Compte-Rendu - CR16 07 12

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Compte-Rendu - CR16 07 12 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR16 07 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, 1

Mairie de Balbigny

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 12 Juillet 2016 à 20 h 30

Date de la convocation : 05/07/2016

Date d’affichage : 05/07/2016

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS

23 17 23

L'an deux mille seize, le douze juillet, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la Mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 05/07/2016.

L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

M. DUPIN Gilles, Maire – Mme DUFOUR Françoise – Mme GARNIER Michèle ––M. PADET René

– M. JONINON Pierre - Mme DURON Josette – Mme TRIOMPHE Christine – M. LAMURE

Christophe – M. BOULOGNE Jérôme - Mme TISSOT Françoise –M. PONCET Marc – Mme FERRE

Odile - Mme OLIVIER Irène - M. YENIL Etienne - M. JACQUET Jacky - Mme BOULIN Nicole -

Mme CHABANNE Christelle -

M. BOIGNE Alain a donné pouvoir à M. JACQUET Jacky

Mme GOUPY Janine a donné pouvoir à Mme OLIVIER Irène

M. GALICHET Éric a donné pouvoir à Mme DUFOUR Françoise

Mme LYONNET Joëlle donné pouvoir à M. DUPIN Gilles, Maire

M. BERTRAND Jérémy a donné pouvoir à M. JONINON Pierre

M. THOMAS André a donné pouvoir à Mme BOULIN Nicole

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FERRE Odile

 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 28/06/2016

Aucune remarque n’est formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanumité.

 Approbation des déclarations d’intention d’aliéner

Le conseil municipal prend acte :2

N°

d'ordre Date Dépôt

demandeur

(Notaire) Nom et

adresse

N°

Parcelle Surface en m² Vendeur

acquéreur

Nom et

adresse

Avis du

Maire

sur DPU

(oui/non)

201488 27/06/2016

SCP JOUVE

ROATTINO

LECOGNE &

CHARTIER

BP 15 42110

FEURS

C3531 666 SCI VILLENEUVE M. TORE NON

201489 21/06/2016

Me GUIBERT

Louis

57 rue Edouard

Michot

42500 LE

CHAMBON

FEUGEROLLES

C2697 1159 LYONNET AUGAN NON

 DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION

A. EAU ET ASSAINISSEMENT

1. Choix du délégataire pour le contrat de délégation du service public

d’assainissement 2016-2028

La Commission d’ouverture des plis s’est réunie le 13 mai 2016, afin de procéder à l’ouverture des plis

contenant les offres des entreprises sélectionnées. Deux dossiers, déposés en temps et en heure, ont été

ouverts. Ils émanaient des candidats suivants :

_ SAUR

_ ALTEAU/AQUALTER

Les deux candidats ont remis des offres conformes au règlement de consultation avec l’ensemble des

pièces demandées.

2 critères :

50 % prix

50 % technique

CRITERE

PRIX TOTAL

Note

/ 50

CRITERE

TECHNIQUE Note /50 Entreprise Note /100 Classement

SAUR 119 903,32 € 50 SAUR 43,00 € SAUR 93 1

ALTEAU 120 873,42 € 49,6 ALTEAU 40,00 € ALTEAU 89,6 2

Au vu du classement suivant les critères et pondérations fixés dans le règlement de la consultation,

Monsieur le Maire propose de retenir le candidat SAUR.3

Les conditions de tarifications prévues par le contrat seront les suivantes :

_ . Part fixe : 35 € HT/abonné/an

_ . Part proportionnelle : 0,586 € HT/m3

_ . Redevance pluviale : 8 157 € HT

La durée du contrat est fixée à 12 ans à compter du 1er novembre 2016 pour une durée de 12 ans comme

prévu lors de la consultation.

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix du prestataire SAUR pour la DSP

2016-2028 de l’assainissement collectif et non collectif.

2. Choix de l’entreprise retenue pour le marché d’assainissement et d’adduction

d’eau potable sur Concillon-Four à Chaux

L’avis d’appel public à la concurrence a fixé au 27/06/16 à 12h les date et heure limites de réception

des offres.

4 plis sont arrivés dans les délais :

- FAURIE

- SADE

- LMTP

- SMTP

Le tableau d’analyse des offres est le suivant :

Entreprise

Prix

Prestations

HT

Mémoire

technique

Valeur

technique /20

Valeur prix

/20

Note finale

pondérée Classement

FAURIE 643 975,50 € RAS 14 11,93 13,2 3

SADE /

BALMONT 485 139,50 € RAS 13,5 18,85 15,6 2

LMTP 458 798,70 € RAS 14,5 20 16,7 1

SMTP 616 988,00 € RAS 13 13,1 13 4

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de l’entreprise LMPT pour le

marché d’assainissement et d’adduction d’eau potable sur Concillon / Four à Chaux pour un montant de

458 798.70€.

La réunion publique sur le projet est prévue le 6 septembre 2016 à 20h salle Concillon. Les travaux

devraient commencer en octobre et devraient durer 15 semaines. L’offre de l’entreprise est 100.000 €

en-dessous de l’estimatif de notre bureau d’études.4

3. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la

réalisation de diagnostics individuels d’exploitation dans le cadre du PAEC

Plaine du Forez

Le marché des diagnostics d’exploitation est porté par le département de la Loire et fait l’objet d’une

convention de groupement de commande. Il est prévu de réaliser 5 diagnostics d’exploitations

supplémentaires avant mai 2017.

Plan de financement de l’action :

Poste de dépense Estimation du

coût (HT)

Financement

Agence de l’eau

(80%)

Financement

FEADER

(20%)

Diagnostics d’exploitation

(5 diagnostics)

5 865 € HT 4 692,00 €HT 1 173,00 € HT

Mr le Maire propose d’approuver le plan de financement et de solliciter une aide financière auprès

du FEADER et de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de ces diagnostics.

L’Assemblée,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses

membres,

- APPROUVE le projet et son plan de financement,

- APPROUVE la demande d’aide financière à solliciter auprès du FEADER et de l’agence de l’eau et

autorise M. Maire à la signer.

B. URBANISME / VOIRIE / RESEAUX

4. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis

d’aménager sur la Zone de Chanlat

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le permis d’aménager n° PA 042 011 12

Y2004 concernant les parcelles B 990/991/992/993 afin de modifier le plan des réseaux et faciliter la

vente du lot restant sur la zone de Chanlat.

Les propriétaires des parcelles 990/991 ont apporté leur accord écrit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité que :

- Monsieur le Maire dépose le permis d’aménager modificatif n°PA 042 011 12 Y2004

- Madame DUFOUR Françoise, 1ère adjointe, appose sa signature sur les actes afférents à ce dossier

au nom de la commune

5. Dénomination de nouvelles voies5

Monsieur le Maire propose de nommer différentes voiries. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de

Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, décide de nommer les voies comme suit :

Chemin desservant la STEP : chemin des Chambons

Chemin de la maison Magnien à maison Leroux : Chemin de la Roche

Chemin de Chez Gilles Dupin à chez B Dargon : la Ville

Route du Bernand (D56) de la 1082 à la coursière avant la maison Magaud

De la maison Magaud à Praléry route de Praléry y compris les maisons ex Duché et Rambaud

Accès Camping : chemin de la route bleue

Chemin des Chessieux du Carrefour de Biesse jusqu'au Viaduc

Chemin de la Garelle du Ginko jusqu'au carrefour de Biesse

Impasse du Viaduc chemin maison Peiller

Impasse des Chessieux : chemin maison Rondy

Chemin de Biesse du carrefour jusqu’aux limites de St Marcel

Chemin de Lachat : du carrefour rue de l’industrie jusqu'au pont de l’autoroute

Chemin du Moulin à vent du pont de l’autoroute jusqu’aux limites de St Marcel y compris le chemin

Verne, Gardette, Vachez et Jacquemond

Chemin des Rivières maisons Darmet/ ex Michaud

Chemin de Montagne du carrefour rue de l’industrie jusqu'à chez André Thomas

Allée du Château du carrefour des Sicots jusqu'à chez Moulard

Chemin de Félines du carrefour de la Goutte Rouge jusqu’au carrefour de la Rôtie

Chemin des Pins Montagne du carrefour de la Rôtie jusqu’au pont de l’autoroute

Chemin Henriette PetitDemange du carrefour chemin de Félines jusqu'au carrefour de Montélimar

Chemin de Montelimar du carrefour maison Nicolas jusqu'à chez Perrette.

Lotissement des Peupliers ajouter : rue Henri Bernard lot….

Impasse de la rue du Four à Chaux jusqu'au Peupliers Impasse des Tulipes

Impasse : des Palombes De l’angle de l’impasse du Collet jusqu'à la Rivière

Impasse des Glycines de la route de Néronde jusqu'au chemin privé René Giraud

Chemin des Crocus : de la route de Néronde jusqu’au chemin de la Signière

Chemin de la Pelle de l’office notarial jusqu’au chemin de la Pompe

Chemin de Chassagny du carrefour de l’allée de bois vert jusqu'à la route de Pouilly6

Chemin du Mont de la route de Pouilly jusqu’aux limites de Néronde

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité la dénomination de nouvelles voies. La

commune va se rapprocher de la Poste pour continuer ce travail indispensable pour l’arrivée de la fibre

optique sur Balbigny en 2017.

6. Enquêtes Publiques RLP / Goutte Rouge

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer les enquêtes publiques (courant octobre) pour le RLP et l’alignement de la Goutte Rouge avec pour commissaire enquêteur Monsieur Noël LAURENT.

L’ouverture et la clôture des enquêtes publiques seront déterminées par un arrêté municipal. Une annonce légale paraîtra dans un journal habilité à les recevoir 15 jours avant le début de l’enquête.

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ouverture des enquêtes publiques pour le RLP et l’alignement du chemin de la Goutte Rouge. Le conseil municipal prend acte de la nomination de Monsieur Noël Laurent comme commissaire enquêteur.

7. Bail précaire contrat de location 34 Rue de Roanne avec Croq.fr

La commune vient de signer le compromis de vente du bâtiment 34 Rue de Roanne avec l’entreprise

Croq.fr. Afin de faciliter le démarrage de l’entreprise, il est proposé au conseil municipal de valider un

bail précaire entre les deux parties pendant le temps qu’il reste jusqu’à la signature de l’acte de vente

définitif.

Monsieur le Maire donne lecture du bail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le bail précaire pour le contrat de

location 34 Rue de Roanne avec Croq.fr.

Division de la parcelle C n°2697 « Rue de l’Industrie » à Balbigny et achat de 74 m² du terrain à

Mr Lyonnet Cyril

Suite au plan d’alignement réalisé Rue de l’Industrie, il est convenu que Monsieur Lyonnet Cyril

rétrocède 74 m² de sa parcelle C n°2697 à la commune de Balbigny contre l’euro symbolique.

Suite au document d’arpentage, les 74 m² que la commune de Balbigny souhaite obtenir ont désormais

un numéro de parcelle propre à savoir le n° C 3788.

Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’acquisition de la parcelle C 3788

de Monsieur LYONNET Cyril contre un euro symbolique.

Décision modificative n°1 du budget eau et assainissement

Monsieur le Maire donne lecture de la décision modificative n°1 du budget eau et assainissement qui

concerne un remboursement de la PAC d’un habitant de Balbigny de 2015 :7

SECTION CHAPITRE ARTICLE MOUVEMENT

DEPENSES

FONCTIONNEMENT 011 6068 5 100,00 €

DEPENSES

FONCTIONNEMENT 65 658 1 600,00 €

DEPENSES

FONCTIONNEMENT 67 673 3 500,00 €

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget

eau et assainissement.

C. QUESTIONS DIVERSES

SCOT : Monsieur le Maire présente le projet du Schéma de Cohérence Territoire de Loire Centre aux

membres du conseil municipal et au public présent.

ENISE / IUT de Roanne : Monsieur BOULOGNE Jérôme trace les grandes lignes du partenariat noué

entre la commune de Balbigny et le monde universitaire (l’IUT de Roanne et l’ENISE). Une rencontre

entre l’ENISE et les entreprises de Balbigny est prévue au mois de septembre notamment pour aider

les entreprises locales à développer des filières innovantes.

Document d’Orientation Budgétaire : 4 réunions de travail sont prévues

- 21/09 Social / Ecole

- 22/09 Associatif

- 26/09 Voirie / Propreté / Entretien

- 27/09 Attractivité Tourisme, Culture, Environnement

Commission scolaire : le 19/07 à 20h00

Rassemblement du 14 juillet à 11h

Prochain conseil municipal : le 04/10/2016 à 20h30

Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 22h25.

Le Maire,

Gilles DUPIN