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Compte-Rendu - CR du 6 mai 2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
MAIRIE
10, place du 8 Mai
63450 SAINT-SATURNIN
Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 6 mai 2026
NOM & PRENOM
(par ordre alphabétique)
PRESENCE
ANTUNES Yohann Présent
BARTHOUT-GUILLAUMIN Sylvia Présente
BERTIN-CHABRILLAT Monique Présente
BRERAT Christophe Présent
CARON Françoise Présente
COSTES Denis Présent
GUINY Sophie Présente
JACOMET Christine Présente
LANDRIEAU-SAUSSAC Anaïs Présente
LE CHAPELAIN Loïc Présent
LEPAYTRE Arlette Présente
LESCUYER François-Xavier Présent
MARMIN Yves Présent
PERRIN Frédéric Présent
YEPES Sébastien Présent
Nombre de présents : 15
Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir :
Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir
Début de la réunion : 18h30
Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum
Le quorum étant atteint (15 présents sur 15 élus)
Le Conseil peut valablement se réunir. 2
Ordre du jour :
- En public
Secrétaire de séance : Françoise CARON.
- Huis clos DIA :
o Parcelle ZS 190, 8 chemin des Parcs - 63450 Saint-Saturnin, 00ha, 08a, 58ca, secteur Ug-S2
o Parcelle ZS 120, 18 lotissement les Monnes - 63450 Saint-Saturnin, 00ha,15a, 09ca, secteur Us-1-S2
- En public
o Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2026
o 2026-05-A-Désignation 1 référent agricole au Département service animation fon- cière agricole
o 2026-05-B- Désignation des délégués aux communes forestières du Puy-de-Dôme (1 titulaire et 1 suppléant)
o 2026-05-C-Modification des statuts du SMVVA
o 2026-05-D-Désignation des délégués au SMVVA (1 titulaire et un suppléant) o 2026-05-E-Attribution d’une indemnité de fonction à un conseiller municipal délégué o 2026-05-F-Proposition de liste de contribuables en vue de la constitution de la com- mission communale des impôts directs (CCID)
Secrétaire de séance : Françoise Caron.
Huis clos :
o Parcelle ZS 190, 8 chemin des Parcs - 63450 Saint-Saturnin, 00ha, 08a, 58ca, secteur Ug-S2
Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
15 15
Adopté à l’unanimité des votes.
o Parcelle ZS 120, 18 lotissement les Monnes - 63450 Saint-Saturnin, 00ha,15a, 09ca, secteur Us-1-S2
Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle. 3
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 15 15
Adopté à l’unanimité des votes.
En public :
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
15 15
2026-05-A-Désignation 1 référent agricole au Département service animation foncière agricole
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’intérêt de la commune pour le maintien et le développement de l’activité agricole sur son territoire,
Considérant la nécessité de suivre les questions relatives au foncier agricole, à l’installation et à la transmission des exploitations, ainsi qu’à la préservation des terres agricoles, Ces actions sont développées de manière complémentaire et en partenariat avec la profession agricole et les acteurs du territoire (Chambre d’Agriculture, Communauté de communes, SA- FER, etc…)
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 :
De désigner M. François-Xavier LESCUYER, conseiller municipal, en qualité de référent pour l’animation foncière agricole.
Article 2 :
Le référent aura pour missions principales :
• La contribution à la mise à jour des informations sur les exploitations agricoles et l’évolu- tion du foncier agricole de la commune ;
• La participation à des groupes de travail pour réfléchir, avec les référents des communes voisines, aux enjeux agricoles et fonciers du territoire et proposer des pistes d’actions à mettre en œuvre ;
• Le relai des informations concernant la politique de soutien aux exploitants mise en place et les outils afférents ; 4
Article 3 :
Le référent rendra compte régulièrement de ses actions au Conseil municipal.
Article 4 :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’État et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
15 15
Adopté à l’unanimité des votes.
2026-05-B- Désignation des délégués aux communes forestières du Puy-de-Dôme (1 titu- laire et 1 suppléant
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’adhésion de la commune à l’association des Communes forestières,
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein de cette instance,
Décide :
• Article 1 :
De désigner M. François-Xavier LESCUYER, conseiller municipal, en qualité de délégué titulaire de la commune auprès de Fédération nationale des Communes forestières et M. Yohann ANTUNES conseiller municipal, en qualité de délégué suppléant
• Article 2 :
Le délégué représentera la commune aux assemblées, réunions et instances de l’associa- tion, et assurera le relais d’information auprès du Conseil municipal.
• Article 3 :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’État et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
15 15
Adopté à l’unanimité des votes.
2026-05-C-Modification des statuts du SMVVA
Vu le Code général des collectivités territoriales 5
Vu l’arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme du 26 juin 1974 portant création du Syndicat des Vallées de la Veyre et de l’Auzon et ses arrêtés modificatifs en dates respectives des 9 juin 1977, 31 juillet 1989, 18 septembre 1989, 23 octobre 1997, 30 juin 1998, 4 juillet 2000, 4 avril 2005, 8 avril 2005, 27 avril 2005, 7 novembre 2005, 15 mai 2007, 4 juin 2007, 21 mars 2008, 15 février 2011, 10 septembre 2013 ; 10 août 2016, 10 juillet 2018 et 22 mai 2023 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon en date du 22-5-2023 en vigueur ;
Vu la délibération du Comité syndical du SMVVA n°2026-16 en date du 3 mars 2026 portant projet de modification des statuts du SMVVA ;
Considérant que le SMVVA doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifica- tions, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus
Lors du Comité Syndical du 3 mars 2026, une proposition de révision des statuts du Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA), a été adoptée à l’unanimité. Les modifica- tions portent principalement sur l'ajout de la compétence « assainissement non collectif » et la modulation de la compétence « assainissement collectif ».
Afin de permettre la rédaction du nouvel arrêté préfectoral, l’accord des membres du SMVVA est sollicité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le projet de statut du Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l’Auzon annexé à la présente délibération.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
15 15
Adopté à l’unanimité des votes.
2026-05-D-Désignation des délégués au SMVVA (1 titulaire et un suppléant)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SMVVA prévoyant la représentation des communes membres,
Considérant qu’il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants appelés à représen- ter la commune au sein du syndicat,
Décide :
Article 1 :
Est désigné en qualité de délégué titulaire de la commune au SMVVA : • M. Christophe BRERAT
Article 2 :
Est désigné en qualité de délégué suppléant : 6
• M. Frédéric PERRIN
Article 3 :
Les délégués représenteront la commune au sein des instances du syndicat, conformément aux statuts en vigueur.
Article 4 :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’État et notifiée au SMVVA.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
15 15
Adopté à l’unanimité des votes.
2026-05-E-Attribution d’une indemnité de fonction à un conseiller municipal délégué
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24- 1,
Vu la délibération n° 2026/04-A en date du 08/04/2026 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,
Vu l’arrêté du Maire en date 15/04/2026 portant délégation de fonctions à M. Christophe BRE- RAT, conseiller municipal,
Considérant que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonc- tions peuvent percevoir une indemnité de fonction,
Que Monsieur Christophe BRERATexerce effectivement les fonctions déléguées suivantes : in- tercommunalité et développement local,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le montant de cette indemnité dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,
Après en avoir délibéré, décide
Article 1 :
D’attribuer à Monsieur Christophe BRERAT, conseiller municipal délégué, une indemnité de fonction calculée au taux de 14.1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Article 2 :
Le montant de cette indemnité sera imputé au budget communal,
Article 3 :
Le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal sera annexé à la présente délibération.
Article :
La présente délibération prend effet à compter du 6 mai 2026.
Vote : 7
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
15 15
Adopté à l’unanimité des votes.
2026-05-F-Proposition de liste de contribuables en vue de la constitution de la commis- sion communale des impôts directs (CCID)
Le Conseil municipal,
Vu l’article 1650 du Code général des impôts relatif à la Commission Communale des Impôts Di- rects,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de proposer une liste de contribuables en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Im- pôts Directs par le Directeur départemental des finances publiques,
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, cette commission est com- posée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants,
Considérant que la liste proposée doit comporter un nombre de noms double, soit 24 contri- buables,
Après en avoir délibéré, décide :
Article 1 :
De proposer la liste suivante de contribuables, sans ordre de priorité, en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
:
Liste des contribuables proposés :
ELUS
Yohann ANTUNES
Christine JACOMET
Yves MARMIN
Loïc LE CHAPELAIN
Françoise CARON
NON ELUS
- Hélène ASENSI - Jean-Pascal HAMARD
- Michel ASSOLENT - Anne-Sophie QUINIOU
- Michel AUBRY - Christian LARDY
- Maïté BARBECOT - Nicole PAU
- Florence BARTHELEMY - Xavier POUQUET
- Florence BEAUPERE - Roland TIXIER
- François BODMER - André MARTEL
- Jean-Paul BOGROS - Christian COUGOUL
- Vincent CLAVEL - Julien HUGON
- Patrice DUQUET 8
Article 2 :
Précise que les personnes proposées remplissent les conditions requises pour être membres de la commission, notamment être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune et être familiarisées avec les circonstances locales.
Article 3 :
La présente délibération sera transmise au Directeur départemental des finances publiques, qui procédera à la désignation des commissaires titulaires et suppléants.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
15 15
Adopté à l’unanimité des votes
.
A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal
A définir
Mairie, Salle du conseil municipal
Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 20h05
Le Maire Le Secrétaire de séance
Sébastien YEPES Françoise CARON