Compte-Rendu - CR16 06 28

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Compte-Rendu - CR16 06 28 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR16 06 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

Mairie de Balbigny

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 28 Juin 2016 à 20 h 30

Date de la convocation : 22/06/2016

Date d’affichage : 22/06/2016

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS

23 20 22

L'an deux mille seize, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la Mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 22/06/2016.

L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

M. DUPIN Gilles, Maire – Mme DUFOUR Françoise – Mme GARNIER Michèle –– Mme Joëlle

LYONNET – M. PADET René – M. JONINON Pierre - Mme DURON Josette – Mme TRIOMPHE

Christine – M. LAMURE Christophe – M. BOULOGNE Jérôme - M. GALICHET Éric – Mme GOUPY

Janine - Mme TISSOT Françoise –M. PONCET Marc – Mme FERRE Odile - Mme OLIVIER Irène -

M. JACQUET Jacky - M. THOMAS André - Mme CHABANNE Christelle - M. BERTRAND Jérémy

M. BOIGNE Alain a donné pouvoir à M. JACQUET Jacky

Mme BOULIN Nicole a donné pouvoir à M. THOMAS André

Absent : M. YENIL Etienne

SECRETAIRE DE SEANCE : M. PADET René

 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 24/05/2016

Aucune remarque n’est formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanumité.

 Approbation des déclarations d’intention d’aliéner

Le conseil municipal prend acte :2

N°

d'ordre Date Dépôt

demandeur

(Notaire) Nom et

adresse

N°

Parcelle

Surface

en m² Vendeur

acquéreur Nom

et adresse

Avis du

Maire sur

DPU

(oui/non)

201483 11/05/2016

SCP JOUVE

ROATTINO

LECOGNE &

CHARTIER

BP 15 42110

FEURS

C443

et 444 1225 PEILLER

CHOLLETON-

CHIRAT NON

201484 12/05/2016

Me Nathalie

VIRICEL

Notaire

5 rue de St

Etienne - BP 17

42510

BALBIGNY

C2814 1000 CHARBONNEAU COUBLE- MUZELLE NON

201485 20/05/2016

Me Nathalie

VIRICEL

Notaire

5 rue de St

Etienne - BP 17

42510

BALBIGNY

C2532 1905 COELHO DA SILVA FRAIOLI NON

201486 30/05/2016

Me MARCOU

Jérôme

Notaire associé

4 Place Docteur

Jean Vial

42600

MONTBRISON

C2399

et

C2400

1890 FESCHE MOULIN NON

201487 02/06/2016

Me Nathalie

VIRICEL

Notaire

5 rue de St

Etienne - BP 17

42510

BALBIGNY

A573 3230 MORTON JONINON NON

 DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION

A. EAU ET ASSAINISSEMENT

1. Rapport annuel du délégataire – Service de l’eau – Année 2015

Monsieur le Maire expose que les délégataires de service public ont obligation de produire chaque année

avant le 1er Juin, un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation

ainsi qu’une analyse de la qualité du service.

Monsieur Nicolas FECHE présente le rapport annuel du service de l’eau potable établi par LA SAUR,

Centre Rhône-Alpes Auvergne, société avec un contrat ayant pris effet au 1er Novembre 2004 et se

terminant le 31 Octobre 2022.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

PREND acte du rapport annuel présenté par le service délégataire pour l’année 2015 et charge M. le

Maire d’en assurer la mise à disposition auprès du public par son dépôt à l’accueil de la Mairie.

2. Rapport annuel du délégataire – Assainissement – Année 2015

Monsieur Nicolas FECHE présente le rapport annuel du service de l’assainissement établi par LA

SAUR, Centre Rhône-Alpes Auvergne, société avec un contrat ayant pris effet au 1er Novembre 2004

et se terminant le 31 Octobre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

PREND acte du rapport annuel présenté par le service délégataire pour l’année 2015 et charge M. le

Maire d’en assurer la mise à disposition auprès du public par son dépôt à l’accueil de la Mairie.

3. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Année 2015 –

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

4. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Année

2015 –

Après présentation du rapport par Monsieur le Maire, le RPQS 2015 « Assainissement Collectif » est

adopté à l’unanimité.

5. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non

collectif– Année 2015 –

Après présentation du rapport par Monsieur le Maire, le RPQS 2015 « Assainissement Non Collectif »

est adopté à l’unanimité.

6. Choix du prestataire C.S.P.S – Marché alimentation en eau potable

Le présent marché concerne l’attribution d’un marché public de Coordination Sécurité et de Protection

de la Santé (CSPS) en lien avec l’opération de réalisation des travaux d’adduction en Eau Potable.

A l’issue de la date limite de remise des offres, le registre des dépôts comptait 3 plis réceptionnés.4

Il s’agit, par ordre de réception des offres des entreprises suivantes :

1. QUALICONSULT

2. DEKRA

3. SP2SE

Le classement final ressortant de l’analyse des offres et de l’ensemble des critères est le suivant :

n° Pli Entreprise Montant (HT)

Note sur 60

(technique) Note prix (sur 40) Note finale Classement

1 QUALICONSULT 11520 38,4 33,47 71,87 3

2 DEKRA 9640 45,6 40 85,6 2

3 SP2SE 12684 60 30,4 90,4 1

A la vue de cette synthèse, il s’avère que l’offre de l’entreprise DEKRA est l’offre financière la moins

disante. L’offre de l’entreprise SP2SE est la meilleure offre technique.

Au regard des critères de l’appel d’offres, l’offre de l’entreprise SP2SE apparait comme la mieux

disante.

Ainsi, il est proposé au maître d’ouvrage, de retenir l’entreprise SP2SE, cette offre étant le meilleur

compromis technique et financier en regard aux critères du règlement de la consultation.

Ouï cet exposé, à l’unanimité, le bureau d’études SP2SE est retenu pour la mission CSPS concernant

le marché d’alimentation en eau potable pour un montant de 12 684 € HT.

7. Choix du prestataire technique – Marché alimentation en eau potable

Le présent marché concerne l’attribution d’un marché public de « Contrôleur technique » en lien avec

l’opération de réalisation des travaux d’adduction en Eau Potable.

A l’issue de la date limite de remise des offres, le registre des dépôts comptait 1 pli réceptionné.

Il s’agit de l’entreprise suivante :

1. SUD EST PREVENTION

Le classement final ressortant de l’analyse des offres et de l’ensemble des critères est le suivant :

SUD EST PREVENTION (92,80 /100)

Montant de l’offre : 15 500 € HT

A la vue de cette synthèse, il s’avère que l’offre de l’entreprise SUD EST PREVENTION est

conforme au DCE et financièrement dans l’enveloppe du maître d’ouvrage.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal, de retenir l’entreprise SUD EST PREVENTION.5

Le fait qu’il n’y ait qu’une seule offre n’est pas un motif pour déclarer l’appel d’offre infructueux dans

la mesure où la candidature et l’offre de l’entreprise est conforme aux réquisition du cahier des

charges.

Ouï cet exposé, le bureau d’études Sud Prévention est retenu pour la mission contrôleur technique

concernant le marché d’alimentation en eau potable pour un montant de 15 500€ HT.

B. FINANCES

8. Garantie d’emprunt – Bâtir et Loger pour l’opération d’aménagement de

21 logements Rue de la République

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les dispositions suivantes :

L’assemblée délibérante de la commune de Balbigny accorde sa garantie à hauteur de 42% pour le

remboursement d’un emprunt total de 1 619 604 € pour financer l’opération de construction de 21

logements locatifs Rue de la République.

Le contrat de prêt n°50259 de la Caisse des Dépôts et Consignations souscrit par l’emprunteur est

constitué de 4 lignes de prêt :

- PLAI 451 431 €

- PLAI foncier 128 836 €

- PLUS 686 287 €

- PLU foncier 353 050 €

pour un total emprunter de 1 619 604 €.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement

de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se

serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité

s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes

pour couvrir les charges du prêt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la garantie d’emprunt à la SA Bâtir

et Loger pour le prêt n°50259 contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer

l’opération de construction de 21 logements Rue de la République.

C. ENVIRONNEMENT

9. Convention bipartite concernant la mise à disposition des données numériques géo-référencées relatives aux espaces naturels sensibles

L’objet de cette convention est de répondre à la demande de la commune de Balbigny, qui souhaite

obtenir des données dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune. Elle définit les modalités

techniques et financières de la communication des données numérisées relatives aux espaces naturels6

sensibles (ENS) du département de la Loire.

Les mises à jour des données sont transmises à titre gratuit par le Département de la Loire à la

demande de la commune de BALBIGNY.

Les données fournies par le Département de la Loire sont à l’usage exclusif de la commune de

Balbigny et demeurent la propriété du Département.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention bipartite concernant la mise

à disposition des données numériques géo-référencées relatives aux espaces naturels sensibles et autorise

Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

D. INTERCOMMUNALITE

10. Avis du conseil municipal sur la proposition de schéma de coopération

intercommunale n°3 intégrant Balbigny dans l’intercommunalité Forez Est

Vu l’arrêté préfectoral n°92-2016 du 29/03/2016 fixant le périmètre du nouvel établissement public de

coopération de l’Est Forézien

Le projet prévoit la fusion des communautés de communes de Feurs en Forez, des Collines du Matin et de Balbigny avec extension du périmètre aux 7 communes de la Communauté de Communes du Pays de St Galmier : Veauche, Montrond les Bains, Bellegarde en Forez, Cuzieu, St André le Puy, Rivas, Aveizieux et aux 9 communes de la Commmunauté de Communes de Forez en Lyonnais : Chatelus, Viricelles, Virigneux, St Denis sur Coise, Maringes, Grammond, St Médard en Forez, Chevrières, Chazelles sur Lyon ».

L’arrêté préfectoral sur le schéma de coopération intercommunal a été reçu en Mairie le 10/06/2016.

A partir de cette date, le conseil municipal dispose de 75 jours pour émettre un avis sur la fusion

envisagée sachant que l’absence d’avis équivaut à un avis favorable.

La fusion est prononcée par arrêté préfectoral après accord des conseils municipaux des communes

incluses dans le projet de périmètre. L’accord des communes doit être exprimé par la moitié au moins

des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population

totale de celles-ci.

A défaut d’accord des communes, la Préfet saisira, à nouveau, la SDCI. Monsieur le Maire rappelle sa

position en soulignant que Balbigny est, selon lui, la porte d’entrée du Roannais.

Après en avoir délibéré à bulletin secret, le conseil municipal décide de rejeter la proposition de schéma

de coopération intercommunale n°3 intégrant Balbigny dans l’intercommunalité Forez Est :

- 15 voix contre le projet du projet du préfet

- 7 voix pour le projet du préfet

E. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

11. Pose d’un stop au clos Vernay

Acté à l’unanimité.7

12. Approbation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 16 Septembre 2014, a décidé

de mettre en révision le Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit de :

- définir ou affirmer certaines orientations, pour prendre en compte l’évolution des contextes économiques et démographiques de la commune, rechercher un équilibre du développement urbain dans une démarche de développement durable (densité à revoir, nouvelles formes d’habitat à différencier selon les secteurs, prescriptions architecturales et paysagères, traitement des eaux pluviales, orientations d’aménagement et de programmation,...)

- rendre le PLU compatible avec les orientations et objectifs des documents supra-communaux notamment les études du SCOT Loire Centre en cours (renforcer le pôle de centralité, soutenir l’activité commerciale et économique, les services à la population,...)

- intégrer les dispositions du Grenelle de l’Environnement et du nouveau contexte législatif - adapter le règlement du PLU

La commission a réalisé un diagnostic global de son territoire présenté aux personnes publiques

associées le 19 Janvier 2016. Une réunion agricole a eu lieu préalablement le 10 Septembre 2015.

La commission a ensuite réfléchi à son projet de territoire. Le Projet d’Aménagement et de

Développement Durables a été formalisé, en tenant compte des enjeux du diagnostic, des documents

supra-communaux (SCOT Loire Centre en cours d’étude), des réflexions intercommunales (ZAIN en

cours), des projets en cours sur la commune (étude d’aménagement global de bourg en collaboration

avec le Conseil Départemental, règlement local de publicité, travaux sur la station d’épuration, étude de

zonage pluvial, étude DUP sur le captage profond d’eau potable,…).

Ce PADD a été présenté aux personnes publiques associées le 23 Juin 2016.

Il sera présenté à la population lors d’une réunion de concertation à l’automne 2016. Ainsi, la

concertation se poursuit avec les habitants sur ce projet et le débat sur les orientations du PADD.

Monsieur le Maire rappelle les principaux objectifs de ce projet de territoire, qui sont dans la poursuite

des objectifs définis lors de la délibération du 16 Septembre 2014 et qui les complètent :

- Affirmer le statut de centralité de Balbigny, de pôle urbain intermédiaire L’objectif est de rester en-dessous des 3 500 habitants, avec une évolution démographique de l’ordre de

1% par an, et d’un rythme moyen de logements de l’ordre de 20 logements par an.

Il s’agit de poursuivre la diversification du parc de logements, avec 20 % minimum de production de

logements par réhabilitation (remise sur le marché de logements vacants, changements de destination,

opération de démolition-reconstruction,...), de diversifier les formes d’habitat, de créer des orientations

d’aménagement et de programmation pour tout espace non construit de plus de 5 000 m² et de créer 20

% de logements aidés en moyenne (environ 40 logements à l’horizon des 10 ans du PLU).

Cet axe vise également le fait de favoriser les déplacements par la gare ferroviaire, les transports en

commun, le pôle multimodal autour de la gare, les sites de covoiturage, les chemins de randonnée et

voie verte, liaison cycle.

Le développement économique d’envergure intercommunale doit être privilégié (ZAIN et site SAMRO,

zone de Chanlat, pérennisation des entreprises dispersées existantes, développement commercial et

touristique).

Enfin, les pôles d’équipements et les services publics doivent être renforcés.8

- S’inscrire dans une politique de développement permettant de préserver les ressources du territoire

L’objectif est de reconnaître et préserver la biodiversité du territoire afin de définir une trame verte et

bleue de projet. Il s’agit également de préserver la vocation agricole très présente sur le territoire, de

mettre en valeur le patrimoine bâti, de conserver les points de vue intéressants, de définir une politique

de gestion du développement plus économe et de prendre en compte les risques et nuisances.

- Préserver un cadre de vie villageois dans le centre

Cette thématique vise à retravailler la lisibilité d’espaces stratégiques pour la mise en valeur de Balbigny

(les entrées de ville, le cœur de ville), à veiller à conserver l’attractivité du centre-ville en maintenant

les commerces de proximité. Il s’agit également de retravailler certains espaces du centre en définissant

des orientations d’aménagement et de programmation. La conservation et la création d’espace de

rencontre est envisagée ainsi que le fait de maintenir un niveau de stationnements suffisant. La réflexion

porte aussi sur les circulations modes doux.

Monsieur le Maire rappelle que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est

soumis pour avis et débat au Conseil Municipal, sans qu’aucun vote ne sanctionne ces débats. Le Conseil

Municipal, ouï cet exposé :

 OUVRE le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

 CONFIRME les objectifs principaux définis dans le PADD, à savoir :

- Affirmer le statut de centralité de Balbigny, de pôle urbain intermédiaire - S’inscrire dans une politique de développement permettant de préserver les ressources - Préserver un cadre de vie villageois dans le centre

 EMET les principales remarques suivantes sur le Projet d’Aménagement et de

Développement Durables présenté :

- Madame GARNIER Michèle : Prendre en compte la création d’espaces verts (intégrer la gestion différenciée des espaces en fonction des futurs aménagements notamment sur la plantation des arbres)

Les observations soulevées par le Conseil Municipal pourront être prises en compte dans le PADD

13. Vente de la parcelle C 1011 sur la ZA de Chanlat à la SCI Girey

La SCI Girey (XL Laser) souhaite acquérir la parcelle C 1011 d’une superficie de 3.807 m² pour un

montant de 76.140 € dans le cadre de l’agrandissement de leur activité.

Monsieur le Maire précise que ce terrain est mitoyen à l’entreprise XL Laser dans la ZA de Chanlat

sur lequel la SCI Girey est propriétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la vente de la parcelle C 1011 sur

la ZA de Chanlat à la SCI Girey pour un montant de 76 140 € (superficie : 3 807 m²).

F. SCOLAIRE9

14. Choix du bureau d’architecte pour l’agrandissement du groupe scolaire

La commune de Balbigny souhaite agrandir son école primaire en réalisant l’adjonction de 2 classes

supplémentaires sur le site existant longeant la rue Paul Bert.

A cette fin, elle souhaite choisir une équipe de Maitrise d’œuvre pour mettre en forme le programme

suivant :

- deux classes de 65m²

- un sanitaire pour les enfants garçons et filles aux normes PMR

- Local technique pour VMC

- Circulations

La surface à construire est de l’ordre de 180m²

Une consultation écrite a été menée auprès de trois cabinets d’architectes (spécialistes de la construction

bois) :

Atelier des Vergers, 12 boulevard de l’Etivallière

ARCHPENTE, 2 rue du repos, 42600 Montbrison :

Dominique ARNOUX, 21 rue Brossard, 42000 St Etienne

Date limite de retour des offres : le 20/06/2016 à 12h00

Les trois cabinets d’architectes ont répondu à l’appel d’offres :

Atelier des Vergers, 12 boulevard de l’Etivallière

Montant des travaux : 260 000 € HT

Montant des honoraires : 35 006.40 € HT (13.46 %)

Enveloppe totale : 295 006.40 € HT

ARCHPENTE, 2 rue du repos, 42600 Montbrison :

Montant des travaux : 260 000 € HT

Montant des honoraires : 33 124 € HT (12.74 %)

Enveloppe totale : 293 124.00 € HT

Dominique ARNOUX, 21 rue Brossard, 42000 St Etienne :

Montant des travaux : 260 000 € HT

Montant des honoraires : 35 870 € HT (13.79 %)

Enveloppe totale : 295 870 € HT

Au vu de l’analyse des offres, le conseil municipal approuve à, 22 voix pour et 1 abstention, le choix

du cabinet d’architectes Archipente pour le projet d’agrandissement du groupe scolaire pour un

montant d’honoraires fixé à 12.74 % du projet total soit 33 124 €.10

15. TAP 2016/2017 – Planning des activités

Monsieur GALICHET Éric présente les 5 pôles des TAP 2016/2017 :

ACTIVITE INTERVENANTS LIEUX

POLE CUISINE Mme GHERABBA – Mme ALEX Restaurant scolaire

POLE CULTURE Mme LAMBERT – M LAFITTE

Médiathèque et espace Claude

Giraud

POLE SPORT Mme BUISSON – Mme BRUNEL Salle Paul Cabourg POLE

ENVIRONNEMENT Mme WYSS – Mme FRAIOLI Mille Club POLE CIRQUE –

THEATRE M. GRACI - (Mme MALAVIEILLE)

Salle Concillon (salles du haut :

judo et danse)

MATERNELLE

Mme SENETAIRE – Mme CREON –

Mme RENAUD

Ecole maternelle les Petites

Rambertes

G. QUESTIONS DIVERSES

- Conseil d’école des Rambertes : 182 inscrits dans 7 classes. La communauté de communes de Feurs

en Forez et Roannais Agglomération ont décliné la demande de la commune de Balbigny d’ouvrir un

créneau horaire aux scolaires dans leur piscine intercommunale.

- Conseil d’Ecole Maternelle : 68 élèves inscrits et fermeture d’une classe

- SAMRO : l’entreprise DI Environnement (déconstruction de wagons) va venir faire un process sur 3

mois sur le site à partir du mois d’août et étudier la faisabilité de leur activité dans ces locaux.

- Oxobike : l’entreprise n’a pas encore fait de proposition d’achat

- PCS : Réunion Publique le 04/07/2016 à 20h00

- Réunion Publique sur le Projet Concillon / Rue du Nord / Four à Chaux le 06/09

- Départ du Major Recorbet le 22/07 à 19h30 au Mille Club

- Marchés d’été les 8/15 et 22 juillet 2016 : besoin de volontaires pour le montage et démontage des

chapiteaux

- Fête des mamans et des nouveaux arrivants : belle réussite à renouveler l’année prochaine

- Forum des associations : le 10/09/2016

- Bilan SPANC : 5 installations en urgence 1, 23 installations en urgence 2, 26 installations en urgence

3, 6 installations en urgence 4, 2 installations en urgence 5.

- Déménagement de la communauté de communes : fin août sur le pôle tertiaire de Bois Vert II.

- Tourisme et Culture : 30/06 à 20h30

- Remise des prix du fleurissement : le 29/10 à Balbigny

Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 23h15.

Le Maire,

Gilles DUPIN