Procès Verbal - PV CM 2013 01 30

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Procès Verbal - PV CM 2013 01 30 Document publié le Mercredi 30 janvier 2013 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2013 01 30)Thèmes du document : Logement, Assurance, Investissement et développement économique, COMMUNE de VERNY

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 30 janvier 2013 à 20h00 Convocation du 27 janvier 2013

Sous la présidence de Mme Marie-Thérèse GANSOINAT –RAVAINE, Maire de Verny.

Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE– François VALENTIN – Odile ANNEN LACOMBE-Victorien NICOLAS – Chantal BRICOUT – Joël XOLIN –Bernard MULLER - Isabelle JASKULA –Séverine COURTOIS SENE- Maurice BOYE- Vincent BEMER– Pierre NOIROT- Colette ROTTIER –André MORDENTI – Sophie DIAMANTINI.

Absents excusés : Angélique JOLY- Arnaud DEVILLEZ.

Absents non excusés :

Procurations : de M. DEVILLEZ à M VALENTIN ; de Mme JOLY à M. NOIROT.

Secrétaire de séance : conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Mlle BACHMANN Séverine est nommée secrétaire de séance

Point 0 : Information

- Mme la Maire informe les membres du conseil qu’un certificat administratif a été pris concernant le virement d’une somme de 47 € du chapitre 022 DEPENSES IMPREVUES au compte 73923.

- Et informe également le conseil du don de 750€ du laboratoire BIO AVENIR au profit du CCAS.

Point n° 1 : autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2013 : Rapporteur : M. VALENTIN :

Dans l’attente du vote du BP 2013, Mme la Maire peut engager et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits prévus au budget précédent.

En application de l’article L 1612-1 alinéa 3 du CGCT et afin de permettre la continuité des investissements jusqu’à l’adoption du BP 2013, il est demandé aux membres du conseil d’autoriser Mme la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement hors restes à réaliser, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au BP lors de son adoption.

• montant budgétisé : dépenses d’investissement 2012

Hors chapitre 16 « remboursement emprunts »= 1 026 669.51 €

• montant autorisable : (25 %) = 256 667.37 €

Opération concernée : OP 19 VOIRIE : 2000€

OP 37 ESPACES VERTS : 300.80€

OP 39 GROS ENTRETIEN BATIMENTS : 11 200 €

OP 55 CENTRE FABER : 10000€

OP 71 DEPENDANCES DU CHATEAU : 2731.58 €

OP 72 ENTREE DE VILLE : 7000€

Total : 33 232.38 €

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser Mme la Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement dans les limites ci-dessus définies avant le vote du budget primitif 2013

Département

de la Moselle

Arrondissement

de METZ

CAMPAGNE

Nombre de

conseillers

élus :

19

Conseillers en

fonction :

17

Conseillers

présents :

15Point n°2: indemnisation sinistre terrain de tennis couvert

Rapporteur : M. NICOLAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition d’indemnisation à hauteur de 445 831€ formulée par la compagnie d’assurance GROUPAMA à la suite du sinistre « incendie » du terrain de tennis couvert de Verny, le 18 février 2012.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité :

- d’accepter d’une part, la proposition d’indemnisation de GROUPAMA pour un montant de 445831 €. - d’autre part, d’autoriser Mme la Maire à signer tout acte et document se rapportant à cette acceptation par la Commune.

La recette correspondante sera inscrite au budget communal en investissement opération 78. Point n°3: Subvention classe transplantée:

Rapporteur : Mme LA MAIRE

La Commune est sollicitée par l’école Primaire de Verny, pour l’octroi d’une subvention concernant le séjour en classe de découverte CE2 organisé du 24 au 30 mars 2013 aux Eyzies de Tayak en Dordogne

Ce séjour concerne 28 élèves.

Le prix de revient prévisionnel de ce séjour est estimé à 440.79 € par élève. Mme la Maire propose d’accorder une subvention de 56 euros par élève soit 1568 € qui seront versés à la FOL (fédération des œuvres laïques) et de prévoir cette somme au BP 2013.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 56€ par élève soit 1568€ pour le séjour en classe de découverte 2013.

Point n° 4: présentation des différents états 2012 :

Rapporteur : Mme la Maire:

Les communes sont dans l’obligation de présenter annuellement à leur Assemblée délibérante les différents états suivants :

- état du personnel au 31/12/2012 ;

- état civil ;

- état des autorisations d’urbanisme ;

- état des marchés publics ;

ETAT DU PERSONNEL

au 31 décembre 2012

GRADES EFFECTIFS

SERVICES ADMINISTRATIFS

Attaché 1

Adjoint Administratif 1ère classe 1

Adjoint Administratif 2ème classe 1

SERVICES TECHNIQUES

Adjoint technique 1ère classe 2

Adjoint technique 2ème classe 0contractuel 1

SECTEUR SCOLAIRE

ATSEM 1ere classe 2

SERVICE ENTRETIEN

Adjoint technique 2ème classe 2

CONTRATS AIDES

CAE 1

TOTAL DES EFFECTIFS 11

ETAT CIVIL ANNEE 2012

Nombre de naissances 12 (4 garçons ; 8 filles)

Nombre de mariages 4

Nombre de décès 8 (3 hommes ; 5 femmes)

URBANISME

Permis de construire (PC) : 20 (18 en 2011)

Permis d’aménager (PA) : 1 (1 en 2011)

Permis de Démolir (PD) : 0 (0 en 2011)

Déclarations préalables (DP) : 29 (36 en 2011)

Certificats d’urbanisme (CU) : 32 (11 en 2011)

DIA (déclaration d’intention d’aliéner) : 48 en totalité (21 en 2011)

RU (renseignements d’urbanisme) : 1 (14 en 2011)

ETAT DES MARCHES PUBLICS

N° du

marché Objet du marché

Type de

procédure Observations

2012/57708

‐01 ‐

Aménagement d’un

lotissement d’activités

commerciales et

artisanales en entrée

de ville rue du Fort»

MAPA

Le marché a été attribué à la société

BET SIRUS 21 650€ HT

2012/57708

‐02

Démolition et

requalification des

ruines de la grange

Place Saint‐Michel

MAPA

Le marché a été attribué à la société

BROVEDANI

39 520 € HT

2012/57708

‐03

Balayage de voirie et

curage des avaloirs,

commune de Verny

MAPA Le marché a été attribué aux sociétés MALENA (balayage) et SORELIFE (curage).

2012/57708

‐04

Réhabilitation du

tennis couvert

APPEL

D’OFFRES

OUVERT

Le marché a été attribué à la société STP

LORRAINE Pour l’ensemble des lots

155 000 € HT2012/57708

‐05

Rénovation du Centre

Faber MAPA

Le marché a été attribué aux sociétés :

• Lot 1 : PORTENSEIGNE 23 804.52€

• Lot 2 : INFRUCTUEUX

• Lot 3 : CL PLATRERIE 4431.50€

• Lot 4 : MENUISERIE DE L’EST

10156.14€

• Lot 5 : EPR DECOR 1703.50€

• Lot 6 : CERISEY EDDY 19290.60€

• Lot 7 : CVC LORRY 15 907.62€

2012/57708

‐06

Rénovation logements

communaux MAPA

Le marché a été attribué aux sociétés :

• Lot 1 : KI’DEPANNE 19 034€

• Lot 2 : LM FERMETURE 17 892€

• Lot 3 : SEI 22 500€

Les membres du conseil ont donné acte de cette présentation.

Point n°5: Restauration du calvaire – demande de souscription publique

Rapporteur : Mme LACOMBE

La restauration du calvaire, situé rue de Metz à Verny, peut être soutenue par la Fondation du patrimoine.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité :

- de donner son accord pour le lancement d’une campagne de mécénat populaire.

- et d’autoriser Mme La Maire à signer une convention de souscription publique avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration du calvaire, rue de Metz.

Point n°6: Gestion des eaux de ruissellement – travaux futur collège

Rapporteur : Mme LA MAIRE

Dans le cadre de la construction du futur collège de Verny,

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité :

- de confier au SMASA, la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du réseau d'eaux pluviales du futur collège, dont la compétence incombe normalement à la commune

- et de donner mandat au SMASA pour agir au nom et pour le compte de la commune de Verny, en ce qui concerne l’ensemble des travaux et l’indemnisation des propriétaires fonciers impactés par le passage du réseau sur leur terrain.

Il appartiendra au syndicat de récupérer les sommes dues auprès du Conseil Général de la Moselle. Aucun frais n’incombera à la commune de Verny.

- d’autoriser Mme la Maire à signer tous documents afférents à cette délégation.

Fait et délibéré à Verny,

les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme :

Verny, le 31 janvier 2013

Mme La Maire