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Déliberation - dl.25.017 fin conventions dobjectifs relatives
Déliberation - dl.24.049 cult conventions subventions de 10 0
Déliberation - dl.22.014 fin subventions allouees aux associations au titre de lannee 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.014 fin subventions allouees aux associations au titre de lannee 2022)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 15 mars 2022
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michelle LUCAS, Laurent JOLLY, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRI EST, Christine CABEZAS, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX et Anne-Cécile MERCIER
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Amaud JEAN,
Philippe MAUGUIN, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN, ‘
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Anne-Cécile MERCIER,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h20 Secrétaire : Émilie BRICOUT
FINANCES
DL.22.014 - Subventions allouées aux associations/au titre de l'année 2022
Christian DUMAS expose :
Après présentation en commissions « Finances - Ressources Humaines - Administration Générale et Métropole » du 28 février 2022, « Aménagement — Travaux - Mobilité — Sécurité et Transition Écologique» du 1% mars 2022, « Éducation — Jeunesse — Petite Enfance — Sport et Culture » du 2 mars 2002 et « Démocratie Participative — Santé — Emploi — Économie — Solidarité — Séniors et Relations Européennes » du 3 mars 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la proposition de subventions aux associations communales au titre de l'année 2022 telle que présentée ci-après.
CULTURE ET LOISIRS
Subventions votées en 2021 Subventions votées on 2022 Libellés
Fonct. Excep. Fonct. Excep.
ACCORD PARFAIT 300,00 € 300,00 € AME MUSICALE 45 500,00 € 500,00 € ARABESQUE 5 265,00 € 5 265,00 € 2ANO 2 000,00 € . 2 000,00 € ACAPI 2 228,00 € 2 228,00 € ACAPI (« sous réserve de présentation projet chiffré et que le
projet : fasse »)} p Po L 1 000,00 €
BATTERIE FANFARE 2 430,00 € 2 430,00 € CMPJM LOISIRS 6 156,00 € 6 156,00 € COMITE DE JUMELAGE 1 200,00 € 1 200,00 € CYBERTROC 500,00 € 500,00 € DILUVIENNE 200,00 € 200,00 €
GHILIS - € 120,00 €
GROUPEMENT DE LA CONSERVATION DES VEHICULES
MILITAIRES - MVCG Orléanais 500,00 € one SOCIETE MUSICALE D'INGRE 19 710,00 € 19 710,00 € INGRE EN FETE - € 8 100,00 € MR.T.M.I. 1 215,00 € 1215,00 € PHOSPHENE INGRE 4 455,00 € 4 455,00 €
14% DL.22.014ASSOCIATION SANS TITRE 810,00 € 810,00 €
ASSOCIATION SANS TITRE (« sous réserve de présentation
projet chiffré et que le projet se fasse ») 600,00€
ASPAC 500,00 € 1 000,00 € Invitation - € 200,00 € 47 969,00 € - € 58 489,00 € - € SOUS TOTAL CULTURE ET LOISIRS 47 969,00 € 58 489,00 €
Détai! des subventions allouées aux associations au titre de l'année 2022
ASSOCIATION INTERET COLLECTIF
: Subventions votées en 2021 Subventions votées en 2022 Libellés
Fonct. Excep. Fonct. Excep.
AURES 648,00 € 648,00 € CERCIL 648,00 € 800,00 € Souvenir Français 50,00 € 50,00 € Conciliateur de justice 200,00 € 200,00 € FNACA 450,00 € 450,00 € PREVENTION ROUTIERE 350,00 € Bibliothèque Sonore d'Orléans 200,00 € Le pupille de l'enseignement 200,00 € QUATRE VENT SECTEUR OUEST 450,00 € 450,00 € GROUPEMENT FEMININ DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE 259,00 € 259,00 € 3 105,00 € - € 3 207,00 € - € SOUS TOTAL ASSOCIATION INTERET COLLECTIF 3 105,00 € 3 207,00 €
Détail des subventions allouées aux associations au titre de l'année 2022
ASSOCIATIONS SPORTIVES
: Subventions votées en 2021 Subventions votées en 2022 Libellés
Fonct. Excep. Fonct. Excep.
PETANQUE 608,00 € 608,00 € AMICALE DES MARCHEURS INGREENS SPORTIFS 400,00 € 400,00 € ANIM À FOND 1 600,00 € 3 200,00 € 1 600,00 € 3 200,00 € AIKIDO YOSHINKAN INGRE 405,00 € 405,00 € CANIS CLUB 900,00 € 900,00 € CMPJM BASKET 18 630,00 € 12 840,00 € 18 630,00 € 12 840,00 € CMPJM TENNIS DE TABLE 30 780,00 € 30 780,00 € ETUDIANT CLUB INGRE ATHLETISME - € FOOTBALL CLUB MUNICIPAL D'INGRE 32 400,00 € 12 000,00 € 32 400,00 € 12 000,00 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 882,00 € 882,00 € HAPKIDO JIN JUNG KWAN INGRE 405,00 € 405,00 € FITN S 1 620,00 € 1 620,00 € JUDO JU JITSU CLUB D'INGRE 6 655,00 € 6 655,00 € TAEKWONDQ INGRE 1 620,00 € 1 620,00 € LAFISEL 486,00 € 486,00 € LES ARCHERS D'INGRE 4 698,00 € 1 000,00 € 4 698,00 € 1 000,00 € TENNIS CLUB 12 960,00 € 12 960,00 € USI BADMINTON 800,00 € 700,00 € YOGA AND CO 300,00 € 300,00 € INGRE BOXING CLUB - € 200,00 € 116 149,00 € 29 040,00 € | 116 249,00 € 29 040,00 € SOUS TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 145 189,00 € 145 289,00 €
Détail des subventions allouées aux associations au titre de l'année 2022
ASSOCIATIONS VIE SCOLAIRE ET ENVIRONNEMENT
: Subventions votées en 2021 Subventions votées en 2022 Libellés
Fonct. Excep. Fonct. Excep.
FEDERATION FCPE MAT ET PRIM 211,00 € 211,00 € FEDERATION FCPE COLLEGE LYCEE 211,00 € 211,00€ ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES PEEP 211,00 € 211,00 € AAPEI 211,00 € ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE MONTABUZARD 1 600,00 € 1 600,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE MAURICE GENEVOIX
D'INGRE 16 .# COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE DU MOULIN 2 600,00 € 2 900,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE VICTOR HUGO 3 000,00 € 3 000,00 €
><2/ 45€ DL.22.014COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE DU MOULIN 1 260,00 € 1 260,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE EMILIE CARLES 1 260,00 € 1 260,00 €
FOYER SOCIO- EDUCATIF COLLEGE MONTABUZARD 2 000,00 € 2 000,00 €
INGRE JEUNES 500,00 € 500,00 €
USEP ECOLES D INGRE 400,00 € 500,00 €
INGRE ORMES 2030 200,00 € 350,00 €
SOCIETE DE CHASSE ET PROTECTION DE LA NATURE 1 015,00 € 350,00 € 1 365,00 €
LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT 180,00 € 180,00 €
ASSOCIATION INGREENNES CONTRE LES NUISANCES 1 000,00 € 1 000,00 €
SOUS TOTAL ASSOCIATIONS VIE SCOLAIRE ET 15 648,00 € 350,00 € 16 759,00 € - €
ENVIRONNEMENT 15 998,00 € 16 759,00 €
Détail des subventions allouées aux associations au titre de l'année 2022
DIVERS
. Subventions votées en 2021 Subventions votées en 2022 Libellés
Fonct. Excep. Fonct. Excep.
CCAS 190 000,00 € 190 000,00 € COMITE D ENTRAIDE 52 020,00 € 52 020,00 €
242 020,00 € - € | 242 020,00 € - €
SOUS TOTAL DIVERS 242 020,00 € 242 020,00 €
424 891,00€ | 29390,00€ | 436724,00€ | 29040,00€
TRE 454 281,00 € 465 764,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de Sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 2 MARS 2022
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Publication le :
Notification le : AR
D£3/ 43€ DL.22.014S€4/ 43€ DL.22.014ADULLACT
ee C
Tiers de télétransmission muitiprotocoie Le) HELIOS : comptabilité publique
Le MP Era de
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_22 014
Date de la décision : 2022-03-22 00:00:00+01
Objet : subventions allouées aux associations au titre de
l'année 2022
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - Subventions aux associations.
Identifiant unique : 045-214501694-20220322-DL 22 014-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20220322-DL_22 014-DE-1-1_0.xmi text/xmi 927
Nom original :
DL.22.014 -FIN- Subventions allouées aux associations au application/pdf 389064
litre de l'année 2022.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20220322-DL_22_014-DE-1-1_ 1.pdf application/pdf 389064
Etat Date Message
Posté 1 avril 2022 à 14h42min43s Dépôt initial
1 avril 2022 à 14h42min50s
1 avril 2022 à 14h43min01s
1 avril 2022 à 14h43min14s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2022-04-01
Page 1