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Compte-Rendu - CR du 4 mars 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 4 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
1
MAIRIE
10, place du 8 Mai
63450 SAINT-SATURNIN
Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 4 mars 2026
NOM & PRENOM
(par ordre alphabétique)
PRESENCE
BAILLY Frédéric Présent
BARBECOT Maïté Présente
BRULÉ Didier Absent
COSTES Denis Présent
COURET Mickaël Présent
FLORET Marie-Paule Absente
FOURNIER Florence, 3ème Adjointe Présente
GENDRONNEAU Arlette Présente
JARTON-COUDOUR Élise Présente
LAMBLOT Maryline Présente
PAILLOUX Christian Présent
POULY Pierre, 1er Adjoint Présent
RAYNARD Rodolphe Présent
TALEB Franck, Maire Présent Présent
YEPES Sébastien, 2ème Adjoint Présent
Nombre de présents : 13
Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 0
Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 2
Début de la réunion : 18H30
Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum
Le quorum étant atteint (13 présents sur 15 élus, aucun pouvoir, 2 absents), le Conseil peut valablement se réunir.
Ordre du jour : 2
- Huis clos DIA :
o Parcelle ZP 292, 31 rue de Rochemanie- 00 ha 00 a 37 ca (secteur UD*2/S1.2) o Parcelle ZL128, Rue Côte de Bourdon – Chadrat – 00ha 00 a 28 ca (secteur Ud*2 – S1.3)
- En public
o Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22/01/2026
o 2026-03-A-Approbation du CFU 2025 de la commune
o 2026-03-B-Approbation du CFU 2025 du CCAS
o 2026-03-C-Affectation du résultat 2025 de la commune
o 2026-03-D-Affectation du résultat 2025 du CCAS
o 2026-03-E-Villages remarquables- subvention M. VELLET Bernard
o 2026-03-F-Bail commercial Mme RISTORD
o 2026-03-G-Engagement de crédits 2026
o 2026-03-H-Tarif des concessions funéraires dans les 3 cimetières de la commune
- Informations
o Chantier rue Champgrand à Chadrat
o Chantier école de la Monne
o Chantier réseau de chaleur
o Chantier chapelle Sainte-Magdeleine
o Budget préparatoire commune et CCAS 2026
Secrétaire de séance : Pierre POULY
La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 4 mars 2026 est signée par l'ensemble des conseillers présents.
Huis clos
o Parcelle ZP 292, 31 rue de Rochemanie- 00 ha 00 a 37 ca (secteur UD*2/S1.2)
Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 13 13
Adopté à l’unanimité des votes.
o Parcelle ZL128, Rue Côte de Bourdon – Chadrat – 00ha 00 a 28 ca (secteur Ud*2 – S1.3)
Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 13 13 3
Adopté à l’unanimité des votes.
En public :
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 janvier 2026.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 13 13
Adopté à l’unanimité des votes.
Rajout d’une délibération
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter la délibération suivante :
• 2026-03-J- Villages remarquables- subvention Mme. GUYONNET Lydie
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 1 12 13
Adopté à la majorité des votes.
2026-03-A-Approbation du CFU 2025 de la commune
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3 ;
Vu la délibération N° 2022/01-B du 12 janvier 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget principal ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Le Compte financier Unique de l’exercice 2024 dressé par l’ordonnateur et par le service de Gestion Comptable (SGC Clermont Métropole-Amendes) laisse apparaître un résultat de clôture :
• Fonctionnement : + 132 623,24 € (+ 195.758,47 € en 2024) 4
• Investissement : - 242 943,47 € avant prise en compte des Restes à Réaliser (RAR) (- 126.738,79 € en 2024).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Prend acte de la présentation du Compte Financier Unique lequel se résume ainsi :
• Approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
• Approuve l’ensemble des éléments constitutifs du Compte Financier unique.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 12 12
Adopté à l’unanimité des votes.
Monsieur le Maire est sorti de la salle du conseil et n’a pas pris part au vote (12 votants au lieu de 13).
2026-02-B-Approbation du CFU 2025 du CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3 ;
Vu la délibération N° 2022/01-B du 12 janvier 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe du CCAS ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du CCAS ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
BUDGET PRINCIPAL
Réalisations 813 825,18 882 077,51 768 644,89 652 440,21
Résultat de l'exercice 68 252,33 -116 204,68
Résultat antérieur 64 370,91 -126 738,79
Résultat cumulé -242 943,47
Restes à réaliser 631 181,13 671 883,53
Résultat de clôture 132 623,24 -202 241,07
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 5
Le Compte financier Unique de l’exercice 2024 dressé par l’ordonnateur et par le service de Gestion Comptable (SGC Clermont Métropole-Amendes) laisse apparaître un résultat de clôture :
• Fonctionnement : - 993,81 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil d’administration (5 élus dont le Président) :
• Prennent acte de la présentation du Compte Financier Unique lequel se résume ainsi :
Approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
• Approuve l’ensemble des éléments constitutifs du Compte Financier Unique.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 4 4
Adopté à l’unanimité des votes.
Monsieur le Président est sorti de la salle du conseil et n’a pas pris part au vote (4 votants au lieu de 5).
2026-02-C-Affectation du résultat 2025 de la commune
Le 23 février 2026, réuni sous la présidence de Franck TALEB, Maire, Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
BUDGET ANNEXE CCAS
Réalisations 5 149,50 4 155,69
Résultat de l'exercice -993,81
Résultat antérieur 2 149,31
Résultat cumulé
Restes à réaliser
Résultat de clôture 1 155,50
FONCTIONNEMENT 6
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 13 13
Adopté à l’unanimité des votes.
2026-02-D-Affectation du résultat 2025 du CCAS
Le vingt-six mars 2025, le Conseil d'Administration, réuni sous la présidence de M. Franck TALEB
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
631 181,13 €
671 883,53 € INVEST 126 738,79 € - 116 204,68 € - 40 702,40 € 202 241,07 € -
RESULTAT A LA
CLOTURE
EXERCICE 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2025
RESTES A
REALISER 2025
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION DU
RESULTAT
FONCT 195 758,47 € 131 387,56 € 68 252,33 € 132 623,24 €
132 623,24 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 132 623,24 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : 132 623,24 €
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
RESULTAT A
LA CLOTURE
EXERCICE
2024
PART
AFFECTEE A
L'INVESTISSE
MENT
RESULTAT A LA
CLOTURE
EXERCICE 2024
RESTES A
REALISER
2024
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
2024
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DU RESULTAT
1 155,50 €
INVEST - € - €
FONCT 2 149,31 € 993,81 € - 7
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 5 5
Adopté à l’unanimité des votes.
2026-02-E-Villages remarquables- subvention M. VELLET Bernard Vu la délibération du 3 avril 2024 approuvant le règlement d’aide aux particuliers pour le ravalement de façades et la réfection de toitures dans le cadre de l’appel à projets « Villages Remarquables » en partenariat avec le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ;
Vu la délibération du 10 décembre 2025 approuvant de reconduire ce règlement pour l’année 2026 dans la limite de dix (10) dossiers.
Vu le courrier de la Région du 16 février 2024 qui stipule que la commune de Saint-Saturnin est lauréate dans le cadre de Villages Remarquables, pour l’aide aux financements des opérations portées par les propriétaires privés, jusqu’au 31 décembre 2026.
Vu le dossier de demande de subvention pour la réfection de façades de l’immeuble sis, 6 rue des Farges, commune de Saint-Saturnin pour un montant total de travaux T.T.C. pris en charge de 16.619,99 € déposé le 11 février 2026 par M. VELLET Bernard.
Considérant que le dossier cité en objet de la présente délibération est complet et remplit les critères et conditions d’attribution de cette aide soit 15% d’aide avec un montant de travaux plafonné à 10.000 € T.T.C. ;
Monsieur le Maire propose d’attribuer, conformément au règlement, une subvention d’un montant de 1.500 euros à M. VELET Bernard pour la réfection de façades de l’immeuble sis 6 Rue des Farges, commune de Saint-Saturnin.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal :
• Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1.500 € à M VELLET Bernard.
Vote :
1 155,50 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 155,50 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 8
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 13 13
Adopté à l’unanimité des votes.
2026-03-F-Bail commercial M. RISTORD
Monsieur le Maire retire cette délibération de l’ordre du jour car il s’agit d’un simple renouvellement de bail commercial qui ne nécessite pas d’une délibération. La seule modification apportée concerne l’indice de révision des loyers qui sera basée sur l’indice des loyers commerciaux et non plus sur l’indice de la construction. En conséquence, les autres délibérations seront renommées en partant de la lette F.
2026-03-F-Engagement de crédits 2026
Délibération autorisant le maire a engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril 2026, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est donc proposé avant l’adoption du budget 2026 d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans les limites suivantes :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 13 13
Adopté à l’unanimité des votes.
Compte Opération
Montant des crédits
ouverts en 2025
INVST
Autorisation Commentaire
1 012 299,15
204182 202102 20 000,00 Territoire Energie réfections leds
2031 2020002 2 734,00 Cavurnes cimetières, …
2184 20192 5 000,00 mobilier (aménagement mairie)
Total 27 734,00 9
2026-03-G-Tarif des concessions funéraires dans les 3 cimetières de la commune Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-1 et suivants relatifs aux cimetières et aux opérations funéraires ;
Vu la nécessité de fixer les tarifs applicables aux concessions cinéraires du cimetière communal Vu les travaux réalisés pour l’installation d’un columbarium et l’aménagement de cavurnes ; Vu la délibération N°J/11-12 du 11 décembre 2008 établissement un tarif pour le colombarium de SAINT-SATURNIN
Vu la délibération n° 2024-11-D du 13/11/2024 établissement la surface et le tarif des concessions en pleine terre dans les cimetières de la commune de SAINT-SATURNIN Vu l’investissement réalisé pour récupérer les concessions échues et abandonnées et la mise en place d’un logiciel de gestion des 3 cimetières communaux,
Considérant :
• Qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs des concessions funéraires ; • La volonté de la commune de proposer des équipements cinéraires adaptés aux besoins des administrés ;
• Les coûts d’investissement et d’entretien supportés par la commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
Article 1 :
De fixer les tarifs des concessions de columbarium et des cavurnes comme suit :
Les concessions sont renouvelables à l’échéance selon les tarifs en vigueur au moment du renouvellement.
Article 2 :
Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 13 13
Adopté à l’unanimité des votes.
2026-02-H-Villages remarquables- subvention Mme GUYONNET Lydie Vu la délibération du 3 avril 2024 approuvant le règlement d’aide aux particuliers pour le ravalement de façades et la réfection de toitures dans le cadre de l’appel à projets « Villages Remarquables » en partenariat avec le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ;
Vu la délibération du 10 décembre 2025 approuvant de reconduire ce règlement pour l’année 2026 dans la limite de dix (10) dossiers.
Durée de la
concession
Concession en
pleine terre
(250 cm x 100 cm)
Columbarium
(22 cm - 2
urnes)
Cavurne
(80 cm - 6 à 9
urnes)
30 ans 230,00 € 450,00 € 900,00 €
50 ans 300,00 € 600,00 € 1 200,00 € 10
Vu le courrier de la Région du 16 février 2024 qui stipule que la commune de Saint-Saturnin est lauréate dans le cadre de Villages Remarquables, pour l’aide aux financements des opérations portées par les propriétaires privés, jusqu’au 31 décembre 2026.
Vu le dossier de demande de subvention pour la réfection de façades de l’immeuble sis, 6 Rue des Farges, commune de Saint-Saturnin pour un montant total de travaux T.T.C. pris en charge de 15.452,68 € déposé le 03 mars 2026 par Mme GUYONNET Lydie.
Considérant que le dossier cité en objet de la présente délibération est complet et remplit les critères et conditions d’attribution de cette aide soit 15% d’aide avec un montant de travaux plafonné à 10.000 € T.T.C. ;
Monsieur le Maire propose d’attribuer, conformément au règlement, une subvention d’un montant de 1.500 euros à Mme GUYONNET Lydie pour la réfection de la toiture de l’immeuble sis 41 rue Principale, commune de Saint-Saturnin.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1.500,00 euros à Mme GUYONNET Lydie.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 12 12
Adopté à l’unanimité des votes.
Monsieur Christian PAILLOUX est sorti de la salle du conseil et n’a pas pris part au vote (12 votants au lieu de 13).
Informations :
Chantier rue Champgrand à Chadrat
Les fouilles et implémentation des réseaux secs sont terminées.
Les travaux d’adduction d’eau potable ont commencés le 16 février (durée 6 semaines soit jusqu’au 28 mars).
La pose du revêtement est estimée à 8 semaines.
La fin du chantier est prévue pour début mai 2026.
La pose des colonnes du SICTOM des Couzes se fera une fois ce chantier terminé.
Chantier école de la Monne
Les portes d’entrée de l’école ont été remplacées le 17 février.
Les parois vitrées ont été obturées pour être en conformité avec la réglementation.
Chantier réseau de chaleur
La pose de la première pierre de la chaufferie a été faite le 1er février 2026 avec Terri- toire d’Énergie du Puy-de-Dôme (TE63).
La fin du chantier est prévue pour juin 2026.
Chantier chapelle Sainte-Magdeleine
Le chantier a réservé quelques surprises entrainant des surcoûts : 11
• Démolition de la voute en béton sous la couverture en lauzes et d’un revêtement en terre sous la couverture béton.
• Remplacement du linteau bois au sous-sol.
• Réfection de l’électricité.
• Réouverture de l'ancienne porte d'accès au cimetière (option en plein cintré) • Porte d'accès au cimetière et volet.
La municipalité va interroger la DRAC pour savoir si ces suppléments peuvent être sub- ventionnés.
Ebauche du budget 2026 de la commune et du CCAS
Le budget 2026 de la commune (sections de fonctionnement et d’investissement) et du CCAS (section de fonctionnement) devra être voté le 30 avril 2026 au plus tard par la nouvelle équipe municipale.
Une ébauche a été préparée par l’équipe actuelle.
Chantier d’adduction d’eau potable rue de la Chantelle
Le chantier de remplacement de la conduite d’alimentation d’eau potable rue de la Chantelle dé- butera le 9 mars 2023 pour une durée d’un mois et demi environ.
La circulation sera perturbée durant cette période.
La date du prochain conseil municipal sera fixée après les élections municipales (Soit au plus tôt entre le vendredi 20 mars et le dimanche 22 mars) Salle du conseil municipal
Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 19h10.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Franck TALEB Pierre POULY