
sinistres
feuillet n° 2025/
63
.
Concernant
le
sinistre
du
13/12/2024
:Bac
à
fleurs
endommagé
rue
du
23
Novembre
par
un
véhicule
identifié
__
Remboursement
de
1040,68
euros
—
Offre
de
SMACL
,
Concernant
le
sinistre
du
03/07/2023
:Potelets
endommagés
rue
du
Général
de
Gaulle
par
un
véhicule
identifié
__
Remboursement
de
164,00
euros
-
Offre
de
GROUPAMA
>
Marchés
publics
°
Voir
la
liste
des
bons
de
commandes
sur
le
tableau
ci-joint.
+
Les
avis
d'appel
à
concurrence
ont
été
lancés
pour
les
opérations
suivantes
:
|
ET
taire
et
intitulé
du
programme
Type
de
marché
de
l'avis
à
réception des
offres
concurrence
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
club-
Marché
de
prestations
:
house
et
de
vestiaires
de
intellectuelles
21
mars
2025
30
avrif
2025
football
à
Wasselonne
N°
26/2025
RÉPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
de
la
note
de
synthèse
des
points
inscrits,
et
adressée
au
moins
5 jours
francs
avant
la
présente
séance,
Oui
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d'affectation,
des
balances
et
de
l’état
des
restes
à
réaliser
qui
ont
été
soumis
au
préalable
à
l'avis
conforme
de
Madame
le
Comptable
du
SGC
de
Saverne,
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
RESTES
À
REALISER
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
DE
LA
Si
DE
RESTES
A
PRENDRE
EN
COMPTE
POUR
LE
2023
2024
2024
REALISER
CALCUL
DE
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
21:20
189
mvesr
|
167352189€
ooto7e|
1520754,98€|
.112180340€|
-1637273,57€
398
951,49
€
FONCT
4.450
608,04
€
0,00€
123
581,72€
1
874
189,76
€ Ville
de
WASSELONNE
feuillet
n°
2025/
40
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Après
examen
en
Commission
Vie
associative,
culturelle
et
tourisme
et
Commission
des
Finances
réunies
le
27
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
suivants
au
Budget
Primitif
de
2025
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
1 874
189,76
€
Affectation
obligatoire :
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
1 637
378,57
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
236
816,19
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
-
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
Pour
mémoire
:report
à
la
ligne
001
en
dépenses
d'investissement
5165
570.08
€
N°
27/2025
FIXATION
DES
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
—
EXERCICE
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
de
la
note
de
synthèse
des
points
inscrits,
et
adressée
au
moins
5 jours
francs
avant
la
présente
séance,
Ouï
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Appelé
à fixer
le taux
d'imposition
des
contributions
locales
directes,
Après
examen
en
Commission
Vie
associative,
culturelle
et
tourisme
et
Commission
des
Finances
réunies
le
27
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2025
et donc
de
les
maintenir
à
"
TFPB:26,07
%
"
_ TFPNB
: 42,78
%,
FIXE
les
taux
d'imposition
des
contributions
locales
directes
pour
l'année
2025
comme
suit
:
Base
Lu
.
Taux
2025
d'imposition
Produit
fiscal
Désignation des taxes
{inchangés)
prévisionnelle |
attendu 2025
2025
Taxe
foncier
bâti
25,07
%
7781
000
1
950
697
€ Ville
de
WASSELONNE
feuillet n° 2025/
41
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
Taxe
foncier
non
bâti
42,78
89
900
38
459
€
Taxe
d’habitation
sur
16,35
%
194
600
31
817
€
les
résidences
secondaires Taxe
d'habitation
sur
16,35
%
218
600
35
741€
les
logements
vacants
Produit
généré
par
application
des
taux
aux
bases
2 056
714€
Total
produit
fiscal
attendu
après
lissage
et
coefficient
correcteur
2
160
584
€
N°
28/2025
VOTE
DU
RUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2025
Mme
le Maire
présente
et commente
le document
support:
« Le
vote
de
ce
budget
revêt
une
importance
particulière
dans
le
contexte
actuel,
car
c'est
le
dernier
de
cette
mandature
puisqu'il
est
de
tradition
de
laisser
à
la
nouvelle
équipe
élue
l'année
prochaine
le
vote
du
budget
2026,
mais
aussi
en
raison
de
la
situation
nationale
et
internationale
particulière
qui
nous
oblige
à une
vigilance
renforcée
dans
la
gestion
de
nos
finances
locales.
©
La
Loi
de
finances
2025
doit
permettre
de
contenir
le
déficit
public
à
5,4%
du
PIB
(pour
cela,
il est
prévu
un
déficit
budgétaire
de
139
milliards
d'euros
en
baisse
de
17
milliards
par
rapport
au
budget
exécuté
de
2024).
o
Le
Fonds
Vert
est
réduit
de
1,35
milliard
d'euros.
C'est
ce
fonds
qui
devait
permettre
de
financer
les
investissements
d'accélération
de
la
transition
écologique
au
niveau
communal
et
intercommunal.
I! passe
de
2,5
à
1,1
milliard
d'euros.
o
La
Dofation
au
Soutien
de
l'investissement
Local
(DSIL)
est
réduite
de
150
millions
afin
de
permettre
d’abonder
la
DGF
de
150
millions
d'euros…c'est
d'autant
de
moins
pour
l'investissement.
©
Ma
PrimeRénov,
principal
dispositif
de
soutien
de
l'Etat
à la
rénovation
énergétique,
baisse
aussi
de
3,3
à
2,3
milliards
d'euros.
o
La
seule
bonne
nouvelle
est
le
maintien
du
taux
du
fond
de
compensation
de
la
TVA
{FCTVA)
à
16,404%.
Ce
FCTVA
est
versé
par
l'Etat
aux
collectivités
et
il est
destiné
à
assurer
une
compensation
de
la
charge
de
TVA.
Il constitue
aujourd'hui
un
important
dispositif
de
soutien
de
l'Etat
à
l'investissement
public
local.
Le
vote
de
la
diminution
du
FCTVA
aurait
frappé
de
façon
rétroactive
les
collectivités
territoriales
qui
ont
investi
alors
que
tout
l'enjeu
est,
au
contraire,
de
préserver
leurs
capacités
d'investissement.
Pour
exemple,
la
diminution
du
FCTVA
aurait
touché
fortement
notre
commune
qui
a
beaucoup
investi
l'année
passée
(complexe
multi
activités)
et
aurait
impacté
notre
budget
d'environ
100
000
€.
Après
avoir
évoqué
le contexte
général,
passons
à notre
budget.
Pour
rappel,
le budget
primitif est
un
budget
prévisionnel
pour l'année
à
venir sur
l'ensemble
d'un
exercice
d'autorisation
des
recettes
et
des
dépenses.
Il peut,
néanmoins,
être
adapté
en
cours
d'année
si
cela
s'avère
nécessaire
avec
des
décisions
modificatives
ou
par
un
budget
supplémentaire. Ville
de
WASSELONNE
feuillet n° 2025/
42
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
Notre
commune,
comme
beaucoup
d'autres,
subit
une
double
contrainte
et
le
débat
d'orientations
budgétaires
du
10
mars
a déjà
mis
en
évidence
cette
situation.
- Nous
observons
une
hausse
continue
des
dépenses
contraintes
particulièrement
par
exemple
pour
notre
consommation
énergétique
qui
ne
baisse
pas,
malgré
les
efforts
d'économie
et
de
relanternage.
Nous
prévoyons
ainsi
des
dépenses
de
fonctionnement
en
augmentation
de
2,12
%.
- Cette
hausse
continue
est
conjuguée
à
une
diminution
de
nos
recettes
d'un
peu
plus
de
8 %.
Cette
équation
complexe
nous
impose
naturellement
une
rigueur
budgétaire
accrue.
Face
à
ces
défis,
nous
vous
proposons
un
budget
construit
autour
de
trois
axes
majeurs
:
- l'optimisation
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement,
sans
compromettre
la
qualité
des
services - le maintien
des
taux
d'imposition
actuels
pour
préserver
le pouvoir
d'achat
des
ménages
- la priorisation
stricte
des
investissements
pour
garantir
leur pertinence
et leur maîtrise
financière. Passons
en
détail
les
différents
chapitres
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
notre
BP
2025.
Ces
détails
chiffrés
seront
disponibles
dans
la
note
de
synthèse
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
conformément
à
l'article
L.
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
transparence
est
essentielle
pour
permettre
à
chacun
de
comprendre
les
choix
budgétaires
effectués.
Notre
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
5
537
765,19
€ {page
3).
La
section
de
fonctionnement
regroupe
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
collectivité
et les
recettes
que
la
collectivité
peut
percevoir
des
transferts
de
charges,
des
prestations
de
services,
des
dotations
de
l'État
et
des
impôts
et
taxes
(pages
4
à
7).
En
dépenses
:
Pour
les
charges
à
caractère
général
(chapitre
11),
nous
prévoyons
une
augmentation
de
5,5
%
par
rapport
au
budget
2024
(+
72
000
€).
Ces
augmentations
sont
principalement
liées
à
:
-
la
mise
en
route
de
la
salle
multi
activités
-
la hausse
des
tarifs
de
l'ATIP.
Le
tableau
joint
vous
permet
de
comparer
les
consommations
d'électricité
de
2020
à
2024.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
12)
sont
en
légère
diminution
de
1,28
%
(25
000
€).
Les
éléments
pris
en
compte
sont :
-
le départ
de
personnel
titulaire
en
2024
et courant
2025
-__
l'augmentation
de
la
CNRACL
de
3 points
-
les
titres
restaurant
intégrés
sur
une
année
complète.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
diminuent
de
1,83
%
(7 000
€).
Les
charges
financières
(chapitre
65)
passent
à
191
000
€ contre
149
000
€ en
2024
en
raison
du
déblocage
du
prêt
relais
en
octobre
2024
destiné
à couvrir la
trésorerie
pour
les
marchés
de
travaux
de
la salle
multiactivités,
le temps
d'encaisser
les
subventions
sur présentation
du
décompte
général
et définitif et le FCTVA. La
date
à
retenir
est
le
7 juin
: inauguration
de
la
salle
multiactivités
à
11
h
et
inauguration
du
centre
technique
routier
rue
du
Moulin
à
9
h
30,
en
présence
du
président
de
la
CeA. Ville
de
WASSELONNE
feuillet
n°
2025/
43
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
En
recettes
(page
6
et
7):
Les
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
baissent
de
28
%
(19
000
€)
en
grande
partie
en
raison
de
la
baisse
de
la
vente
de
bois.
Le
chapitre
73
est
stable.
Il s'agit
des
attributions
de
compensation
versées
par
la
Com
Com.
Concernant
les
impôts
directs
locaux
(chapitre
731),
il est
à
noter
une
augmentation
des
bases
des
valeurs
locatives
de
1,7%
(chapitre
731).
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
devraient
être
au
même
niveau
que
2024.
Nous
avons
réceptionné
le
31
mars
la
DGF
2025,
en
augmentation
d'environ
48
000
€.
Il
n'a
pas
pu
en
être
tenu
compte
dans
le
BP,
cette
information
nous
étant
parvenue
trop
tardivement
par
rapport
aux
délais
légaux
d'envoi
aux
conseillers.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
augmentent
suite
à
la
prévision
des
ventes
des
terrains
Berlioz.
Pour
rappel
ce
chapitre
regroupe :
-
les
recettes
de
loyers
-
le remboursement
de
sinistres
-
Je remboursement
des
indemnités
journalières
des
agents
fonctionnaires
-__
lexcédent
du
budget
annexe
Berlioz.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
6
604
323,16
€
(pages
8
et
suivantes). La
section
d'investissement
comporte
une
partie
en
dépenses
avec
le
remboursement
de
la
dette
et
des
dépenses
d'équipement
et
une
partie
en
recettes
avec
les
emprunts
ainsi
que
les
dotations
et
subventions
de
l'État.
En
dépenses
:
Le
chapitre
16
(emprunts
et
dettes
assimilées)
est
en
augmentation
de
88
%.
Il
est
prévu
en
effet
de
rembourser
les
capitaux
des
emprunts
pour
2025
et
également
d'anticiper
le
remboursement
du
prêt
relais
pour
environ
210
000
€.
Les
dépenses
d'investissement
sont
détaillées
dans
le
tableau
de
la
liste
des
investissements
2025.
Le
report
de
1
500
754
€
concerne
surtout
le
photovoltaïque
pour
121
000
€,
la
déminéralisation
du
groupe
scolaire
à
hauteur
de
170
000
€,
le
presbytère
protestant
pour
445
000
€,
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l'église
protestante
et
le
traitement
de
la
mérule
pour
144
000
€,
l'aménagement
de
la
salle
de
gymnastique
à
hauteur
de
169
000
€.
Concernant
les
dépenses
nouvelles
inscrites
en
2028
: il
est
à rappeler
que
notre
responsabilité
d'élus
est
de
garantir
une
gestion
prudente
tout
en
préservant
les
services
essentiels
à
notre
population.
Chaque
euro
dépensé
doit
l'être
avec
discernement,
dans
l'intérêt
de
notre
commune
ef
de
ses
habitants.
Si
le
contexte
nous
impose
des
choix
budgétaires
rigoureux,
il ne
doit
pas
pour
autant
éteindre
nos
ambitions.
Les
conseillers
municipaux
de
la
majorité
et
moi-même
restons
profondément
attachés
à faire
de
notre
commune
un
lieu
où
il fait
bon
vivre.
La
sobriété
financière
n'exclut
pas
la
richesse
des
projets
et
des
initiatives
qui
font
la
richesse
de
notre
collectivité.
Aussi,
nous
prévoyons,
dans
les
grandes
lignes
des
dépenses
d'investissement
2025
:
-
la
fin
du
chantier
de
la
salle
multiactivités Ville
de
WASSELONNE
feuillet
n°
2025/
=#4-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
-_
le
démarrage
du
projet
de
construction
des
nouveaux
vestiaires
et
club
house
du
football.
Nous
validerons
certainement
en
courant
d'année
une
AP/CP
pour
cet
investissement.
-
un
fort investissement
en
relanternage
LED
pour
environ
500
000
€.
-_
les
travaux
de
la
rue
de
Romanswiller,
en
groupement
de
commande
avec
la
CeA
et
la
Com
com.
Ces
fravaux
intégreront
une
piste
cyclable
permettant
à
nos
jeunes
d'aller
au
collège
en
sécurité,
dans
cette
montée.
-_
l'achat
d'un
nouveau
camion
grue
pour
les
services
techniques.
La
totalité
des
investissements
représentent
la
somme
d'un
peu
plus
de
5 millions
d'euros,
sans
recours
à
l'emprunt.
C'est
par
la
créativité
et
l'innovation
dans
nos
choix
que
nous
continuerons
à
développer
des
services
et
des
espaces
qui
contribuent
à
l'épanouissement
de
chacun,
tout
en
respectant
nos
contraintes
budgétaires. Je
terminerai
par
2 citations
:
-__
celle
du
philosophe
Nicolas
MACHIAVEL
qui
nous
dit
que
«
là
où
la
volonté
est
grande,
les
difficultés
diminuent
».
Cette
citation
est
d'une
grande
pertinence
pour
notre
commune,
car
elle
montre
que
même
face
à
des
défis
économiques
majeurs,
nous
pouvons
faire
preuve
de
détermination
et
de
solidarité
et
que
nous
avons
tous
un
rôle
à jouer
dans
la
réussite
de
notre
commune
en
nous
appuyant
sur
notre
volonté
et
notre
engagement
-__
celle
de
Benjamin
FRANKLIN
qui
nous
dit
que
« le
seul
intérêt
de
l'argent
est
son
emploi
».
Nous
avons,
comme
chaque
année,
construit
un
budget
afin
que
l'argent
de
la
commune
soit
au
service
du
bien-être
de
l'ensernble
de
la
population.
»
Après
celte
présentation,
Mme
le Maire
ouvre
le débat.
Mme
SCHEFFKNECHT
prend
la
parole.
Elle
déclare
qu'elle
s'abstiendra,
comme
chaque
année,
et
pour
les
mêmes
raisons
que
les
années
précédentes
:si
elle
est
d'accord
sur
de
nombreux
projets,
elle
n'est
pas
en
phase
avec
la
priorisation
et
relève
que
plusieurs
lignes
ne
sont
plus
inscrites,
par
exemple
le
St
Laurent
au
titre
des
dépenses
énergétiques.
De
même,
la
réfection
du
club-house
est
une
bonne
chose,
mais
quid
du
terrain
de
foot
qui
se
dégrade
?
Par
ailleurs,
elle
répond
à
Mme
le
Maire
qui
a
expliqué
qu’«
on
a
décidé
» de
remettre
un
éclairage
nocturne,
que
l'Assemblée
n'a
pas
été
associée
à cette
décision,
alors
que
le
souci
d'économie
d'énergie
est
important
et
qu'on
aurait
pu
réfléchir
à
certaines
plages
horaires
demeurant
en
extinction. Mme
le
Maire
répond
qu'il
faut
effectivement
prioriser,
car
on
ne
peut
dépenser
que
l'argent
que
l'on
a.
Le
club-house
est
urgent,
et
le
St
Laurent
sera
la
prochaine
priorité.
On
essaie
d'inscrire
en
rénovation
un
bâtiment
par
an,
avec
le
cas
échéant
une
amorce
de
crédits
pour
les
études
en
année
n-1. M.
HARTMANN
ajoute
que
toute
dépense
suppose
d'inscrire
la
recette
en
face
pour
en
assurer
le
financement. Sur
l'éclairage
nocturne,
Mme
le
Maire
évoque
les
questionnements
d’autres
communes,
qui
y
sont
aussi
revenues,
notamment
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
circulation.
M.
FILEZ
déclare
qu'il
s'abstiendra.
Il convient
qu'en
matière
budgétaire
l'argent
reste
le
nerf
de
la
guerre,
mais
il intervient
davantage
sur
les
dépassements
d'enveloppe
sur
la
salle
multiactivités
(entre
l'estimatif
initial
et
la
signature
des
marchés)
ou
sur
le
presbytère
protestant.
Tous
ces
écarts
additionnés
finissent
par
peser
lourd,
autant
de
sommes
qui
auraient
pu
être
employées
aux
projets
non
réalisés
à
ce
jour
et
évoqués
par
Mme
SCHEFFKNECHT. Ville
de
WASSELONNE
feuillet
n°
2025/
45
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
COVID
est
passée
par
là,
impactant
très
fortement
les
offres
des
entreprises.
Elle
ne
souscrit
pas
à
l'affirmation
de
M.
FILEZ
qui
avait
poussé
à
attribuer
les
marchés
de
la
salle
multi
dès
le
début
de
crise
pour
garder
des
prix
attractifs.
Il mentionne
les
comptes-rendus
(dont
un
PV
de
commission
du
15/1/2024)
non
parvenus
aux
conseillers,
qui
ne
peuvent
donc
pas
décider
de
manière
éclairée.
Mme
le
Maire
remercie
les
services
financiers
de
la
Ville
pour
leur
implication
dans
l'élaboration
de
ce
budget. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Appelé
à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
de
la
note
de
synthèse
des
points
inscrits,
et
adressée
au
moins
5 jours
francs
avant
la
présente
séance,
Oui
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Suite
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
10
mars
2025,
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
Budget
Exercice
2025,
Après
examen
en
Commission
Vie
associative,
culturelle
et
tourisme
et
Commission
des
Finances
réunies
le
27
mars
20286,
Appelé
à voter
te
Budget
Primitif
2025,
Après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
pour
et
5
abstentions
(Mme
LENTZ
Denise,
M.
PELISSIER
François,
M.
FILEZ
Jean-Christophe,
Mme
SCHEFFKNECHT
Marie
et
Mme
STOFFEL
Véronique
par
procuration), DECIDE
:
+
_D’ARRETER
le
Budget
Primitif
Exercice
2025
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Equilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
5
537
765.19€
DÉPENSES
RECETTES
Propositions
2025
5 537
765.19
€ |
Propositions
2025
5 300
949.00
€
Restes
à réaliser
0,00
€ |
Résultat
reporté
ou
anticipé |
236
816.19
€
TOTAL
5 537
765.19
€ |
TOTAL
5 537
765.19
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Equilibrée
en
dépenses
et en
recettes
à
6 604
323.16€
DEPENSES
RECETTES
Propositions
2025
4 567
998.10
€ |
Propositions
2025
5675
315.48 €
Restes
à réaliser
1 520
754.98
€ |
Restes
à réaliser
398
951.49
€
Solde
d'exécution
reporté
515
570.08
€ |
Solde
d'exécution
reporté
530
056.19€
TOTAL
6 604
323.16€
TOTAL
6 604
323.16
€
+
DE
VOTER
le
Budget
Primitif
Exercice
2025
par
chapitre
pour
la
Section
de
Fonctionnement
et
d'investissement,
avec
définition
des
opérations
en
ce
qui
concerne
la
Section
d'investissement
*_
D'APPROUVER
le
tableau
des
effectifs
tel
qu'annexé
au
Budget
Primitif
Exercice
2025. Ville
de
WASSELONNE
feuillet n° 2025/
46
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
N°
29/2025
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
TERRAINS
DU
LOTISSEMENT
BERLIOZ
M.
FILEZ
déclare
que
baisser
le
prix
de
vente
revient
à
donner
un
mauvais
signal,
car
cela
dévalorise
le
bien.
La
commune
se
trouve
selon
lui
piégée
par
l'offre
disponible
au
lotissement
privé
des
Champs
Fleuris
IL.
Mme
le
Maire
réfute
cet
argument,
car
le
prix
des
terrains
communaux
a
été
fixé
depuis
août
2023,
date
à
laquelle
ce
lotissement
privé
«
les
Champs
Fleuris
I!
»
n’était
pas
encore
créé.
La
commune
a
essayé
de
les
vendre
par
différents
moyens,
sans
succès.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Appelé
à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du jour,
accompagnée
de
la note
de
synthèse
des
points
inscrits,
et adressée
au
moins
5 jours
francs
avant
la présente
séance,
Ouï
l'exposé
de
M.
HARTMANN,
Adjoint
au
Maire,
sur
le projet
de
terrains
à
bâtir
rue
et
impasse
Berlioz
dont
le
Budget
Annexe
2025
est
adopté
par
délibération
n°
31/2025
de
ce
jour,
Vu
les
articles
L.
3211-14
et
L.
3221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le procès-verbal
d'arpentage
n°
1314F
établi
par
le géomètre
ERTZ
Simon
le 24
août
2022,
certifié
par
le
Service
du
Cadastre
le
9
mars
2023,
Vu
le
procès-verbal
d'arpentage
n°
1322H
établi
par
le
géomètre
ERTZ
Simon
le
3
mai
2023,
certifié
par
le
Service
du
Cadastre
le
28
août
2024,
Vu
l'avis
rendu
par
France
Domaine
sous
n°
2025-67520-01998
le
7 février
2025,
Après
examen
en
Commission
des
Finances
le 27
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
FIXE
le
prix
de
vente
des
terrains
à
bâtir du
lotissement
Berlioz,
sis
impasse
et rue
Berlioz,
cadastrés
selon
les
plans
ci-joints
en
section
58
n°
903
(5,89
a),
n°
904
(5,13
a),
n°
905
(5,13
a),
n°
906
(6,37
a)
et
n°
907
(6,18
a)
à
19
000,00
€
HT
/ 22
800,00
€ TTC
l'are.
N°
30/2025
COMMERCIALISATION
DES
TERRAINS
DU
LOTISSEMENT
BERLIOZ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
de
la note
de
synthèse
des
points
inscrits,
et adressée
au
moins
5 jours
francs
avant
la présente
séance,
Ouf
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et de
M.
HARTMANN,
Adjoint
au
Maire,
sur
le
projet
de
terrains
à
bâtir
rue
et
impasse
Berlioz
dont
le
Budget
Annexe
2025
est
adopté
par
délibération
n°
31/2025
de
ce
jour,
Considérant
les
démarches
entreprises
à ce
jour
par
la Ville
pour
mettre
en
vente
lesdits
terrains
dans
le
contexte
socio-économique
actuel,
Considérant
qu'il
serait
opportun
de
recourir
à
une
agence
immobilière
pour
procéder
à
leur
commercialisation, Vu
les
résultats
de
la
consultation
menée
en
ce
sens
et
les
offres
reçues,
Après
examen
en
Commission
des
Finances
le
27
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
12 Ville
de
WASSELONNE
feuillet
n°
2025/
44
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
DECIDE
de
conclure
un
contrat
de
service
avec
la
société
MAPS
à
MARLENHEIM
aux
conditions
suivantes
:
5
%
à
la
charge
de
l'acquéreur
“mandat
exclusif
sur
3 terrains
(2
terrains
demeurant
en
mandat
simple
hors
exclusivité)
*
durée
d'irrévocabilité
des
mandats
de
3 mois,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
mandat
à
intervenir
en
ces
termes
avec
MAPS
Immobilier
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ces
honoraires.
N°
31/2025
LOTISSEMENT
BERLIOZ
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
EXERCICE
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
les
explications
fournies,
Suite
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
10
mars
2025,
Après
examen
en
Commission
Vie
associative,
culturelle
et
tourisme
et
Commission
des
Finances
réunies
le
27
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ARRETE
à
l'unanimité
le Budget
Primitif Annexe
lotissement
Berlioz
Exercice
2025
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Equilibrée
en
dépenses
et en
recettes
à
545
300,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Equilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
302
081,50
€
N°
32/2025
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VERS
LE
BUDGET
DU
CCAS
- EXERCICE
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
de
la
note
de
synthèse
des
points
inscrits,
et
adressée
au
moins
5 jours
francs
avant
la
présente
séance,
Oufï
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Après
examen
en
Commission
Vie
associative,
culturelle
et
tourisme
et
Commission
des
Finances
réunies
le
27
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
VOTE
une
subvention
d'équilibre
de
10
000
€
du
budget
principal
au
budget
du
CCAS
pour
l'Exercice
2025,
tel
que
prévu
au
compte
657363
lors
de
l'adoption
du
Budget
par
délibération
n°
28/2025
de
ce
jour.
13 Ville
de
WASSELONNE
feuillet
n°
2025/
48
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
N°
33a/2025
ALLOCATION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
ET
SOCIETES
LOCALES
—
EXERCICE
2025
Les
responsables
d'association
présents
- M.
FENDRICH
Serge,
M.
KRIEGER
Marius,
M.
GERARD
Alain,
Mme
FEHRENBACH
Laure,
Mme
LENTZ
Denise
et M.
PELISSIER
François
- en
tant
que
conseillers
municipaux
intéressés,
quittent
la salle
et ne
prennent
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Appelé
à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
de
la
note
de
synthèse
des
points
inscrits,
et
adressée
au
moins
5 jours
francs
avant
la
présente
séance,
Ouï
l'exposé
de
M.
HELLBURG,
Adjoint
au
Maire,
Dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
Exercice
2025,
Appelé
à
statuer
sur
l'attribution
de
subventions
aux
associations
et
sociétés
locales,
Après
examen
en
Commission
Vie
associative,
culturelle
et
tourisme
et
Commission
des
Finances
réunies
le
27
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
VOTE
les
allocations
de
subventions
aux
associations
et
sociétés
locales
selon
le
tableau
ci-annexé
(sous
réserve
de
production
par
les
associations
bénéficiaires
du
dernier
bilan
et
du
dernier
compte
de
résultat
connus,
ainsi
que
du
numéro
SIRET),
ARRETE
les
modalités
qui
y figurent,
FIXE
les
participations
demandées
pour
l'occupation
des
locaux
communaux
(sous
forme
de
loyer
sans
refacturation
de
charges),
tels
qu'inscrites
dans
ledit
tableau.
N°
33b/2025
ALLOCATION
DE
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
OÙ
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
SOCIETES
LOCALES
-— EXERCICE
2025
Les
responsables
d'association
présents
- M.
FENDRICH
Serge,
M.
KRIEGER
Marius,
M.
GERARD
Alain,
Mme
FEHRENBACH
Laure,
Mme
LENTZ
Denise
et
M.
PELISSIER
François
- en
tant
que
conseillers
municipaux
intéressés,
quittent
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
Appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
de
la
note
de
synthèse
des
points
inscrits,
et
adressée
au
moins
5 jours
francs
avant
la
présente
séance,
Ouï
exposé
de
M.
HELLBURG,
Adjoint
au
Maire,
Dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
Exercice
2025,
Appelé
à statuer
sur
l'attribution
de
subventions
aux
associations
et sociétés
locales,
Après
examen
en
Commission
Vie
associative,
culturelle
et
tourisme
et
Commission
des
Finances
réunies
le
27
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
14 Ville
de
WASSELONNE
feuillet
n°
2025/
79
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
ARRETE
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2025
les
allocations
de
subventions
d'investissement
ou
soumises
à
conditions
aux
associations
et
sociétés
locales
comme
suit
(sous
réserve
de
production
par
les
associations
bénéficiaires
du
dernier
bilan
et
du
dernier
compte
de
résultat
connus,
ainsi
que
du
numéro
SIRET) :
a)
Wasselonne
en
Fête
L'association
«
WASSELONNE
en
fête»,
créée
fin
mai
2013,
a
pour
objet
«l’organisation
de
manifestations
et
de
toutes
actions
permettant
d'animer
la
Ville
de
WASSELONNE,
ainsi
que
la
valorisation
de
son
patrimoine
cuiturel,
historique
et artistique
».
1/ Charges
2025
Euros dépenses
de
fonctionnement
(comptable,
assurances,
abonnements,
divers
fournitures,
réunions,
AG,
..)
2/ Prestations
2025
m
Séance
de
cinéma
Animations
de
la Fontaine
3/ Animations
printemps
œ
Cavalcade
Carnaval
œ
Marché
de
Pâques
æ
Foire
Braderie
Printemps
4/ Animations
Estivales
æ
Marché
du
terroir et de
l'artisanat
œ
Marché
aux
puces
®
Foire
d'août
Messti
de
Brechlingen
5/ Animations
Noël
æ
Concerts
de
Noël
æ
Noël
au
Château
6/ Actions
Seniors
æ
Flori Flore,
marchés
de
Noël
Total
6 500,00
5
500,00
Euros
3
000,00
Euros
2
500,00
Euros
13
000,00
Euros
2 500,00
Euros
8 500,00
Euros
500,00
Euros
22
000,00
Euros
6 500,00
Euros
1
500,00
Euros
14
000,00
Euros
1 000,00
Euros
25
000,00
Euros
5
000,00
Euros
20
000,00
Euros
3
000,00
Euros
2
500,00
Euros
75
000,00
Euros
Des
avances
régulières
en
fonction
de
l'avancement
des
animations,
seront
versées
par
la
commune
pour
permettre
le
fonctionnement
de
l'association
sur
l'année
2025.
Ces
sommes
seront
ajustées
a
posteriori
sur
présentation
des
bilans
par
sous-groupes
(1
à
5).
Les
sommes
allouées
par
la
commune
doivent
permettre
de
compenser
les
éventuels
déficits
des
manifestations.
Une
avance
de
15
000
€
été
attribuée
à WEF
par
délibération
n°
107/2024
du
9 décembre
2024
à verser
dès
janvier
2025
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
l'association
pendant
le
1%
trimestre
2025,
dans
l'attente
de
la
présente
décision.
Il convient
de
confirmer
également
cette
somme.
b)
Déplacements
dans
les
villes
jumelées
de
DAHN
et
SCIEZ
Aide
communale
aux
associations
Wasselonnaises
selon
le
dispositif
suivant
:
>
Déplacement
en
bus
- sur
présentation
de
facture
- pour
un
trajet
à
DAHN
400
€
par
an
et par
association
- pour
un
trajet
à
SCIEZ
1 200
€
par
an
et
par
association
>
Déplacement
en
voitures
privatives
- 0,10
€ /km
- dans
la
limite
d’une
somme
de
80
€
par
voiture
aller/retour,
plafonnée
au
montant
de
subvention
pour
un
déplacement
en
bus
- sur
présentation
de
justificatifs,
notamment
une
liste
des
voitures
avec
numéro
d'immatriculation,
et de
ses
occupants
optimisés
- versement
à
l'association
15 Ville
de
WASSELONNE
feuillet n° 2025/
#0
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
>
Choix
du
mode
de
subvention
Hest
précisé
en
outre
que
l'un
ou
l'autre
mode
de
subvention
— en
bus
ou
voiture
privative
— est
exclusif
l'un
de
l'autre
sur
une
année
: l'association
sollicitera
soit
une
aide
au
déplacement
en
bus
soit
une
aide
au
déplacement
en
voitures
privées,
les deux
aides
n'étant
pas
cumulables
puisqu'un
seul
déplacement
par
an
est
subventionné.
Concernant
le Comité
de
Jumelage,
dispositif
identique
-
avec
pour
différence
le versement
au
propriétaire
ou
conducteur
du
véhicule
concerné
-
dans
les
cas
où
cette
formule
s'avère
moins
onéreuse
pour
la commune
qu'un
autre
mode
de
déplacement
(par
exemple
et
de
façon
non
exhaustive
: frais
de
bus
élevés
par
rapport
au
nombre
de
participants
inscrits).
c)
Participation
au
GAS
(Groupement
d'Action
Sociale)
du
Bas-Rhin,
concernant
le
CNAS
{Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
Dans
le
cadre
de
l'action
sociale
obligatoire
pour
tous
les
agents
de
la
fonction
publique,
la
cotisation
prévisionnelle
2026
est
de
231
€
par
agent
actif
+
19
€
par
agent
de
cotisation
statutaire
comprenant
la
carte
Cézam
(42
agents).
Pour
information,
le
montant
global
s'élève
actuellement
à
9
702
+
798
=
10
500
€.
d)
Subvention
à
l'animation
jeunesse
pour
participation
à la
Fête
de
l’Age
d'Or
L'animation
jeunesse
de
la
Com
Com
« Mossig
et Vignoble
»
participera
au
service
lors
du
repas
de
la
Fête
de
l’Age
d'Or
le
27
avril
2025.
l'est
proposé
de
remercier
et d'encourager
cette
implication
intergénérationnelle
par
l'octroi
d'une
subvention
de
500
€.
e)
Subvention
aux
associations
participant
à
l'atelier
des
Petits
Lutins
250,00
€
à
chaque
association
wasselonnaise
participante,
suivant
un
état
des
associations
y ayant
effectivement
pris
part.
Î)
Subvention
à
l'association
« Au
fil des
mots
»
2
projets
de
pièces
de
théâtre
(1
pour
chacune
des
2 troupes),
2
représentations
prévues
pour
chaque
pièce
: 1
400
€ correspondants
à
700
€
au
titre
du
groupe
«
Les
Pilous
» et
700
€
pour
la troupe
«
les
Fous
de
la
Rampe
»,
sous
condition
de
réalisation
et
sur
production
d’un
décompte.
g)
Subvention
à la SPA
et à l'association
CAT
S'LONNE
-
1 000,00
€
à
la
SPA
pour
campagne
de
stérilisation
-
400,00
€
à
l'association
CAT
S'LONNE
sur
présentation
des
justificatifs
des
dépenses
liées
à
leurs
activités
statutaires.
h)
Subvention
au
WOSB
4 000
€
au
titre du
classement
en
nationale
i)
Association
Mort
de
Rire
2
500
€
pour
l'organisation
du
Festival
Mort
de
rire
(sur
1 jour).
Le
versement
de
la subvention
sera
effectué
après
réalisation.
L'association
met
à disposition
pour
distribution
aux
habitants
de
WASSELONNE
par
le
biais
de
Wasselonne
en
Fête
400
entrées
gratuites.
Ï
Subvention
au
Club
Vosgien
1
000,00
€
de
participation
aux
travaux
d'entretien
des
sentiers,
des
abris
et
des
bancs
(réalisés
sur
le
territoire
de
la Ville
de
WASSELONNE).
k}
Subvention
à
l'Office
du
Tourisme
- 800
€
pour
l'organisation
des
Journées
du
Patrimoine
(sous
condition
de
réalisation)
- 160
€
au
titre
de
l'assurance
- 50
€ de
petites
fournitures
- 100
€
pour
les
soirées
blagues
(sous
condition
de
réalisation). Ville
de
WASSELONNE
feuillet
n°
2025/
84
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
1)
Subvention
à
Dulcis
Melodia
De
2017
à 2019,
la commune
a conclu
un
partenariat
culturel
avec
l'association
Duleis
Melodia.
Ce
dispositif
a
été
renouvelé
pour
3
ans
en
2020,
sur
la
base
d'un
soutien
de
4
000
€
versé
annuellement
par
la
Ville.
Cette
convention
fait
l'objet
d’un
renouvellement
pour
la période
de
2023
à 2025
sur
la
base
d'un
soutien
de
4
500
€ versé
annuellement
et formalisé
par
une
convention
qui
fixe
les
engagements
des
parties.
m)
Union
Nationale
des
Combattants
La
Ville
finance
l'achat
de
distinctions
et
les
abonnernents
à
«
la Voix
du
Combattant
»
aux
adhérents
de
plus
de
90
ans.
Le
versement
s'effectue
en
année
N
pour
les
dépenses
réalisées
en
N-1
sur
production
des
justificatifs.
En
2024
il y a
eu:
-
5 abonnements
au
journal
«
La
voix
du
Combattant
»
pour
un
montant
total
de
55,00
€
-
des
achats
pour
un
forfait
de
245
€
(médailles,
cravates
blason,
insignes)
soit
un
total
de
subvention
à
verser
de
300,00
€
en
2025.
n)
Association
des
Amis
de
l'Orque
Silbermann
1 500
€
à
l'association
des
Amis
de
l'Orgue
Silbermann
de
WASSELONNE
pour
l'organisation
«
Festival
BACH
» du
21
mars
au
23
mars
2025.Le
programme
composé
de
conférences
et d’un
récital
d'Orgue
par
Olivier
PENIN,
organiste
titulaire
de
l'orgue
de
Sainte
Clotilde
à
PARIS.
o)
Concours
de
pêche
L'association
de
pêche
organise
une
après-midi
de
pêche
à destination
des
enfants
des
écoles.
Afin
de
soutenir
cette
action,
il est
proposé
:
-
que
la Ville
paie
directement
la facture
des
poissons
(pour
mémoire
en
2024
- 630
€
HT
pour
100
kg
de
poissons)
-
que
des
lots
soient
attribués
selon
les
gratifications
prévues
dans
la délibération
de
ce
jour
fixant
les
tarits.
p}
Chorale
Sainte
Cécile
Participation
de
250,00
€
à
l'achat
d'un
téléviseur
d’un
montant
total
de
500,00
€
TTC,
destiné
à
l'affichage
du
programme
en
tribune.
q)
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
Participation
de
2
500,00
€, sur justificatif,
pour
l'achat
d’une
laveuse
d'un
montant
total
de
10
733,96
€ TTC.
r)
Le
Toit
haguenovien
500
€ s)
Solidarité
Femmes
67
500
€ tt
Subvention
à
la
Musique
Municipale
(Muzike)
A}
ll est
proposé
de
verser
9 260,00
€
pour
son
programme
courant,
décomposés
comme
suit :
1-
pour
mémoire,
proposé
dans
le tableau
récapitulatif
des
subventions
aux
associations
distribué
subvention
de
fonctionnement
de
base
3 260,00
€
Musique
Municipale
Muzike
2-
arrangement
et écriture
des
morceaux
pour
Muzike
et projets
OAE
par
un
professionnel,
50
%
du
coût
(4
000
€},
soit
2
000,00
€
3
—
participation
à
la
remise
en
état
d'instruments
1
500,00
€
4
—
participation
aux
cours
de
pupitre
2
500,00
€
17 Ville
de
WASSELONNE
feuillet
n°
2025/R9
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
B)
1l
est
également
proposé
de
verser
une
participation
prévisionnelle
de
4
000,00
€
pour
son
programme
d'investissement,
conditionnée
par
la
réalisation
des
achats,
et
versée
sur
production
de
justificatifs,
à
hauteur
de
50
%
du
montant
des
acquisitions
(sur
présentation
des
factures)
:
5-
pour
l'achat
de
vêtements
50
%
d’un
montant
de
4
000
€,
soit
un
soutien
financier
de
2
000,00
€
6-
acquisition
d'instruments
ou
accessoires
50
%
d'un
montant
de
4
000,00
€,
soit
un
soutien
financier
de
2
000,00
€
C)
La
musique
nous
sollicite
en
outre
pour
un
soutien
logistique
:
7-
mise
à disposition
gratuite
d'un
véhicule
utilitaire
pour
le
transport
du
matériel
lors
des
prestations
liées
à
la
Ville
D)
Projet
«
Orchestre
à
Pécole
»
(convention
6 ans
de
2022
à 2028):
45
000,00
€
Versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
42
000,00
€
à
l'association
Musique
Municipale
Muzike
correspondant
à
la
prise
en
charge
par
la commune
des
coûts
de
fonctionnement
des
3 classe
OAE
*_
Heures
supplémentaires
pour
projets
de
chaque
ciasse
demandés
par
l'Education
nationale
et
répétitions
spéciales
pour
3
000,00
€.
Ces
sommes
seront
versées
par
trimestre
échu
sur
présentation
d’un
état
des
heures
réalisées.
Pour
mémoire,
la maintenance
des
instruments
est payée
directement
au
prestataire
par
la
Ville,
à
hauteur
de
5 000
€ maximum.
E)
Organisation
de
Festiwass
4
il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
15
000,00
€
pour
l'organisation
du
festival
de
la musique
du
19
au
21
juin
2026
; sur
présentation
d'un
décompte
de
la
manifestation.
F)
Projet
« Concert
d'automne
»
Participation
forfaitaire
de
2 000,00
€
pour
l'organisation
de
cette
manifestation,
sous
condition
de
réalisation
et sur
production
d'un
décompte.
FIXE
la
date
limite
de
production
des
factures
et
justificatifs
pour
l'année
en
question
au
31
octobre,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
d'usage
à
intervenir
avec
WASSELONNE
en
Fête,
Dulcis
Melodia
et
la
Musique
Espérance,
et
pour
«
Orchestre
à
l'école
» en
particulier
:
-
donne
son
accord
-
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
documents
à
intervenir
en
ces
termes
avec
les
deux
associations
-
charge
Mme
le
Maire
de
signer
les
autorisations
d'occupation
de
salles
à
titre
gratuit
et
les
adapter
suivant
les
besoins.
N°
34a/2025
ASSOCIATION
RENE
HUG -—
PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
COTISATION
Mme
WALTER
quitte
la salle
et ne
prend
part
ni au
débat
ni au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouf
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
de
9
appartements
à
la
résidence
René
HUG
et
adhère
à
l'association
René
HUG
qui
a
pour
objet
l'animation
de
la
résidence,
Après
examen
en
Commission
Vie
associative,
culturelle
et
tourisme
et
Commission
des
Finances
réunies
le
27
mars
2025,
18 Ville
de
WASSELONNE
feuillet
n°
2025/
#3
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
PREND
en
CHARGE
la
cotisation
à
verser
à
ladite
association,
à
raison
de
15
€
par
appartement
soit
un
total
de
135
€,
DONNE
SON
ACCORD
au
paiement
récurrent
de
cette
cotisation
d'année
en
année,
suivant
le
nombre
d'appartements
appartenant
à
la
Ville
et
selon
le
montant
demandé
par
l'association
chaque
année
(susceptible
de
variations
d'un
exercice
comptable
à
l’autre).
N°
34b/2025
ADHESION
- BANQUE
ALIMENTAIRE
DU
BAS-RHIN
Mme
WALTER
quitte
la salle
et ne
prend
part
ni au
débat
ni au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
de
verser
la
somme
de
300
€
au
titre
de
la
cotisation
annuelle
à
la
Banque
Alimentaire
du
Bas-Rhin. N°
35/2025
FIXATION
DES
DIVERS
DROITS,
TARIFS,
REDEVANCES,
LOCATIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
M.
HELLBURG,
Adjoint
au
Maire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
traditionnellement
appelé
à fixer
les
droits,
tarifs,
redevances
et
locations,
Après
examen
en
Commission
Vie
associative,
culturelle
et
tourisme
et
Commission
des
Finances
réunies
le
27
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
FIXE
lesdits
droits,
tarifs,
redevances
et
locations
selon
le
tableau
ci-annexé,
PRECISE
que
ces
éléments
seront
valables
pour
l'Exercice
2025
et
les
suivants
dès
que
la
délibération
aura
acquis
son
caractère
exécutoire
et
sine
die,
c'est-à-dire
jusqu'au
vote
d'une
nouvelle
délibération
qui
modifierait
l'une
de
ces
lignes.
N°
36/2025
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Appelé
à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
de
la
note
de
synthèse
des
points
inscrits,
et
adressée
au
moins
5 jours
francs
avant
la
présente
séance,
Ouï
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
19 Ville
de
WASSELONNE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
Vu
les
pièces
produites
par
le
comptable
public,
feuillet n° 2025/ #4
Après
examen
en
Commission
Vie
associative,
culturelle
et
tourisme
et
Commission
des
Finances
réunies
le
27
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
ladmission
en
non-valeur
d’un
titre
relatif
à
la
location
de
HLL
du
29/9/2020
au
2/10/2020
:
Exercice
Pièce
Imputation
budgétaire
Objet
Montant
en
€
Nom
du
redevable
2020
T-979
1 70328-95
-
102-AUTRES
PRODUITS
103,08
GODEAU
Anaïs
N°
37/2025
ALLOCATION
D'UNE
AIDE
D'URGENCE
A
LA
BIRMANIE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
de
la note
de
synthèse
des
points
inscrits,
et adressée
au
moins
5 jours
francs
avant
la présente
séance,
Ouf
l'exposé
de
Mme
WALTER,
Adjointe
au
Maire
sur
la situation
actuelle
en
Birmanie
suite
au
puissant
séisme
qui
a frappé
le centre
du
pays
le 28
mars
dernier,
Considérant
le
souhait
des
conseillers
municipaux
de
manifester
la
solidarité
de
la
Ville
de
Wasselonne
envers
la
population
sinistrée,
Appelé
à décider
de
l'octroi
d'une
aide
d'urgence,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
de
verser
la somme
de
2
000
€
au
Comité
International
de
la Croix
Rouge
en
demandant
son
affectation
aux
populations
touchées.
N°
38/2025
AMENAGEMENT
D'UN
HANGAR
A
VELOS
-— PARTICIPATION
DE
L'EHPAD
Mme
le
Maire,
en
tant
que
Présidente
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD,
quitte
la
séance
et ne
prend
pas
part
au
débat
ni au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Appelé
à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
de
la
note
de
synthèse
des
points
inscrits,
et
adressée
au
moins
5 jours
francs
avant
la
présente
séance,
Ouf
l'exposé
sur
le
projet
d'aménagement
d’un
hangar
à vélos
devant
EHPAD,
Vu
sa
délibération
n°
28/2025
de
ce
jour
adoptant
le
Budget
Primitif
Exercice
2025
et
notamment
la
ligne
891
«
local
à vélos
devant
l'EHPAD
»
pour
10
574,40
€ TTC
en
dépenses,
Considérant
que
cet
équipement
pourra
également
bénéficier
à
EHPAD
de
par
sa
proximité,
et
qu'à
ce
titre
ledit
établissement
a
proposé
d'y
contribuer
financièrement,
Mme
le
Maire
s’étant
retirée
et
M.
HARTMANN,
Adjoint
au
Maire
mettant
le point
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
20 Ville
de
WASSELONNE
feuillet
n°
2025/
LS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
ACCEPTE
la
participation
de
4
500
€
versée
par
l'EHPAD
de
WASSELONNE
à
la
Ville
au
titre
de
la
réalisation
du
local
«
vélos
cargo
».
N°39/2025 VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
L’OPÉRATEUR
ROSACE
ET
ETABLISSEMENT
DU
PLAN
D'AMORTISSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉE
Mme
le Maire
expose :
Des
travaux
d'enfouissement
de
réseau
sont
réalisés
>
par
l'opérateur
Rosace,
pour
un
montant
de
7
252,56
€
TTC.
Le
réseau
appartenant
à
l'opérateur,
il incombera
à
la commune
de
verser
le
montant
de
sa
participation
sous
forme
de
subvention
d'équipement.
Conformément
aux
articles
L.
2321-2-28°,
L.
2321-3
et
R.
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la commune
devra
amortir
ce
fonds
de
concours.
Ainsi,
il convient
également
de
fixer
la
durée
d'amortissement
de
la
subvention
d'équipement
qui
sera
versée
à
Rosace,
et
imputée
au
compte
20422,
pour
financer
les
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L.
2321-2-28°,
L.
2321-3
et
R.
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
que
:
La
durée
d'amortissement
de
la subvention
d'équipement
doit
être
identique
à celle
du
bien
financé.
Toutefois,
en
l'absence
d'informations
sur
la
mise
en
service
et
sur
l'amortissement
du
bien
par
l'opérateur,
par
mesure
de
simplification,
la
commune
détermine
le
rythme
d'amortissement
qu'elle
souhaite
appliquer
et
amortira
à
partir
de
la
date
de
mandatement
du
solde
de
la
facture
(si
paiements
multiples). Les
durées
maximales
d'amortissement,
fixées
par
le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015,
modifiant
l'article
R.
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
les
suivantes
:
- 5
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
- 30
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
- 40
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national.
I est
naturellement
possible
d'opter
pour
une
durée
d'amortissement
inférieure.
La
commune
a
choisi
de
fixer
la
durée
de
d'amortissement
de
la
subvention
d'équipement
versée
à
Rosace
numéro
d'inventaire
PAR119
à 5
ans.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
le versement
de
la subvention
d'équipement
suivante
:
>
numéro
d'inventaire
PAR119,
montant
7
252,56
€
TTC,
opérateur
Rosace
pour
sa
participation
aux
frais
d'enfouissement
du
réseau,
DECIDE
de
fixer
la
durée
d'amortissement
de
la
subvention
d'équipement
précitée
- versée
à
Rosace
numéro
d'inventaire
PAR119
à
5
ans,
et
ce
à
compter
de
la
date
de
mandatement
de
la
facture
(si
paiement
unique)
ou
du
solde
(si
paiements
multiples)
à
l'opérateur.
N°
40/2025
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
UN
JARDIN
PÉDAGOGIQUE
AU
BÉNÉFICE
DES
ÉCOLES
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
COUR
DU
CHATEAU
ET
DU
PERISCOLAIRE
Mme
BENFORD,
Adjointe
au
Maire,
expose
:
21 Ville
de
WASSELONNE
feuillet n° 2025/
36
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
La
commune
est
propriétaire
d'un
terrain
de
7,5
ares
environ
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
sur
son
ban
communal
section
20
n°
378,
matérialisé
sur
le
plan
ci-joint.
Ce
terrain
a
été
clôturé
par
les
services
techniques
afin
qu'il
puisse
servir
de
jardin
pédagogique.
Considérant
sa
vocation
et
sa
proximité
avec
le
groupe
scolaire
de
la
Cour
du
Château,
la
commune
a
décidé
d'en
réserver
l'usage
aux
élèves
des
écoles
sur
le
temps
scolaire.
Par
ailleurs,
l'association
AGF,
actuel
délégataire
du
service
public
du
périscolaire
de
WASSELONNE
(sous
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
Mossig
Vignoble),
a
fait
part
de
son
souhait
de
bénéficier
dudit
emplacement
dans
l'intérêt
des
enfants,
pour
la
mise
en
place
d'un
jardin
potager
et
d'un
composte
pédagogique
avec
l'assistance
du
Select'om.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Appelé
à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
de
la
note
de
synthèse
des
points
inscrits,
et
adressée
au
moins
5 jours
francs
avant
la
présente
séance,
Ouf l'exposé
de
Mme
BENFORD,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
VALIDE
ce
dispositif
mis
en
place
à
titre
gratuit
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ayant
pour
objet
de
formaliser
l’utilisation
tripartite
de
ce
jardin
et
d'en
fixer
les
conditions
pratiques.
N°
41/2025
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
MULTIACTIVITES
- MARCHES
DE
TRAVAUX
+
LOT
7
MENUISERIES
EXTERIEURES
BOIS
ALU
— AVENANT
N°
2
+
LOT
11
MENUISERIE
INTERIEURE
BOIS
AGENCEMENT
— AVENANT
N°
1
°
LOT
17
STRUCTURE
ARTIFICIELLE
D'ESCALADE
- AVENANT
N°
3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
de
la
note
de
synthèse
des
points
inscrits,
et adressée
au
moins 5
jours
francs
avant
la
présente
séance,
Ouï
l'exposé
de
Mme
le Maire,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
crédits
inscrits
et
disponibles
au
Budget,
imputation
759-21318
« construction
d’une
salle
multi
activités
»,
Considérant
les
explications
présentées
par
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
le
maître
d'œuvre
et
les
entreprises,
Appelé
à se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
d'avenants
à
certains
marchés
de
travaux
pour
la
salle
multiactivités, Après
examen
en
Commission
des
Finances
réunie
le
27
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
A)
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
avenants
suivants
qui
concernent
le
déplacement
de
la
limite
est,
imputation
759-21318,
et
en
AUTORISE
la
signature
par
Mme
le
Maire
:
22 Ville
de
WASSELONNE
feuillet
n°
2025/
84
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
Lot
7
menuiseries
extérieures
bois
alu
/ entreprise
Menuiserie
JUNG
à
STEINBOURG
Montant
initial
du
marché
417
905,00
E HT
501
486,00
€
TTC
Pour
mémoire
avenant
n°
1
+
2
850,00
E HT
+
3
420,00
€
TTC
Avenant
n°
2
- 6
621,00
HT
- 7
945,20
€
TTC
Nouveau
montant
du
marché
414
134,00
€
HT
496
960,80
€
TTC
Pourcentage
de
diminution
: -
1,58
%
(de
l'avenant
n°
2)
Pourcentage
de
diminution
: - 0,9
%
(évolution
cumulée
du
montant
du
marché)
Objet
de
l'avenant
n°
2:
- suppression
de
11
bandeaux
linéaires
/ sélecteurs
de
portes,
remplacés
par
des
ferme-portes
{position
3.4.1.)
- suppression
de
la gâche
électrique
de
la porte
d'entrée
de
la circulation
technique
en
façade
sud
(position
3.4.2.)
- suppression
de
4 bâtons
de
maréchal
Lot
11
menuiserie
intérieure
bois
agencement
/
entreprise
STUTZMANN
Agencement
à
DURSTEL
Montant
initial
du
marché
257
737,25
€
HT
309
284,70
€
TTC
Avenant
n°
1
- 975,15
€
HT
-1170,18€
TTC
Nouveau
montant
du
marché
256
762,10
€
HT
308
114,52
€
TTC
Pourcentage
de
diminution
: - 0,38
%
Objet
de
l'avenant
n°
2:
suppression
de
la
trappe
d'accès
au
silo
(prestation,
non
réalisée)
Lot
17
structure
artificielle
d'escalade
/ entreprise
ESCATECH
à
BETHUNE
Montant
initial
du
marché
127
329,48
HT
152
795,38
€
TTC
Pour
mémoire
avenant
n°
1
+
1
804,00
€
HT
+
2
164.80
€
TTC
Pour
mémoire
avenant
n°
2
+
6
912,50
€EHT
+
8
295,00
€
TTC
Avenant
n°
3
sans
incidence
financière
Nouveau
montant
du
marché
136
045,98
€
HT
163
255,18
€
TIC
Pourcentage
de
variation
: inchangé
par
rapport
à l'avenant
n°
2
Objet
de
l'avenant
n°
3:
- moins-value
suppression
de
la pose
des
prises
- fourniture
d'agrès
complémentaires
B)
EST
INFORME
que
la
balance
globale
des
marchés
de
travaux
s'élève
à +
1,03
%,
que
l’on
peut
réduire
à
0,16
%
sans
la
plus-value
pour
la
grue,
car
cette
dernière
devait
d'office
être
intégrée
dans
le
budget
travaux
(avenant
validé
précédemment
sur
le
lot
1).
N°
42/2025
CONSTRUCTION
D'UN
NOUVEAU
PRESBYTERE
- MARCHES
DE
TRAVAUX
*
LOT
10
CARRELAGE
FAÏENCE
- AVENANT
N°
1
M.
FILEZ
dit
qu'il
est
logique
d’avoir
des
avenants
en
moins,
car
il est
stratégique
de
prévoir
de
la
marge
dans
les
travaux,
mais
cet
avenant
au
contraire
aurait
dû
être
anticipé,
car
le
plancher
en
bois
implique
certaines
obligations,
ainsi
méconnues
par
le
maître
d'œuvre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
23 Ville
de
WASSELONNE
feuillet
n°
2025/
&%
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
Appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
de
la
note
de
synthèse
des
points
inscrits,
et
adressée
au
moins
5 jours
francs
avant
la
présente
séance,
Oui
l'exposé
de
M.
FENDRICH,
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
marchés
signés
suite
à
ses
délibérations
n°
76/2024
du
8
juillet
2024,
Vu
l'adoption
du
Budget
2025
par
délibération
n°
28/2025
de
ce
jour,
Après
examen
en
Commission
des
Finances
réunie
le
27
mars
2025,
Considérant
les
explications
présentées
par
le
maitre
d'œuvre
et
l'entreprise,
Appelé
à
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
d’un
avenant
à
un
marché
de
travaux
pour
cette
construction, Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
de
prendre
en
charge
l'avenant
suivant,
imputation
853-
21318,
et
en
AUTORISE
la
signature
par
Mme
le
Maire
:
Lot
10
carrelage
faïence
/ entreprise
SCE
Carrelage
à
STRASBOURG
(67)
Montant
initial
du
marché
7
175,00
€
HT
8
610,00
E
TTC
Avenant
n°
1
+
457,80
€ HT
+
549,36
€
TT
Nouveau
montant
du
marché
7
632,80
EHT
9
159,36
€
TTC
Pourcentage
d'augmentation
:
+638
%
Objet
:Lors
des
dernières
études
d'exécution,
le
bureau
de
contrôle
a
demandé
au
niveau
de
la
douche
la
mise
en
œuvre
d'une
natte
de
désolidarisation
pour
la
pose
du
siphon
du
fait
de
la
présence
du
plancher
bois
sous
la
chappe.
Cela
implique,
outre
la
fourniture
de
la
natte,
une
intervention
supplémentaire
avant
la
pose
de
chappe.
N°
43/2025
PERSONNEL
COMMUNAL
- CREATION
DE
POSTES
PERMANENTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
de
la
note
de
synthèse
des
points
inscrits,
et
adressée
au
moins
5 jours
francs
avant
la
présente
séance,
Ouï
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Après
examen
en
Commission
des
Finances
du
27
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
1.
DÉCIDE
de
créer
- un
poste
permanent
d’Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1#°
classe
à temps
complet,
à
compter
du
15/04/2025,
pour
les
fonctions
d'assistante
ressources
humaines
- un
poste
permanent
d'Agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet,
à compter
du
15/04/2025,
pour
les
fonctions
de
chef
d'équipe
des
espaces
verts,
2.
PREND
ACTE
de
l’état
du
personnel
ainsi
modifié.
24 Ville
de
WASSELONNE
feuillet
n°
2025/
85
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
N°
44/2025
PERSONNEL
COMMUNAL
- CREATION
DE
POSTES
PERMANENTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Appelé
à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
de
la
note
de
synthèse
des
points
inscrits,
et
adressée
au
moins
5 jours
francs
avant
la
présente
séance,
Ou
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Après
examen
en
Commission
des
Finances
du
27
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
1.
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet,
à
compter
du
16/04/2025,
pour
les
fonctions
d'animateur-coordonnateur
seniors.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
aux
grades
suivants
:
-
Adjoint
d'animation
-__
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
-__
Adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
-
Animateur
-
Animateur
principal
de
2f"
classe
-
Animateur
principal
de
1°"
ciasse.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
cet
emploi
permanent
peut
être
également
occupé
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel
territorial
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
- _
L332-8
2°
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
est
fixé
à
celui
du
grade
d’Adjoint
territorial
d'animation,
échelon
1.
La
rémunération
de
ce(s)
grade(s)
sera
indexée
sur
les
traitements
des
fonctionnaires
territoriaux
pour
les
augmentations
éventuelles
ou
pour
l'évolution
des
griles
indiciaires.
2.
PREND
ACTE
de
l'état du
personnel
ainsi
modifié.
25 Ville
de
WASSELONNE
feuillet
n°
2025/
SO
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
COMMUNICATIONS
D'INFORMATIONS
e__
Lecture
d'un
communiqué
de
l'AMF
(en
PJ)
publié
le
13
mars
2025,
appelant
à
la
libération
de
Cécile
KOHLER
et
de
son
compagnon
Jacques
PARIS.
(Le
3°
otage,
Olivier
GRONDEAU,
a
été
libéré
le
17
mars
2025.)
°
M.
HELLBURG
informe
de
l'événement
prévu
le
9
mai
au
St
Laurent
:lecture
musicale
du
journal
de
guerre
d’un
Malgré
Nous
suivie
d'une
discussion
(dans
l'après-midi
pour
les
écoles
CM1
et
CM2,
et
une
séance
le
soir).
+
Mme
le
Maire
répond
à
Mme
SCHEFFKNECHT
sur
les
déviations
envisagées
à
l'occasion
des
travaux
de
la
rue
de
Romanswiller
;un
point
est
prévu
avec
l’entreprise
dans
les
prochains
jours,
puis
un
courrier
sera
adressé
aux
riverains
et
aux
sociétés
afin
que
tous
puissent
s'organiser.
+
Mme
LENTZ
signale
la
date
du
prochain
don
du
sang,
et
remercie
la
Ville
pour
son
soutien
dans
l'organisation
par
la
mise
à
disposition
de
la
salle
ainsi
que
dans
le
fonctionnement
de
l’amicale.
+
Mme
LENTZ
invite
à
assister
à
l'Office
des
Ténèbres
de
ce
vendredi
(Vendredi
Saint).
OH
OH OH
OR
HE
Aucun
des
membres
ne
demandant
la
parole,
Mme
le
Maire
lève
la
séance.
ke
ke ke
ke ke
ke fe ke
ke
ke
Le
présent
document
est
certifié
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
conformément
aux
exigences
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Secrétaire
de
séance
Christine
SCHREIBER
c
Ale Le
ichèle
ÉSCHLIMANN
CS
26 Ville
de
WASSELONNE
feuillet n° 2025/
31
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
AVRIL
2025
BÉSSESSEBES 0 0 0 0 © © © 0 © 5 555 SSSE 5 © 0 © © © 0 © © 5
25/2025 26/2025 27/2025 28/2025 29/2025 30/2025 31/2025 32/2025 33a/2025 33b/2025 34a/2025 34b/2025 35/2025 36/2025 37/2025 38/2025 39/2025 40/2025 41/2025 42/2025 43/2025 44/2025
NUMERO
D'ORDRE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
Compte-rendu
du
Maire
sur
les
décisions
prises
par
délégation
Reprise
anticipée
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
2024
Fixation
des
taux
de
contributions
directes
— Exercice
2025
Vote
du
budget
primitif Exercice
2025
Fixation
du
prix
de
vente
des
terrains
du
lotissement
Berlioz
Commercialisation
des
terrains
du
lotissement
Berlioz
Lotissement
Berlioz
— Vote
du
budget
primitif annexe
Exercice
2025
Versement
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le budget
du
CCAS
— Exercice
2025
Allocation
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
sociétés
locales
— Exercice
2025
Allocation
de
subventions
d'investissement
ou
soumises
à des
conditions
aux
associations
et sociétés
locales
— Exercice
2025
Association
René
Hug
— Prise
en
charge
de
la cotisation
Adhésion
— Banque
Alimentaire
du
Bas-Rhin
Fixation
des
divers
droits,
tarifs,
redevances,
locations
Admission
en
non-valeur
Allocation
d’une
aide
d’urgence
à la Birmanie
Aménagement
d’un
hangar
à vélos
— Participation
de
EHPAD
Versement
d’un
fonds
de
concours
à
l’opérateur
Rosace
et
établissement
du
plan
d'amortissement
de
la subvention
d'équipement
versée
Signature
d’une
convention
pour
un jardin
pédagogique
au
bénéfice
des
écoles
du
groupe
scolaire
de
la Cour
du
Château
et du
périscolaire
Construction
d’une
salle
multiactivités
— Marchés
de
travaux
e
Lot
7 Menuiseries
extérieures
bois
alu
— Avenant
n°
2
e
Lot
11
Menuiserie
intérieure
bois
agencement
— Avenant
n°
1
°
Lot
17
Structure
artificielle
d’escalade
— Avenant
n°3
Construction
d’un
nouveau
presbytère
—- Marchés
de
travaux
e
Lot
10
Carrelage
Faïence
— Avenant
n°
1
Personnel
communal
— Création
de
postes
permanents
Personnel
communal
— Création
de
postes
permanents
27 S62 asie 302€8p 1 NOILYSITYNOIS 93 90437937 3914 SHOUVN - HAINNOILVIS 30 NONLOIQUIINI XNYANNVd 00s
S6Z zSre 39c'e9 NOLLYSNIYNOIS 93 iv 138 39714 - 398 30 NYINNVd 98€
É72 este 3 20'986 NOELVSFTYNOIS HINÉIO! INSBNVT INIVS AEYNOS + NNVWEHA1SO Hd3SOT 3H VOS + SINVLV Id S30 ONE VA SANOV Id SEE
268 881z 3 08'092 9 4S10d vi98v9 vsa no yaq 944 L4S VOICI N9 3vQ SHN31VIU9I13Q S 30 LYHOY Lie
$49000 LEgie 300'2pS + O4S HOOI GEVMTIA Va - OOSCAI SHNTIAOIOLOHd €6z
198+529000 |gggle+Icgiz)] 308#90r O4S HOSIE NV319009 NvaT - QUvN1I NV d 31093 - ANOIHLONEIS SHNTHAOIOLOHd 26e
€0€000 geste 300098 + vas HITIMSSON 30 394 ÿOL SIONAONLG AVA41Od INSNAOVIANAE 162
652000 PESIZ 308619 € XNV3834 153 SELIALEOY LEINN 3T1VS - NY3S34 NG NOISN3 EX 98e
yes ZLEIz 3 SL'r0r € SI08 OM3N 3HIVNIda 31093 - NVASa NM.G NOLLVIHO S8z
88 AAA 3 gc'g80 8 ST 13 39S34d INVE NIIONVT 30 S20Y9VA NOLLVAON3E vez
€s8 8igle 3 00‘8r6 39vS04 ANVLSH108d 3Y31A4S34d MVIANON - 34814 LNINSHONVES Gt
818 FiElz 300'02c 2 3ADINH931039 310 3SAOH 8019 NA,Q NOLLONHLSNOO V1 HNOd 3NOINH911039 3QN1L3 êyE
a de ALL WeUON AnSSSIUNO4 38lço ol RUE
STOT IUAR +T NP IEdIUNIA TOSUOD) np Qout?S
SAPUTHUIOD S9P AISIT — UONCÉSIIP IA SOSLIÉ SUCISII9P SSI MS SIA NP NPUSI-2JÉUOT) Veuilet
JS |
35
Département
:
BAS
RHIN
Commune
:
WASSELONNE Section
: 58
Feuille
: 000
58 01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/1250
Date
d'édition
: 17:04/2023
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2022
Direction Générale
des Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[Le plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôls
foncier
suivant
POLE
TOPOGRAPHIQUE
ET
DE
GESTION
CADASTRALE
SELESTAT
5, RUE
DE
LA
PAIX
67606
67606
SELESTAT
Cedex
tél.
03.88.58.90.93
-tax
ptgc.bas-rhin@dglip.linances.gouv.{r Get extrait de
plan
vous
est délivré
par :
cadastre
gauv
{r
2027750
2027875
8169875 —
431
8169875 8169750
2027750
2027875 Jess
let
xs
I9ù
Département BAS
RHIN
Commune
:
WASSELONNE Section
: 58
Feuille
: 000
58 01
Échelle d'origine
: 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000 Date
d'édition
: 27/02/2023
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
1 pian visualisé sur cet extrait est géré
25%
zs
par le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
EXTRAIT DU PLAN
CADASTRAL
TOCARS E
_.
ed
SELESTAT
5,
RUE
DE
LA
PAIX
67606
67606
SELESTAT
Cedex
tél.
03.88.58.90.93
-fax
ptgc.bas-rhin@dglipfinances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
8163900 8169800 (fuseau
horaire de Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2022
Direction Générale
des
Finances
Publiques
2027900
2028000
7
“4 °
st ——
,
|
Berlioz
a
+
HALTEN
8169300 8169800
2027900
2028000 208
| 35
S n
Pa \
Leu
0000$+ 00‘067 87 | 00000 S | 00‘00S | 00‘089£T | 0001067 00527 97 XANVIOL
000 O0'OTE 00's07 LVTNN 00‘0 00'0TE 00‘S07 (sU02p10292,p 2[qu8SU3) eINBISSON
000 00'0TE GTT 00'OTE EIPON Sing 000 00'0TE 6t 00'S07 BISSON €] 2p OjoUd qnj>
00005 00'0 O0'OTE z- 0 L 89 00'S84 LËIQES SP UIR19 21, 2#BUO|d Sp ND
00‘0 00'OTE ST O0'OTE 2D-QAUIES,, 2AISSUD1O 2[E1OUD
000 00'0TE ET 00507 auu07,5129
000 00'0T€ ot 00'S07 s1aydsorpny
00'0 00'595 86 00'59s Sueyjequi07 SUaluy S8p 2JEUONEN UOIUN
00‘0 00'695 00'59S an D) NA SOLSIY
00'0 00'59S OT 00595 an1D OPAD
00‘0 | 00‘595 8E 00‘s9s sauuojasseA ap UOJUET np 28n0y XI017
00‘0 00595 00‘59S (sinaqennes-s3}s1n028S) aujue|g XI017
000 00595 508 00'595 U9IËSOA qn[)
000 00'S9S TI 00's9s enbneusoqu qnj)
000 00'595 LTE 00595 uUILUS] qn)
000 | 00'S9S 97 00'59S UUEuNSqIIS 2h21] 2P SILUY Sap UOHEPOSSY
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000 00'59S OCT 00‘59S S8p a21nn2 UONRNOSSE 38 SUUO[ESSEM 2p SSISUEI4 SOUEI||Y
000 00'59S z9 00'595 ap SMEUNWUO] e] 2p SSAQIA,P SAUSLEd SSP UONEPOSSY) d'T'd'V
00‘0 00595 LTE 00'59S selle] Sep a[13U29 UONEHOSSY) [ELLE 39 [EIDOS AUS) "4'O'Y
00'0 00595 TS 00595 SUUOIESSEM ‘V'IN' d'd'V'V
00005 00‘005 00'087 00'S70T T- L STT 06T 00'SYEz (an 38x5e8) gSOM
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00‘0 00'S7OT S 00'S70T auUOj3SSeM 2P UIEWN US 1ANO,T
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