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Déliberation - BP 2019 Budget Principal Communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - BP 2019 Budget Principal Communal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT AUBIN D'AUBIGNE
Numéro SIRET : 21350251100016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST AUBIN D AUBIGNE
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14- -100-
ANNEE 2019 SO M MAI RE
Llnformations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p 3 B — Modalités de vote du budget
lLPrésentation générale du budget
p.4 A1 A Vue d'ensemble — Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement» Chapitres
p.6 A3 — Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 — Balance générale du budget » Recettes
IILVote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.16 B2 — Section (Yinvestissentent - Détail des recettes
p.18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
W - ANNEXES Jointes Sans Objet
A - Eléments du bilan
p.32 A1 » Présentation croisée par fonction x
p.41 A1.1 - Présentation croisée par fonction v Détail de fonctionnement x
p.52 A1.2 A Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement x
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x
p.61 A22 v Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x
A215 v Etat de la dette - Répartition des empmnts par structure de taux x
p.63 A2.4 « Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x
A2.5 - Etat de la dette » Détail des opérations de couverture x
A25 — Etat de la dette — Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes x p.64 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A4 : Etat des provisions x A5 — Etalement des provisions x p.66 A6.1 - Equilibre des opérations financières — Dépenses x p.67 A62 - Équilibre des opérations financières - Recettes x A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement x A722 — Etat de la répartition de la TEOM A Investissement x A5 - Etat des charges transférées x A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
p.68 81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x
p.70 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement x
81.3 A Etat des contrats de crédit-bail x
81.4 - Etat des contrats de partenariat public-pnvè x
81.5 — Etat des autres engagements donnés x
81.6 - Etat des engagements reçus x
p 71 81.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x B2.1 A Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
B3 — Emploi des recettes gravées d'une affectation spéciale x
C - Autres éléments dînfonnations
p.74 C1 - Etat du personnel x
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x p78 C3 1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x
03.2 - Liste des établissements publics créés x
p79 (33,3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x 63.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes -Arrêtés et signatures p80 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x p.81 D2 -Arrêté et signatures x (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas . cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire détat néant)
B- 1 -O—000 Code INSEE SAINT AUBIN ITAUBIGNE
35251 BUDGET COMMUNAL M14- -100—
BP
2019
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
C0
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313v1 in fine) :
Nom de PEPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère '
MMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DWLLE-AUBIGNE
3 795
21
Potentiel fiscal e! financier (1)
Fiscal Financier
Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel
pep) financier par habitants de la strate
1 632 293,00 2 324 793,00 427,75 932.15
gœmxiaouiawm4
Informations financières - ratios (2)
réelles de
Produit des
Recettes de
Encours de
F
de réelles de
de lonct et remb. dette en
brut/recettes réelles de Ioncnonnement
Encours de la dette/raciales réelles de fonctionnement (2)
réelles de fond.
Valeurs
71 57
65
828
1 D26
72
248
59 39%
93 74%
123 87%
47,37%
Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
917 00
439 00
1 00
304 O0
770 00
146 00
45 77%
94
28 89%
73,19%
~~~ Dans l'ensemble des , les cases grisées ne daivem pas sire renipllas. ( ) agn du poianiiei fiscal el du poleriilsi financier oennrs n Yarlicle L 23544 du code général des collecllvllés lenilorlales qui ngurani sur la fiche de rcpaniiion de is DGF de l'exercice N»1 eisolia sur la base des i... N4 (lransmisa par iss services prelsoioraux), (2) Las rslros l a s sont ooiigarolrss pour les wmmunes ris s son rlamtams el plus el leurs élabllssemems publics aiirninisiralns slnsi que pour les EPCI dotés aune fiscalité propre comprenanl au moins un: commune de a soo naonanas el plus Les rnrios 7 s 11 soni onngaioirss pour iss communes de lo ooo hahllarlls de plus el isurs in piisssmsms publics admlnlsîralfls ainsi que pour les EPCl ooiss ounc nscalne propre comprenanl au irioins uns coniniuna ne la 0GO riaonanrs al plus (or, anrclcs L23l3-1. L231”, RZSIÇH. R231“ si R.52l1-l5 ou cecn. Pour les caisses de: écoles. lss EPCI non dolés dune nscslne propre el les syndicats mlxxes assiaciam sxclusiverniini des commune: e! airs EPCI, Il conviendra d'appliquer les raiios prévus respecliverrlenl par iris amies r: 231w, R 52m5 elR.571î-3 du cscr (s) Il canvrsnl d'indiquer les moyennes de la catégorie de iorganisins en cause (communs, oornmunaule urbaine. communisme dagglcmérslion") si le: sources itou sonl iirsss les inronnaiions (slalisliquas de la genernle des ccilccriynés locales ou de la oirscrion os la complraoîlné publique). li sagii des moyennes de la dernière annsc connue
~
B—1—1-A 2 I
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- 400- R BP 2019 I
l - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE ou BUDGET B
l
- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature '
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau du chapitre pour ta section d'investissement.
v avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état lll B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et. en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
Ill - Les provisions sont semi-budgétarres (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé
de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2018 après le vote du compte administratif 2018.
344-3 3 [
SAINT AUBIN D‘AUBIGNE .35 - BUDGET COMMUNAL M14--100» | BP 2019 I
Il - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET ||
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
v CREDITS DE FONCTIONNEMENT
o voTEs AU TITRE Du FRESENT
T BUDGET m s s95 993.48 3 13s 010,00
E
'4' + +
‘È RESTES A REALISER ( RJLR) de
P
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
o
R ooz REsuLTAT DE FoNcTtoNNEMENT (s, défit“, .
T REPORTE (2)
(si excédent)
s 209 983,48
TOTAL DE LA sEcTtoN DE
FoNcnoNNEMENT (4) 3 395 993-43 3 395 993e“
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA sEcTIoN RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V cREDITs D'INVESTISSEMENT
o VOTES AU TITRE Du PRESENT
1 BUDGET (1) (y compris le compte 106B) 3 967 428“ 4 72° 753°‘
E
+ 4' ÿ
R RESTES A REALISER
( R.A.R) de
Î L'EXERCICE PRECEDENT (a)
231 °36'°8 "7 “W39
o
oo1 soLDE wExEcunon DE LA .
f: SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(si “me "gym, ‘ü “me “m”
s (z) 345 426,82
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 4 s“ 391=7° 4 343 391a7°
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 8 239 885,18 3 239 335,13
B—1—1vB
(1) Alu budget pnmîül tes crédits votes eorrespenaeni aux creoits votes icrs oc cette étape budgétaire Do meme, pnur lu décisions mcumcauvee et le nuage: suppiémevtxnira,
les crédits votes correspondent aux crédits votée lors de l'étape Dudgetaire sans sommation avec Deux ameneurernent votes tais du rnerne exercice.
(2) Aservir uniquement en cas de reprise des resultats de l'exercice preceoent. sait après le vote du compte aoministratrt. soit en cas de repris: Imtcipée des résultats
(s) Le: restes à reatiser de la section de r u Il correspondent en , aux ,5 r non et non r s telles qu'elles ressortent de la
comptabilité oes engagements et en recettes. aux recettes certaines n'ayant pas donne lieu à l'émission «un titre et non rattachées (Rzatt-tt du cGcT).
Les restes à reatrser oe la section d'i- en
reswnen! de la comptabilité oes engagements et aux recettes ce
. lux oepenees nani u.
(A) Total de (a section de tonctionnement = RAR w résultat repone o cremts de Ienetionnement votes
Total de la section d'investissement = RAR o solde d'exécution repent 4 credits d'investissement volet.
Total du ouoget = Total de la section de Ioncllonnement e Total de la seulon d'investissement,
au 3H12 de r . preseaem (eues qu-enes
naines n'ayant pas ocnne Iieu e remzssion d'un titre au 31/12 de rexereiee précédent (Rzatt-tt du cccT). SAINT AUBIN D'AUBIGNE — 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -—1 00- BP 2019 I
Pour infonnation :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
WINVESHSSEMENT (6)
611 779,48
(1)01 Modalixés du vol: l-B.
(2) Inscrire en cas a: repris: des résullals de Faxemice précédent (après vola du compta aomlmstraw ou S! reprisa anIicIpM du résuÿtals),
(a; L: V01: de roxgane déllbéranî pane uniquement m1125 ,. yosnrnns nouvelles,
(4) Si In commune ou remnummem applique I; régime des provisions semi-budgélalres
(s) or 023: RI n21 m1040 = RF 042 ; RI n40 = DFNZ 401041 = RI 041 , or n43 = RF n43,
(a) Solde de ropèmion n: 02a + or 042- RF 042 ou solde de Ioperaiicu RI 021+ RI 040 — D1040
8-1-1-5
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET u
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEFENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (s) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles (=RAR + van)
011 Charges à caractère général 6B5 530,00 0,00 6B7 330,00 687 330,00 657 330,00
012 Charges de personnel eI 11'315 assimilés 1 547 003,00 0,00 1 S06 022,00 1 606 022,00 1 606 022.00
014 Anénuanons de pruduirs 5 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 1a 000,00
S5 Auires charges de gestion courante 386 608.00 0,00 363 862,00 363 562,00 3S3 852,00
Ton! des dépenses de on courante 2 627 821,00 2 670 214,00 2 670 214,00 2 670 214,00
B6 Charges financières 90 000,00 50 000,00 50 000.00 50 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 4 000,00 4 000.00 4 000.00
022 Dépenses imprévues ( îonctionnemen! ) 10 000.00 20 000,00 20 000,00 2o 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 131 621,00 2 1M 214,00 z 744 214,00 2 744 214,00
D23 Virement à la section dînvesîissemen! (5) 674 893, 79 516 779,48 516 779,48 516 779,48
042 Opérations d'ordre de transfert enfle sections (5) 130 000,00 135 000,00 135 000, 0D 135 000,00
043 Opérafions d'ordre à l'intérieur de la section de font: 0,00 0, 00 0,00
Total des dépens: d'ordre un Innctionnomant s04 59.1.79 651 779,45 s51 779,40 s51 779,4:
TOTAL 3 536 514,79 3 395 993,48 3 395 993,48 3 395 993,48
+-
D 002 RÉSULTAT REPORTS OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 395 993,48
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Proposition: VOTE (a) TOTAL budnet précédent 2018 (2) nouvelles (=RAR 4 vue)
013 Atiénuaiions de marges 20 000,00 0,00 37 200,00 37 200.00 37 200,00
70 Produns des services. du domaine et vames diverse 312 730,00 0.00 329 040,00 329 040,00 329 040,00
73 Impôts et taxes 1 3B5 229,00 0.00 1 367 160,00 1 367 160,00 1 367 180,00
74 Dotations. subventions et panicipalions 1 2B3 412,00 0,00 1 270 205,00 1 270 205,00 1 270 205,00
75 Autres produits de gestion courante 111 870,00 0,00 142 070,00 142 070,00 142 070.00
Tonl des recolle: d: gestion 3 093 241,00 0,00 3 145 675,00 3 145 675,00 3 145 675,00
7S Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits excenlionnels 3 000,00 0,00 335,00 335,00 335,00
Toul des ncene réelles de ncflonnemem s osa 241.00 0,00 3 146 010,00 a 14a 010,00 a 14s 010,00
042 Opérations d'arme de transfen enfle secfions (5) 40 000,00 40 000,00 40 000, 00 4D 000,00
043 Opérations d'ordre à lïnlélieur de la secfion de fcnc 0,00 0,00 0, 00
71ml des matte d'ordre de fonctionnement 4a 000.110 40 000,00 4a 000,00 4o 000,170
TOTAL 3 136 241,00 0,00 3 186 010,00 3 186 010,00 3 186 010,00
+
R 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 209 983,48
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 395 903.48
Il s'agit. pour un buogm me en équilibre, des ressources propres correspondu! a rexcéoent
dus (ananas Issues de vonciionnemem sur le: dépenlu reenu de lonmlonnemanl. Il sen a
financer le remboursemenl du capilal de In delta cl les nouveaux invesiissemnnlx de la
commune ou de rsIabIisnmenL l
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- i BP 2019 I
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
i DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
bud et précédent 201B (2) nouvelles (=nAR + vota)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (S) 0,00 0.00 0,00 0.00
Total des opelations d'équipement 2 122 174,12 231 036,08 3 625 928,80 3 625 928.80 3 856 964,88
Total des dépenses d'équipement 2 122 174,12 231 036,08 3 625 928,80 3 625 928,80 3 B56 964,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1s Emprunts et dettes assimilées 519 500,00 0,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
18 Compte de liaison . aflectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
2e Participations et créances rattachées à des panicip i 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0 0o 0,00
Total des dépenses e 619 500,00 0,00 246 500,00 24S 500,00 246 500,00
452 lTatal des une. pour la corn e de fiers (s) o ou 0.00 o no n no
rani des dépenses réelles d'investissement z 741 574,11 2:1 035,05 s 572 420,30 3 A72 429,30 4 1o: 434,05
04D Opérations d'ordre entre sections (4) 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 105 000,00 55 000,00 55 00D 0D 55 000 00
Total du düptnscs d'ordre tflnvasfisenmoni 1l5 000.00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
TOTAL 2 8B8 674,12 3 967 428,80 3 967 428,00 4198 464,58
a.
l
D 001 SOLDE lrExEcuTloN NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE (1) l s46 426.02]
n TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
i
4M! 091,70 l
RECETTES D'INVESTISSEMENT
chap Libellé Pour mérriolre Restes à réaliser Propositions (,01-E m TOTAL
budget précédent 2018 (2) nouvelles (.—.RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 355 429,77 117 140,69 904 037, 50 904 037, 50 1 021 178,19
16 Emprunts al dettes assimilées (hors 165) 0,00 1 122 204,82 1 122 204,52 1 122 204,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en murs 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 355 429,77 117 140,69 2 026 242,32 2 026 242,32 2 143 303,01
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 106B) 209 250,00 0,00 134 407,00 134 407,00 134 407,00
1068 Excédenls de fonctionnement capitalisés (9) 252 835,16 0,00 759 322,21 759 322,21 759 322,21
1a compte de liaison . aifedaticin (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations si créances rattachées à des parlicip 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0 00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 1 101 175,00 1 100 000,00 1 100 000 00 1 100 000,00
roul ries recettes financières 1 553 060,16 0,00 1 993 729,21 1 993 729.21 1 993 729,21
45.. l Total des opé. pour le col» e de tlen (a) o no o 0o o c0 o no
Total des rece réelles d'investissement 1 31a 459,93 117 140,59 4 n19 511,53 4 n19 971,53 4 131 112,22
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 6 74 893, 79 576 779,48 51S 779,48 516 779, 40
04D opérations d'ordre entre sections (4) 130 000, 0o 135 000,00 135 000,00 135 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 105 000,00 55 000 00 55 000,00 55 000 00
Toml des recettes d'ordre d'investissement 909 593.79 706 779,40 705 779,48 706 779,48
TOTAL 2 828 383,72 117 140,69 4 726 751,01 4 726 751,01 4 843 891,70
+
U
R 001 SOLDE IYEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) l 0,00 I
i
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES l 4843 891,70 I
Pour information :
Il s'agit. pour un oudget vote en équilibre, des ressources propres correspondant ñ rexoeoenx
AUTOHNANCEMENT FREVNONNEL des . \ rsellu d: sur les reeiies de ‘ e ll un à DEGAGE PAR LA 55cm)" DE s1 1 71m“ financer le remboursement au csprial de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou ue rétablissement
B-‘leî-B
FONCTION NEMENT (1 0) l
SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14» »1 00- BP
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
(1 I cr. Modamès de Vole I-a.
(2) Inscrire en cas de repnse des résullal: a» I-cxercnca précédent (après vote au rompu admininmflfflu s: teprise anticipée des résuhals)
(a) Le vole de l'organe délibérant pane unlquemenl sur las prapnsItIons nouvelles
(4) n; 02:»: RI 02x ,nI 04e = RFOJZ , RI o4o= 0m42 ; m un n RI ou ;DF m = RF m.
2019 I
45) A servir uniquemem dans le cadre d'un suivI des slccks seIcn la méthode de l'inventaire pennanem slmplifié amnmée pour les saules cpemImns daménagemenls (latlssement zAc ) par
«murs relracëes dans le cadre o; budgns annexzs
(a) En dépenses, le chapüle 22 raxmce tu lmvaux zflnvesfissement réalIsés sur les bians reçus en arrestation En muette, a Iacrace, le na: échéant Yannulahon de tels Imviux enenues sur un
exercice anIeneur
a; A serw uniquamenl Inrsque la commune ou reIanIissama efleclue une notation Initiale en espèces au pmm d'un mervIce pnbIIc non personnalisé qu'elle on qu'il crée.
(s) Seu! I: mal des opemions pour comme de tiers figura sur cal su: (vaIr la üélnll Annexe Iv A9).
(s) Le aompte Ioss un pas un cnapnn mais un amcle du vhapnre In
(m) Solde de l'opération DF n23 « or n42 — RF n42 ou solde de fcpérahon RI 02H RI 04a —DI ooo.
8-1-1-8 7 I
SAINTAUBIN D'AUBIGNE — 35 - BUDGET COMMUNAL M14- 400- l BP 2019 l
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
~ ~~
~ ~
~
~
~
~
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
011 Charges à caractère général 657 330,00 557 330,00
012 Charges de personnel et frats assimilés 1 e06 022,00 1 50s 022,00
014 Atténuations de produits 13 000,00 13 ooopo
65 Autres charges de gestion courante 363 862,00 353 552,00
66 Charges financières 50 000,00 0,00 5o 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0.00 4 000,00
6B Dotations aux amortissements et provisions 0,00 135 oooyou
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement) 20 000,00 2o 000,00
023 Virement à la section d'investissement , 515 779 4g
Dépenses de lonctlonnement - Total z 144 214.00 651 779,48 3 395 993,48
+-
D 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTÎCIPE 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 3S5 993,48
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations. fonds divers et réserves 1 500,00 0.00 1 500.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (saut 168B non bud.) 245 000,00 245 ggoygg
1B Compte de liaison : affectation (8) 0,00 opo
Total des operattons tféquipement 3 856 964,88 3 856 964,88
21 immobilisations corporelles (6) 0,00 4o 000,00 4D 000,00
22 Immobilisations reçues en attectation (E) (9) 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 55 000,00 55 000,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00
45 . Total des opérattons pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0.0D 0.00 0,00
020 Dépenses imprévues (investissement) 0 00 o oc
Dépenses d'investissement - Total 4 103 464.88 95 000,00 4 198 464,88
4-
D 001 SOLDE D'EXECU'I"ION NEGATIF REPORTS OU ANTICIPE 645 426,82
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 843 891,70
(l) v campus tes operations relatives au rattachement des onurgea al oaa pradurls et les opérations oorore semrbudgélaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(a; Permet de retracer oer ooerotions omtouiteres telles que les operations de stocks Mas a ta tenue d'un lnveniaire permanent simplifie
(t) Communes. communautes d'agglomération et communautés urhaines de plus de too ooo nabflams.
t5) si la commune ou reiaoitssamem io reotme des provisions budgétaires.
(s) nota chapitres x operations uequipemem x
(1) Seul le Iotnl des operottons pour oornpie de lien tigurc sur oet elal (voir le détail Annexe IV A9).
(a; Aservir uniquement ioraoua ta commune ou l'établissement etiectue une dotation initiale en espèces au oroni d'un service public oon persurtnaltse queue ou ouit crée,
(s) En ocpenses, le chapitre 22 retraoe les travaux otnvesossemem réalises au: les bien; reçus en attectalian En reoettn. il retrace. le cas échéant. rannuiatton de tels travaux eiieotues
sur un exercice antoneur.
B-1-1-B 8 I
SAlNTAUBlN D'AUBIGNE - 35 v BUDGET COMMUNAL M14— 400v I BP 2019
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET ll
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
~ ~
~ ~
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
013 Atténuations de charges 37 200,00 37 200,00
7D Produits des services, du domaine et ventes 329 040,00 329 0405m
diverses
72 Travaux en régie 40 000,00
73 impôts et taxes 1 367 160,00 1 367 160,00
74 Dotations, subventions et participations 1 270 205,00 1 270 205x30
75 Autres produits de gestion courante 142 070,00 0.00 142 070,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 o_oo
77 Produits exceptionnels 335,00 0,00 335,00
Recettes de fonctionnement - Total 3 146 010.00 40 000.00 Il 188 010.00
+
R 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE 209 983.48
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 395 993,48
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, londs divers et réserves (saut 106B) 134 407,00 0.00 134 407,00
13 Subventions d'investissement 1 021 178,19 0.00 1 021 175,19
16 Emprunts et dettes assimilées (saut 1688 non bud.) 1 122 204,82 0.00 1 122 204,52
18 Compte de liaison : aflectation (7) 0.00 o_oo
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 55 000,00 55 000,00
204 Subventions d'équipements versés 0.00 0,00 o,oo
21 immobilisations corporelles (5) 0,00 0.00 o,oo
22 immobilisations reçues en alïectation (5) (8) 0.00 0,00 o,oo
23 immobilisations en cours (5) 0.00 0,00 o_oo
26 Participations et créances (m) des participations 0,00 0,00 o,oo
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00
28 Amortissements des immobilisations 135 000,00 135 000,00
45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0.00 0,00 0,00
3... Stocks o,oo o,oo
027 Virement de la section de fonctionnement 51 516 779,48
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 100 000,00 , _ , 1 10a 000,00
Recettes d'investissement - Total 3 377 790.01 706 779.48 4 084 569,49
+
R 001 SOLDE DËXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 759 322,21
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 843 091,70
(l) v compris les opérations relatives au rimaenemerri ries marges rri des produits et les opérations d'ordre scmi-hudgàlaires,
(2) Voir liste des opérations ri-crrsre
(a) Parme! ce rerracer de: opérations parlrculiéres telles que les opérations ce stocks liées a la ienue d'un inveniare permanent simptifié.
(4) SI la commune ou reiebirssemcnx applique ie régime ces provismns budgétaires
i5) Hors cnepiires r opérations wecuipcmem r.
(s) seul le lolal des opérations pour compte de tiers figure sur eei eiai (voir ie détail Annexe iv A9).
(7) A servir uniqvemeni icrsque le commune ou reiaiaiissemerri efleuue une dotation initial: en espèces au prorrr d'un service public non personnalise queiie au qu'il cree
(a) En dépenses, ie cnaprxre 22 retrace iee travaux dinvesiieeemem reaiises sur ies biens reçus en eiieriaiion En reoeiie. ll retrace, le pas ecneani. l'annulation de lels travaux elleclués sur un
exercice antérieur
Bv1»1-B 9 |
SAlNT AUBIN DVAUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14--100- i BP 2019 I
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Cha pl Libellé (1) Pour mémoire Propos ltlon Vote de l'assemblée
an (11 budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
011 Charges à caractère général 6B8 930,00 687 330.00 687 330,00
60611 Eau et assainissement 13 000.00 16 000,00 16 000.00
60612 Énergie - Électricité 58 000.00 90 600.00 90 600,00
60621 Combustibles 24 000.00 32 100,00 32 100,00
60622 Carburants 11 700,00 12 650,00 12 650.00
60623 Alimentation 4B 900.00 52 700,00 52 700,00
60628 Autres fournitures non stockées 55 000.00 55 000,00 55 000.00
50631 Fournitures d'entretien 12 000,00 12 000,00 12 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 14 000,00 18 000,00 18 000.00
60633 Fournitures de voirie 7 000.00 6 200,00 8 200,00
60636 Vêtements de travail 6 300.00 6 300,00 6 300,00
6064 Fournitures administratives 9 000,00 8 600.00 8 600.00
6065 Livres, disques, cassettesutbibliotheques et médiathèques) 14 000,00 14 000.00 14 000,00
6067 Fournitures scolaires 16 250.00 16 000.00 16 000,00
6066 Autres matières et fournitures 500.00 500,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 11 000,00 6 500.00 6 500,00
6132 Locations immobilières 8 500.00 300.00 300,00
6135 Locations mobilières 8 000.00 16 000.00 16 000,00
61521 Terrains 23 000,00 10 000.00 10 000,00
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 23 000,00 20 000.00 20 000.00
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 2 000.00 2 000,00 2 000,00
615231 Entretien et réparations voiries 36 000,00 37 000,00 37 000,00
615232 Entretien et réparations réseaux 14 000,00 13 500.00 13 500,00
61524 Bois et forets 300,00 300,00 300,00
61551 Matériel roulant 12 000,00 12 000,00 12 000,00
61558 Autres biens mobiliers 19 000,00 12 000.00 12 000,00
6156 Maintenance 63 000,00 71 500,00 71 500,00
6161 Assurance multirisques 16 000,00 18 500,00 16 500,00
6168 Autres primes d'assurance 1 640,00 1 640.00
617 Etudes et recherches 9 000,00 8 200.00 8 200.00
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 2 000.00 2 000.00
6184 Versements à des organismes de formation 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0.00 0.00
6226 Honoraires 1 000.00 1 000,00 1 000.00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000.00 6 000,00 6 000.00
622B Divers 5 700,00 6 000,00 6 000.00
6231 Annonces et insertions 500,00 500,00 500.00
6232 Fêtes et cérémonies 7 000.00 7 300,00 7 300.00
6236 Catalogues et imprimés 500.00 0,00 0.00
6237 Publications 16 000.00 10 000,00 10 000.00
6247 Transports collectifs 3 200.00 1 500,00 1 500.00
6256 Missions Z 000,00 2 500,00 2 500,00
6257 Réceptions 13 000.00 12 000.00 12 000,00
6261 Frais d'affranchissement 6 000.00 5 000.00 5 000,00
6262 Frais de télécommunications 15 500,00 16 000.00 16 000.00
627 Services bancaires et assimilés 1 800.00 1 000,00 1 000,00
6261 Conoours divers (cotisations...) 2 000,00 2 300.00 2 300.00
6282 Frais de gardiennage (églises. forêts et bois communaux . .) 1 280,00 540,00 540,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6286 Autres services extérieurs 8 000.00 8 000,00 6 000,00
63512 Taxes foncières 14 000,00 15 600,00 15 500,00
637 Autres impôts, taxes, .. (autres organismes) 10 000.00 9 000,00 9 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 547 083.00 1 606 022.00 1 606 022.00
621B Autre personnel extérieur 25 000.00 30 700,00 30 700,00
6332 Cotisations versées au F.N.A L. 4 356.00 4 514,00 4 514,00
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 18 234.00 19 122.00 19 122.00
6336 Autres impôts, taxes ...sur rémunérations 2 615,00 2 708,00 2 708,00
64111 Rémunération principale 626 348.00 711 739.00 711 739,00
B-1—1»B 10 ~
l
SAINT AUBIN UAUBIGNE _ 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -1oo- l 3p 2019 l
lil - VOTE DU BUDGET lll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Cha pl Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
an (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
<2)
64112 NBl, SFT et indemnité de résidence 14 142,00 17 920,00 17 920,00
64118 Autres indemnités 114 067,00 135 695,00 135 695,00
64131 Rémunérations 213 413,00 171 581,00 171 581,00
64138 Autres indemnités 11 662,00 4 745,00 4 745,00
64162 Emplois d'avenir 21 145,00 17 279,00 17 279,00
64168 Autres emplois d'insertion 10 459,00 57,00 57,00
6451 Cotisations à I‘U. . .5 AJÊ 172 953,00 162 454,00 162 454,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 205 617,00 233 181,00 233 151,00
6454 Cotisations auxA.S.S.E.D.l.C 12 796,00 8 318,00 8 318,00 - 6455 Cotisations pour assurance du personnel 3B 540,00 37 774,00 37 774,00
64731 versées directement 12 089,00 5 806,00 5 806,00
64732 Versees auxA.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 8 000,00 7 929,00 7 929,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6488 Autres charges 33 642,00 32 500,00 32 500,00
014 Atténuation: de produits 5 000.00 13 000,00 13 000,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité B 000.00 B 000,00
7391172 Dégrevement de taxe d'habitation sur les logements vacants 5 000,00 2 500,00 2 500,00
7391178 Autres restitutions sur degrèvements sur contributions directes 2 500,00 2 500,00
66 Autres charges de gestion courante 386 608,00 363 862,00 363 862,00
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels ,. 1 750,00 2 300,00 2 300,00
6531 indemnités 64 300,00 64 506,00 64 506,00
6532 Frais de mission 500,00 500,00 500,00
6533 Cotisations de retraite 2 700,00 2 710,00 2 710,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6 050,00 6 046,00 6 046,00
6535 Formation 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6541 Créances admises en nonvvaleur 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6553 Service mncendie 55 370,00 0,00 0,00
65548 Autres oontnbutrons 2 100,00 2 300,00 2 300,00
6556 Autres contributions obligatoires 160 700,00 182 000,00 1B2 000,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 0,00
657351 GFP de rattachement 1 500,00 1 500,00
65738 Autres organismes publics 2 800,00 3 000,00 3 000,00
6574 Subventions de lonctronnement aux associations et autres 85 336,00 94 000,00 94 000,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) Z G27 621,00 2 570 214.00 2 670 214,00 = (011+012+014+G5+656)
86 Charges financières (b) 9o 000,00 S0 000,00 60 000,00
S6111 intérêts réglés à l'échéance 55 000.00 45 000,00 45 000,00
66112 Intérêts — rattachement des intérêts courus non échus 30 000,00 0,00 0,00
6615 intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 2 500,00 2 500,00 2 500,00
S608 Autres 2 500,00 2 500,00 2 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6711 intérêts moratoires et pénalités sur marches 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévue: l fonctionnement l (e) 10 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a-i-bfl-ctddre 2 731 821,00 2 744 214,00 2 744 214,00
02.1 Virement à la section d'investissement 674 693,79 518 779,48 516 779,48
D42 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(B)(9) 130 000,00 135 000,00 135 000,00
6911 Daratrons aux amort. des rmmos incorporelles et corporelles 130 000, 00 135 000, 00 135 O00, 00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 604 893.79 €51 779,48 651 779,48
D'INVESTISSEMENT
04.1 Opérations dbrdre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 804 893,79 651 779,48 051 779,48
844-8 11 I
SAINTAUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- 400- BP 2019 I
IH - VOTE DU BUDGET |||
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
TOTAL DES DEFENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 3 53s 514,79 :4 395 993,48 3 39s 993,43 t: Taret des opérations réelles el dorure)
4-
REsTEs A REALISER 201e (11) o,oo
4P
n ooz RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (11) o_oo
TOTAL DES DEFENSES DE FONcnoNNEMENT CUMULEES 3 39s 993,43
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Maman! des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE Nv1
0,00
0.00
0 00
(i) Détailler les oirapitres budgétaires oar amcle eonrormémerrx au pian de comptes appliqué par l: commune ou retentissement
(2) cl, Madame de voie LB
(a; Huis restes a reeirser.
(4) Le vote de rergene aeiiearont porte uniquement eur les propositions nouvelles
(5) sr le menaaremem aes rama d: rexereioe est rnieneur au maman! de rexeroice N4, ie manient du comme son; sera negarn.
(s) sr la commune ou Félabltsumenx applique te régime des pmvlsians semr-nuugetarres
m cr urtnnitions du onapitre des operaiiorrs dorure DF n42 = RI n40, (e; Aucun: prauisrorr nuageiaire ne don figurer aux articles s75 et 57s (cl. chspnra 024 r produit ces cessions rrrmmenrtrsatrorr r).
(a) Le compte 5815 peul figurer dans le délail au chnpme 042 si ra commune ou retentissement applique le regrrrte des provisians budgnanes
(m) Chapitre oesrrne a retracer les uperations particulières terres que tes oeereirons de steaks on Ireee a la tenue «un rnventarre permanent simplifie.
(n) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vvle du compte adminrsiram au si reprise antrcrpee de: vesullals)
5-1-1-5 12 SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -1oo- I BP 2ms I
iil - VOTE DU BUDGET iil
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapl Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
an i 1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
l2)
013 Atténuation: de charges 20 000,00 37 200.00 37 200,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 20 000 O0 37 200,00 37 200,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 312 730.00 329 040,00 329 040,00
7022 Coupes de bois 1 000,00 120,00 120,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 000,00 1 800,00 1 800,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 7 100,00 7 100,00 7 100,00
70328 Autres droits de stationnement et de location 850,00 850,00
7035 Locations de droits de chasse et de pèche 1 700,00 1 500,00 1 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 30,00 50,00 50,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 3 500,00 3 500,00 3 500,00
70632 A caractère de loisirs ‘r14 400,00 65 000,00 66 000,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 45 000,00 46 700,00 46 700,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et denseigneme 195 000,00 198 000,00 198 000,00
7075 Autres marchandises 0,00 0,00
70846 Au GFP de rattachement 0,00 0,00
70878 par d'autres redevables 500,00 70,00 70,00
7088 Autres produits dactivités annexes (abonnements et vente d'ouv 2 500 00 3 350,00 3 350,00
73 impôts et taxes 1 365 229,00 1 367 150,00 1 367 160,00
73111 Taxes foncières et dhabitation 1 079 075,00 1 122 000,00 1 122 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 o_oo
73211 Attribution de compensation 78 500,00 25 160,00 25 160,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 55 805,00 55 600,00 55 800,00
73221 FNGiR 13 782,00 t3 700,00 13 700,00
73223 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunale 56 766,00 59 700,00 59 700,00
7338 Droits de place 600,00 400,00 400,00
7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 400,00 400,00 400,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publl 75 300,00 90 000,00 90 000,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0 00
74 Dotations, subventions et participations 1 233 412.00 1 27a 205,00 1 27a 205,00
7411 Dotation lorfaltaire 391 689,00 402 314,00 402 314,00
74121 Dotation de solidarité rurale 373 133,00 396 000,00 396 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 142 838,00 142 838,00 142 838,00
744 FCTVA 5 640,00 6 429,00 6 429,00
7461 DGD 7 800,00 7 800,00
74712 Emplois d'avenir 2 470,00 0,00 0,00
74718 Autres 37 786,00 8 550,00 8 580,00
7473 Départements 997,00 900,00 900,00
74741 Communes membres du GFP 41 140,00 36 200,00 36 200,00
74748 Autres communes 746,00 2 200,00 2 200,00
74751 GFF de rattachement 0,00 0,00
7478 Autres organismes 102 908,00 100 000,00 100 000,00
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle .. 0,00 0,00
748314 Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 0.00 0,00
74832 Attnbution du fonds départemental de péréquation de la TP 82 896,00 63 800,00 63 800,00
74834 Etat A Compensation au titre des exonérations des taxes foncier 8 803,00 8 612,00 8 612,00
74835 Etal - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 60 566,00 62 532,00 62 532,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00
7488 Autres attributions et particinations 32 000.00 32 000,00 32 000,00
75 Autres produits de gestion courante 111 370.00 141 070.00 142 070,00
752 Revenus des immeubles 111 320,00 141 300,00 141 300,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 550,00 770,00 770,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 093 241.00 3 145 575.00 3 145 675,00
(a) = (70-t744-75-r013)
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00
7638 Autres produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 000,00 335,00 335.00
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 0,00
3-1-1-5 1 3 I
SAINTAUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -1oo- l 3p 2019
Ill - VOTE DU BUDGET m
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence lCNE N — lCNE N4
0,00
0.00
0.00
(1) Delamer les chapnres budgétaires par anicle conlormémenl ou plan oe complu appllqué par la commune ou relaolrssemenl.
(2) cl Modalités de vole l-B,
(a) Hors reslas a réaliser.
(o; La vols de l'assemblée pane uniquemenl sur ces proposnions nouvelles,
(s) sr la commune ou revabrrssemenx applique le rügime des provlsions xemubudgélaires
(s) cr délîmlinns du chapnre des opérations d'ordre. RF 042 = m e40).
a) Aucune prévision budgétaire ne dml ngurer aux anicles 775 ex 77s (cl chapitre n24 c prodnll des
(s) Le oomple 7315 peur figurer oens le délai! du chnpm: n42 si la commune ou lélahllsscmanl
; . mmmobvusanun n)
la régime des provrorone budgélaires
(s) Chapixre oesnne a retracer les opérations oanicuneres lollas que les apéralions de stocks ou liées à la lenue d'un invenlairo permanem simplifie.
(m) IHECHYE en cas de repnse des lésullals de rexercice précèdunl (Iprh vole ou compte admimslralrf ou si reprise anlicipâ: des rèsululs).
B-l-l-B 14
Cha pl Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (J) délibérante (4)
(2)
71 Produits exceptionnels (c) 3 000,00 335,00 335,00
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 335.00 335,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 3 096 241,00 3 146 010,00 J 146 010,00
042 Opérations d'ordre de transfert entra sections (s) 4a 000,00 40 000,00 40 000,00
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 40 000. 00 40 000, 00
D43 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnemen‘ 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE l0 000,00 40 000,00 4D 000, D0
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 3 136 241,00 J 18€ 010,00 3 186 010,00 (= Tolal des opéralions réelles et dbrdre)
+
RESTES A RÉALISER 2018 (10) 0,00
4-
R 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 209 983,45
TOTAL DES RECETTES DE FONCHONNEMENT CUMULEES 3 395 993,45 I
SAINT AUBIN ITAUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- 400- I BP 2019 I
III - VOTE DU BUDGET m
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapl Libellé (1) Pour mémoire Proposition vote de rassemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
01a Stocks o,oo 0,90
Z2 Immobilisations reçues en affectation (hors opérafions) 0,00 (me
Opération d'équipement n” 101 (5) 11 600.00 10 500.00 10 500,00
Opération d'équipement n” 102 (5) 16 000,00 23 000.00 23 000.00
Opération d'équipement n“ 103 (5) 7 400,00 2 470.00 2 47o_oo
Opération d'équipement n‘ 104 (5) 3E0 374,60 240 935.20 240 935.20
Opération d'équipement n“ 105 (5) 369 820.56 105 525.00 105 525,00
Opération d'équipement n“ 106 (5) 57 962.89 36 380,00 35 380.00
Opération d'équipement n‘ 107 (5) 43 341.87 42 302,45 42 302,45
Opération d'équipement n‘ 105 (5) 20 070,90 22 884,00 22 584.00
Opération d'équipement n“ 201 (5) 13 999.36 6 084.00 6 084,00
Opération d'équipement n‘ 203 (5) 55 197,40 49 460.00 49 460,00
Opération d'équipement n“ 206 (5) 30 000.00 33 150.00 33 150.00
Opération d'équipement n“ 208 (5) 200 000.00 154 890.00 154 890.00
Opération d'équipement n“ 209 (5) 915 406.54 2 898 347.15 2 898 347.15
Total des ‘épenses d‘ iivm 2 122 174.12 3 625 928.80 3 525 928,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500,00 1 500,00
10226 Taxe d'aménagement 1 500.00 1 50000
1s Emprunts et dettes assimilées s19 500.00 245 000,00 245 000,00
1641 Emprunts en euros 615 000,00 240 890.00 240 590.00
16576 Autres établissements publics locaux 4 500,00 4 310.00 4 310.00
Total des dépenses finnnclères 519 500.00 245 500,00 245 500.00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 (m9
TOTAL DÉPENSES REELLES DE L'EXERCICE Z 741 €74,12 3 872 428,80 3 872 428,80
04D Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 40 000,00 40 000,00 4a 000,00
Ultimes transférées (9) 4o 000,00 4o aomon 4a 000,00
2 1312 Bâtiments scolaires 10 000. 00 1 500. 00 1 500, 0a
21318 Autres bâtiments publics 30 000. 00 3B 500.00 3s 500,00
041 Opérations patrimoniales (10) 105 000,00 55 000,00 55 000,00
2312 Agencements et aménagements de ten-ains 105 000,00 0,00 0.00
23 13 Constructions 15 000, 00 15 00a, on
2315 Installations, matériel e! outillage techniques 40 000. O0 40 000. 00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 145 000,00 95 000,00 95 000,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 B86 674.12 3 967 428,80 3 967 428,80 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
è
RESTES A RÉALISER 2018 (11) 231 036,08
+
D 001 SOLDE UEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 645 425.82
TOTAL pas DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 343 391,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article corilorrnémenl au pian de pies appiiqiie par la commune oii reiiiiiiisscrnern.
42) ci Modalités du vota. l-E.
(a) Hors restes a roaiisiii
(4) Le voie de l'organe délibérant poil: iiniqiiciricrn sur iris propositions nouvelles.
(s) Voir Mat llI s: pour le détail des op d'équipement.
(s) voir annexe ivAs pour la détail des opérations pour compte de Iius.
m ci définitions du chapitre des opérations d'ordre. Dl 04a = n; n42. (e) Les comptes i5. 2s, se. 49 M 5s peiivem figura! dans le détail pi. chapitre ciao si la commune ou Félaniissemem
(s) Aucune prévision budgétaire ne con figurer a l'article isz (cl criapiire n24 c: pmduil des cessions (fminiobilismion .1.
(m) ci. iierirmiciis du chapilre des opéralinris dorure, D1041 = RI ou
(n) Inscrire en ces p: reprise des résutinls de iexercic: preceoerii (apios vota du comme naminisiraiii ou si reprise anticipée ocs rcsiiiiars).
1341B 15
ie régime des provisions piiogeiaires. I
SAINTAUBIN UAUBIGNE - 35 v BUDGET COMMUNAL M14- 400- I BP 2019 I
III — VOTE DU BUDGET lll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapl Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
an (1) budget précédent nouvelle (3) délibère nte (4)
(2)
c1 o Stocks 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 356 429,77 904 037.50 904 031.50
1321 Etat et établissements nationaux 6 889,19 131 287,50 131 287,50
1322 Régions 173 500,00 173 500,00
1323 Départements B 415.00 374 250,00 374 250,00
13251 GFP de rattachement 340 125,53 225 000,00 225 000,00
1328 Autres 0.00 0,00
15 Emprunts etdettes assimilées (hors 1S5) 1 122 204,82 1 122 204,82
1641 Emprunts en euros 1 122 204,82 1 122 204,82
2o Immobilisations incorporelles (saut 204) 0,00 0,00
294 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00
22 immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00
13 Immobilisations en cours 0,00 0.00
Total des recettes (féquipemant 365 429,77 2 026 242.32 2 026 242,32
1o Dotations, fonds divers et réserves 461 885,16 893 129.21 B93 729.21
10222 F.C.'I'.V.A. 166 000,00 95 607,00 95 607,00
10226 Taxe d'aménagement 43 250,00 38 800,00 38 800,00
1068 Exoèdents de fonctionnement capitalisés 252 635.16 759 322.21 759 322,21
024 Produits de cessions 1 101 175,00 1 100 000.00 1 100 000.00
Total des recettes financières 1 563 060.16 1 993 729,21 1 993 729,21
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 918 489.93 4 013 971.53 4 019 971,53
021 Virement de la section de fonctionnement 674 898. 79 516 779,48 516 779,43
(m) Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 130 000,00 135 000,00 135 000,00
28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 8 500,00 9 000.00 9 000. 00
2804172 Autres EPL - Bâtiments et installations 1 000. D0 500. O0 500.00
28051 Concessions et droits similaires 4 100, 00 11 000. 00 11 000, U0
28728 Autres agencements et aménagements de tenains 1 000. 00 1 000, 00 1 000.00
28132 Immeubles de rapport 1 000, D0 1 000, 00
28135 lnstallat‘ générales, agencements. aménagement des construct‘ 5 200,00 9 500.00 9 500,00
28152 Installations de voirie 2 800, 00 1 000, 00 1 000, 00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 900,00 1 000.00 1 000,00
28 1578 Autre matériel et outillage de voirie 500. 00 500. 00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 36 100. 00 23 000, oo 23 000,00
28182 Matériel de transport 9 000,00 9 000,00 9 000,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 33 000,00 38 000.00 38 000.00
28184 Mobilier 9 000, 00 10 700,00 10 700.00
28 7 88 Autres immobilisations corporelles 1B 400, 00 19 80D. 00 19 800, D0
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 804 893,79 651 779,48 851 779,48
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 105 000,00 55 00200 55 000,00
2031 Frais d'études 105 000, 00 55 000. 00 55 000, 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 909 893,79 7176 779,48 705 779,48
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 B28 383,72 4 726 751,01 4 726 751.01 (2 Total des opérations réelles et ordres)
B-M-B 16 l
SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- BP 2019 I
III - VOTE DU BUDGET |||
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
+
RESTES A RÉALISER 2013 (10) 111 140,59
+
R oo1 SOLDE trt-zxecuîlou POSITIF REPORTE ou ANTICIFE no) o_oo
TOTAL pas RECETTES nmvesnssameur CUMULEES 4 343 591,70
(1) Déîatllev les cflapmes budgétaires par nnicle comomemenx au psan de campus appliqué par la ccmmune ou Vélablissume .
(2) :1. Modamés de vole, Ha
(s) Hors restes à réaliser
(4) Le vme du rargann dblxbèranl parla unlquemenl sur les propniihnns nouvelles
(5) Voir Innaxe NA 9 pour sa détail des operauons paur compta a: lrers
(s) cr. aennmons du chnpme des opérations dorure, RI e40 = DF n42.
(7) Aucune pvevisvon budgétaire ne doit ngum à l'amena 192 (cv dvapilre 024 — produi! des cessons dümmohnlisaüons n.
(s) Les cnmplex 15. 29. a9, 49 a 59 peuvent figum dans le (man du chapitre 04e si la commun: ou Yflahhssemenl applique le régime des pmvtslcns budgétaires.
(s) cr définitions du chapîîm du opamnons d'ordre. o: ou = RI 041
(m) Inscrire en cas du repris: du résunaxs de l'exercice précèdent (après m: du campte admtnistrahf ou s! repvisa anczupea des resunans)
344-3 17 SAINT AUBIN ITAUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14--1D0- 8P 2019 |
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES UOPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N° 101
LIBELLE . DOCUMENTS D'URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information
01I01I2019 (3) (4)
DEPENSES 31 939.45 a 0,00 10 500,00 10 500,00
20 immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 6 000.00 0.00 0,00 0,00
204172 Autres EPL - Bâtiments et installations G 000,00 0.00 0,00 o_oo
21 Immobilisations corporelles 24 309,46 0.00 10 500.00 10 500.00
2112 Terrains de voirie 17 852,27 0,00 10 500,00 _ 10 500,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 4 043,08 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 2 414,11 0,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00
23 immobilisations en cours 1 600,00 0.00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 680,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES ITÉPGYÜÜW‘) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 mon
13 Subventions d'investissement 0,00 mon
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
21 lmntobillsatlons corporelles 0.00 0,09
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 mon
RÉSULTAT = (c+d) - (a+h)
Excédent de nnancement si positif .10 500,00
Besoin de financement si ntägatll
(i) Détailler les amas: conformément au plan ne comptes milisé ;
(2) A remplir uniquement en cas ne repris: des résultats de l'exercice précèdent, soit après le voie du compte administratif, soit en cas on reprise anticipée des résultats ;
i Lorsque Topérliilon d'équipement constitue un cnapttre laissnt l'otage: d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote a: l'assemblée porte uniquement sur les pmpnmions
nouvelle:
(4) Lorsque l'opération Ëéqutpemem est présentée pour inlonn ‘
B—1-3AB3
, seules ces deux miennes sont renseignées
18 SAINT AUBIN D'AUBlGNE - 35 v BUDGET COMMUNAL M14- 40D- BP 2019 I
lll - VOTE DU BUDGET lll
DÉTAIL DES CHAPITRES UOPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N° 102
LIBELLE: CIMETIERE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information
01I01I2019 (3) (4)
DÉPENSES 19 435.00 a 0,00 23 000.00 b 23 000,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 19 435,00 0.00 23 000,00 Z3 000,00
21316 Équipements du cimetière 19 435,00 0,00 23 000.00 23 000,00
Z2 immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0,00
23 lmrrtoblilsations en cours 0,00 0.00 0.00 0,00
RECETTES (Té-Paflmiî") Restes à réaliser 201i! (2) Recettes de Pexercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 d 0,00
1 (l subventions d'investissement 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (cul) - (a+b)
Excédent de financement si positif .23 000,00
Besoin de financement si négatil
(t) Détailler les amclu conformément au pian de comptes utilisé ;
(2) Aremplir uniquement en cas de reprise des resunats de l'exercice précédent, son après le vote du compte administrant, soit en cas de reprise nntrctpée des lssullais .
(s) Lorsque l'opération dequipemnnl consinue un clllpltre iarsant remet d‘un vals ces deux antennes sont renseignées Dans ce cas. le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propnsitions
nouvelles
(A) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pnur inlormattan, seules ces deux colonnes sont renseignées
54-13-53 19 [
SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL Mu- -1oo- I a? 2019 I
lll - VOTE DU BUDGET m
DETAIL DES CHAPITRES D'0PERATION D‘EQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N° 103
LIBELLE ' ESPACES DE LOISIRS EXTERIEURS
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles input-magie"
01/01/2019 (3) (4)
DÉPENSES 4s 225,91 a 1 453,40 z 470,00 b 2 470,00 b
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions tféqulpement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 225.91 1 466,40 2 470,00 2 470,00
2113 Temalns aménagés autres que voirie 7 523.19 1 465,40 0,00 0.00
215B Autres installations, matériel et outillage tecrlnl 40 702,72 0,00 2 470,00 2 470,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations on cours 0,00 0,00 0,00 0,01)
RECETTES (FÊPHÜÏÎOH) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice
(Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 9 0,00 d 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 o_ao
132B Autres 0,00 o_oo
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 mon
RÉSULTAT = (ma) » (no)
Excédent de financement si positif .3 935,40
Besoin de financement sl négatif
(1 ) Dototller les antcles conlomlement au plan de comptes utilisé ;
(2)A1:mpltr uniquement en cas de reprise des lesoltats de raxemlce pleceoem, soit aptes le vole ou compte administratif. sot en cas de reprise amtctoee oes résultats:
(a) Lorsque ropérolton lféquipemenl oonsmue un chapitre faisant Pontet d'un vota, ces oeux colonnes sent rensoigntas. Dan: ce cas, le vole de l'assemblée porto uniquement sur la: propnxttlons
nouvelles
(4) Lorsque loperaîton Œéquipement est preseméa pour tnlonnnton. seules sas ooux colonnes sont renselgnees
8-1-3-83 20 l
SAINTAUBIN UAUBIGNE -35 — BUDGET COMMUNAL M14- -100- I BP 2019 l
Ill - VOTE DU BUDGET Ili
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATlON D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N° 104
LIBELLE t AMÉNAGEMENT VOIRIE RÉSEAUX ET ESPACES VERTS
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1 ) Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)01) nouvelles intormation
01I01I2019 (3) (4)
DÉPENSES 884 592,10 a 113 038,19 240 935,20 b 240 936,20 b
20 immobilisations incorporelles 3 760,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 768.00 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 37 663,20 5 210,33 51 935,00 51 935,00
2041582 Autres groupements » Bâtiments et installation 37 653,20 5 210,33 51 936,00 51 936.00
21 immobilisations corporelles 274 568,02 880,00 33 091,00 33 091.00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 35 056,27 0,00 18 152,00 18 152,00
2151 Réseaux de voirie 192 106.59 808,00 11 939,00 11 939,00
2152 installations de voirie 38 980.15 0,00 3 000.00 3 000,00
21534 Réseaux (félectrlfication 1 578,00 0.00 0.00 0.00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de déia 2 052,00 0,00 0,00 0.00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 418,40 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 736,61 0.00 0,00 0,00
215B Autres immobilisations corporelles 2 340.00 0.00 0.00 0.00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00
23 immobilisation: au cours 5GB 402,58 106 940,46 155 909,20 155 909,20
2312 Agencements et aménagements de terrains 101 853,74 0.00 0,00 0,00
2315 installations, matériel et outillage techniques 466 549,14 106 940,46 155 909,20 155 909,20
RËCËTÏE5 IFÊNTÜÜŒ‘) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de rexercioe
(Pour inlormation)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,0l)
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
1323 Départements 0.00 o, oc
13251 GFP de rattachement 0,00 0,00
1342 Amendes de police 0.00 0.00
1345 Participations pour voirie et réseaux 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,0l)
RESULTAT = (ma) - (un)
Excédent de financement si positif .353 974,99
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles cantonnement au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquameni en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. soit après le vote du compte admimslralu, soli en cas de reprise anucipée des résultats,
(a) Lorsque l'opération diquipamenl nollitllu: un chapitre faisant l'ami d‘un voie, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas. te vote de l'assemblée pane uniquement sur les pmposiiions
nouvelles.
(A) Lorsque fapérilion lféquipement est présenter.) pour lnlormairnn, 5eme: ces lieux colonnes sont renseignées
B-1-3-B3 21 I
SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- 400- l BP 2019 I
Ill - VOTE DU BUDGET lll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N“ 105
LIBELLE : PATRIMOINE BATI
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (Zlu) nouvelles information
01/01/2019 (3) (4)
DÉPENSES s75 473,12 a 2e 315.71 10s 525,00 b 105 525,00
20 Immobilisations incorporelles 10 840,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 840,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 196 849,02 25 407,91 105 525,00 105 525,00
2112 Terrains de voirie 0,00 4 922,40 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville B 254,47 0,00 420,00 420,00
21312 Bâtiments scolaires 43 440,65 0,00 55 650,00 55 650,00
21318 Autres bâtiments publics 73 063,52 11 747,59 40 445,00 40 445,00
2132 Immeubles de rapport 3 788,40 1 946,40 0,00 0,00
2135 lnstallat” générales, agencements, aménagem 66 958,86 6 791,22 9 010,00 9 010,00
21568 Autre matènei et outillage d'incendie et de déle 710,40 0,00 0,00 0,00
215E Autres installations, matériel et outillage techni 432,72 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 o,oo
23 immobilisations en court 467 988,91 J 967,80 0.00 0,00
2313 Constructions 457 988,51 3 967,80 0,00 0,00
2315 Installations. matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (‘épñlflîmnl Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 117 140.69 0,00
13 Subventions d'investissement 117 140.69 o,oo
1321 Etat et établissements nationaux 117 140,69 u_uo
1323 Départements
'
0.00 o,oo
13251 GFF de rattachement 0,00 o_oo
132e Autres 0.00 o,oo
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 o,oo
RÉSULTAT = (CH!) - (a+b)
Excédent de financement si positif .11 750,02
Besoin de financement sl négatif
(a) Détailler les amoies oonlumiémenl au pian de oamples miiise ;
(2)A1emp|ii uniquement en cas de reprise dus résultats de l'exercice précédent. son après le vote du compte adminmiatil, son en cas de reprise anticipée des résultats ;
(s) Lorsque l'opération dequlpement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux
nouvelles.
u) Lorsque l'opération ifèouipomenl est présentée pour intonation, seules cas deux colonnes sont renseignées.
22 B—1»3»B3
sont renseignées Dans ce ces, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les prcpasrtions I
SAINT AUBIN D‘AUBIGNE -35 -— BUDGET COMMUNAL M14--100- I BP 2019 l
Ill — VOTE DU BUDGET lll
DETAlL DES CHAPITRES UOPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'EQUlPEMENT N° 106
LIBELLE : MOBILIER ET ÉQUIPEMENTS DES BATIMENTS
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2N4) nouvelles information
01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 120 155,96 a 3 500,05 3s 330,00 b 3s 300,00 b
2o immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00
21 immobilisations corporelles 120 755.96 3 500,05 36 380,00 35 300,00
2131 B Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de defe 0,00 0,00 0,00 0,00
215B Autres installations, matériel et outillage techni 659,90 0,00 0,00 0,00
2153 Matériel de bureau et matériel informatique 472,80 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier S3 895,71 1 101,25 17 720,00 17 720,00
2188 Autres immobilisations corporelles 35 727,55 2 395,80 1B 660,00 18 660,00
22 immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0,00
Z3 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
RECETTES (FÊPIÛÎÎÎWÜ Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 9,00
1321 Eiat et établissements nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RÉSULTAT = (cul) » (v0)
Excédent de financement si positif .39 580,05
Besoin de financement si négatif
(t) Détailler les nitrates conlorrnemeni au plan a: comptes millse ,
(2) A remplir unlquzmeni en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. soit après le vote ou compte adminlslratll, son en cas de reprise anilclpée des résuita1s .
(3) Lorsque l'opération otquipamem constitue un chapitre laisanl robjai d'un vole. ces deux colonnes son! renseignées Dans ce cas, la vole de rassemble: porte uniquement sur les propositions
nouvelles,
(4) Lorsque l'opération iféqu}.
8-14-83
est présente: pour .. lion, seules ces deux colonnes soni rariseignees
23 I
SAlNT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14--100- I BP 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES UOPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N" 107
LIBELLE: INFORMATIQUE COMMUNICATION ET NTIC
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 201 B (2)(4l nouvelles information
01/01/2019 (3) (4)
DÉPENSES 210 130.88 a 5 682,33 42 302,45 b 42 302.45
20 Immobilisations incorporelles 33 059.78 1 231.39 14 955,00 14 955,00
2051 Concessions et droits similaires 33 059,713 1 237,39 14 955,00 14 955,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 151 122,26 4 445.00 27 347,45 27 341,45
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 450,00 480,00
21312 Bâtiments scolaires 2 560,20 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 936,48 0,00 600,00 600,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 111 651,75 4 445,00 26 287,45 26 267,45
2134 Mobilier 506,64 0,00 0,00 0,00
218B Autres immobilisations corporelles 36 459,16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 948,84 0,00 0,00 0.00
2312 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 24 048,84 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2013 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0.00 d 0,00
13 Subvention: d'investissement 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 o_oc
13251 GFP de rattachement 0,00 oyoo
132B Autres 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT= (ct-d) - (a-vb)
Excédent de financement si positif .47 984,84
Besoin de financement sl négatit
u) Detatisr les articles conlormérnent au plan de comptes utttrse ,
(2) A remplir untquornom en cas de repnxe des résultats de lexercice précédent. son après te vote du compte aontrrttstratt, son en ces de reprise anticipée des résultats ,
(s) Lorsque l'opération d'équipement constitue un nnapnre faisant fable! dm vote, ces deux colonnes sont renseignées Dans ce ces, le vote de huemblée porte uniquement sur les prupesrirons
nouvelles.
(e) Lorsque l'opération Œéqutpemem est présentée pour rntonnatron, seules ces deux colonnes sont rensergnees
B-1v3vB3 24 l
SAINT AUBIN FAUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL MM- v100- I BP 2019 I
lll - VOTE DU BUDGET lll
DETAIL DES CHAPITRES UOPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N“ 108
LIBELLE ï MATÉRIEL DES SERVICES TECHNIQUES ET MATÉRIEL ROULANT
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)04) nouvelles information
01l01I2019 (3) (4)
DÉPENSES 172 273,62 a 0,00 22 884,00 b 22 884,00
20 immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00
21 immobilisations corporelles 112 213.62 0,00 22 884.00 22 884,00
2158 Autres installations. matériel et outillage technl 92 417,68 0,00 0.00 0.00
2182 Matériel de transport 53 007,78 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 26 848,16 0,00 22 884,00 22 884.00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00
23 immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (félîûflîîimll Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES Û-W d 0.0D
13 Subventions d'investissement 0,00 9,00
13251 GFP de rattachement 0,00 o_oo
13258 Autres groupements 0,00 oyoo
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 o_oo
RESULTAT = (ml) - (a+b)
Excédent de financement si positif .22 534,00
Besoin de financement si négatif
t1) Détailler les articles cantonnement au pian de comptes inilise.
(2) ÂîemDIIi‘ uniquement en cas a: reprise oes résultats de l'exercice précédent, son apres le vota du compte administrant, son eri ces de reprise anticipée des résultats .
(s) Lorsque l'opération lfëquipemenl constitue un chaume iaisanl l'objet d'un vole, ces Lieux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de tasseinblée pone uniquement sur les propositions
nouvelles.
i4) Lorsque l'opération q-equipement est présentée pour inlonnmlon. seules œs deux colonnes wiit renseignées.
5-1-3-83 25 l
SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100— l BP 2019 l
lll - VOTE DU BUDGET lll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N“ 201
LIBELLE : EHPAD
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (m4) nouvelles information
01I01I2019 (3) (4)
DEPENSES s41 192.24 3 o,oo s 054.00 s 034,00
20 immobilisations incorporelles 18 008,33 0,00 0.00 0,00
2031 Frais d'études 18 090.33 0.00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1B 732.31 0.00 0.00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 12 330.11 0.00 0,00 0.00
2135 installat‘ générales. agencements, aménagem 3 691.58 0.00 0,00 0,00
215B Autres installations. matériel et outillage iechni 1 078.90 0.0D 0.00 0,00
21 B8 Autres immobilisations corporelles 1 631,62 0,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 004 351.60 0,00 5 084.00 6 084,00
2313 Constructions 804 361.60 0,00 6 084.00 6 034.00
RECETTES (FÊPSVÊÎÎÎOW) Restes à réaliser 201B (2) Recettes de l'exercice
(Pour Information)
TOTAL RECEÏTES AFFECTEES 0.00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (an!) - (a+b)
Excédent de financement si positif .6 oa4_oo
Besoin de financement si n atîf
(i i Détailler les articles conformément au pian de campus uiiiise ;
(2) Aremplir uniquement en cas de reprise ues iesunais de l'exercice preeeaeni, son après le voie du compte auminisiram. son en cas de reprise amieipee des resuiisiis:
(s) Lorsque Toplîraiion d'équipement constitue un chapitre laisam Fohjsl d‘un voie, ces deux colonnes sont renseignees. Dans ce ces. ie vote d: raesemaiee porte uniquement sur ies propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération u-equipemem es! preseniee pour ininmiexion. seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-i-S-BS 26 ~
SAINTAUBIN D‘AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- 400- BP 2019 |
III — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DTJPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N“ 203
LIBELLE I AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (zm) nouvelles rural-mana"
01I01I2019 (3) (4)
DÉPENSES 39 493,28 a 540.00 49 480,00 b 49 450.00
20 immobilisations incorporelles 35 498.26 0,00 0.00 0,00
2031 Frais d'études 39 493.26 0,00 0.00 0.00
204 subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00
22 immobilisations reçues en annotation 0.00 0,00 0,00 0.00
23 immobilisations en cours 0.00 540.00 45 460.00 49 460.00
2315 installations. matériel et outillage techniques 0,00 540,00 49 460.00 49 460.00
RECETTES (FÊPEËÎÏÎON) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0.00 d 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 o_on
RÉSULTAT e (cm) - («l»)
Excédent de financement si positif .50 000,00
Besoin ne financement si négatif
(t) Détailler les anlclss cantonnement au plln de comptes IIIIIISÉ ;
(2) Arempilr uniquement en cas de reprise des résultats ne l'exercice plécédenl, son apres le vote du comme admlnlstratil, son en cas de reprise anticipée mes résultats _
(a) Lorsque l'opération dequnpemenl constitue un chapitre taisent l'objet d'un vole, ces eaux colonnes sont renseignées Dans ce cas, le vols de l'assemblée pane uniquement sur les Prflpaîfllons
nouvelles.
(s) Lorsque Taperallon aeqnlpemenl est prsssmea pour inlormalion. seules ces deux colonnes seul renseignées,
5-1 ASABS 27 I
SAINT AUBIN D'AUBlGNE v 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- l 3P 2019
lll - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES UOPERATION UEQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N° 204
LIBELLE 2 CONSTRUCTION D'UN ESPACE DEDlEA L'ALSH
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)04) nouvelles information
01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 2s: 402.49 a o,oo o,oo l’ o,oo
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0.00 o,oo
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00
21 immobilisations corporelles 7 772.83 0.00 0.00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de dèfa 205.33 0,00 0,00 0.00
2184 Mobilier 7 567,50 0,00 0,00 0.00
22 immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0.00
Z3 immobilisations en cours 255 629,66 0,00 0.00 0,00
2313 Constructions 255 629,66 0,00 0,00 0,00
RECETTES (VÔNÛÎÎÎOH) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 o,oo
1321 Etai et établissements nationaux 0,00 o,oo
1322 Régions 0.00 o,oo
1323 Départements 0,00 o,oo
1326 Autres établissements publics locaux 0.00 o_oo
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 o,oo
16876 Autres établissements publics locaux 0.00 quo
RÉSULTAT = (cul) - (airb)
Excédent de financement si positif o,oo
Besoin de financement si négatif
(1) Dàlnillzr les ariicles conlormémsnx au pian de commas utilise ,
i2; A remplir uniquement un cas de reprise des résultats ne l'exercice precaaeni, son après le vole du comme eomînislralll. soit en cas de reprise amicipee des résultats i
(a) Lorsque roperauon d'équipement consliiue un cnapitr: laisanl l'objet clin vote. ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce m. le vole de l'assemblée port: uniquement sur les propositions
nouvelles
(4) Lorsque l'opération d'équipement exl présentée pour inforrnalion. seules ces deux miennes sont renselgnbes.
B-1-3«83 28 I
SAINTAUBIN UAUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100n BP 2019 I
III - VOTE DU BUDGET m
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N° 206
LIBELLE ' EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser Propasitions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles informgtign
01I01I2019 (3) (4)
DÉPENSES 12 048,00 a 2 375.00 33 150,00 b 33 150,00
Z0 Immobilisations incorporelles 12 048.00 2 376,00 33 150,00 33 150,00
2031 Frais d'études 12 048,00 2 375,00 33 150,00 33 150,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0l)
22 Immobilisations reçues en nffectetlon 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobllisatlons en cours 0,00 0,00 0.00 0,00
RECETTES (FÉNYÎIÎIWI) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0.00 d o,”
13 Subventions d'investissement 0,00 o_oo
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,90
assuma = (ma) - («i»)
Excédent de financement si positif .35 525,00
Besoin de financement si négatif
(t) Détailler tes articles saniorménvent au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de lexemtee précédent, soit apres le vote du compte administratif, soit en cas de reprise aflIlCIpÉE des résultats ,
(a) Lorsque l'opération «équipement constitue un chapitre taisent lobzet d‘un vote. ces deux colunnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nauveltex.
(4) Lorsque tapent
B—1-3vB3
tan wequipement est présentée pour iiitormaticn, seules ces deux miennes sont renseignées
29 SAINT AUBIN D'AUBIGNE — 35 - BUDGET COMMUNAL M14- 400-
Ill - VOTE DU BUDGET lll
DETAIL DES CHAPITRES UOPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N° 208
LIBELLE : RÉHABILITATION DE L'ÉGLISE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information
01l01/2019 (3) (4)
DÉPENSES s1 119,14 a 13 571,40 154 390,00 b 154 390,00
20 Immobilisations incorporelles 8 592.00 0.00 0,00 0.00
2031 Frais rÿétudes 8 592,00 0,00 0,00 0_0o
204 subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelle: 22 354.32 0.00 0.00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 22 354,32 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0,00
23 immobilisations en cours 30 112,32 13 671,40 154 890,00 154 890,00
2313 Constmctlons 30 172,92 13 571,40 154 690,00 154 890,00
RECETTES (TÊNËÎÜOHI Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice
(Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 d 0,00
13 Subventions cflnvsstissement 0.00 0,00
1 E Emprunts et dettes assimilées 0,00 opo
RÉSULTAT c (cm) . (a+b)
Excédent de financement sl positif 468 461,40
Besoin de financement si négatif
(1) Delulller les articles œnrormemenx au plan de comptes lmlisé ,
(2) A remplir umquemem en cas de reprise oes résultats de l'exercice précédent. son après le vote du compta admlrlistralfl, sol! en cas de reprise amicspsa des résultats ;
(3) Lorsque lupemion déqulpement conslnue un chapllra laisanl rnhjex d'un vote, ces deux colonnes sonl renseignées Dans ce ces, le vole de l'assemblée pane uniquement sur les propasmans
nouvenes,
(4) Lorsque roperalion lfàquipemenl esl prñsenlée pour lnlonnallon, seules ces deux cnlannes sont renseignées
B»1-3»B3 30 I
SAINT AUBIN D'AUBlGNE -35 - BUDGET COMMUNAL M14--100— l BP 2019 I
Ill - VOTE DU BUDGET lll
DETAIL DES CHAPITRES UOPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'EQUlPEMENT N” 209
LIBELLE : CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information
01I01I2019 i3) (4)
DÉPENSES 162 063,96 a 61 485,34 Z 858 347,15 b 2 B98 347.15
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre maténel et outillage d'incendie el de défa 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmrrlobilisalions reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 162 053,96 61 485,34 2 B9B 347,15 2 898 347,15
2313 Constructions 162 063,95 61 485,34 2 898 347,15 2 B9B 347.15
RECETTES (TÉPNÜÎÎOH) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0.00 d 904 037,50
13 Subventions d'investissement 0,00 904 037,50
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 131 287,50
1322 Régions 0,00 173 500,00
1323 Départements 0,00 374 250,00
13251 GFP de rattachement 0,00 225 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00
RÉSULTAT = (on!) - (nb)
Excédent de financement si positif .2 055 794,99
Besoin de financement si négatif
(1) Dèialller les articles conformément au plan e: comptes utilisé ;
(2) Arempilr uniquement en cas os repris: des résuilals de l'exercice précèdent, son après le vole du comple adminisllalii, son en cas de reprise allliclpéa des résultats,
(a) Lorsque Vopéralian dequipement consirlue un onapnro ialsanl l'objet aun voie, ces deux colonnes sont renseignées. Dans es ou. le vole de rassenmne porte unlquemenl sur les pmpunllons
nouvelles
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présenlée pour lnlonnaîion, seules ces deux colonnes son! renseignées
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SAINTAUBIN UAUBIGNE -35 - BUDGET COMMUNAL M14--100- BP Z019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur samonissent sur un an (aflicle R,2321-1 du CGCT) Z 16/01/2017
600.00€
Procédure d'amortissement Catégories de bien: amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation 5 16/01/2017
cadast
Linéaire 2031 Frais d'études 2 16/01/2017
Linéaire 2032 Frais de recherche et de développement 5 16/01/2017
Linéaire 2033 Frais d'insertion 2 16/01/2017
Linéaire 20411 Etat - Subvdéquipement versées aux org. Publics 15 16/01/2017
Linéaire 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publiœ 15 16/01/2017
Linéaire 20413 Départements - Subvdéquipement versées aux org. 15 16/01/2017
Publics
Linéaire 20414‘ Communes - Subv, d'équipement versées aux org. 15 16/01/2017
Publics
Linéaire 20415‘ Groupement de coll. - Siibv. cféqurversées aux org, 15 16/01/2017
Publi
Linéaire 2041582 Autres groupements v Bâtiments et installations 15 16/01/2017
Linéaire 204161 Caisse des Ecoles - Subv. d'équipement versées aux 15 16/01/2017
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Linéaire 204182 CCAS » Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 16/01/2017
Linéaire 204163 SPA- Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 15/01/2017
Linéaire 204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 16/01/2017
Linéaire 20417 Autres établ publics locaux — Subv. d'équipement 15 18/01/2017
versées
Linéaire 20418 Subv, d'équipement versées aux autres organismes 15 16/01/2017
publics .
Linéaire 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 16/01/2017
Linéaire 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en 15 16/01/2017
nature
Linéaire 20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 5 16/01/2017
Linéaire 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, 2 15/01/2017
marques
Linéaire 2087 immobilisations inoorporeiles reçues par mise à 5 16/01/2017
disposition
Linéaire 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 16/01/2017
Linéaire 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 16/01/2017
Linéaire 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 16/01/2017
Linéaire 21316 Constructions - Équipements du cimetière 10 16/01/2017
Linéaire 2132 immeubles de rapport 20 16/01/2017
Linéaire 2135 lnst. générales, agence/n, aménagem des constructions 10 16/01/2017
Linéaire 2133 Autres constructions 10 18/01/2017
Linéaire 2152 installations de voirie 5 16/01/2017
Linéaire 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 5 16/01/2017
Linéaire 21571 Matériel roulant - Voirie 7 16/01/2017
Linéaire 2157B Autre matériel et outillage de voirie 5 16/01/2017
Linéaire 2155 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 1 5101/2017
Linéaire 2181 installations générales, agencements et aménagements 10 16/01/2017
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SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- 400- I BP 2019 H
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
Linéaire 2182 Matériel de transport 7 16/01/2017
Linéaire 21 B3 Matériel de bureau et matériel mformafique 3 16/01/2017
Linéaire 21 B4 Mobilier 10 16/01/2017
Linéaire 21 B5 Cheptel 7 16/01/2017
Linéaire 218B Autres immobilisations corporelles 5 16/01/2017
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SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -1D0- l BP 2019 l
IV - ANNEXES [V
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - DÉPENSES
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Proposillons nouvelles Vote (2)
ZÊPEBNSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 2“ 500,00 l 2‘e son,”
1G Emprunts et dettes assimilées (A) 145 000.00 245 000,00
1641 Emprunts en euros 240 690,00 240 690,00
1687 Autres dettes 4 310.00 4 310,00
Dépenses et transfert: à déduire des ressources propres (B) 1 500,00 1 500.00
1o... Reprise de dotations. fonds divers art réserves 1 500,00 1 500,00
10226 Taxe déménagement 1 500,00 1 500,00
020 Dépenses imprévues ( investissement) 0,00 0.00
R à ' Op. de l'exercice “ms mars” e," Solde d'exécution TOTAL
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(3) (4)
Dépenses à couvrir par
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(l) Délalller les cnapms n par anlcle coule au plan de comples i parla c nu l' o h!‘ «lem.
(2) cœons de l'exercice voles lnrs de la séance.
(a; Inscrire unlquemem sl le compte aomlniwalll esl voté ou en cas de reprlse anxicipée des resunals de Pexercica précèdent.
(4) Indiquer le maniant conesponaanl nguram en ll . Frésenlatlnn générale du budget . vue aznsemble
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SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- 400v I BP 2019 l
(1 ) Les comptes i5. 169, 2s, 27, 28. 2s. 39. 431 49 e159 sont A détailler ccnformemeni au pian d: comptes,
i2) Crèdns de l'exercice votés sors de sa séance
(a) Les comptes 15, 29. s9. 49 m 59 sont présume; un’ ni si le ou I’ ‘ '
le régime des p1
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(4) Inscrire uniquement si la compte administratfl est voie ou en cas de reprise amiupfiu des résultats de l'exercice précedenl
(s) Indiquer le momam correspondant figurant en Il . Présentation gênera): du budget - vue d'ensemble.
(5) Indiquer ie signe aigébnque
67
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EGUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANClERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
An. (1) Libellé (1) P""’°‘i“°"° v c 2 nouvelles ° e ( )
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + h 1 B86 185,48 Ill 1 B86 186,48
Ressources propres externes de l'année (n) 134 407,00 134 407,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 95 607,00 95 607,00
10226 Taxe d'aménagement 3B 800,00 3B 800.00
Ressources propres lntemes de l'année (b)(3) 1 751 719,48 1 751 779,48
28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 9 000,00 9 000, 00
28047 72 Autres EPL A Bâtiments et installations 500,00 500 0o
28051 Concessions et droits similaires 11 000, 00 11 000, 00
26128 Autres agencements et aménagements de terrains 1 000.00 1 000,00
28132 Immeubles de rapport 1 000,00 1 000,00
28135 lnstallat‘ générales. agencements, aménagement des construct’ 9 500. 00 9 500,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 7 000,00
281565 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 000. 00 1 000, 00
281575 Auüe matériel et outillage de Voirie 500,00 500, 00
28158 Autres installations. matériel et outillage techniques 23 000,00 23 000,00
28182 Matériel de transport 9 000. O0 9 000. 00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 38 000,00 38 000.00
28154 Mobilier 10 700, D0 7 0 700, 00
2E 1 88 Autres immobilisations corporelles 19 500, 00 19 800, 00
D24 Produits de cessions 1 10D 000,00 1 100 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 516 779,48 515 779, 4a
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes de l'exercice R001 (m5) R1068 (4) N
III orécédent (4)15)
Total ressources
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS 51.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la
(1) (2) (3) de l'organisme subvention
NCTIONNEMENT
65738 Subventions Subventions tickets sports Association OFFICE Associations 45950
annuelles COMMUNAUTAIRE SPORTS
PAYS AU BIGNE
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association ACCA - CHASSE Associations 374,85
annuelle
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association ADAPEl 35 Associations 66,15
annuelle PAPILLONS BLANCS
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association AIDE DOMICILE Associations 2 259,00
annuelle MILIEU RURAL
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association AMICALE Associations 428.40
annuelle CYCLOTOURISTE SAINTE
AUBINOISE
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association AMICALE LAIQUE Associations 385,35
annuelle Subvention seule
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association AMICALE Associations 171,15
annuelle SAPEURS POMPIERS
6574 Subvention Subvention sainte barbe Association AMICALE Associations 1 500,00
annuelle SAPEURS POMPIERS
6574 Subvention Subvention allocation vétérans Association ASS SAPEURS Associations 1 100.00
annuelle POMPIERS ST AUBIN
AUBIGNE
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association ASS SAPEURS Associations 107,10
annuelle POMPIERS ST AUBIN
AUBIGNE
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association ASSOCIATION Associations 15735
annuelle ENSEMBLE
6574 Subvention Subvention association sportive Association CES COLLEGE Associations 556,50
annuelle AMAND BRIONNE SPORT
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association CLUB ARLEQUIN Associations 1B 308,01
annuelle
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association CLUB DE LA Associations 603,75
annuelle DETENTE
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association COMICE Associations 1 734,77
annuelle AGRICOLE ST AUBIN
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association CONSEIL Associations 23400
annuelle PARENTS ELEVES (Public)
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association CRETES ET Associations 428,40
annuelle VALLEES
6574 Subvention Subvention marche gourmande Association CRETES ET Associations 315,00
annuelle VALLEES
6574 Subvention Subvention course cycliste Association CTE DES FETES Associations 1 575,00
annuelle DE ST AUBIN D'AUBIGNE
6574 Subvention Subvention programme Association CTE DES FETES Associations 50,00
annuelle DE ST AUBIN [TAUBIGNE
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association CTE DES FETES Associations 420,40
annuelle DE STAUBIN D‘AUBIGNE
6574 Subvention Subvention ALSH ETE Association FAMILLES Associations 0,00
RURALES PAYS AUBIGNE
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association FNATH Section Associations 121,80
annuelle locale (accidentes du travail)
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association FOOTBALL CLUB Associations 3 433,50
annuelle
6574 Subvention Subvention course iescapade Association FOULEES DU Associations 1 050,00
annuelle PAYS DE STAUBlNOlS
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association FOULEES DU Associations 426,40
annuelle PAYS DE ST AUBINOIS
6574 Subvention Subvention foyer culturel Association FOYER CULTUREL Associations 1 135,00
annuelle ET SPORT ST MICHEL
41) Indiquer laniclo uiinpmaiian de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel ne la subvention.
(s) omet pour lequel est versée la subvention.
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SAlNTAUBlN UAUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- 40D- BP 2019 i
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la
(1) (2) (3) de l'organisme subvention
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association FRANCE ADOT Associations 55,15
annuelle DON D ORGANES ET DE
TISSUS HUMAINS
6574 Subvention Subvention foyer socioculturel Association FSE COLLEGE Associations o_oo
annuelle AMAND BRIONNE FOYER
SOCIO EDUCATlF
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association lLLET BASKET Associations 1 039,50
annuelle CLUB
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association KATZ Associations 1o5_oo
annuelle
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association KlDIJOU Associations 428,40
annuelle
S574 Subvention Subvention fête de la musique Association KOPOCEP Associations 525,00
annuelle
6574 Subvention Subvention 6ème sens Association KOPOCEP Associations 425,40
annuelle
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association LES JARDINS Associations 425,40
annuelle D‘ANTAN
6574 Subvention Subvention portes ouvertes forum Association LES JARDINS Associations 252,50
annuelle D'ANTAN
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association LlGUE CONTRE LE Associations 63m)
annuelle CANCER
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association MUSIQUE ROCK Associations 1o5_oo
annuelle VAL D'lLLE
6574 Subvention Subvention livres scolaires Association OGEC ECOLE Associations 1 432,60
annuelle PRlVEE BON SECOURS
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association OGEC ECOLE Associations 196,00
annuelle PRlVEE BON SECOURS
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association PARALYSES DE Associations 64,05
annuelle FRANCE
6574 Subvention Aide extra scolaire maternelle Association PARENTS ELEVES Associations 2 205m)
annuelle ECOLE BON SECOURS
6574 Subvention Aide extra scolaire élémentaire Association PARENTS ELEVES Associations 3 552,50
annuelle ECOLE BON SECOURS
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association PARENTS ELEVES Associations 23490
annuelle ECOLE BON SECOURS
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association PETANOUE SAINT Associations 428,40
annuelle AUBINOISE
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association PRÉVENTION Associations 31,90
annuelle ROUTIERE
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association TENNIS CLUB Associations 1 527,00
annuelle
5574 Subvention Subvention de fonctionnement Association TY AUBlNOlSE Associations 42330
annuelle
6574 Subvention Subvention achat d'un drappeau Association UNC AFN Associations o_oo
annuelle
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association UNC AFN Associations 386,40
annuelle
6574 Subvention Subvention animations de noël Association UNION DES Associations 525,00
annuelle COMMERCANTS
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association UNION DES Associations 2 577,50
annuelle COMMERCANTS
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association UNlON DES Associations 115_5o
annuelle DONNEURS DE SANG
6574 Subvention Subvention piscine Association USEP ECOLE Établissements 3 109,60
annuelle ÉLÉMENTAIRE PAUL publics (EPCl, EPA,
GAUGUIN EPICW.)
6574 Subvention Subvention aide extra scolaire Association USEP ECOLE Établissements 5 095,00
annuelle ELEMENTAIRE PAUL publics (EPCI, EPA,
GAUGUIN EPlC, l
n) indiquer rama; d'imputation de la subvention
i2; Dénomination ou numéro iivsntuel na la subvention
(s; Objet pour lequel est versée la subvention
B-3-4vBl 7 72 SAINT AUBIN D‘AUBlGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -1D0-
~
lV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BlLAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS 81.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la
(1) (2) (3) de l'organisme subvention
6574 Subvention Subvention livres scolaires Association USEP ECOLE Établissements 2 055,04
annuelle ÉLÉMENTAIRE PAUL publics (EPCI. EFA,
GAUGUIN EPI ,..,)
6574 Subvention Subvention de fonctionnement Association USEP ECOLE Établissements 196,00
annuelle ELEMENTAlRE PAUL publics (EPCI, EPA,
GAUGUIN EPIC, )
6574 Subvention Subvention aide extra scolaire Association USEP ECOLE Établissements 3 111,50
annuelle MATERNELLE PAUL GAUGUIN publics (EPCl, EPA,
EP'C,4tn)
S574 Subvention Subvention de fonctionnement Association USEP ECOLE Établissements 196,00
annuelle - MATERNELLE PAUL GAUGUIN publics (EPCI, EPA,
EPIC,. )
u) indiquer l'article ompmaiion de la subvention.
(z) Dénomination ou numéro éventuel a: la subvention,
(a) Ohiel pour lequel est versée la subvention
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SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14» -10D- I BF 2019 l
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE 0U L'ÉTABLISSEMENT
MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DÉSIGNATION DES ORGANISMES (1) FINANCEMENT
Établissements publics de coopération intercommunale
Communauté de Communes du Val cfllle-Aubigné 01/01/2017
Autres organismeç de regroupement
SDIS 35
Sl.\/.O.S. Amand Brionne
SMICTOM des forêts
Syndicat Bassin Versant me 8. lllet
Syndicat Départemental dfnergie 35
Syndicat Intercommunal des Eaux
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01/01/1980
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17/12/2010
01/01/2013
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~ Taxe professionnelle unique + oloo fiscalité ad onnelle
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Sans fiscalité propre opo
Sans fiscalité propre 0,00
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Sans fiscalilé propre 0,00
(1) indiquer s: le financement est fait par TPZ, TPU, TPuéfiscalilé addlllnnnallë. fiscalne additionnelle ou sans fiscalité pmpl:
B»-3-4—C31 78 l
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- 400- I a? 2019 I
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
. . Nature de TVA
, . Itl Iél b (d Daîede N’ tdt , _
Service d'assainissement Gestion du réseau d'assainissement 21350251100099 SPIC oui
communal
Service public de production d'électricité Production d'énergies renouvelables 01/01/2011 Délibération du 21350251100131 SPIC oui
07/06/2011
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SAINT AUBIN D‘AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- I BP 2019 l
lV - ANNEXES lV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit voté par Variation
bases I 2018 par décision de taux I 2018 fassemflée du produit
W.) l'assemblée (%) uénbgaflœ I 2018
délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation
3 730 000,00 4,607 16.000 0,000 596 800,00 4.607
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 2 710 000.00 4,323 17,500 0,000 474 250.00 4,927
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 122 100.00 1,725 42,000 0.000 51 282,00 1,726
TOTAL 6 662 100.00 4,641 1 122 332.00 4,606
8w3-4—D1 8D |
SAINTAUBIN D'AUBIGNE —35. BUDGET COMMUNAL M14--100- j a? 2019]
~
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
prése té p , le Le Ma|;e_g4_L 5 ‘ I Nombre de membres en exercice ,
A {V}. V.
.
Êyälfiñÿyfi Nombre de membres présents 45
Le Le Maire‘ Nombre de suffrages exprimés : Q4 VOTES : Pour * A?
Contre : Q
Abstention : f4
Date de convocation . 02X
Jacques RICHARD
Josette MASSON
Christian DUMILIEU
Marie-Christine HERBEL—DUQUA|
Gerard PERRIGAULT
Danielle BRETEL
Emmanuel PÉRAN
Angelique CUPIF
virginie DUMONT
Nicolas FÉVRIER
Claude GENDRON
Nathalie GIRAULT
Marie Annick GOUPIL
UCP-3»4—D2 1 |
SAINT AUBIN D‘AUBIGNE - 35 . BUDGET COMMUNAL M14- .100. | BP 2019]
lV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Françols GUELET
Francis HARCHOUX
Fabien LEMÉE
Florence LEMONNIER-PERRIGAULT
Elisabeth MARQUES
Marie-Geneviève MULOT—AUBRY
Carole PILON
Michel RAVAILLER
Phillippe ROUVIER
Thierry SAMSON
Certifié exécutoire par le Le Marre. compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
UCP-3-4vD2
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