Conseil Municipal - CM 25 04 14

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Conseil Municipal - CM 25 04 14 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Herbitzheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 04 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE HERBITZHEIM

Département du Bas-Rhin

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2025 à 20h00

Sous la présidence de M. Michel KUFFLER, Maire

Nombre de membres en exercice : 18

Membres présents : 13

Mme FIEGEL Première Adjointe,

M. PADRIXE Adjoint,

Mmes HERTER, MULLER, ORDITZ, SCHMITT, STEINER, KOEPPEL

MM. HUMBERT, KNIPPER, ROGER, RUFF

Absence excusée avec procuration : 3

M. WITTMANN pour M. PADRIXE

M. GILGER pour M. KUFFLER

M. PEISSEL-SARAGOZA pour M. ROGER

Absence non excusée : 2

Mme KRAU

M. BUHA

Secrétaire de séance : M. PADRIXE

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu précédent.

2. Budgets primitifs 2025.

3. Subvention au profit de la boulangerie Aux Mille Douceurs.

4. Remboursement des achats de semences pour la commune.

5. Subvention au profit de l’association des « Chiens Guides de l’Est. »

6. Subvention au profit de l’association ARAHM : « L’Aide aux Handicapés Moteurs ».

7. Subvention au profit de l’association « Une rose, un espoir ».

8. Subvention pour voyages scolaires.

9. Remboursement de factures Engie au profit d’un futur locataire.

10. Bail pour l’implantation du distributeur de pizza sur le domaine public.

11. Devis pour remplacement des fenêtres : bâtiment communal 19 rue de Kalhausen

12. Statut administratif de la bibliothèque

13. Vente terrain + hangar Leibling

14. Infos diverses.1. Approbation du compte-rendu précédent.

M. le Maire demande aux conseillers l’approbation du compte-rendu précédent. CONTRE : MULLER, RUFF

2. Budgets primitifs 2025. (Délibération n°2025-29)

M. le Maire présente les dépenses et recettes des différents budgets de 2025 et les objectifs associés. M. le Maire demande si un conseiller à un projet complémentaire à proposer pour ce budget 2025. Aucune proposition n’étant formulée, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les budgets primitifs 2025.

Budget Principal :

FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice Résultat reporté Total

Dépenses (ou déficit) 2.503.127,51 € 0,00 € 2.503.127,51 € Recettes (ou excédent) 2.503.127,51 € 0,00 € 2.503.127,51 €

INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total

Dépenses 2.239.122,15 € 207.000,00 € 0,00 € 2.446.122,15 € Recettes 2.446.122,15 € 0,00 € 0,00 € 2.446.122,15 €

Budget Assainissement :

FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice Résultat reporté Total

Dépenses (ou déficit) 162.273,27 € 0,00 € 162.273,27 € Recettes (ou excédent) 87.774,97 € 316.697,32 € 404.472,29 €

INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total

Dépenses 152.774,97 € 30.000,00 € 0,00 € 182.774,97 € Recettes 56.273,27 € 0,00 € 126.501,70 € 182.774,97 €

Budget Logements sociaux :

FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice Résultat reporté Total

Dépenses (ou déficit) 326.183,37 € 0,00 € 326.183,37 € Recettes (ou excédent) 43.200,00 € 282.983,37 € 326.183,37 €

INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total

Dépenses 15.581,23 € 0,00 € 14.421,01 € 30.002,24 € Recettes 30.002,24 € 0,00 € 0,00 € 30.002,24 €

Budget Logements seniors :

FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice Résultat reporté Total

Dépenses (ou déficit) 400.695,18 € 0,00 € 400.695,18 € Recettes (ou excédent) 88.200,00 € 312.495,18 € 400.695,18 €

INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total

Dépenses 33.264,53 € 0,00 € 30.892,64 € 64.157,17 € Recettes 64.157,17 € 0,00 € 0,00 € 64.157,17 €

Budget Centre aéré :

FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice Résultat reporté Total

Dépenses (ou déficit) 31.950,00 € 0,00 € 31.950,00 € Recettes (ou excédent) 18.000,00 € 76.255,89 € 94.255,89 €

INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total

Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €Budget Résidence « les Mésanges » :

FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice Résultat reporté Total

Dépenses (ou déficit) 239.363,81 € 0,00 € 239.363,81 € Recettes (ou excédent) 30.000,00 € 209.363,81 € 239.363,81 €

INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total

Dépenses 2.000,00 € 0,00 € 0,00 € 2.000,00 € Recettes 2.000,00 € 0,00 € 0,00 € 2.000,00 €

Budget MSP :

FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice Résultat reporté Total

Dépenses (ou déficit) 98.246,21 € 0,00 € 98.246,21 € Recettes (ou excédent) 95.000,00 € 3.246,21 € 98.246,21 €

INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total

Dépenses 91.171,32 € 0,00 € 86.902,32 € 178.073,64 € Recettes 178.073,64 € 0,00 € 0,00 € 178.073,64 €

3. Subvention au profit de la boulangerie Aux Mille Douceurs. (Délibération n°2025-30)

M. le Maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention adressée par la boulangerie Aux Mille douceurs et propose de leur accorder 500 €. Le conseil municipal donne son accord pour cette subvention à l’unanimité.

4. Remboursement des achats de semences pour la commune. (Délibération n°2025-31)

M. le Maire propose de rembourser Mme SCHMITT Jeannine pour l’achat de semences au bénéfice de la commune. Le montant est de 63,92 € TTC. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

5. Subvention au profit de l’association des « Chiens Guides de l’Est. ». (Délibération n° 2025-32)

M. le Maire propose d’accorder une subvention d’un montant de 150 € au profit de l’association des « Chiens Guides de l’Est ». Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

6. Subvention au profit de l’association ARAHM : « L’Aide aux Handicapés Moteurs ».

(Délibération n° 2025-33)

M. le Maire propose d’accorder une subvention d’un montant de 150 € au profit de l’association ARAHM. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

7. Subvention au profit de l’association « Une rose, un espoir ». (Délibération n° 2025-34)

M. le Maire propose d’accorder une subvention d’un montant de 300 € au profit de l’association « Une rose, un espoir ». Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

8. Subvention pour voyages scolaires. (Délibération n° 2025-35)

M. le Maire propose d’accorder une subvention de 50 € pour voyage scolaire aux collégiens suivants : Erny Victor, Flauder Nathan, Gressel Aby, Hermann Tiffany, Moll Léane, Wagner Célian. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

9. Remboursement de factures Engie au profit d’un futur locataire. (Délibération n°2025-36)

M. le Maire propose de rembourser le futur locataire MARIM Selim de la facture Engie d’un montant de 106,13 € ainsi que des factures Engie suivantes jusqu’à son entrée dans les lieux. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

10. Bail pour l’implantation du distributeur de pizza sur le domaine public.

(Délibération n°2025-37)M. le Maire propose de signer un bail d’un montant de 200 € par mois avec le gestionnaire du distributeur de pizza « Gang of Pizza ». Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

11. Devis pour remplacement des fenêtres : bâtiment communal 19 rue de Kalhausen (Délibération n° 2025-38)

M. le Maire présente différents devis concernant le remplacement des volets et des fenêtres du bâtiment communal situé 19, rue de Kalhausen. Après débat, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de remplacer l’entièreté des volets et fenêtres du bâtiment pour un montant total, de 47.638,22 € TTC.

12. Statut administratif de la bibliothèque (Délibération n°2025-39)

Ce point est annulé.

13. Vente terrain + hangar Leibling. (Délibération n°2025-40)

Lors du conseil municipal du 3 mars 2025, l’assemblée délibérante avait donné son accord pour vendre le hangar rue du Canal.

Après arpentage, M. le Maire propose la vente à M. Tritz Jérémie, soit le hangar et 49,9 ares de terrains pour un montant de 70.000 €. ABSTENTION : RUFF.

Pour copie conforme

Fait à Herbitzheim, le 15 avril 2025

Pour signature :

Le Maire : M. KUFFLER Le secrétaire : M. PADRIXE