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Arrêté - 767 2024 1
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 767 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE MONDRAGON Arrêté temporaire n° 767/2024 - Feuillet 890 - 6.1 Police municipale Portant réglementation de la circulation et du stationnement 306 RUE JEAN JAURÈS (MONDRAGON) Monsieur PEYRON Christian, Maire de Mondragon, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et R. 411-25, Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Jocelyn RIB , au n° 306 RUE JEAN JAURÈS (MONDRAGON) au domicile de Mr BEUDEZ Hugo (locataire) et Madame GENERAT ( Propriétaire), du 06/01/2025 au 10/01/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. An ARRETE Article N°1 Du 06/01/2025 au 10/01/2025, Travaux de maçonnerie, 306 RUE JEAN JAURÈS (MONDRAGON), la circulation de tous les véhicules est interdite. Article N°2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : Etps RIB Jocelyn 1000 Route de Sérignan 84100 UCHAUX Article N°3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de Mondragon et le Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Une copie de l'arrêté sera adressé à: - Entreprise: Etps RIB Jocelyn - Service gestion des déchets de la Communauté de Commune Rhône-Lez Provence. Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE MONDRAGON, le 27/12/2024 Monsieur PEYRON Christian, Maire de Mondragon Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. lac déle ghen do Mae s