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Compte-Rendu - CR16 02 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balbigny.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire,
1
Mairie de Balbigny
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 29 Février à 20 h 30
Date de la convocation : 24/02/2016
Date d’affichage : 24/02/2016
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 18 22
L'an deux mille seize, le vingt-neuf février, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la Mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 24/02/2016.
L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
M. DUPIN Gilles, Maire – Mme DUFOUR Françoise – Mme GARNIER Michèle –– Mme Joëlle
LYONNET – M. PADET René – Mme DURON Josette – Mme TRIOMPHE Christine – M. LAMURE
Christophe – M. BOULOGNE Jérôme –M. GALICHET Éric – Mme GOUPY Janine – M. BOIGNE
Alain – M. PONCET Marc – Mme FERRE Odile – Mme OLIVIER Irène – M. JACQUET Jacky – M.
THOMAS André – Mme BOULIN Nicole –Mme CHABANNE Christelle
Mme TISSOT Françoise a donné pouvoir à Mme Joëlle LYONNET
M. JONINON Pierre a donné pouvoir à M. THOMAS André
M. BERTRAND Jérémy a donné pouvoir à Mme CHABANNE Christelle
Absent excusé : M. YENIL Etienne
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER Michèle
En préambule de la réunion, Monsieur le Maire, au nom du conseil municipal, présente ses condoléances à Monsieur JONINON Pierre suite au décès de sa maman.
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19/01/2016
Aucune observation n’est formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Approbation des déclarations d’intention d’aliéner
Le conseil municipal prend acte : 2
N°
d'ordre Date Dépôt
demandeur (Notaire) Nom et
adresse
N°
Parcelle
Surface
en m² Vendeur
Avis du
Maire sur
DPU
(oui/non)
201470 21/01/2016
SCP LAFAY BOZZACO-
COLONA
13 bis avenue Jean Jaurès
BP 25
42110 FEURS
C135 et
C 2355 852
Consorts
MASSOT NON
201470 15/02/2016
Me Nathalie VIRICEL
Notaire
5 rue de St Etienne - BP
17
42510 BALBIGNY
C3780 1027
SCI
BALBIGNY
CONCILLON
(MARJOLET)
NON
201470 15/02/2016
Me Nathalie VIRICEL
Notaire
5 rue de St Etienne - BP
17
42510 BALBIGNY
C3783 75
Mme
MERCIER
Catherine
NON
201470 19/02/2016
SCP JOUVE ROATTINO
LECOGNE &
CHARTIER
BP 15 42110 FEURS
C3525 546 SCTE VILLENEUVE NON
201470 15/02/2016
Me Nathalie VIRICEL
Notaire
5 rue de St Etienne - BP
17
42510 BALBIGNY
C3780 1027
SCI
BALBIGNY
CONCILLON
(MARJOLET)
NON
201470 23/02/2016
SCP JOUVE ROATTINO
LECOGNE &
CHARTIER
BP 15 42110 FEURS
C3522 609 SCI VILLENEUVE NON
DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION
A. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1. Création d’une commission d’ouverture des plis pour les procédures de délégation de service public
Une commission d’ouverture des plis existe pour les marchés publics mais pas pour les délégations de
service public. La commune doit créer ce nouvel organe notamment pour le nouveau contrat d’affermage
pour l’assainissement collectif (actuellement avec la SAUR).
Monsieur le Maire propose de nommer les mêmes représentants qu’au sein de la commission d’appel
d’offres.
Le conseil municipal nomme à l’unanimité les membres de la commission d’ouverture des plis :
- au titre de membres titulaires de la Commission d’ouverture des plis :
Madame DUFOUR Françoise
Madame TRIOMPHE Christine
Monsieur JONINON Pierre 3
- au titre de membres suppléants de la Commission d’Ouverture des plis :
Madame CHABANNE Christelle
Monsieur BOULOGNE Jérôme
Madame GOUPY Janine
2. Approbation du principe d’une délégation du service public local de
l’assainissement collectif et non collectif
Le service de l’eau potable est géré en affermage via une délégation de service public. Proposition de
maintenir ce type de contrat.
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le maintien du principe de délégation de service public
pour l’assainissement collectif et non collectif.
B. EAU / ASSAINISSEMENT
3. Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’alimentation en
eau potable avec le bureau d’études Artélia
Un avenant doit être pris pour acter le changement de nom de société de l’architecte et le changement
de siège social d’Artélia.
Approuvé à l’unanimité.
4. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer le dossier de permis de
construire de la station d’épuration
Vu la délibération du 27/10/2011 sur la rétrocession des installations d’épuration de la fromagerie
Vu la notification du marché le 11/10/2013 au bureau d’études PVI
Vu l’avenant n°1 du 22/05/2014 actant le transfert du marché entre la société PVI et DVI
Vu la délibération du 07/10/2014 sur le choix du bureau d’études retenu pour le diagnostic amiante de
la STEP
Vu la délibération du 15/12/2014 actant le choix du bureau d’études pour le diagnostic structure
Vu la délibération du 03/02/2015 réaffirmant la réalisation des travaux sur la station d’épuration quand
l’étude sera finie
Vu la délibération du 07/04/2015 approuvant l’avenant n°2 au contrat avec le bureau d’études VDI
Vu l’arrêté préfectoral du 01/06/2015 approuvant le dossier de loi sur l’eau pour l’extension de la
station d’épuration de Balbigny
Vu la délibération du 29/09/2015 actant le choix de l’entreprise retenue pour les travaux de
réhabilitation de la station d’épuration
Description du projet : Le projet de station d’épuration est une restructuration de deux stations
existantes et mise en conformité avec les règlements et normes en vigueur.
N° de parcelle : ZD 36
Superficie de la parcelle : 18 870 m²
Adresse du Terrain : Les Chambons 4
Le permis de construire pour la réhabilitation de la station d’épuration doit être signé et déposé par
Monsieur le Maire de Balbigny.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer un permis de construire
pour la réalisation de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de Permis de construire pour la réhabilitation
de la station d’épuration
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué pour signer tout document d'y
rapportant
5. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la
réalisation de diagnostics individuels d’exploitation dans le cadre de la mise en
œuvre du PAEC de la Plaine du Forez sur le captage Grenelle de Chassagny
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une demande de subvention dans le cadre des captages
prioritaires Grenelle avec le syndicat du Bonson.
Durée du programme
La présente demande concerne la réalisation de 5 diagnostics en 2016.
Plan de financement de l’opération :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès de l’agence de l’eau
Loire Bretagne pour la réalisation de diagnostics individuels d’exploitation dans le cadre de la mise en
œuvre du PAEC Plaine du Forez sur le captage grenelle de Chassagny.
6. Instauration de la DUP pour la protection du futur forage destiné à l’alimentation
en eau potable sur la commune de Balbigny (secteur de Chassagny)
Il s’agit d’une délibération nécessaire pour le passage à l’étape suivante sur la protection du nouveau
forage d’alimentation en eau potable sur Chassagny (étude menée par ICEA).
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, considérant la nécessité de préserver contre les contaminations de toutes sortes, l’eau distribuée à la population et de pérenniser ces équipements :
Participation Agence
de l’eau 80 %
Participation
FEADER 20%
Coût Unitaire du diagnostic 1 500 € HT 1 200 € HT 300 € HT Coût pour 10 diagnostics 7 500 € HT 6 000 € HT 1 500 € HT 5
1/ sollicite la déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux souterraines (article L 215-13 du Code de l’Environnement) et d’instauration des périmètres de protection autour du point d’eau (article L 1324-2 du Code de la Santé Publique) dont elle a la propriété,
1 bis/ sollicite l’autorisation de prélever les eaux souterraines au titre de la loi sur l’Eau et de ses décrets d’application,
2/ demande au département de la Loire et à l’agence de l’eau Loire Bretagne, de prendre en charge les frais afférents aux deux phases : technique et administrative,
3/ prend en outre l’engagement :
De conduire, à son terme la procédure et les travaux
D’acquérir en pleine propriété, par voie d’expropriation, à défaut d’accord amiable, les
terrains nécessaires à la réalisation du périmètre de protection immédiat,
D’ouvrir le moment venu, le budget correspondant aux crédits nécessaire pour la
réalisation des travaux,
D’indemniser les usagers de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été
causés par la dérivation et la définition des périmètres autour des points d’eau,
C. FINANCES
7. Compte de gestion 2015 du budget communal
DEPENSES RECETTES RESULTAT N RESULTAT REPORTE N-1 RESULTAT GENERAL
FONCT 2 301 109.47 € 2 975 157.67 € 674 048.20 € 0 € 674 048.20 €
INV 879 305.94 € 1 075 906.79 € 196 600.85 € - 562 929,13 € - 366 328,66€
TOTAL 3 180 415.41 € 4 051 064.46 € 870 649.05 € - 562 929,13 € 307 719.92 €
Approuvé à l’unanimité.
8. Compte de gestion 2015 du budget Eau et Assainissement
DEPENSES RECETTES RESULTAT N RESULTAT REPORTE N-1 RESULTAT GENERAL
FONCT 126 660.21 € 194 472.59 € 67 812.38 € 123 236,40 € 191 048.78 €
INV 95 622.59 € 95 209.71 € - 412.88 € 826 443,02 € 826 030,14 €
TOTAL 248 199,92 € 309 851,31 € 61 651,39 € 949 679,77 € 1 017 079.27 €
Approuvé à l’unanimité. 6
9. Compte de gestion 2015 du budget Travaux Connexes
DEPENSES RECETTES RESULTAT N RESULTAT REPORTE N-1 RESULTAT GENERAL
FONCT 414 620.53 € 360 379.28 € - 54 241.25 € 48 033,84 € - 6207.41 €
Approuvé à l’unanimité.
10. Compte de gestion 2015 du budget ZA Chanlat
DEPENSES RECETTES RESULTAT N RESULTAT REPORTE N-1 RESULTAT GENERAL
FONCT 30 046.76 € 0 € - 30 046.76 € 4 207,40 € - 25 839.36 €
INV 0 € 30 046.76 € 30 046.76 € - 199 244,76 € - 169 198 €
TOTAL - 30 046.76 € 30 046.76 € 0 € - 195 037.36 € - 195 037.36 €
Approuvé à l’unanimité.
11. Compte administratif 2015 du budget communal
Le compte de gestion retrace les dépenses et les recettes au cours de l’année écoulée dans la comptabilité
de la trésorerie.
Quant au compte administratif, il retrace les dépenses et les recettes au cours de l’année écoulée dans la
comptabilité de la Mairie.
Monsieur le Maire sort de la salle pendant les débats et le vote du compte administratif.
Michèle GARNIER, présidente de l’assemblée, présente les résultats du compte administratif et indique
qu’ils sont identiques à ceux du compte de gestion.
Le conseil municipal approuve à 19 voix pour et 2 abstention le compte administratif 2015 de la
commune.
12. Compte administratif 2015 du budget Eau et Assainissement
Monsieur le Maire sort de la salle pendant les débats et le vote du compte administratif.
Michèle GARNIER, présidente de l’assemblée, présente les résultats du compte administratif et indique
qu’ils sont identiques à ceux du compte de gestion.
Le conseil municipal approuve à 19 voix pour et 2 abstention le compte administratif 2015 du budget
eau et assainissement.
13. Compte administratif 2015 du budget Travaux Connexes
Monsieur le Maire sort de la salle pendant les débats et le vote du compte administratif.
Michèle GARNIER, présidente de l’assemblée, présente les résultats du compte administratif et indique
qu’ils sont identiques à ceux du compte de gestion. 7
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 de budget travaux connexes.
14. Compte administratif 2015 du budget ZA Chanlat
Monsieur le Maire sort de la salle pendant les débats et le vote du compte administratif.
Michèle GARNIER, présidente de l’assemblée, présente les résultats du compte administratif et indique
qu’ils sont identiques à ceux du compte de gestion.
Le conseil municipal approuve à 19 voix pour et 2 abstention le compte administratif 2015 de la ZA de
Chanlat.
15. Demande de subventions pour l’achat de matériels alternatifs aux phytosanitaires
La commune sollicite une subvention auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne pour financer l’achat
de matériels alternatifs aux phytosanitaires.
Approuvé à l’unanimité.
16. Choix du bureau d’études pour l’étude géotechnique des travaux d’alimentation
en eau potable
Cinq entreprises ont été consultées par courrier :
- Abrotec
- Geotec
- Ginger Cebtp
- Sol solution
- Hydrogéotechnique
La date limite de réception des offres a été fixée au 19/02/2016 à 12h00.
Quatre entreprises ont déposé un pli.
L’offre du bureau d’études Hydrogéotechnique est arrivée hors délai.
2 critères de jugement des offres avaient été retenu : 60 % (valeur technique) / 40 % (prix)
Offre de prix (montant en HT) :
- Abrotec : 11 915 €
- Geotec : 11 270 €
- Ginger Cebtp : 12 394 €
- Sol solution : 12 940 €
A l’issue de la consultation, les résultats de l’analyse sont les suivants
N° Pli Entreprise Note technique /60 Note prix /40 Note totale Classement
1 Abrotec 48 37,83 85,83 2
2 GEOTEC 55,2 40 95,2 1 8
3
GINGER
CENTP 49,2 36,37 85,57 3
4
SOL
SOLUTION 30 34,84 64,84 4
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise GEOTEC.
Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix du bureau d’études GEOTEC
pour l’étude géotechnique des travaux d’alimentation en eau potable avec un montant retenu à 11 270
€ HT et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.
17. Choix du bureau d’études pour l’étude géotechnique des travaux sur Concillon /
Four à Chaux
La consultation directe de trois entreprises (CEBTP, Sic Infra et Hydrogéotechnique) a été fixée au
vendredi 19 février 2016 à 12h00.
A la date fixée pour la remise des offres, 3 offres sont parvenues dans les délais.
Les entreprises ayant remis une offre sont les suivantes :
- CEBTP
- Sic Infra
- Hydrogéotechnique
Les offres sont complètes et répondent au programme demandé dans le cahier des charges.
Offre de prix :
Hydrogéotechnique 4 714.50 €
SIC Infra 7 390.00 €
CEBTP 8 900.00 €
Au regard du critère prix et en application de celui-ci l’entreprise Hydrogéotechnique présente l’offre
la mieux disante pour un montant de 4 714.50 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, choisit l’entreprise Hydrogéotechnique pour réaliser
l’étude géotechnique des travaux sur Concillon Four à Chaux pour un montant de 4 714.50 € HT.
18. Demande de subventions auprès de l’Etat pour les travaux Rue de Concillon au
titre des grands projets d’investissement
Des subventions exceptionnelles sont prévues par l’Etat sur l’année 2016 pour redynamiser la
commande publique. Un dossier va être déposé par Balbigny sur les travaux Rue de Concillon.
Montant prévisionnel des travaux :
600 000 € (eau et assainissement)
385 000 € (voirie et réseaux)
La commune de Balbigny approuve à l’unanimité la demande de subvention et sollicite le montant
maximal de subvention. 9
19. Subvention au comité de défense de l’Hôpital de Feurs
Monsieur René PADET rappelle l’implication de la commune dans la mobilisation en faveur du
maintien des services de l’Hôpital de Feurs.
Il propose d’aider le comité de défense de l’Hôpital de Feurs à maintenir leur mobilisation (tracts,
recours juridiques, …) en leur allouant une subvention de 500 €.
Le conseil municipal approuve à 18 voix pour et 4 contre la subvention de 500 € au comité de défense
de l’Hôpital de Feurs.
D. ACHAT DE TERRAIN
20. Achat Terrain Compigne / Magnin
Point reporté à un conseil municipal ultérieur.
E. Motions
21. Motion maintien du centre 15
Les élus de la Commune de Balbigny, réunis le 29/02/2016 manifestent leur très vive inquiétude concernant le maintien du service rendu par le centre 15 à Roanne, avec notamment le transfert envisagé des appels urgents de 0 à 8 heurs du matin vers le centre 15 de Saint-Etienne.
Le centre d’écoute téléphonique et de régulation des urgences existe à Roanne depuis 1976. Ce service public offre un service de qualité dans un bassin de vie approchant les 200 00 habitants.
Le débat récurrent sur le nombre de centres 15 par département est sans doute une démarche de rationalisation dont les gestionnaires ne peuvent s’affranchir, mais au-delà du débat des chiffres, la réalité des populations vivant dans le bassin de vie roannais doit s’imposer et être privilégiée.
A cet effet, nous nous permettons de rappeler les réalités à la fois géographiques, démographique, et sanitaires du territoire roannais.
Le roannais est un territoire urbain mais aussi largement rural, avec des indices de vieillissement et de précarité très importants, et des populations isolées dans certains confins.
Les travaux récents que nous avons menés en étroite collaboration avec l’ARS pour l’élaboration du contrat local de santé de Roannais agglomération, nous ont amenés à inscrire dans ce contrat, la lutte contre la désertification médical comme une orientation phare, notamment en raison de l’hémorragie des médecins sur notre territoire. Ce phénomène est de plus amplifié par la disparition de la garde médicale libérale, durant la nuit.
L’ARS partage nos inquiétudes puisque le nouveau classement des zones fragiles, devrait porter le roannais en tête des zones à surveiller et à surveiller et à consolider en services de santé, dans le souci de la réduction des inégalités sociales et territoriales, tel qu’affiché dans le Programme Territorial de Santé.
L’éloignement d’un centre de régulation à près d’une centaine de Km de la zone concernée par les urgences, ne peut qu’entraîner un fonctionnement en mode dégradé, dû entre autres à la méconnaissance du territoire concerné.
Dans ces conditions, amoindrir, voire supprimer un service tel que le centre 15 de Roanne serait contreproductif.
En conséquence, les élus de Balbigny, à l’unanimité des membres, demandent à l’ARS le maintien du centre 15 de Roanne dans son fonctionnement actuel. 10
F. ELECTIONS DE REPRESENTANTS
22. Election des membres du conseil des sages
Vu la délibération n°92-2015 du 09/06/2015 créant un conseil des sages sur Balbigny,
Monsieur le Maire propose que les membres du conseil municipal élisent la liste de candidats au
conseil des sages comme les statuts le prévoient.
Liste des douze candidats :
SERVOS Bernadette
BAIL Jacqueline
PERONNET Michelle
GAGNAT Marc
LAMOUR François
WYWIAL Georges
GIL-GONZALES Eduardo
EGLINGER Éric
GIRAUD René
COMELLO Renée
RAQUIN Marie-Claude
CHOMAT Jean-Paul
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, approuve la composition du conseil des sages.
23. Désignation d’un nouveau représentant de la commune au collège
Suite au retrait de Mr Marc PONCET de sa fonction de représentant de la commune au collège, il
convient de nommer un nouvel élu.
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame FERRE Odile comme représentante titulaire et
Madame CHABANNE Christelle comme représente suppléante.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, désigne :
- Madame FERRE Odile représentante titulaire de la commune au collège - Madame CHABANNE Christelle représentante suppléante 11
24. Demande d'agrément pour l'accueil de 2 services civiques
Une délibération est nécessaire pour déposer un dossier de demande d'agrément pour l'accueil de 2
services civiques sur 8 mois. Indemnité de 106,31 €/mois/volontaire.
Agrément valable pour 2 ans.
En fait pour avoir une aide sur les TAP et le développement d'actions auprès des jeunes, on ferait 8 mois
avec un premier volontaire en septembre puis un second arriverait en mars 2017 pour 2 mois de tuilage
et ainsi de suite... "On ne peut pas avoir un agrément pour une personne sur 12 mois mais plus
facilement 2 sur 8 mois avec un décalage" : source DDCS.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande d’agrément pour l’accueil de deux services
civiques.
F. QUESTIONS DIVERSES
- Assemblée Générales Montagnes du Matin : le 9 mars à 19h45 à Panissières
- Comité syndical de la ZAIN : les membres ont acté l’acquisition de la scierie, la rénovation de la 1ère
partie du bâtiment SAMRO ainsi que la démolition des cabines de peinture dans la seconde partie
- Avenir de la ZAIN : Monsieur Alain BOIGNE demande quel sera l’avenir de la ZAIN dans le cadre
des nouvelles intercommunalités. Monsieur le Maire n’a pas d’information à ce sujet. La ZAIN
pourrait devenir une compétence de la région.
- PADD : réunion le 15/03 à 9h30 en Mairie
- Comédie de Saint Etienne : Spectacle le 12/03 à 17h à Saint Etienne, les places sont à vendre en
Mairie
- Commission Environnement / Fleurissement / Travaux / Investissements : le 10/03 à 20h30
- Commission Vie Associative : un groupe de travail s’est mis en place pour le projet de deuxième
salle de sports. Les élus ont été visité la salle de St Germain Lespinasse, ont rencontré les membres du
SIEL et iront prochainement à Saint Maurice de Gourgois.
- Commission Marchés d’été : les invitations sont parties, la date limite de réponse a été fixée au 18/03
- Commission Communication : la brève sur le force 13 portera sur les marchés d’été. Le site internet
est en cours d’évolution. Le blog a franchi les 200 000 connexions depuis sa création.
- Commission Environnement : un travail est mené sur le SPANC
- Centre de Loisirs : le partenariat avec la MJC de Bussières devrait se poursuivre pour les prochaines
vacances.
- Plan Communal de Sauvegarde : réunion en Mairie le 08/03 à 9h30
- Transport des élèves de Néronde pour l’aménagement de l’entrée sud du village: Monsieur Alain
BOIGNE demande où en est la question du transport. La question n’est pas encore tranchée.
- Travaux Château d’eau Montezin : Monsieur Alain BOIGNE demande où en sont les travaux. Nous
sommes au stade de l’AVP.
Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 22h40.
Le Maire,
Gilles DUPIN