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Compte-Rendu - CR du 06 11 2018 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Pruines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 11 2018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit et le six novembre à 20 H 00, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian POUGET, Maire.

Conseillers présents : BARRE Fernand, CARLES Christian, LAPORTE Guy, LENOIR Benvinda, MERLET Claude, PRADALIER Lydia, VANAUDENHOVE Benjamin, VIARGUES Marie-Amélie, VIELLE Sylvie.

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Délibération n° 2018/034

Renouvellement de la Taxe d’Aménagement

Monsieur le maire expose que par délibération en date du 8 novembre 2011, le conseil municipal a décidé de fixer pour une durée de 3 ans renouvelables, le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire à 1,80%.

En effet, la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a réformé la fiscalité de l’aménagement. Une nouvelle taxe d’aménagement (TA) a été créée pour financer les équipements publics de la commune. Elle se substitue notamment à la taxe locale d’équipement (TLE).

Elle est entrée en vigueur à compter du 1er mars 2012.

Cette délibération, applicable pour une durée de trois ans, a été renouvelée par délibération du conseil municipal le 21 octobre 2014, il convient donc aujourd’hui de la renouveler.

Il est proposé au conseil municipal de reconduire la délibération du 21 octobre 2014 en des termes identiques concernant le taux.

Après avoir entendu les explications de monsieur le maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Vote la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire de la commune au taux de 1,80%.

Cette délibération est applicable au 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans. Toutefois, le taux pourra être modifié tous les ans.

Délibération n° 2018/035

Alimentation électrique parcelle D 381 à Caumels

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier du Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’Aveyron (SIEDA) concernant l’instruction d’une demande d’alimentation électrique de la parcelle D 381 sise à Caumels.

La propriétaire souhaite viabiliser la parcelle pour la construction d’une maison d’habitation. Les travaux seront réalisés en technique souterraine pour une longueur de réseau à construire de 36 mètres. L’ensemble des travaux seront réalisés par le SIEDA et la participation de la commune serait de 2 200 €.

La propriétaire a donné son accord pour rembourser à la commune les frais engagés par celle-ci pour l’alimentation électrique de la parcelle.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après délibération,

Donne son accord sur le raccordement et la prise en charge de sa participation Demande à la propriétaire de s’engager par écrit à reverser à la commune la participation demandée par le SIEDA.Délibération n° 2018/036

Signature d’une convention avec l’association ADOC 12

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention avec l’Association Départementale pour la transmission et la valorisation de l’Occitan en Aveyron (ADOC 12) qui permettrait de faire bénéficier les enfants de l’école de la commune d’interventions hebdomadaires en occitan.

L’équipe enseignante a donné un avis favorable.

Le montant annuel de la cotisation pour une année scolaire est de 560 € pour deux classes bénéficiaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention avec ADOC 12 pour l’année scolaire 2018/2019 ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2018/037

L’Occitan à la télévision : motion de soutien

Monsieur le maire expose :

Le gouvernement prépare une grande réforme du service public audio-visuel. Dans ce contexte le Collectiu occitan souhaite que France 3 Occitanie devienne une vraie chaîne régionale à vocation généraliste. Quatre demandes sont ainsi détaillées :

- Une présence quotidienne de l’occitan,

- Plus d’égalité de traitement des langues régionales par France 3,

- Que cette égalité s’applique aussi aux radios locales du service public, celles du réseau France Bleue, - Enfin et surtout que France 3 Occitanie soit une véritable télévision de pays, qu’elle maintienne et développe ses rédactions locales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Vote une motion de soutien aux demandes faites par le Collectiu occitan, - Dit que la délibération sera transmise à Mme le Préfet pour le contrôle de légalité - Notifiée à la préfecture de région, 1 Place Saint-Etienne 31038 Toulouse Cedex, à Mme Françoise Nyssen, Ministre de la Culture et de la communication, 182 rue Saint-Honoré 75001 Paris, à ADOC12, Place Foch 12000 RODEZ

Délibération n° 2018/038

Démarche Grand Site de France de Conques. Prise en compte d’une partie du territoire de la commune dans le cadre de la mission conduite par un cabinet d’étude.

La commune de Conques-en-Rouergue s’est engagée, avec l’appui de la Communauté de Communes Conques- Marcillac et du Département de l’Aveyron et en lien avec la DREAL Occitanie, dans une démarche Grand Site de France en vue d’une candidature au label et de la mise en œuvre d’un projet territorial de développement durable.

Dans ce cadre, un diagnostic préalable paysager et patrimonial, ainsi que des ressources du territoire pouvant être valorisées, doit être mené pour déterminer notamment le territoire pertinent pour prétendre au label. Il est proposé à la commune de Pruines que l’étude prenne en compte une partie de son territoire étant donné ses liens géographiques et historiques avec le site de Conques.

1) Présentation de la démarche Grand Site de France initiée sur la commune de Conques-en- Rouergue.

Les démarches Grand Site de France s’inscrivent dans la politique des sites portée par le ministère de l’environnement. La commune de Conques-en-Rouergue, en lien avec la DREAL Occitanie, s’est engagée dans cette démarche considérant que ses principes et ses objectifs étaient conformes au travail mené localement depuis de nombreuses années et qu’elle offrait l’opportunité de définir et de mettre en place un projet local qui associe préservation du patrimoine et de l’environnement d’une part et valorisation des ressources du territoire d’autre part sur une territoire qui présente des liens et une complémentarité avec le site de Conques et des gorges du Dourdou.

Les 3 objectifs majeurs d’une démarche Grand Site de France sont :

- Restaurer et protéger activement la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site. - Améliorer la qualité de la visite dans le respect du site.

- Favoriser le développement socio-économique local dans le respect des habitants et de la préservation des valeurs du site.

Les pré-requis pour se lancer dans cette démarche sont :

- Que le cœur du territoire concerné soit :

o Un site classé : la procédure est en cours pour Conques et les Gorges du Dourdou.o Un site de forte fréquentation et de grande notoriété : cela est vérifié pour Conques. - D’avoir défini un périmètre du label qui peut inclure d’autres communes que celles incluant le site classé dès lors qu’elles participent au projet et dans la mesure où le périmètre reste cohérent par rapport à l’identité du site classé ;

- De mettre en œuvre un projet de préservation, d’interprétation, de gestion et de mise en valeur des ressources du site répondant aux principes du développement durable. - De mettre en place un organisme de gestion.

Le projet de préservation, d’interprétation, de gestion et de mise en valeur pourrait soutenir le développement socio-économique afin de :

- Développer l’éco-tourisme.

- Accompagner et soutenir des projets agricoles innovants tournés vers le tourisme et/ou avec des produits à forte valeur ajoutée.

- Valoriser les produits locaux.

2) Contenu de la mission menée par un cabinet d’étude.

Il a été demandé qu’un prestataire extérieur intervienne afin d’établir un cahier de gestion pour le territoire en voie de classement. Cet aspect de la mission ne concerne que la commune de Conques-en-Rouergue.

Par ailleurs, il a été préconisé que le cabinet intervienne aussi en appui pour aider à définir le périmètre et construire le projet susceptible de faire l’objet d’une candidature à la labellisation à court et à moyen terme. Il apportera aussi son expertise pour la définition du projet territorial et du dossier de candidature.

Il faut en effet insister sur le fait que le classement du site ne concerne que le site de Conques et des Gorges du Dourdou mais qu’en revanche le projet « Grand Site de France » - tel qu’il est pensé aujourd’hui par les élus locaux – pourrait concerner un territoire plus large et les acteurs socio-économiques qui s’y trouvent. Le périmètre de labellisation sera déterminé en concertation avec le ministère de la transition écologique et solidaire qui attribue le label.

3) Prise en compte d’une partie du territoire de la commune de Pruines et conséquences.

Le périmètre indicatif (cf carte) qui sera indiqué au cabinet pour établir son étude a été défini en prenant en compte les caractéristiques paysagères, géographiques, géologiques ainsi que les cheminements existants autour du site de Conques.

Il s’étend, au-delà du site classé, à la Vallée du Lot de Montarnal à la Vinzelle, aux vallons affluents du Dourdou (ruisseaux de Monédiès, de Sainte-Anne, de l’Ouche et des Gazannes) et au secteur du Puech de Kaymard qui a historiquement des liens avec Conques (extraction de minerais, carrières de pierres pour l’abbatiale…).

La commune de Conques-en-Rouergue sollicite la commune de Pruines afin de savoir si elle accepte qu’une partie de son territoire puisse être intégré à l’étude du cabinet. Territoire concerné (cf carte).

Il ne s’agit bien entendu à ce stade que d’un périmètre indicatif pour l’étude qui n’engage pas les collectivités locales concernées et ne préjuge pas du périmètre qui sera effectivement retenu pour la candidature à la labellisation.

Ce n’est que dans le cadre des discussions sur le périmètre du label et après validation ministérielle que les communes pourront indiquer si elles s’engagent dans le projet territorial et dans la structure de gouvernance chargée de le mettre en œuvre.

Le conseil municipal, entendu le rapport de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : Vu le projet présenté,

Approuve le projet de cahier des charges présenté,

Accepte qu’une partie du territoire de la commune de Pruines soit intégré à l’étude du cabinet, Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier.

Délibération n° 2018/039

Location du logement communal Route de Lunel

Monsieur le maire expose que suite au départ de monsieur Delon Samuel, le logement commune situé Route de Lunel a été loué à Madame Cocheteau Claudine qui en a fait la demande.

Le bail a été signé pour une durée de 1 an à compter du 1er octobre 2018.

Le prix du loyer mensuel est de 250 €. Dépôt de garantie : 250 €.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Approuve le bail présenté.Délibération n° 2018/040

Rallye du Vallon de Marcillac : Autorisation de passage

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que le 21ème Rallye du Vallon de Marcillac se déroulera les 15, 16 et 17mars 2019.

Suivant le tracé communiqué, le rallye passera sur notre commune le dimanche 17 mars 2019. Il demande au conseil municipal de se prononcer sur le passage des épreuves chronométrées et des parcours de liaison.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après avoir pris connaissance du tracé,

Autorise le passage sur la commune, des organisateurs, des officiels et des concurrents du 21ème Rallye du Vallon de Marcillac le dimanche 17 mars 2019.

Délibération n° 2018/041

Maintenance et mise à jour du site internet

Monsieur le maire présente au conseil municipal le devis demandé à M. Aurélien BOYON « web@urel » pour la maintenance et la mise à jour du site internet de la mairie.

Cette prestation comprend la maintenance globale du site ainsi que 12 mises à jour sur 1 an pour un montant de 270 € TTC.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité,

Approuve le devis présenté,

Autorise le maire à le signer ainsi que toute pièce relative à ce dossier.