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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - BP 2023 Principal)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : SAINT AUBIN D'AUBIGNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21350251100016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE FOUGERES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14- -100- (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 45
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 50
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 55
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 58
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 59
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 63
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 64
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 65 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 67
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 68
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 69
B3.1 - Etat des provisions constituées 72
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 74
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 75
B9 - Etat du personnel 76
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 79
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 80
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 81
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 82
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 84
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 85
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 085
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 536,25
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 858,71 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 993,05 3 Dépenses d’équipement brut / population 603,54 4 Encours de dette / population (2) (3) 724,18 5 DGF / population 270,50 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56,38 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96,58 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 60,78 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 72,92 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13,53 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 3.00 %
- Investissement : 3.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 4 742 786,73 6 540 672,36 -555 792,53 A1 1 242 093,10
Investissement 1 436 613,25 2 636 628,85 (3) -555 792,53 A2 644 223,07
Fonctionnement 3 306 173,48 3 904 043,51 (4) 0,00 A3 597 870,03
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 435 099,29 III + IV 437 382,85 B1 -997 716,44
Investissement I 1 435 099,29 III 437 382,85 B2 -997 716,44
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 244 376,66
Investissement A2 + B2 -353 493,37
Fonctionnement A3 + B3 597 870,03
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 435 099,29
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
103 Opération d’équipement n° 103 4 512,00
104 Opération d’équipement n° 104 69 483,43
105 Opération d’équipement n° 105 21 475,01
106 Opération d’équipement n° 106 5 257,29
203 Opération d’équipement n° 203 10 064,00
206 Opération d’équipement n° 206 12 245,47
210 Opération d’équipement n° 210 1 312 062,09
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 437 382,85
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 437 382,85
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 618 080,48 1 971 573,85
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 435 099,29 437 382,85
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
644 223,07
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 053 179,77 3 053 179,77
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 106 592,24 4 106 592,24
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 106 592,24 4 106 592,24
TOTAL DU BUDGET (4) 7 159 772,01 7 159 772,01
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 31 361,00
TOTAL GENERAL 31 361,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 70 907,00
TOTAL GENERAL 70 907,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 12
3 053 179,77
0,00
3 053 179,77 1 618 080,48 1 618 080,48 1 435 099,29 3 140 397,45
50 000,00 50 000,00 50 000,00 53 548,00
0,00 0,00 0,00 14 648,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 38 900,00
3 003 179,77 1 568 080,48 1 568 080,48 1 435 099,29 3 086 849,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
410 000,00 410 000,00 410 000,00 0,00 375 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
410 000,00 410 000,00 410 000,00 0,00 375 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 593 179,77 1 158 080,48 1 158 080,48 1 435 099,29 2 711 849,45
2 016 181,78 704 000,00 704 000,00 1 312 181,78 2 102 196,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
308 216,19 273 656,48 273 656,48 34 559,71 345 971,03
167 717,80 89 424,00 89 424,00 78 293,80 179 963,65
101 064,00 91 000,00 91 000,00 10 064,00 83 718,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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508 742,24
3 053 179,77
644 223,07
2 408 956,70 1 971 573,85 1 971 573,85 437 382,85 3 696 189,98
558 742,24 558 742,24 558 742,24 521 310,00
0,00 0,00 0,00 14 648,00
235 000,00 235 000,00 235 000,00 151 000,00
323 742,24 323 742,24 323 742,24 355 662,00
1 850 214,46 1 412 831,61 1 412 831,61 437 382,85 3 174 879,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 059 208,34 1 059 208,34 1 059 208,34 0,00 1 020 896,65
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
597 870,03 597 870,03 597 870,03 0,00 333 346,65
441 338,31 441 338,31 441 338,31 0,00 462 550,00
791 006,12 353 623,27 353 623,27 437 382,85 2 153 983,33
0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 623,27 100 623,27 100 623,27 0,00 1 050 777,68
690 382,85 253 000,00 253 000,00 437 382,85 1 084 605,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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0,00
4 106 592,24 4 106 592,24 4 106 592,24 0,00 3 809 454,00
558 742,24 558 742,24 558 742,24 506 662,00
0,00 0,00 0,00 0,00
235 000,00 235 000,00 235 000,00 151 000,00
323 742,24 323 742,24 323 742,24 355 662,00
3 547 850,00 3 547 850,00 3 547 850,00 0,00 3 302 792,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 1 000,00
48 500,00 48 500,00 48 500,00 0,00 55 600,00
3 474 850,00 3 474 850,00 3 474 850,00 0,00 3 243 692,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
397 300,00 397 300,00 397 300,00 0,00 385 992,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 500,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 300,00
1 977 800,00 1 977 800,00 1 977 800,00 0,00 1 873 250,00
1 093 250,00 1 093 250,00 1 093 250,00 0,00 978 150,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 16
508 742,24
4 106 592,24
0,00
4 106 592,24 4 106 592,24 4 106 592,24 0,00 3 809 454,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 38 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 38 900,00
4 056 592,24 4 056 592,24 4 056 592,24 0,00 3 770 554,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 300,00 3 300,00 3 300,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 053 292,24 4 053 292,24 4 053 292,24 0,00 3 770 554,00
125 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 102 768,00
1 427 754,24 1 427 754,24 1 427 754,24 0,00 1 324 311,00
1 700 550,00 1 700 550,00 1 700 550,00 0,00 1 553 600,00
374 298,00 374 298,00 374 298,00 0,00 369 938,00
354 690,00 354 690,00 354 690,00 0,00 338 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 000,00 71 000,00 71 000,00 0,00 81 637,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 10 000,00 10 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
410 000,00 0,00 410 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 593 179,77 2 593 179,77
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 40 000,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 003 179,77 50 000,00 3 053 179,77
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 053 179,77
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 093 250,00 1 093 250,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 977 800,00 1 977 800,00
014 Atténuations de produits 6 500,00 6 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
397 300,00 0,00 397 300,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 48 500,00 0,00 48 500,00
67 Charges spécifiques (9) 22 000,00 0,00 22 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 500,00 235 000,00 237 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 323 742,24 323 742,24
Dépenses de fonctionnement – Total 3 547 850,00 558 742,24 4 106 592,24
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 106 592,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 441 338,31 0,00 441 338,31
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 690 382,85 0,00 690 382,85
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100 623,27 0,00 100 623,27
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 235 000,00 235 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 323 742,24 323 742,24
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 20 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 252 344,43 558 742,24 1 811 086,67
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 644 223,07
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 597 870,03
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 053 179,77
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 71 000,00 71 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 354 690,00 354 690,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 40 000,00 40 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 374 298,00 374 298,00
731 Fiscalité locale 1 700 550,00 1 700 550,00
74 Dotations et participations (8) 1 427 754,24 1 427 754,24
75 Autres produits de gestion courante (8) 125 000,00 0,00 125 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 3 300,00 10 000,00 13 300,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 056 592,24 50 000,00 4 106 592,24
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 106 592,24 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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3 053 179,77
0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 53 548,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 648,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 38 900,00
3 003 179,77 1 568 080,48 0,00 1 568 080,48 1 568 080,48 31 361,00 1 435 099,29 3 086 849,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
410 000,00 410 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00 31 361,00 0,00 375 000,00
31 361,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 0,00 375 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 593 179,77 1 158 080,48 0,00 1 158 080,48 1 158 080,48 0,00 1 435 099,29 2 711 849,45
2 593 179,77 1 158 080,48 0,00 1 158 080,48 1 158 080,48 0,00 1 435 099,29 2 711 849,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 053 179,77 1 618 080,48 0,00 1 618 080,48 1 618 080,48 31 361,00 1 435 099,29 3 140 397,45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 362 843,33 437 382,85 1 373 703,82 1 373 703,82 1 811 086,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 084 605,65 437 382,85 253 000,00 253 000,00 690 382,85
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 050 777,68 0,00 100 623,27 100 623,27 100 623,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 153 983,33 437 382,85 353 623,27 353 623,27 791 006,12
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 462 550,00 0,00 441 338,31 441 338,31 441 338,31
138 Autres subventions invest. non transf. 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 687 550,00 0,00 461 338,31 461 338,31 461 338,31
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 841 533,33 437 382,85 814 961,58 814 961,58 1 252 344,43
021 Virement de la section de fonctionnement 355 662,00 323 742,24 323 742,24 323 742,24
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 151 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 14 648,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 521 310,00 558 742,24 558 742,24 558 742,24
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 644 223,07
Affectation au compte 1068 (8) 597 870,03
Total des recettes d’investissement cumulées 3 053 179,77
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 25
31 361,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 0,00 375 000,00
410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 0,00 375 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 593 179,77 1 158 080,48 0,00 1 158 080,48 1 158 080,48 0,00 1 435 099,29 2 711 849,45
2 593 179,77 1 158 080,48 0,00 1 158 080,48 1 158 080,48 0,00 1 435 099,29 2 711 849,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 053 179,77 1 618 080,48 0,00 1 618 080,48 1 618 080,48 31 361,00 1 435 099,29 3 140 397,45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP) SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 26
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 53 548,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 184,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 648,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 38 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 38 500,00
1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00 0,00
8 700,00 8 700,00 8 700,00 8 700,00 400,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 400,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 38 900,00
3 003 179,77 1 568 080,48 0,00 1 568 080,48 1 568 080,48 31 361,00 1 435 099,29 3 086 849,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
410 000,00 410 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00 31 361,00 0,00 375 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13938 Autres fonds équip.
transférables
Charges transférées (7)
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2116 Cimetières
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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1 158 080,48 0,00 1 158 080,48 1 158 080,48 1 435 099,29 10 750 186,44
540 000,00 0,00 540 000,00 540 000,00 0,00 0,00
26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 0,00
90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 1 312 062,09 375 680,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 753 663,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 104,12
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 12 245,47 1 757 565,10
65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 10 064,00 71 159,94
5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 292 810,98
21 505,00 0,00 21 505,00 21 505,00 0,00 371 029,63
21 351,48 0,00 21 351,48 21 351,48 5 257,29 251 443,39
99 200,00 0,00 99 200,00 99 200,00 21 475,01 978 843,31
185 924,00 0,00 185 924,00 185 924,00 69 483,43 1 508 373,93
25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 4 512,00 981 175,82
73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 33 189,00
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 49 147,08
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
101 DOCUMENTS
D'URBANISME ET
AFFAIRES
FONCIERES
102 CIMETIERE
103 ESPACES DE LOISIRS
EXTERIEURS
104 AMENAGEMENT
VOIRIE RESEAUX ET
ESPACES VERTS
105 PATRIMOINE BATI
106 MOBILIER ET
EQUIPEMENTS DES
BATIMENTS
107 INFORMATIQUE
COMMUNICATION ET
NTIC
108 MATERIEL DES
SERVICES
TECHNIQUES ET
MATERIEL ROULANT
203 AMENAGEMENT DU
CENTRE BOURG
206 EXTENSION DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
208 REHABILITATION DE
L'EGLISE
209 CONSTRUCTION
D'UNE SALLE DE
SPORTS
210 EXTENSION ECOLE
ELEMENTAIRE
211 EXTENSION
BIBLIOTHEQUE
212 EQUIPEMENTS
SPORTIFS
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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-5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 680,00
0,00 0,00 0,00 1 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 414,11
0,00 0,00 0,00 125,00
0,00 0,00 0,00 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 043,08
0,00 0,00 0,00 33 857,93
5 000,00 5 000,00 0,00 366,96
5 000,00 5 000,00 0,00 41 467,08
0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 49 147,08
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : DOCUMENTS D'URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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-73 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
73 000,00 73 000,00 0,00 0,00
73 000,00 73 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 555,00
0,00 0,00 0,00 3 170,00
0,00 0,00 0,00 28 725,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 464,00
0,00 0,00 0,00 4 464,00
73 000,00 73 000,00 0,00 33 189,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
21316 Equipements du cimetière
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 31
223 488,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
253 000,00 253 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
253 000,00 253 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 468,00 798 265,16
0,00 0,00 468,00 798 265,16
0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 20 161,35
0,00 0,00 0,00 42 500,31
0,00 0,00 0,00 2 306,93
0,00 0,00 4 044,00 2 808,00
0,00 0,00 0,00 29 309,85
25 000,00 25 000,00 4 044,00 97 086,44
0,00 0,00 0,00 85 824,22
0,00 0,00 0,00 85 824,22
0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 4 512,00 981 175,82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103
LIBELLE : ESPACES DE LOISIRS EXTERIEURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 000,00 0,00 253 000,00 253 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13362 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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-255 407,43
0,00 0,00 0,00 18 558,00
0,00 0,00 0,00 18 558,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 243,88
0,00 0,00 0,00 5 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 77 160,76
0,00 0,00 0,00 10 936,67
0,00 0,00 0,00 69 530,25
0,00 0,00 0,00 197 779,56
0,00 0,00 0,00 826 637,17
0,00 0,00 0,00 18 558,00
0,00 0,00 0,00 101 853,74
0,00 0,00 0,00 947 048,91
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 746,20
0,00 0,00 0,00 736,61
0,00 0,00 0,00 1 418,40
0,00 0,00 2 711,46 2 052,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 878,00
32 000,00 32 000,00 0,00 65 959,54
59 500,00 59 500,00 0,00 346 909,81
0,00 0,00 0,00 5 988,00
0,00 0,00 1 071,95 765,05
0,00 0,00 0,00 36 838,27
96 500,00 96 500,00 3 783,41 468 291,88
89 424,00 89 424,00 65 700,02 86 206,64
89 424,00 89 424,00 65 700,02 86 206,64
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 826,50
0,00 0,00 0,00 6 826,50
185 924,00 185 924,00 69 483,43 1 508 373,93
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : AMENAGEMENT VOIRIE RESEAUX ET ESPACES VERTS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
179 221,56 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1345 Amendes radars automatiques et de
police
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5) SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 144 250,78
0,00 0,00 0,00 208 421,10
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0,00 0,00 0,00 8 752,49
0,00 0,00 0,00 432,72
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0,00 0,00 0,00 6 016,97
0,00 0,00 0,00 98 377,09
0,00 0,00 0,00 13 414,04
72 000,00 72 000,00 15 487,01 191 317,17
27 200,00 27 200,00 5 988,00 128 468,59
0,00 0,00 0,00 12 692,80
0,00 0,00 0,00 30 941,74
0,00 0,00 0,00 4 922,40
99 200,00 99 200,00 21 475,01 496 046,41
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 840,20
0,00 0,00 0,00 10 840,20
99 200,00 99 200,00 21 475,01 978 843,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : PATRIMOINE BATI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
208 421,10 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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18 351,48 18 351,48 5 257,29 105 230,65
3 000,00 3 000,00 0,00 137 606,08
0,00 0,00 0,00 4 589,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 659,90
0,00 0,00 0,00 2 941,21
0,00 0,00 0,00 416,35
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21 351,48 21 351,48 5 257,29 251 443,39
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0,00 0,00 0,00 0,00
21 351,48 21 351,48 5 257,29 251 443,39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : MOBILIER ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 17 073,74
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0,00 0,00 0,00 17 798,79
0,00 0,00 0,00 49 422,53
0,00 0,00 0,00 24 948,84
0,00 0,00 0,00 24 948,84
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2 050,00 2 050,00 0,00 37 319,56
0,00 0,00 0,00 506,64
10 635,00 10 635,00 0,00 224 308,24
8 820,00 8 820,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 151,06
0,00 0,00 0,00 2 568,20
0,00 0,00 0,00 4 971,35
21 505,00 21 505,00 0,00 270 825,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 75 255,74
0,00 0,00 0,00 75 255,74
21 505,00 21 505,00 0,00 371 029,63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : INFORMATIQUE COMMUNICATION ET NTIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
49 422,53 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 28 226,97
0,00 0,00 0,00 45 551,97
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 73 542,36
0,00 0,00 0,00 116 337,78
5 100,00 5 100,00 0,00 102 930,84
5 100,00 5 100,00 0,00 292 810,98
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5 100,00 5 100,00 0,00 292 810,98
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES ET MATERIEL ROULANT NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
45 551,97 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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65 000,00 65 000,00 10 064,00 49 843,26
65 000,00 65 000,00 10 064,00 49 843,26
65 000,00 65 000,00 10 064,00 71 159,94
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 203
LIBELLE : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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1 000,00 1 000,00 12 245,47 1 536 901,29
1 000,00 1 000,00 12 245,47 1 541 769,29
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0,00 0,00 0,00 85 190,71
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0,00 0,00 0,00 10 992,85
0,00 0,00 0,00 119 612,25
0,00 0,00 0,00 119 612,25
1 000,00 1 000,00 12 245,47 1 757 565,10
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 206
LIBELLE : EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
287 160,15 111 839,85 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 278 071,36
0,00 0,00 0,00 278 071,36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 561,60
0,00 0,00 0,00 996,84
0,00 0,00 0,00 33 724,32
0,00 0,00 0,00 38 282,76
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 750,00
0,00 0,00 0,00 9 750,00
0,00 0,00 0,00 326 104,12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 208
LIBELLE : REHABILITATION DE L'EGLISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 411 152,00
0,00 0,00 0,00 771 900,00
0,00 0,00 0,00 669 015,00
0,00 0,00 0,00 242 756,62
0,00 0,00 0,00 2 119 326,78
0,00 0,00 0,00 6 019,80
0,00 0,00 0,00 3 729 372,66
0,00 0,00 0,00 3 735 392,46
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 758,40
0,00 0,00 0,00 4 420,51
0,00 0,00 0,00 1 216,80
0,00 0,00 0,00 15 395,71
0,00 0,00 0,00 2 875,00
0,00 0,00 0,00 2 875,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 753 663,17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 209
LIBELLE : CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 110 823,62 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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0,00 0,00 115 543,00 0,00
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0,00 0,00 325 543,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 463,22
90 000,00 90 000,00 1 299 468,31 361 561,75
90 000,00 90 000,00 1 299 468,31 368 024,97
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 340,00
0,00 0,00 0,00 2 340,00
0,00 0,00 12 593,78 0,00
0,00 0,00 12 593,78 0,00
0,00 0,00 0,00 5 316,00
0,00 0,00 0,00 5 316,00
90 000,00 90 000,00 1 312 062,09 375 680,97
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210
LIBELLE : EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 325 543,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 211
LIBELLE : EXTENSION BIBLIOTHEQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 212
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 362 843,33 437 382,85 1 373 703,82 1 373 703,82 1 811 086,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 084 605,65 437 382,85 253 000,00 253 000,00 690 382,85
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 17 810,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 279 839,85 69 839,85 0,00 0,00 69 839,85 1322 Subv. non transf. Régions 133 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 411 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 115 543,00 0,00 0,00 115 543,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 253 000,00 253 000,00 253 000,00 1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 42 000,00 252 000,00 0,00 0,00 252 000,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 050 777,68 0,00 100 623,27 100 623,27 100 623,27
1641 Emprunts en euros 1 050 777,68 0,00 100 623,27 100 623,27 100 623,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 153 983,33 437 382,85 353 623,27 353 623,27 791 006,12
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 462 550,00 0,00 441 338,31 441 338,31 441 338,31
10222 FCTVA 422 550,00 0,00 371 338,31 371 338,31 371 338,31 10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 687 550,00 0,00 461 338,31 461 338,31 461 338,31 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 46
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 841 533,33 437 382,85 814 961,58 814 961,58 1 252 344,43
021 Virement de la section de fonctionnement 355 662,00 323 742,24 323 742,24 323 742,24
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 151 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
28031 Frais d'études 0,00 579,00 579,00 579,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 12 185,05 18 684,91 18 684,91 18 684,91 2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 704,17 14 196,80 14 196,80 14 196,80 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 399,85 409,87 409,87 409,87 28128 Autres aménagements de terrains 4 032,26 45 317,70 45 317,70 45 317,70 281312 Bâtiments scolaires 74,39 74,39 74,39 74,39 281321 Immeubles de rapport 808,00 808,00 808,00 808,00 281351 Bâtiments publics 8 123,00 11 396,06 11 396,06 11 396,06 28152 Installations de voirie 6 278,59 9 105,33 9 105,33 9 105,33 281568 Autre matériel, outillage incendie 1 263,20 1 687,00 1 687,00 1 687,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 284,00 282,40 282,40 282,40 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 396,17 9 921,99 9 921,99 9 921,99 28181 Installations générales, aménagt divers 99,68 99,68 99,68 99,68 281828 Autres matériels de transport 9 925,57 12 716,14 12 716,14 12 716,14 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 290,23 1 290,23 1 290,23 281838 Autre matériel informatique 27 671,77 51 822,23 51 822,23 51 822,23 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 629,23 13 579,90 13 579,90 13 579,90 28188 Autres immo. corporelles 40 125,07 43 028,37 43 028,37 43 028,37
041 Opérations patrimoniales (9) 14 648,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 780,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 4 868,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 521 310,00 558 742,24 558 742,24 558 742,24
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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4 106 592,24
0,00
558 742,24 558 742,24 558 742,24 558 742,24 506 662,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 151 000,00
323 742,24 323 742,24 323 742,24 323 742,24 355 662,00
3 547 850,00 0,00 3 547 850,00 3 547 850,00 70 907,00 0,00 3 302 792,00
73 000,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00 70 907,00 0,00 59 100,00
70 907,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 1 000,00
48 500,00 48 500,00 48 500,00 48 500,00 0,00 55 600,00
3 474 850,00 3 474 850,00 0,00 3 474 850,00 3 474 850,00 0,00 0,00 3 243 692,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
397 300,00 397 300,00 0,00 397 300,00 397 300,00 0,00 0,00 385 992,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 300,00
1 977 800,00 1 977 800,00 1 977 800,00 1 977 800,00 0,00 1 873 250,00
1 093 250,00 1 093 250,00 0,00 1 093 250,00 1 093 250,00 0,00 0,00 978 150,00
4 106 592,24 4 106 592,24 0,00 4 106 592,24 4 106 592,24 70 907,00 0,00 3 809 454,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 3 547 850,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 809 454,00 0,00 4 106 592,24 4 106 592,24 4 106 592,24
013 Atténuations de charges (2) 81 637,00 0,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 338 300,00 0,00 354 690,00 354 690,00 354 690,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 369 938,00 0,00 374 298,00 374 298,00 374 298,00 731 Fiscalité locale 1 553 600,00 0,00 1 700 550,00 1 700 550,00 1 700 550,00 74 Dotations et participations (2) 1 324 311,00 0,00 1 427 754,24 1 427 754,24 1 427 754,24 75 Autres produits de gestion courante (2) 102 768,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 770 554,00 0,00 4 053 292,24 4 053 292,24 4 053 292,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
Total des recettes réelles 3 770 554,00 0,00 4 056 592,24 4 056 592,24 4 056 592,24
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 38 900,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 38 900,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 106 592,24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 24 000,00
1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 15 000,00
94 100,00 94 100,00 0,00 94 100,00 94 100,00 0,00 94 000,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 7 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 13 000,00
71 900,00 71 900,00 0,00 71 900,00 71 900,00 0,00 61 000,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 12 000,00
43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 36 000,00
27 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00 0,00 26 000,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 500,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 8 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 2 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 16 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 7 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 5 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 26 000,00
62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 60 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 69 000,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 39 000,00
220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 153 000,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 19 000,00
1 093 250,00 1 093 250,00 0,00 1 093 250,00 1 093 250,00 0,00 0,00 978 150,00
4 106 592,24 4 106 592,24 0,00 4 106 592,24 4 106 592,24 70 907,00 0,00 3 809 454,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 51
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 23 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 0,00 280 000,00
147 000,00 147 000,00 147 000,00 147 000,00 0,00 166 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 20 000,00
769 000,00 769 000,00 769 000,00 769 000,00 0,00 770 000,00
3 600,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 000,00
24 500,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00 0,00 21 500,00
5 700,00 5 700,00 5 700,00 5 700,00 0,00 5 000,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 48 000,00
1 977 800,00 1 977 800,00 1 977 800,00 1 977 800,00 0,00 1 873 250,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
14 700,00 14 700,00 0,00 14 700,00 14 700,00 0,00 14 000,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 17 800,00
43 400,00 43 400,00 0,00 43 400,00 43 400,00 0,00 62 000,00
550,00 550,00 0,00 550,00 550,00 0,00 550,00
3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 000,00
700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 1 500,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 21 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 400,00 14 400,00 0,00 14 400,00 14 400,00 0,00 11 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 14 000,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 4 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 6 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 4 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 52
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 15 892,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00
190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 180 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 100,00
3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 500,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
88 000,00 88 000,00 0,00 88 000,00 88 000,00 0,00 86 000,00
397 300,00 397 300,00 0,00 397 300,00 397 300,00 0,00 0,00 385 992,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 500,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 300,00
6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 300,00
55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00 37 500,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 250,00
36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 0,00 35 000,00
13 500,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00 0,00 11 000,00
261 000,00 261 000,00 261 000,00 261 000,00 0,00 247 000,00
217 000,00 217 000,00 217 000,00 217 000,00 0,00 195 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6558 Autres contributions obligatoires
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 53
558 742,24 558 742,24 558 742,24 558 742,24 506 662,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 151 000,00
235 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 151 000,00
323 742,24 323 742,24 323 742,24 323 742,24 355 662,00
3 547 850,00 3 547 850,00 0,00 3 547 850,00 3 547 850,00 70 907,00 0,00 3 302 792,00
73 000,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00 70 907,00 0,00 59 100,00
70 907,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 1 000,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
-3 500,00 -3 500,00 -3 500,00 -3 500,00 0,00 4 600,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 49 000,00
48 500,00 48 500,00 48 500,00 48 500,00 0,00 55 600,00
3 474 850,00 3 474 850,00 0,00 3 474 850,00 3 474 850,00 0,00 0,00 3 243 692,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 500,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 54
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 809 454,00 0,00 4 106 592,24 4 106 592,24 4 106 592,24
013 Atténuations de charges (3) 81 637,00 0,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 76 637,00 0,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 338 300,00 0,00 354 690,00 354 690,00 354 690,00
7022 Coupes de bois 7 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70323 Red. occupation dom. public 8 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 70 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00
7066 Redevances services à caractère social 46 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 179 000,00 0,00 188 000,00 188 000,00 188 000,00
70688 Autres prestations de services 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 23 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 840,00 840,00 840,00
70878 Remb. frais par des tiers 400,00 0,00 900,00 900,00 900,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 369 938,00 0,00 374 298,00 374 298,00 374 298,00
73211 Attribution de compensation 25 160,00 0,00 25 160,00 25 160,00 25 160,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 70 000,00 0,00 74 360,00 74 360,00 74 360,00
73221 FNGIR 13 778,00 0,00 13 778,00 13 778,00 13 778,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 553 600,00 0,00 1 700 550,00 1 700 550,00 1 700 550,00
73111 Impôts directs locaux 1 553 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 300,00 0,00 250,00 250,00 250,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 324 311,00 0,00 1 427 754,24 1 427 754,24 1 427 754,24 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 56
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes 418 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
741121 DSR des communes 500 000,00 0,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
741127 DNP des communes 136 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
744 FCTVA 11 831,00 0,00 9 732,24 9 732,24 9 732,24
74611 DGD des communes et EPCI 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 3 400,00 0,00 30 300,00 30 300,00 30 300,00
7473 Participation départements 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 26 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
74748 Participation autres communes 4 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
74788 Autres 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 10 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 60 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 7 222,00 7 222,00 7 222,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
74888 Autres 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 102 768,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
752 Revenus des immeubles 98 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 3 918,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
75888 Autres 850,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 770 554,00 0,00 4 053 292,24 4 053 292,24 4 053 292,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 770 554,00 0,00 4 056 592,24 4 056 592,24 4 056 592,24
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 38 900,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
722 Immobilisations corporelles 38 500,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 400,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 38 900,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 57
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 59
0,00
0,00
0,00
0,00
1 050 000,00
2 200 000,00
891 939,64
696 707,63
129 119,00
284 025,62
250 000,00
400 000,00
500 000,00
6 401 791,89
6 401 791,89
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
200228515001 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
26/06/2004 01/04/2005 F 2,180 4,930 T X Echéance
constante
A-1
26027409437 SA CRCAM 18/11/2008 25/02/2016 F 5,000 4,807 A X Echéance
constante
A-1
2801360703704 SA ARKEA BANQUE
COLLECTIVITES
26/04/2011 30/06/2011 R EURIBOR 1,356 1,048 T C A-1
31DD05470244 SA Crédit Mutuel 10/07/2015 30/01/2017 F 1,470 1,502 A X Echéance
constante
A-1
32MON506367EUR SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
21/07/2015 01/09/2016 F 1,830 1,830 A X Echéance
constante
A-1
5070002892969 SA CRCAM 24/09/2005 10/06/2006 R EURIBOR 4,160 2,228 T X Echéance
constante
A-1
709039189 SA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/11/1993 31/01/2002 F 5,000 5,000 A X Echéance
progressive
A-1
DD17530228 SA Crédit Mutuel 27/04/2021 30/07/2021 F 0,600 0,600 T X Echéance
constante
A-1
DD19870570 SA Crédit Mutuel 06/07/2022 30/11/2022 F 1,740 1,754 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 60
6 401 791,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 61
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 033 400,57 0,00
2 043 994,46 0,00
127 585,52 0,00
56 897,49 0,00
41 222,61 0,00
74 144,52 0,00
54 166,98 0,00
148 231,68 0,00
81 442,43 0,00
3 661 086,26 0,00
3 661 086,26 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
404 351,26 48 527,84 0,00 10 943,80
1641 Emprunts en euros (total) 404 351,26 48 527,84 0,00 10 943,80
200228515001 A-1 2,00 F 4,930 35 090,81 3 372,99 0,00 571,28
26027409437 A-1 5,08 F 4,807 22 899,00 4 491,42 0,00 3 227,94
2801360703704 A-1 3,17 R EURIBOR 1,048 16 666,64 1 450,72 0,00 2,63
31DD05470244 A-1 1,00 F 1,502 36 801,80 1 089,92 0,00 504,72
32MON506367EUR A-1 2,67 F 1,830 13 492,44 754,37 0,00 169,15
5070002892969 A-1 1,17 R EURIBOR 2,228 45 254,92 1 415,87 0,00 28,25
709039189 A-1 1,00 F 5,000 62 236,84 6 379,28 0,00 3 004,23
DD17530228 A-1 18,25 F 0,600 104 785,86 12 028,50 0,00 1 971,53
DD19870570 A-1 13,58 F 1,754 67 122,95 17 544,77 0,00 1 464,07
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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3 661 086,26 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 404 351,26 48 527,84 0,00 10 943,80
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 661 086,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
10-10-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2138 Autres constructions 15 16/01/2017
L 21571 Matériel roulant - Voirie 7 16/01/2017
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 16/01/2017
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 5 10/10/2022
L 2031 Frais d'études 2 10/10/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 10/10/2022
L 2033 Frais d'insertion 2 10/10/2022
L 2041 Autres EPL - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 2041 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 10/10/2022
L 2041 CCAS - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 2041 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 10/10/2022
L 2041 CDE - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 2041 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 10/10/2022
L 2041 SPA - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 2041 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 10/10/2022
L 2041 SPIC - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 2041 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 10/10/2022
L 204111 Subv. Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 204112 Subv. Etat - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 204113 Subv. Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 10/10/2022
L 204114 Subv.Etat - Voirie 40 10/10/2022
L 204115 Subv. Etat - Monuments historiques 40 10/10/2022
L 204121 Subv. régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 204122 Subv. régions - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 204123 Subv. régions-Projets infrastructures d'intérêt national 40 10/10/2022
L 204131 Subv.départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 70
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 204132 Subv.départements - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 204133 Subv.département-Projets infrastructures intérêt national 40 10/10/2022
L 2041411 Subv. com. GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 2041412 Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041413 Subv. com. GFP - Projets infrastructures d'intérêt natio 40 10/10/2022
L 2041481 Subv. autres communes-Biens mobiliers, matériel, études 5 10/10/2022
L 2041482 Subv. autres communes - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041483 Subv.autres com.-Projets infrastructure intérêt national 40 10/10/2022
L 2041511 Subv. GFP rattach. - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 2041512 Subv. GFP rattach. - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041513 Subv.GFP rattach.-Projet infrastructure intérêt national 40 10/10/2022
L 2041581 Subv. autres groupem.-Biens mobiliers, matériel, études 5 10/10/2022
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041583 Subv.autres group.-Projets infrastruct. intérêt national 40 10/10/2022
L 204161 Caisse des Ecoles - Subv. d'équipement versées aux org. P 5 10/10/2022
L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 5 10/10/2022
L 204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 5 10/10/2022
L 204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 5 10/10/2022
L 20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées 5 10/10/2022
L 204181 Subv.org.publics divers-Biens mobiliers, matériel, études 5 10/10/2022
L 204182 Subv. org. publics divers - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 204183 Subv.org.publics divers-Projet infrastr. intérêt national 40 10/10/2022
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 10/10/2022
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 20423 Subv.pers.droit privé-Projets infrastr. intérêt national 40 10/10/2022
L 20431 Subv. éts scol. - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 20432 Subv. éts scol. - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 20433 Subv. éts scol. - Projets d'infrastructure d'intérêt natio 40 10/10/2022
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 10/10/2022
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 40 10/10/2022
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 40 10/10/2022
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 10/10/2022
L 2051 Concessions et droits similaires 2 10/10/2022
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 5 10/10/2022
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 10/10/2022 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 71
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 10/10/2022
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 10/10/2022
L 21316 Constructions - Équipements du cimetière 10 10/10/2022
L 2132 Immeubles de rapport 15 10/10/2022
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 10/10/2022
L 2152 Installations de voirie 5 10/10/2022
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 5 10/10/2022
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 10/10/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 10/10/2022
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 10/10/2022
L 2182 Matériel de transport 7 10/10/2022
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 10/10/2022
L 2184 Mobilier 10 10/10/2022
L 2185 Matériel de téléphonie 3 10/10/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 10/10/2022
L 215731 Matériel roulant - Voirie 7 10/10/2023 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 2 494,47 2 494,47 0,00 2 494,47
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 2 494,47 2 494,47 0,00 2 494,47
Provision pour risque de créances mises en non valeurs 0,00 31/12/2021 2 494,47 2 494,47 0,00 2 494,47
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 2 494,47 2 494,47 0,00 2 494,47
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 2 494,47 2 494,47 0,00 2 494,47
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 158 135,31
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 452 879,10
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 611 014,41
Recettes réelles de fonctionnement II 4 056 592,24
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 15,06
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,77 5,77 5,77 0,00 5,77
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,77 1,77 1,77 0,00 1,77 Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 15,00 0,90 15,90 15,90 0,00 15,90
Adjoint technique C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique ppal 1° cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 3,00 0,90 3,90 3,90 0,00 3,90 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,83 2,83 1,80 0,83 2,63
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 1,00 0,83 1,83 1,00 0,83 1,83
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 12,00 0,86 12,86 11,66 1,00 12,66
Adjoint d'animation C 5,00 0,00 5,00 3,80 1,00 4,80 Adjoint d'animation ppal 1° cl C 1,00 0,86 1,86 1,86 0,00 1,86
IV – ANNEXES IV SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint d'animation ppal 2° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 1° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
36,00 3,86 39,86 37,63 1,83 39,46
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint d'animation C ANIM 385 0,00 A A Adjoint technique C TECH 371 0,00 A CDD Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C S 385 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 420 000,00 I 420 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 410 000,00 410 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 410 000,00 410 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 10 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 10 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 420 000,00 1 435 099,29 0,00 1 855 099,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 020 080,55 III 1 020 080,55
Ressources propres externes de l’année (a) 441 338,31 441 338,31
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 371 338,31 371 338,31
10226 Taxe d'aménagement (3) 70 000,00 70 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 578 742,24 578 742,24
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 579,00 579,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 18 684,91 18 684,91
2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 196,80 14 196,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 409,87 409,87
28128 Autres aménagements de terrains 45 317,70 45 317,70
281312 Bâtiments scolaires 74,39 74,39
281321 Immeubles de rapport 808,00 808,00
281351 Bâtiments publics 11 396,06 11 396,06
28152 Installations de voirie 9 105,33 9 105,33
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 687,00 1 687,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 282,40 282,40
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 921,99 9 921,99
28181 Installations générales, aménagt divers 99,68 99,68
281828 Autres matériels de transport 12 716,14 12 716,14
281831 Matériel informatique scolaire 1 290,23 1 290,23
281838 Autre matériel informatique 51 822,23 51 822,23
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 579,90 13 579,90
28188 Autres immo. corporelles 43 028,37 43 028,37
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 20 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 323 742,24 323 742,24
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
Page 83
Total
ressources
propres
disponibles
1 020 080,55 437 382,85 644 223,07 597 870,03 2 699 556,50
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 855 099,29
Ressources propres disponibles IV 2 699 556,50
Solde V = IV – II (8) 844 457,21
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 3 279 000,00 7,62 44,40 0,00 1 455 876,00 7,62
TFPNB 139 300,00 7,28 42,00 0,00 58 506,00 7,28
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 550 845,00 7,59 1 535 589,00 7,60
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/03/2023
Présenté par Le Maire (1),
A Saint-Aubin-d'Aubigné, le 27/03/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Saint-Aubin-d'Aubigné, le 27/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BERJOT Jean-Paul
BLOT Anne-Sophie
BOSSARD Camille
BRETEL-RENAULT Danielle
BROSSE Valérie
BRUEZIERE Marie-Annick
COUMAILLEAU Pascal
DUMILIEU Christian
DUMONT Virginie
DUVAL Anne-Laure
FRALEUX Serge
GENDRON Claude
HAMON Carole
HERBEL-DUQUAI Marie-Christine
LEMONNIER Éric
LUBARSKI Liliane
MASSON Josette
MAUDET-CARRION Pascal
METIER Sandrine
PAGES Jean-Robert SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PERAN Emmanuel
PERRIGAULT Gerard
PINEL Manuela
RAVAILLER Michel
RICHARD Jacques
VASNIER Alain
VITRE Pascale
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/03/2023, et de la publication le 27/03/2023
A Saint-Aubin-d'Aubigné, le 27/03/2023
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.