Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARC COMELEC 2 RD907 ET AUTRES CHEMINS COMMUNAUX
Arrêté - 645 2025 ARC EIFFAGE enrobe chemin du velebos 1
Arrêté - 767 2024 1
Arrêté - BA 2026 1 AT
Arrêté - 392 2025 ARC prolongation de larrete 335 2025
Arrêté - 24 07 44 comelec 1
Arrêté - 2025 5004
Arrêté - 2025 5099
Arrêté - 98 2025 saur
Arrêté - AT 2025 2683
Arrêté - 95 2025 COMELEC 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 95 2025 COMELEC 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
N°95/2025
- feuillet
120
-
6.1
police
municipale
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
84430
MONDRAGON
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Christelle
GREGOIRE
(SOCIETE
COMELEC),
pour
le
remplacement
de
32
poteaux
Orange
en
lieu
et
place
de
poteaux
en
composite
couleur
bois
sur
les
lieux
suivants
:chemin
des
clastres,
chemin
des
terres
du
château,
Impasse
de
la
Barbude,
Chemin
du
gagne
pain,
Chemin
du
Saussac,
Chemin
de
la
Miat,
Chemin
de
la
Mandefore,
Chemin
de
la
digue
du
Lez,
La
Tapie,
L'ile
du
Banastier
84430
MONDRAGON
du
10/03/2025
au
08/04/2025,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les mesures
citées
dans
le présent
arrêté. ARRÊTE
Article
N°1
Du
10/03/2025
au
08/04/2025,
pour
le
remplacement
de
32
poteaux
Orange
en
lieu
et
place
de
poteaux
en
composite
couleur
bois
sur
les
lieux
suivants
:
chemin
des
clastres,
chemin
des
terres
du
château,
Impasse
de
la
Barbude,
Chemin
du
gagne
pain,
Chemin
du
Saussac,
Chemin
de
la
Miat,
Chemin
de
la
Mandefore,
Chemin
de
la
digue
du
Lez,
La
Tapie,
L'ile
du
Banastier
84430
MONDRAGON
,
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit
:
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Par
dérogation,
cette
mesure
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
chantier
;
®
la
circulation
des
véhicules
s'effectue
sur
une
seule
voie.
Les
conducteurs
dont
la
progression
est
entravée
par
le
chantier
doivent
ralentir
et
au
besoin
s'arrêter
pour
laisser
le
passage
aux
usagers
qui
viennent
en
sens
inverse.
®
la
circulation
sera
alternée
manuellement. Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
:
SOCIETE
COMELEC
2682
Bld
François
Xavier
Fafeur
11000
CARCASSONNE
Article N°3 Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
N°4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressé
à:
-
Entreprise:
SOCIETE
COMELEC
2682
Bld
François
Xavier
Fafeur
11000
CARCASSONNE
- Service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Rhône-Lez
Provence.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
ou
de
publication.
COMMUNE
DE
MONDRAGON,
le
28/02/2025
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.