Procès Verbal - PV CM 2009 04 30

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Procès Verbal - PV CM 2009 04 30 Document publié le Jeudi 30 avril 2009 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2009 04 30)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 AVRIL 2009

Le trente avril deux mil neuf à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre du 27 avril, s’est réuni sous la Présidence de Madame GANSOINAT-RAVAINE, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE, André MORDENTI, François VALENTIN, Odile ANNEN-LACOMBE, Bernard MULLER, Victorien NICOLAS, Vincent BEMER, Catherine AMANN, Sophie DIAMANTINI, Chantal BRICOUT, André FABER, Pierre NOIROT, Maurice BOYE, Joël XOLIN, Séverine COURTOIS SENE, Isabelle JASKULA.

Absents excusés : Monsieur Arnaud DEVILLEZ a donné procuration à Madame Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE, Madame Angélique JOLY a donné procuration à Monsieur André MORDENTI, Madame Colette ROTTIER a donné procuration à Madame Chantal BRICOUT.

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 16

1) Convention d’entretien de la voie verte entre la Communauté de Communes du Vernois et la commune de Verny :

Madame la Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir procéder au renouvellement de la convention voie verte entre la Communauté de Communes du Vernois et la commune de Verny. Cette convention porte sur l’entretien par les agents communaux de la voie verte du bois de l’Hôpital, de la maison de l’Adjudant à l’extrémité côté Verny, moyennant une redevance de 470,00 € versée à la commune de Verny par la Communauté de Communes du Vernois.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité le renouvellement de la convention voie verte.

2) Convention d’occupation du préau de l’école par le FC Verny-Louvigny :

Monsieur Victorien NICOLAS, 5 ème adjoint au maire annonce qu’ il y a lieu de délibérer pour la mise en place d’une convention entre la mairie de Verny et le FC Verny-Louvigny, cela permettra aux benjamins du FC Verny-Louvigny d’occuper le préau de l’école les samedis après midi dans le cadre des entraînements.

Après exposé de Monsieur Victorien NICOLAS, l’ensemble des conseillers municipaux donnent leur accord et autorisent Madame la Maire à signer la convention.3) Achat d’un vidéoprojecteur :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint au Maire, demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur l’achat d’un vidéoprojecteur destiné à la mairie. Pour cela, une consultation a été lancée et la meilleure offre émane de la société «Rue du Commerce» que l’on trouve sur internet. Le montant de la dépense est de 376,25 € HT.

Cette dépense sera affectée en investissement à l’opération 20 – Matériel.

Après exposé, le présent conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat d’un vidéoprojecteur auprès de la société «Rue du Commerce».

4) Achat d’un appareil photo numérique :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint au Maire, demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur l’achat d’un appareil photo numérique destiné à la mairie. Pour cela, 3 entreprises ont été consultées et la meilleure offre émane de la société «Rue du Commerce» qui propose un appareil photo numérique pour 91,98 € HT.

Cette dépense sera affectée en investissement à l’opération 20 – Matériel.

Après exposé, le présent conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat d’un appareil photo numérique auprès de la société «Rue du Commerce».

5) Achat d’un ordinateur portable pour l’école :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint au Maire annonce le besoin pour l’école de se munir d’un ordinateur portable. Pour cela, une consultation a été lancée et la meilleure offre provient de la société «Rue du Commerce».

Le montant de la dépense s’élève à 426,43 € H T et sera affectée en investissement à l’opération 20 – Matériel.

Après exposé, les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité l’achat d’un ordinateur portable pour l’école auprès de la société «Rue du Commerce».

6) Acquisition d’une auto laveuse :

Monsieur Victorien NICOLAS, 5 ème adjoint au Maire présente le point concernant l’acquisition d’une auto laveuse. Cet achat fait suite à une augmentation des besoins (extension du local périscolaire, rénovation du groupe scolaire et les locations au Centre Faber). Pour cela, 3 entreprises ont été consultées et l’offre la mieux disante émane de la société AFM Productions qui propose une auto laveuse pour 1 400,00 € HT.

Cette dépense sera affectée en investissement à l’opération 55 – Centre Socioculturel Faber.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité l’achat d’une auto laveuse auprès de la société AFM Productions.7) Subvention sorties scolaires :

Madame la Maire propose d’octroyer une subvention de 8,50 € par élève pour les sorties scolaires de mai et juin 2009, soit la somme de 2 006 € pour 236 élèves.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 2 006 € pour les sorties scolaires.

8) Achat de dictionnaires pour les élèves de CM2 :

Madame la Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir accepter l’achat de dictionnaires pour les élèves de CM2 allant en 6ème. Le montant de la dépense s’élève à 566,28 € HT.

Après exposé de Madame la Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat de 33 dictionnaires pour les élèves de CM2.

9) Demande de subvention au Conseil Régional pour la construction d’un espace jeunes :

Monsieur Victorien NICOLAS, 5 ème adjoint demande au présent conseil de bien vouloir accepter la demande de subvention auprès du Conseil Régional en vue de la création prochaine d’un espace jeunes et d’autoriser Madame la Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la demande de subvention.

Après délibération, l’ensemble des conseillers municipaux accepte la demande de subvention auprès du Conseil Régional et autorise Madame la Maire à faire toutes les démarches dans ce sens.

10) Choix du feu d’artifice pour la fête nationale :

Monsieur Victorien NICOLAS, 5ème adjoint au Maire expose le point concernant le feu d’artifice du 13 juillet. Pour cela, 4 entreprises ont été consultées et la société la mieux disante est la société JSE de Tomblaine qui propose une offre à 1 501,01 € HT.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider ce choix.

11) Autorisation de signature de l’acte notarié pour la rétrocession de voirie concernant le lotissement des Acacias :

Madame Odile ANNEN-LACOMBE, 3 ème adjointe au Maire expose le point. Le conseil municipal réuni le 04 décembre 2008 avait validé la reprise de la voirie du lotissement des Acacias dans le domaine communal. De ce fait, il est demandé au présent conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame la Maire à signer l’acte notarié relatif à la rétrocession de voirie concernant le lotissement des Acacias.

Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers municipaux autorisent Madame la Maire à signer l’acte notarié.DIVERS :

- Points sur les différentes demandes de subventions faites par la Mairie:

o La Commission Permanente du Conseil Régional a validé deux demandes de subventions : extension de l’accueil périscolaire = 163 504 € et les dépendances du Château = 81 120 €,

o Demande de subvention pour les amendes de police : le dossier passera en commission permanente du Conseil Général prochainement et les 3 projets pour l’amélioration de la sécurité routière devraient être acceptés,

o La DGE demandée dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire s’élève à 73 427 €.

- Les premiers chiffres liés au recensement de la population font état d’un peu moins de 2000 habitants. Les chiffres officiels seront connus en décembre 2009 car il reste encore à confirmer 11 logements non enquêtés à ce jour,

- Point sur la réunion publique qui s’est tenue au centre Faber le 27 avril 2009 à 20h00 dont le but était de faire un bilan de l’année écoulée depuis la prise de fonction de la présente municipalité de présenter les différents projets en cours ou à venir et d’échanger avec la population.

Fait en séance, le 30 avril 2009

Pour copie certifiée conforme.

Mme la Maire.

Marie-Thérèse

GANSOINAT-RAVAINE