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Procès Verbal - Mai 2023
Document publié le Dimanche 7 mai 2023 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mai 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
1
MAIRIE
10, place du 8 Mai
63450 SAINT-SATURNIN
Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 10/05/2023 - 18H30
NOM & PRENOM
(par ordre alphabétique)
PRESENCE
BAILLY Frédéric Présent
BARBECOT Maïté Présente
BRULÉ Didier Absent
COSTES Denis Présent
COURET Mickaël Présent
FLORET Marie-Paule Présente
FOURNIER Florence, 3ème Adjointe Présente
GENDRONNEAU Arlette Présente
JARTON-COUDOUR Élise Présente
LAMBLOT Maryline Présente
PAILLOUX Christian Présent
POULY Pierre, 1er Adjoint Présent
RAYNARD Rodolphe Présent
TALEB Franck, Maire Présent
YEPES Sébastien, 2ème Adjoint Présent
Nombre de présents : 14
Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 0
Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 1
Début de la réunion : 18H30
Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum
Le quorum étant atteint (14 présents sur 15 élus et aucun pouvoir), le Conseil peut valablement se réunir.
Ordre du jour :
Huis clos DIA :
Parcelle ZR 251 rue Principale (UD*2) 2
En public
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2023 2023-05-A-Demande de subvention à la DRAC pour les études de la chapelle Sainte-Mag- deleine
2023-05-B-Demande de subvention à la DRAC pour les études de la fontaine place de l'Ormeau
2023-05-C-Demande de subvention à la DRAC pour les travaux de l'église de Saint-Sa- turnin (fenêtres)
2023-05-D-Location local commercial à Mélanie LAVAL (tatoueuse) 2023-05-E-Convention réseau d'eau pluviale allée des Marronniers 2023-05-F-Travaux d'éclairage public - Mise en conformité des commandes par suite de l'optimisation des systèmes de gestion (TE63).
Informations :
Travaux allée des Marronniers
Appel à Manifestation d’Intérêt à l’opération de la Trame Noire
Elections sénatoriales de 2023
Mise en vente du terrain constructible du Clos d'Issac.
Secrétaire de séance : Pierre POULY
La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 10 mai 2023 est signée par l'ensemble des conseillers présents.
Huis-clos
Parcelle ZR 251 rue Principale (UD*2)
Sortie de la salle du conseil de Madame Arlette GENDRONNEAU qui est la co-propriétaire de ce bien.
Le nombre d'élus présents est donc de 13.
Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 13 13
Adopté à l’unanimité des votes.
Retour dans la salle du conseil de Madame Arlette GENDRONNEAU. Le nombre d'élus présents est donc de 14.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la mairie a reçu au courrier le mardi 9 mai, 2 DIA et propose à l'assemblée de mettre ces 2 DIA à l'ordre du jour.
Vote : 3
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
Adopté à l’unanimité des votes.
Parcelle ZL 161 rue du Bac à Chadrat (UD*2)
Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
Adopté à l’unanimité des votes.
Parcelle ZS 78, 79, 80, 81, 128, 175 et 223 place de l'Ormeau (château) classées UD*1 sauf pour la parcelle ZS 82 classée UJ*1.
Monsieur le Maire propose de ne pas préempter ces parcelles.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
Adopté à l’unanimité des votes.
En public
Rajout de deux délibérations
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter les deux délibérations suivantes à l'ordre du jour :
1. 2023-05-G-Ouverture d'une ligne de trésorerie
2. 2023-05-H-Modification du taux de la taxe d'habitation.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
Adopté à l’unanimité des votes.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2023 Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2023. M. PAILLOUX précise qu’Elise JARTON-COUDOUR était absente ce jour-là. Il s’agit d’une erreur sur la première page (corrigée). Cela n’influe pas sur les votes.
Vote : 4
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
Adopté à l’unanimité des votes.
2023-05-A-Demande de subvention à la DRAC pour les études de la chapelle Sainte- Magdeleine
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Région nous a accordé en date du 4 octobre 2018 par arrêté une subvention de 153.600 € dans le cadre du dispositif « Villages remarquables ».
Certaines opérations concernant l’aménagement de bourg ont été réalisées mais restent en cours les opérations concernant la mise en valeur du patrimoine.
A ce jour, un reliquat de 122 091,63 € reste à percevoir.
Une dérogation a été demandée en date du 13 février 2023 afin de nous permettre de mener à bien la restauration de la chapelle et de la fontaine place de l'Ormeau du fait de leur technicité. La réponse est attendue mi-mai.
La chapelle Sainte Magdeleine est une chapelle romane datant du XIIe siècle, mais elle n’en reste pas moins le bâtiment le plus ancien du village de Saint-Saturnin. Tout ce qu’on peut savoir de son histoire témoigne de celle du village, de l’époque romane jusqu’à nos jours.
Un certain nombre de désordres apparaissent comme d’une part la toiture de lauzes prend l’eau à nouveau, les murs s’imbibent et de multiples taches d’humidité apparaissent sur les murs et la voute et d’autre part de nombreuses pierres extérieures se dégradent, mangées rongées par l’érosion.
Le dossier a été réactivé. La commune a signé le devis d'honoraires de maitrise d'œuvre pour la restauration de la chapelle le 01/12/2022 avec le cabinet Croisée d’Archi. Le montant total actualisé du projet s'élève à 229.522,75 € H.T. dont 23.672,75 € H.T. pour l'assistance à la maitrise d'œuvre et 205.850,00 € H.T. pour les travaux.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est possible d’obtenir une aide financière de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes jusqu’à 50% du montant hors taxe portant sur la maîtrise d’œuvre de restauration de la chapelle Sainte-Magdeleine.
Il propose le plan de financement suivant :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
Approuve le plan de financement qui lui est présenté,
Nature Montant H.T Nature Taux Montant H.T
Maîtrise d’œuvre de la
Chapelle Sainte-Magdeleine
réactualisée
23 672,75 € Subvention DRAC Auvergne-
Rhône-Alpes (M.O )
50,00% 11 836,38 €
Travaux de restauration de la
Chapelle Sainte-Magdeleine
Notifé le 04/10/2018
178 935,00 € Subvention Région Auvergne
Rhône-Alpes « dispositif
Villages Remarquables »
études et travaux
50,00% 89 467,50 €
Autofinancement de la
commune
101 303,88 €
Total H.T. 202 607,75 € % subventions sur total H.T. 50,00% 202 607,75 €
TVA 20% 40 521,55 €
Total T.T.C. 243 129,30 €
Dépenses Recettes 5
Décide de solliciter une subvention auprès de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes d’un montant de 11 836,38 € H.T pour la maîtrise d’œuvre de la restauration de la chapelle Sainte-Magdeleine.
Autorise M. Le Maire à signer tout document concernant cette opération.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
Adopté à l’unanimité des votes.
2023-05-B- Demande de subvention à la DRAC pour les études de la fontaine place de l'Ormeau
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Région nous a accordé en date du 4 octobre 2018 par arrêté une subvention de 153.600 € dans le cadre du dispositif « Villages remarquables ».
Certaines opérations concernant l’aménagement de bourg ont été réalisées mais restent en cours les opérations concernant la mise en valeur du patrimoine.
A ce jour, un reliquat de 122 091,63 € reste à percevoir.
Une dérogation a été demandée en date du 13 février 2023 afin de nous permettre de mener à bien la restauration de la chapelle et de la fontaine place de l'Ormeau du fait de leur technicité. La réponse est attendue mi-mai.
La fontaine médiévale est datée du début du XVème siècle. Elle est composée d’un grand bac circulaire au centre duquel s’élève une colonne supportant un chapiteau servant de réservoir. Son classement au titre des monuments historiques de 1889 marque la reconnaissance du grand intérêt historique et architectural de cet édifice propriété de la commune. Son emplacement à mi-chemin entre le château et l’église lui confère un statut particulier et emblématique du village, tant pour le touriste de passage que l’habitant.
Ce dossier a été réactualisé. La restauration doit être réalisée sous l’égide d’un architecte du patrimoine.
Après un appel d’offres adressé à 5 architectes (une seule réponse), mené avec l’assistance de la DRAC, a été enregistrée. Le devis s’élève à 18.467,80 € HT en vue de fournir un diagnostic précis et exhaustif de la fontaine pour évaluer le montant des travaux. D’autres études complémentaires telles qu'héraldique et iconographique ont été réalisées par le sculpteur Yves CONNIER pour un montant de 2.640 € TTC.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est possible d’obtenir une aide financière de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes jusqu’à 50% du montant hors taxe portant sur la maîtrise d’œuvre de restauration de la fontaine médiévale, place de l’Ormeau.
Il propose le plan de financement suivant : 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
Approuve le plan de financement qui lui est présenté,
Décide de solliciter une subvention auprès de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes d’un montant de 6.374,24 € H.T pour la maîtrise d’œuvre de la restauration de la fontaine place de l'Ormeau
Autorise M. Le Maire à signer tout document concernant cette opération.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
Adopté à l’unanimité des votes.
2023-05-C- Demande de subvention à la DRAC pour les travaux de l'église de Saint- Saturnin
Monsieur le Maire rappelle que l’église a été rénovée de 2007 à 2013 concernant la réfection de la charpente, de la couverture en lauzes, un remplacement de certaines pierres de taille et des vitraux.
L'église fait l'objet d'un classement par liste au titre des monuments historiques depuis 1862. Une des cloches datant de 1749 a été classée au titre des monuments historiques. La commune a un contrat de maintenance avec l'entreprise campanaire Bodet, basée à Trémentines, en Maine-et-Loire, pour l'entretien de son clocher. La société vérifie annuellement l'ensemble du clocher, les mécanismes de l'horloge et des trois cloches. Les Etablissements Bodet ont transmis un devis concernant le remplacement du moteur qui a grillé pour un montant de 5.509 € HT soit 6.610, 80 € TTC, avec l’option d’une amulette pour 232 € HT.
Ce devis permet de mettre en sécurité électrique l'installation en :
Transformant l'installation 230 volts triphasé en 400 volts triphasé. Remplaçant le coffret électrique au clocher, en intégrant toutes les protections nécessaires.
Remplaçant les inverseurs du moteur de volée cloche 2 en les intégrant au coffret. Remplaçant l'ancien conducteur en coton très dangereux, entre le compteur et la centrale OPUS.
Remplaçant la carte 230 volts triphasé du moteur cloche 3 par une carte 400 tri (avec modification du couplage).
Nature Montant H.T Nature Taux Montant H.T
Maîtrise d’œuvre de la fontaine
place de l'Ormeau
18 467,80 € Subvention DRAC Auvergne-
Rhône-Alpes (M.O ) limitée à
50%
34,52% 6 374,24 €
Subvention Région Auvergne
Rhône-Alpes « dispositif
Villages Remarquables »
notifiée sur un devis de 16.800
€ le 04/10/2018
50,00% 8 400,00 €
Autofinancement de la
commune
3 693,56 €
Total H.T. 18 467,80 € % subventions sur total H.T. 80,00% 18 467,80 €
TVA 20% 3 693,56 €
Total T.T.C. 22 161,36 €
Dépenses Recettes 7
Remplaçant le moteur de volée hors service de la cloche 1
Installant une amulette feu dans le coffret afin d’éviter le départ de feu (option).
De plus, deux devis ont été réalisés par l’artisan, menuisier VENDANGES Christophe, basé au Crest en vue du remplacement des menuiseries extérieures vieillissantes de la sacristie :
Menuiserie chêne pour un montant de 5 180,60 HT soit 6 216.72 € TTC (notre choix) Ou menuiseries en sipo pour un montant de 4 793,11 € HT soit 5 751,73 € TTC.
Le Maire propose à l’assemblée de solliciter une aide financière de la DRAC Auvergne Rhône- Alpes jusqu’à 50% du montant hors taxe portant sur le remplacement du moteur de volée des cloches et des menuiseries.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : Décide de solliciter une subvention auprès de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 50 % concernant les devis portant sur le remplacement du moteur de volée des cloches et des menuiseries.
Autorise M. Le Maire à signer tout document concernant cette opération.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
Adopté à l’unanimité des votes.
2023-05-D-Location local commercial à Mélanie LAVAL (tatoueuse) Monsieur le Maire informe l’assemblée que le local communal cadastré ZP 171 situé 6 rue Côte Gros Jean, est inoccupé.
Le local à usage commercial situés au premier étage d’une superficie de 60 mètres comprend : Une entrée
Une pièce nue de 45 m2
Une pièce nue de 15 m2 comprenant un évier/point d’eau
Des toilettes de 2 m2
Madame Mélanie LAVAL a déposé une demande pour louer ce local communal pour exercer son métier de tatoueuse.
Monsieur le Maire indique qu’à ce titre, un bail commercial devra être conclu avec la gérante Madame Mélanie LAVAL.
Nature Montant H.T Nature Taux Montant H.T
Remplacement du moteur q 5 509,00 € Subvention DRAC Auvergne- Rhône-Alpes (M.O )
50,00% 5 460,80 €
Amulette 232,00 €
Menuiserie chêne (3 fenêtres) 5 180,60 €
Autofinancement de la
commune
5 460,80 €
Total H.T. 10 921,60 € % subventions sur total H.T. 50,00% 10 921,60 €
TVA 20% 2 184,32 €
Total T.T.C. 13 105,92 €
Dépenses Recettes 8
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les conditions dûment autorisées par le propriétaire du local, de cette prise de bail qui assure :
► au preneur :
La disposition du local sous le régime du bail commercial tel que défini par le Code du Commerce, soit pour une durée initiale de neuf années selon trois périodes triennales successives à compter du 19 avril 2023 ;
Un chèque de caution d’un montant de 370 € sera demandé.
► à la Commune, bailleur :
Un loyer mensuel de 370 euros payable d’avance, révisable tous les trois ans à la date anniversaire du bail et que l’indice de base pour la première indexation du loyer sera l’indice national du coût de la construction, publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques du 3e trimestre 2021, à savoir 1886.
L'’acquittement par le preneur de l’ensemble des charges, y compris la taxe foncière exigible au titre du local loué.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
Approuve que le local communal situé 6 rue côte Gros Jean soit loué à la société représentée par Madame Mélanie LAVAL à compter du 19 avril 2023.
Autorise Monsieur le Maire à signer un bail commercial pour le logement ci-dessus désigné.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
Adopté à l’unanimité des votes.
2023-05-E-Convention réseau d'eau pluviale allée des Marronniers Considérant l’accord de subvention par la Commission permanente du Département en date du 11 mars 2022, d’un montant de 48.660 € pour les travaux d’aménagement de la route départementale RD8 (allée des Marronniers) en traverse de bourg,
Considérant que ces travaux ne pourraient pas se réaliser sans cette participation départementale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
D’acter ces travaux d’aménagement en traverse de bourg « eaux pluviales » RD8 Allée des Marronniers
D’approuver le plan de financement suivant :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil Départemental, qui définit les conditions de réalisation des aménagements « eaux pluviales » sur la route départementale.
Dépenses eaux pluviales Montant H.T
Part départementale 48 660,00 €
Part communale 165 640,00 €
Coût total des travaux H.T. 214 300,00 € 9
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
Adopté à l’unanimité des votes.
2023-05-F-Travaux d'éclairage public - Mise en conformité des commandes suite à l'optimisation des systèmes de gestion (TE63).
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d’éclairage public suivants :
MISE EN CONFORMITE DES COMMANDES SUITE A L’OPTIMISATION DES SYSTEMES DE GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme auquel la commune adhère.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à : 5 900,00€ H.T
Conformément aux décisions prises par son Comité, le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60 % du montant H.T. et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 40 % de ce montant (auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’Ecotaxe s’il y en a), soit : 2 360,00 €.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses du décompte définitif.
Il est précisé que le montant de la T.V.A sera récupéré par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, décide :
D’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire. De confier la réalisation des travaux au le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme De fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 2 360,00 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie du Puy-de-Dôme. De prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
Adopté à l’unanimité des votes.
2023-05-G-Ouverture d'une ligne de trésorerie
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il serait nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie destinée à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités. En effet, depuis le début de l’année, il y a un retard dans le versement des subventions et aides (allée des Marronniers, assurances, personnel communal, DETR et FIC en phase d'ingénierie, …).
La situation financière devrait être plus confortable du fait de la vente des parcelles du Clos d’Issac prévue cette année. 10
Après étude, le Conseil Municipal décide l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :
Montant plafond : 130 000 € pour une durée de 12 mois
Index : taux de référence €STR + 0,60 % sur 12 mois (€STR + 0 ,55 % sur 8 mois) soit 2,892 % le 09/05/2023.
Process de traitement automatique : tirage par crédit d’office et remboursement par débit d’office
Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
Commission d’engagement : 130 € prélevée une seule fois
Commission de non-utilisation : 0,10 % de la différence entre le montant de la Ligne de Trésorerie Interactive (L.T.I.) et l’encours quotidien moyen périodique identique aux intérêts.
La L.T.I offre les innovations performantes :
La validation en ligne des demandes de tirage et de remboursement L’utilisation du circuit du Trésor Public via l’Agence Comptable Centrale du Trésor pour le traitement des opérations
La consultation en temps réel des mouvements de fonds
M. Christian PAILLOUX regrette que cette ligne de trésorerie n'ait pas été votée avec le budget 2023 le mois dernier. M. COURET et le Maire lui répondent qu'il s'agit d'une ligne de trésorerie et non pas d'un emprunt et qu'à ce titre elle n'est pas votée dans le budget. M YEPES fait remarquer que cette somme correspond aux déficits des mandats précédents que l'on constate dans le budget d'investissement depuis 10 ans (- 149.434,71 € en 2020).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 130 000 € pour un an.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
Adopté à l’unanimité des votes.
2023-05-H-Modification du taux de la taxe d'habitation
Monsieur le Conseiller Décideur Local (CDL) nous a informé par mail le 09/05/2023 que notre taux d'imposition de la taxe habitation de 12,20% ne respectait pas la règle des liens (12,18%). Il convient par conséquent de redélibérer pour fixer ce taux à 12,18% ce qui entraine une modification du montant attendu de cet impôt de 18.534,00 € à 18.503,24 € soit une baisse de 30,76 €.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, décide :
D’approuver la modification du taux de la taxe d'habitation de 12,20% à 12,18% De modifier l'état 1259 pour tenir compte de cette modification.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14 11
Adopté à l’unanimité des votes.
Informations :
Travaux allée des Marronniers
La SARP procèdera à l'inspection télévisée du réseau d'eau pluviale (collecteur de 600 mm et branchements) les 9 et 10 mai 2023.
Appel à Manifestation d’Intérêt à l’opération de la Trame Noire
Le 8 mars 2023 nous avons adressé notre candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) à l'opération de la Trame Noire qui s'inscrit dans le cadre du Contrat Vert et Bleu des Volcans d'Auvergne.
L'objet de cet AMI est de proposer un accompagnement technique pour s'engager dans une démarche de sobriété lumineuse (réduction de la pollution lumineuse, économies d'énergie, …).
La candidature de notre commune au projet Trame Noire a été retenue par le Comité de Pilotage vendredi 21 avril. La situation en matière de pollution lumineuse initiale, les enjeux biodiversité et mise en valeur du patrimoine ont été déterminants pour retenir notre candidature.
Le parc des Volcans d'Auvergne reprendra prochainement contact avec nous pour engager le diagnostic lumineux et analyser les besoins par secteurs.
Elections sénatoriales de 2023
Le renouvellement de la série 1 des sénateurs aura lieu le dimanche 24 septembre 2023. Les sièges de la série 2 qui seraient vacants à la date de publication du décret portant convocation des collèges électoraux seront également pourvus à cette occasion. Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués (3) et suppléants (3) au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Le préfet publiera avant le 31 mai un arrêté indiquant pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à élire.
Mise en vente du terrain constructible du Clos d'Issac
Lors du conseil municipal du 5 avril 2023, nous avons voté la désaffectation et le déclassement de deux parcelles du Clos d'Issac issues de la division du terrain ZS157. Nous avons aussi inscrit la vente de ces deux parcelles dans le budget d'investissement 2023 voté le 8 mars dernier (montant prévisionnel 420.000 €).
Nous avons envoyé le 26 avril un appel à candidature aux 3 entrepreneurs privés qui avaient déjà manifesté leur intérêt pour l'achat de ces terrains ainsi qu'aux quatre principaux bailleurs sociaux qui interviennent sur notre département.
La date limite de remise des offres est fixée au 16 juin 2023.
Constitution des listes préparatoires à la liste départementale du jury d'assises, pour l'année 2024
Les communes de Cournols, Olloix, Saint-Sandoux et Saint-Saturnin ont procédé le mardi 9 mai, au tirage au sort des 6 jurés parmi les électeurs.
Personnel communal 12
Mme BARBECOT demande si la secrétaire statutaire (absente pendant plus de 8 mois) pour maladie a repris à temps plein et dans l'affirmative pourquoi gardons-nous une secrétaire de remplacement.
Le maire répond que la secrétaire statutaire a repris à temps plein et que la secrétaire de remplacement nous aidait pour donner suite à un surcroit de travail (dû à cette absence) comme nous l'avions voté lors d'un précédent conseil municipal.
A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal
Vendredi 9 juin 2023 à 18h30 (élections sénatoriales)
Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 19 heures 30.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Franck TALEB Pierre POULY