Compte-Rendu - cr cm du 22.06.2011

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Compte-Rendu - cr cm du 22.06.2011 Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 22.06.2011)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Transports, 20110071 CM n°2011-05 Mercredi 22 juin 2011 Conseil Municipal du Mercredi 22 juin 2011 COMPTE RENDU INTEGRAL L'an deux mille onze, le mercredi 22 juin, à 20 h 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGCR, Maire, Étaient présents : Mmes et MM. Daniel FERELLOC, 1° Adjoint, Catherine CORRE, 29 Adjointe, Jean-Yves VAUCELLE, 3%" Adjoint, Nadine VOURCH, 4° Adjointe, Alain CUEFF, 5°" Adjoint, isabelle NEDELEC, 6°"° Adjointe, André GUILLAUME, 7ème Adjoint. Mmes et MM. Jean-Louis DENNEULIN, Gilbert QUENTEL, Bruno BOULAY, Valérie KOULMANN, Ghislaine BERGOT, Ronan ARGOUARCH, Flavie URIEN, Dominique BLANCHARD, Florence LEFRANCOIS, Fabienne SOURY, Pascale MAHE, Bernard CLERET, Anne LE GALL, Jean-Marc ROLLAND, Odile LEON, Yves GOARZIN. Est arrivé après le début de la séance : Arthur QUEMENEUR Assistait également à la réunion : M, Didier PLUVINACGE, Directeur Absents excusés : Nadine YVEN qui a donné procuration de vote à Jean-Louis DENNEULIN Florence MAHDI qui a donné procuration de vote à Jean-Yves VAUCELLE Michel BILLET qui a donné procuration de vote à Bernard CLERET Jean-Yves CARN qui a donné procuration de vote à Jean-Marc ROLLAND Secrétaire de séance : Florence LEFRANCOIS La convocation à la présente réunion a été affichée et adressée aux conseillers municipaux le mercredi 15 juin 2011. Nombre de conseillersCM n°2011-05

Mercredi 22 juin 2011

CM 2011/42-

CM 2011/43-

CM 2011/44-

CM 2011/45-

CM 2011/46-

CM 2011/47-

CM 2011/48-

CM 2011/49-

CM 2011/50-

CM 2011/51-

CM 2011/52-

CM 2011/53-

CM 2011/54-

CM 2011/55-

CM 2011/56-

SOMMAIRE

Convention d'aide à la rénovation des établissements d’accueils des jeunes enfants (CAF)... iii

Création d'un fonds de caisse pour la régie municipale de recettes...

Participation financière 2011 au syndicat du vélodrome Brest

Ponant Iroise ii iii ieeeeeeccueceeeececececennreneecres

Participation communale 2011 au SAGE du Bas Léon...

Demandes de subventions tardives... cer

Règlement des cantines et des accueils périscolaires municipaux —

Création d’un tarif pour les enfants arrivant après 8h30...

Indemnité de conseil allouée à M. GOURVENNEC, Trésorier

municipal... siisiissiecseneereerreeereee

Convention avec la commune de Bohars pour les Tréteaux

Chantants ii diieceeceeneeesenecceceseccereeereeererree.

Rénovation d’un commerce et d'un logement, 51, rue Charles de

Gaulle : information au Conseil Municipal du choix des entreprises...

Bail commercial de la boucherie sise au 51, rue Charles de Gaulle à QGuilers....... iii ii dense renceeeneseneeeceneecececeenecerrree

Consultation schéma départemental de coopération

intercommunale... in

Information au Conseil Municipal: demande d'autorisation

d'exploiter CETI........................ ice

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet

d'aménagement de sécurité de la RD 67 entre les lieux-dits « Ty-

colo » et « Kervalguen » : pour information...

Remboursement des frais de route avancés par François RAOULT

à l’occasion du festival Nouveau Souffle...

20110072

CM n°201i-05

Mercredi 22 juin 2011

Le Maire ouvre La séance et propose à l'assemblée de désigner Florence LEFRANCOIS comme secrétaire de séance. Celle-ci procède à l'appel. En l'absence d'observations particulières le compte rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité.

Le Maire propose à l'assemblée d'ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour, il s'agit du remboursement des frais de route avancés par François RAOULT à l'occasion du festival Nouveau Souffle qui se déroulera le 2 juillet sur la commune.

cm2oii4- Convention d'aide à la rénovation des établissements

d'accueils des jeunes enfants (CAF)

En complément du soutien au développement de l'offre d'accueil réglementé dans le cadre du Plan Crèche Pluriannuel d’Investissement, la CNAF a mis en place, fin 2010, le fonds de rénovation des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants.

Ce fonds permet d'apporter un soutien financier aux projets de rénovation de locaux existants particulièrement lorsque ces projets permettent de soutenir l'activité des structures et de maintenir la capacité d'accueil des jeunes enfants sur un territoire.

Les travaux d'agrandissement et d'aménagement des locaux Petite Enfance du Centre Socioculturel, réalisés dans le cadre du transfert de la Halte Garderie à l'Agora, étaient éligibles à ce nouveau dispositif.

Le Conseil d'Administration de la CAF du Nord Finistère, par décision du 16 décembre 2010, a accordé une aide financière à raison de 3700 € par place soit 55 000 € (15 places) à la Commune de Guilers en soutien à ce projet.

Le versement de la subvention est subordonné à la signature d'une convention fixant les engagements réciproques des deux co-signataires, vis-à-vis de cet investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention proposée par la Caisse d’Allocations Familiales et annexée à la présente délibération.

Commission Lien Social :

Pascale MAHE et Odile LEON demandent à ce que la convention leur soit transmise. La commission a émis un avis favorable.

Commission Administration Générale et Finances :

La commission a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal approuve, par 28 voix pour, la délibération ci-dessus. CM n°2011-05

Mercredi 22 juin 2011

cM2011/4- Création d'un fonds de caisse pour la régie municipale

de recettes

Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :

Vu la délibération en date du 28 juin 2007, la commune a créé une régie municipale de recettes pour l'encaissement des divers produits communaux.

Vu la délibération en date du 15 mars 2011 fixant les tarifs des spectacles, boissons et repas liés à la programmation culturelle.

Vu l'arrêté n° 2011-46-4 en date du 29 avril 2011 permettant l'encaissement des produits liés à la programmation culturelle.

La délibération instituant la régie ne le prévoyant pas, il convient de créer un fonds de caisse et d'en définir le montant et de le fixer à 300 euros.

Vu l'avis favorable de Monsieur le Trésorier, il est proposé au conseil municipal de fixer le montant du fonds de caisse à 300 euros.

Commission Vie Associative et Scolaire :

La commission a émis un avis favorable.

Commission Administration Générale et Finances :

La commission a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour, approuve la création d’un fonds de caisse d'un montant

de 300 euros.

cm201144 Participation financière 2011 au syndicat du vélodrome

Brest Ponant Iroise

Gilbert QUENTEL, Conseiller Municipal délégué au Sport, indique que depuis la création du syndicat intercommunal du Vélodrome Brest Ponant Iroise, la commune de Guilers verse annuellement une participation à cet organisme.

Pour l’année 2011, une participation de 1 320 € (comme en 2010) est demandée à Guilers.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour le Versement de cette participation étant précisé que les crédits nécessaires sont à l'article 6554 du BP 2011, intitulé « contribution aux organismes de regroupement ».

Commission Vie Associative et Scolaire :

La commission a émis un avis favorable.

CM n°2011-05

Mercredi 22 juin 2041

Commission Administration Générale et Finances :

La commission a émis un avis favorable.

Gilbert QUENTEL fait part au Conseil Municipal qu'une réflexion de fond sur le devenir du syndicat est actuellement menée.

Le (Conseil Municipal, par 28 voix pour, approuve le versement de cette participation.

cm2o1145- Participation communale 2011 au SAGE du Bas Léon

Jean-Yves VAUCELLE indique que comme l'an dernier, à la même époque, une demande de participation du Syndicat Mixte des Eaux du Bas Léon d'un montant de 460,64 € nous est parvenue.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur le versement de cette participation.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657480 du budget primitif 2011 intitulé « subventions aux associations ».

Commission Administration Générale et Finances :

La commission a émis un avis favorable.

Le (Conseil Municipal, par 28 voix pour, approuve le versement de cette participation.

cm2oity4 Demandes de subventions tardives

Jean-Louis DENNEULIN, Conseiller Municipal délégué aux Finances, fait part au Conseil que quatre associations, à savoir Guilers Accueille, Guilers Détente Découverte, Mélodios et la ENACA, nous ont fait parvenir avec retard leur demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2011.

Celles-ci sont habituellement subventionnées par la commune sur la base du forfait association qui, pour 2011, a été fixé par le conseil municipal à 207 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur le versement de ces subventions pour les forfaits ci-dessous indiqués et de les soumettre à l'approbation du prochain conseil municipal, à savoir :

> Guilers accueille : 207 €

> Guilers détente découverte : 207 €

> Mélodios : 207 €

> FNACA : 207 €

20110073 CM n°2011-05

Mercredi 22 juin 2011

Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657480 du budget primitif 2011 intitulé < subventions aux associations ».

Commission Vie Associative et Scolaire :

La commission a émis un avis favorable

Commission Administration Générale et Finances :

La commission a émis un avis favorable

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour, approuve le versement de ces subventions.

cm2011/47- Règlement des cantines et des accueils périscolaires

municipaux - Création d'un tarif pour les enfants arrivant

après 8h30

Catherine CORRE indique au Conseil Municipal qu'après 6 mois de fonctionnement, le nouveau système mis en place donne globalement satisfaction.

Au niveau des parents

Quelques ajustements ont été faits à savoir :

un délai de modification raccourci. Les familles peuvent rajouter, modifier ou enlever leurs réservations jusqu'au vendredi pour la semaine suivante. Nous sommes revenus aux délais qui existaient auparavant pour les inscriptions avec les tickets de cantine ou les cartes de garderie.

Ce délai du vendredi ouvre la possibilité aux parents s'ils le souhaitent de s'inscrire également à la semaine ou à la quinzaine. Ils gèrent entièrement leur abonnement. Cependant pour éviter tout oubli nous leur rappelons chaque mois qu'ils doivent

procéder à leur abonnement.

Le portail famille est utilisé par 60% des familles. Cependant la configuration du portail sera changée pour la rentrée afin de le rendre plus ergonomique et intuitif.

Au niveau du personnel

Responsables des garderies : elles nous ont fait part à plusieurs reprises de leur grande satisfaction. Elles n'ont plus à gérer un afflux continuel de tickets de cantine et ont donc une meilleure lisibilité sur les fréquentations tant en cantine qu'en garderie.

Cette lisibilité permet au service de prévoir et d'ajuster au mieux le nombre

d'animateurs.

Accueil : le logiciel est pris en main au fil du temps par le personnel d'accueil. Le flux est géré car les abonnements sont concentrés sur une semaine, de plus la majeure partie des familles utilisent le portail famille. 20110074 CM n°2011-05 Mercredi 22 juin 2011 Afin de donner entière satisfaction aux usagers, il est proposé d'apporter une solution aux parents qui déposent leurs enfants après 8h30. En effet auparavant, il était décompté une demi-séance pour une arrivée après 8h30. Cette demi- séance n'existe plus depuis janvier. Après étude de faisabilité, il est proposé de créer un tarif unique de 1€ pour une arrivée après 8h30. Ces séances seront de la même façon, réservables comme les séances ordinaires. Il est proposé au Conseil Municipal de créer un tarif de 1 € pour les séances après 8h30. Le nouveau règlement prend en compte les dates d'abonnement, et la création de la séance après 8h30. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement des services périscolaires 2011/2012. Le réglement est annexé à la présente délibération. Commission Vie Associative et Scolaire : La commission a émis un avis favorable Commission Administration Générale et Finances : La commission a émis un avis favorable Bernard CLERET: « Nous sommes bien entendu favorables à cette mesure qui fait partie des préconisations que nous avions faites lors de [a mise en place de la tarification du quotient familial des garderies périscolaires. Nous sommes également satisfait que ce logiciel que vous aviez décrit d’une rigidité extrême soit devenu souple et paramétrable ; nous espérons donc que le nombre de parents venus se plaindre de ce logiciel à nos permanences reviennent désormais en parler avec satisfaction. » Pascale MAHE demande si le principe de [a % séance du matin est également valable le soir. Catherine CORRE lui réponds que non en raison du goûter et que cela n'a pas été demandé par les parents. | Le Maire rappelle Les réunions, les problèmes techniques rencontrés et se dit satisfait des solutions techniques apportées et de la concertation qui a eu lieu. Le Conseil Municipal, par 28 voix pour, approuve la création d'un tarif de 1 € pour les séances après 8h30 ainsi que le règlement des services périscolaires 2011/2012. cM201148 Indemnité de conseil allouée à M. GOURVENNEC, Trésorier municipalCM n°2011-05

Mercredi 22 juin 2011

Jean-Louis DENNEULIN, Conseiller Municipal délégué aux finances, indique que Monsieur Gilbert GOURVENNEC a été nommé Trésorier, en remplacement de Monsieur Loïc DROUMAGUET, au 1° juillet 2011. Du fait de ce changement, il y a lieu de reconsidérer l'attribution de l'indemnité qui est versée annuellement au trésorier municipal.

Monsieur Gilbert GOURVENNEC a donné son accord pour continuer à assurer l'ensemble des prestations fournies par son prédécesseur auprès de la collectivité.

Considérant que l'assistance et les conseils du Trésorier municipal sont nécessaires dans leur intégralité, il est demandé au Conseil Municipal de reconduire les décisions prises antérieurement pour Flattribution de lindemnité de conseil à Monsieur Gilbert GOURVENNEC, au taux maximum de 100 %, à compter du 1° juillet 2011, date du changement de comptable.

Commission Administration Générale et Finances :

La commission a émis un avis favorable

Le Maire souligne le travail effectué par M. Loïc DROVMAGUET pour le compte de la commune et souhaite la bienvenue à M. GOURVENNEC.

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour, approuve la reconduction des décisions prises

antérieurement pour Pattribution de l'indemnité de conseil à Monsieur (Gilbert

GOURVENNEC .

cM2011/4- Convention avec la commune de Bohars pour les

Tréteaux Chantants

André GUILLAUME, Adjoint au Maire, précise qu’en 2010, une convention d'une durée d'un an a été établie avec la mairie de Bohars, dans l'attente de la construction de leur salle.

La capacité de la salle de Bohars étant trop juste pour accueillir le public des 2 communes, la mairie de Bohars souhaite continuer la collaboration avec notre commune.

La commune de Guilers se charge de l’organisation de la manifestation sur la commune et procède au règlement de toutes les dépenses.

La commune de Bohars verse une participation forfaitaire de 1000 €.

ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-jointe pour une durée de 3 ans.

Commission Lien Social :

La commission a émis un avis favorable

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour, approuve la convention proposée pour une durée de 3

ans.

40110075

CM n°2011-05

Mercredi 22 juin 2011

cm2011/50- Rénovation d'un commerce et d'un logement, 51, rue

Charles de Gaulle : information au Conseil Municipal du choix

des entreprises

Jean-Yves VAUCELLE, Adjoint au Maire, indique que lors de la réunion du Conseil Municipal du 29 avril 2010, l'assemblée délibérante a validé le projet d'acquisition du bien situé au 51, rue Charles de Gaulle à usage commercial et d'habitation.

Un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 20 mai 2011 afin d'effectuer des travaux de rénovation du commerce et du logement sous la forme d'un marché en procédure adaptée. Suite à l'ouverture des plis, la commission d'appel d'offres s’est réunie le 17 juin 2011 et a donné un avis favorable à l'analyse des offres.

Dans le cadre de la délégation générale au Maire relative aux marchés publics, Monsieur le Maire signera les marchés de travaux avec les entreprises désignées ci-dessous pour les montants indiqués.

Lot Description du lot ENTREPRISE Ville montant TTC retenu

01 | DEMOLITIONS GROS OEUVRE BATISSELRE DE GOUESNOU 59 365.09 €

02 CHARPENTE BOIS Lot devenu sans objet

03 TREBAUL ETANCHEITE COUVERTURE SAINT RENAN 4 889.88 €

04 | MENUISERIES EXTERIEURES CSIM QUEMENEUR GUILERS 4 741.02 €

05 CLOISONS DOUBLAGES , MENUISERIES BOIS L'HER GOUESNOU 18 993.70 €

06 RÉVETEMENTS DE SOLS SALAUN BREST B 842.41 €

07 DECORS ET PEINTURE TECHNIQUES BREST 12 185.52 €

08 ELECTRICITÉ BLEUNVEN MONOT PLABENNEC 8 616.32 €

09 PLOMBERIE, VENTILATION SANI CLIM BREST 8814.78€

[Soituntotal TTC! 126 448.72€|

La notification des marchés aux entreprises sera effectuée dès la signature des marchés.

Cette décision est formalisée par les arrêtés N° 2011 — 06 — 29 à 2011-06 — 36 en date du 21 juin 2011 qui figurent en annexe à cette délibération.

Commission Urbanisme et Développement :

La commission a pris connaissance du projet de délibération.

Commission Administration Générale et Finances :

La commission a pris connaissance de cette information.

e (Conseil Munici al prend acte de cette information. pe P CM n°2011-05

Mercredi 22 juin 2011

cM2011/51- Bail commercial de la boucherie sise au 51, rue Charles

de Gaulle à Guilers

Jean-Louis DENNEULIN, Conseiller Municipal délégué aux Finances, indique que suite à la cession du fonds de commerce de la boucherie Hénaff au profit de l'E.U.R.L. Quéméneur, un nouveau bail commercial doit être établi entre la ville de Guilers (propriétaire des lieux) et M. Quéméneur (gérant de la société).

Les travaux de réhabilitation et d'extension de l'ensemble de l'immeuble (Locaux commerciaux et appartement) vont commencer prochainement pour être achevés vers la fin de l'année 2011.

En accord avec la Mairie, Monsieur Quéméneur souhaite débuter son activité professionnelle au plus tard le 1°" septembre 2011.

It est proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau bail commercial, établi par l'étude notariale de Maître Jean-Gilles QUENTRIC pour une durée de 9 années entières et consécutives qui commencera le 1° juillet 2011 pour se terminer le 30 juin 2020, suivant les conditions suivantes :

& gratuité du loyer accordée à Monsieur Quéméneur jusqu'au 1° janvier 2012, date à laquelle les travaux de réhabilitation de l'immeuble seront achevés. Toutefois, celui-ci pourra prendre possession des lieux dans l’état existant à compter du 1° juillet 2011, et ce, afin de permettre l'installation du nouveau commerce.

$ versement d’un loyer de 2500 £ par trimestre à compter du 1° janvier 2012

& versement d'un dépôt de garantie d'un montant de 1000 € le 1° janvier 2012 lors du paiement du 1° loyer.

Le nouveau bail figure en annexe à la présente délibération.

Commission Urbanisme et Développement :

La commission a émis un avis favorable

Commission Administration Générale et Finances :

La commission a émis un avis favorable

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour, approuve la délibération ci-dessus.

cM2011/52z Modification du tableau des effectifs

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE, Adjoint au Maire aux Finances et au Personnel présente les propositions de modifications du tableau des effectifs.

10

CM n°2011-05

Mercredi 22 juin 2011

Avancements :

Les avancements de grades ci-dessous ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 25 février 2011.

Aussi, il est proposé d'effectuer les modifications suivantes au tableau des effectifs :

Avancements de grades

Poste à supprimer après avis du Créations de postes Dates d'effet CTP

Assistant de conservation du Assistant de conservation du | 1% juillet 2011

patrimoine et des bibliothèques 1% | patrimoine et des

classe à temps complet bibliothèques hors classe à

temps complet

Attaché à temps complet Attaché principal à temps 1 juillet 2011

complet

Rédacteur à temps complet Rédacteur principal à temps | 1* juillet 2011

complet

Adjoint technique principal 2° Adjoint technique principal 1% | 1% juillet 2011 classe à temps non complet (31,5 h) | classe à temps non complet

(31,5 h)

Le tableau des effectifs qui figure en annexe récapitule l'ensemble de ces postes.

Commission Administration Générale et Finances :

La commission a émis un avis favorable

Le Maire félicite les agents promus.

Le (Conseil Municipal, par 28 voix pour, approuve les modifications proposées et le tableau des

effe ctifs joi nt.

Arrivée d'Arthur QUEMENEUR à 21h25.

cm201153- Consultation schéma départemental de coopération

intercommunale

Le Maire indique que le Préfet est chargé d'élaborer un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) conformément à la loi du 16 décembre 2010 qui vise le triple objectif :

- D'achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre

- De rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existant

- De simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes

Les dispositions du schéma sont les suivantes :

11

20110976 CM n°2011-05

Mercredi 22 juin 2011

-1-Couverture intégrale du territoire par un EPCI à fiscalité propre

-2- Adaptation du périmètre de certains EPCI à fiscalité propre

-3- Service public de l'électricité : regroupement du pouvoir concédant et de la maîtrise

d'ouvrage des travaux d'électrification

-4-Rationalisation de la carte des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

-5- Développement de la coopération intercommunale dans le domaine de la distribution de

l’eau potable

-6-Développement de la coopération intercommunale dans le domaine de l'assainissement

En application de cette loi, le Préfet du Finistère a fait parvenir aux collectivités directement concernées, le projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, pour avis de l'assemblée délibérante à rendre dans les trois mois suivant réception de la proposition. A défaut d'avis finalisé dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

Le document de travail a été réceptionné le 2 mai 2011 et pour ce qui concerne la commune de Guilers, celle-ci n'est concernée que par le point 5 lié au domaine de la distribution de l'eau potable.

Il est proposé au Conseil Municipal en ce qui concerne le syndicat des eaux Favis suivant : « ce dispositif ne nous paraît pas compatible avec ia création de la SPL eaux du Ponant » et de donner un avis réservé au schéma proposé concernant le point n°5.

Commission Urbanisme et Développement :

La commission a émis un avis conforme à la réserve exprimée relative au point 5 dans le domaine de la distribution de l'eau potable.

Commission Vie Associative et Scolaire :

Michel BILLET demande à ce que le projet départemental de coopération intercommunale et le projet de délibération lui soient transmis.

Commission Lien Social :

La commission a émis un avis favorable à la proposition faite.

Commission Administration Générale et Finances :

La commission à émis un avis favorable.

Pascale MAFLE : « Devant ce schéma, on peut se positionner de deux façons :

I — La position d'élu de BMO :

Certes la métropole s'est vu confier de nombreuses missions intercommunales (transport, routes, déchets, assainissement, eau potable...) cependant ce schéma impose :

- la dissolution du syndicat du vélodrome Brest Ponant Iroise,

- La fusion avec Brest métropole océane du SIVU des rives de l'Elorn (communes de

Guipavas et du Relecq-Kerhuon) qui gère trois établissements pour personnes âgées,

- à l'échelle du département, la création d’un ou deux syndicats de l'eau (1 pour le nord et 1 pour le sud) alors que statutairement l'eau et l'assainissement constituent une compétence

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CM n°2011-05

Mercredi 22 juin 2011

obligatoire de Brest métropole océane. Cette proposition n'a jamais été évoquée ! (dans le cadre du schéma départemental de l'eau piloté par le Conseil Général et regroupant l'ensemble des acteurs de l'eau du département) |

II La position d'élu Finistérien :

Œlu solidaire d'autres élus et en particulier des élus ruraux, qui considère le triple objectif visé par ce schéma :

1- achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes à des EPCT à fiscalité propre.

+ 2 îles ne sont toujours pas rattachées : Sein et Ouessant.

2- rationnalser le périmètre des E@CI.

Le seuil de population minimale (5 000 habitants pour une intercommunalté) n'est pas respecté : ° deux sont en dessous du seuil :

- Yeun Elez

- Monts d'Arrée.

Ces petites intercommunalités, qui ne sont pas viables, n'ont pas été interrogées ; le schéma les laisse

en l'état.

3 simplifier l'organisation par la suppression des syndicats devenus obsolète.

- Les syndicats :

Certes, certains sont obsolètes et leur dissolution ne pose aucun problème; cependant d'autres

fonctionnent bien et répondent aux besoins des communes. IT faut sûrement rationnaliser et mutualiser des moyens mais cela ne peut se faire qu'à l'issue d’une concertation entre les communes et d'un travail collectif.

Les communes concernées, du moins pour certaines, ont déjà engagé ce travail et il est important de Les encourager en leur donnant le temps d'aboutir dans leurs démarches.

La coopération intercommunale ne se décrète pas par arrêté préfectoral, elle se construit sur la base du volontariat.

La démarche imposée dans ce schéma par Le Préfet du Finistère est inacceptable :

- Qu'en est-il de la concertation démocratique des collectivités concernées ?

- Qu'en est-il de la Gibre administration des collectivités ?

Pour ces raisons, nous donnerons un avis défavorable sur ce schéma. »

Le Maïre précise que contrairement aux communes de Bohars et du Relecq-Kerhuon, la commune de Guilers n'est concernée que par le point n°5 et suggère de voter l'avis qui est proposé au Conseil.

Pascale MALE indique qu'il est question de voter sur un schéma départemental et que le Préfet aurait pu s'appuyer sur la réflexion des communes et des intercommunalités.

Le Maire rappelle qu'il est bien question d’une démarche politique qui s'appuie sur une loi et qu -

est vrai que Le Préfet pourrait mener Le dossier d'une manière plus consensuelle.

André GUILLAUME souligne l'importance de la décision pour Bohars qui souhaite intégrer Le syndicat mix£e.

13

20110877 1 CM n°2011-05

Mercredi 22 juin 2011

Pascale MALE précise que le Préfet aurait du laisser le schéma prendre de l'ampleur et permettre aux communes de travailler.

Le Maire conclut les échanges en souhaïitant ne pas faire un débat politique de ce dossier.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pouret7 abstentions, approuve la délibération proposée.

cM2014/54 Information au Conseil Municipal : demande

d'autorisation d'exploïter CETI

Daniel FERELLOC, Premier Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme, la société CETI a déposé une demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « Ty-Colo » sur la Commune de Milizac à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et des Mers).

Conformément aux dispositions de l'article R.54i-67 du Code de l'Environnement, la Commune de Guilers est consultée puisque le projet se situe à moins de 500 m de la limite administrative communale.

Pour faire face à la fermeture progressive du site de « An Oalejou » sur la Commune de Guilers, la société CETI projette l'implantation de l’IDSI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) aux abords du lieu dit « Ty Colo » sur la Commune de Milizac. La parcelle est desservie par la RD 67 et jouxte le CET 3 d'An Oaléjou sur la Commune de Guilers.

Ce nouveau site a été choisi pour stocker dans les meilleures conditions possibles, des terres, cailloux et déchets de construction et de démolition triés (béton, briques). Ces déchets sont en provenance du département du Finistère et sont exclusivement issus de l’activité du bâtiment et des travaux publics. Le centre permet que ces entreprises disposent d'une filière autorisée et locale pour l'élimination des déchets inertes.

Le site retenu est un terrain agricole appartenant à la société CETI et est actuellement exploitée. La finalité du site est de remodeler le terrain afin de pouvoir le remettre à l'agriculteur après exploitation.

Un avis de la commune étant demandé pour le 12 juin 2011, celle-ci a émis une réponse favorable dans les délais impartis.

Le dossier est consultable au service Urbanisme.

Commission Urbanisme et Développement :

La commission a pris connaissance du dossier

Le (Conseil Municipal a pris connaissance du dossier.

14

CM n°2011-05

Mercredi 22 juin 2011

c2011/55- Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du

projet d'aménagement de sécurité de la RD 67 entre les

lieux-dits « Ty-colo > et « Kervalguen » : pour information

Daniel FERELLOC, Premier Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme, indique que par arrêté préfectoral du 9 mai 2011, le préfet du Finistère a ordonné l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la RD67 entre « Ty Colo » et « Kervalguen » qui se déroulera du 1° juin au 1° juillet 2011 sur le territoire des communes de Milizac, Guilers et Saint-Renan.

Le dossier d'enquête est déposé dans les mairies ci-dessus pendant toute la durée de l'enquête. De plus, le commissaire enquêteur, Monsieur Claude BAIL, tiendra des permanences : le mercredi 1° juin 2011 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Milizac, le mercredi 22 juin 2011 de 13h30 à 16h30 en Mairie de Guilers ainsi que le vendredi 1° juillet 2011 de 13h30 à 16h30 en Mairie de Saint Renan.

L'obiectif du Conseil Général est d'améliorer les conditions de circulation sur la RD 67, tout en préservant la sécurité.

Les travaux consistent en l'aménagement de la RD 67 entre les lieux-dits « Ty Colo » et « Kervalguen » : 4 sections réparties en 7kms, font l'objet d'aménagements de sécurité :

> Section n° 1: réalisation d’un giratoire à « Kerhuel » (Espace Emeraude) sur la Commune de Milizac, pour sécuriser les mouvements de tourne à gauche et l'insertion sur la RD67 ;

> Section n° 2 : rectification des virages de « Kerviniou » sur la commune de Milizac ; > Section n° 3 : réalisation d’un giratoire formé par la VC3 sur la commune de Guilers pour sécuriser les mouvements de tourne-à-gauche et les insertions sur la RD67 ; > Section n° 4: réalisation d’un créneau de dépassement à « Ty Colo » incluant l'accès au CETI sur les communes de Guilers et Milizac.

L'ordre de priorité de l'aménagement de ces 4 séquences reste à déterminer précisément.

L'ensemble de ces travaux se fera en prenant en compte une approche paysagère. Le projet prévoit une préservation des arbres de qualité au niveau de CETI par le tracé retenu. La reconstitution de talus planté où de plantations aux carrefours est également à prévoir.

L'opération s’évalue à un montant de 3,55 M€ TTC (valeur mai 2010)

Commission Urbanisme et Développement :

La commission a pris connaissance du dossier.

Pascale MATE se réjouit que l'enquête soit lancée et rappelle qu'après la réalisation des travaux de sécurisation sur la commune de Bohars (rond-point Créach-Bellec) c'est maintenant au tour de Guilers.

«Ce projet qui concerne la commune est intéressant et nous voyons là un premier tronçon aboutir qui permettra les dépassements après l'entreprise CET. »

Arthur QUEMENEUR, après s'être excusé pour son retard, précise qu ‘effectivement il est question d'améhoration maïs que se ne sont que des « pansements ». « Cet axe routier important qui supporte 12 000 véhicules/jour sur deux voies, est certainement l'axe économique d'Est en Ouest le

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20115078 CM n°2011-05

Mercredi 22 juin 2011

plus important. Pourquoi ne pas transformer cette liaison en 2x3 voies et permettre ainsi Les dépassements ? Je regrette qu'il n'y ait pas de projets en ce sens. »

Le Maire « Depuis le début des études, la problématique a été prise à l'envers. Il n'y a jamais eu de projet global mais un projet sectorisé. Le projet actuel manque de Kisibilité et est trop compliqué. Si le DVA devait être effectivement supprimé, car trop coûteux, pourquoi n'y a-t-il pas eu une analyse fine de réalisée à partir du schéma départemental ?

D'autre part quel est le calendrier de l'opération annoncée ? Je rappelle aussi que MILIZAC a voté contre l'extension de CETI.

Pascale MAHE « Rien ne dit que le travail d'étude n est pas en train de se faire pour l'ensemble de la route. Une question essentielle se pose : comment sortir les véhicules lents, tels que les tracteurs de la circulation ?

Réjoutssons nous que ce projet avance.

D'autre pari, la réalisation du tunnel est actée par le Conseil Général qui prendra en charge les travaux si CETI s'étend.

Arthur QUEMENEUR rappelle et insiste sur l'urgence de la réalisation des travaux sur un axe économique conséquent.

Le Maire souhaite que l'économie locale ne soit pas touchée par ce projet incomplet et rappelle les

bouchons constatés chaque jour au rond-point de Beg-Avel. Il demande si une enquête a été faite auprès des usagers.

Pascale MAHE précise que l'enquête est en cours et que le Conseil Général mettra en place les moyens nécessaires à [a meilleure concertation possible auprès des usagers.

Flavie VURIEN souligne la dangerosité du nouveau rond-point du Tridour (Creach Bellec) et rappelle les circonstances du dernier accident. «Ne faudrait-il pas mettre en place des bandes rugueuses afin de diminuer une vitesse trop élevée ? D'autre part ily a un manque de visibilité.»

Pascale MALE confirme cet état de fait et pose la question sur les solutions à apporter : réduire la largeur de voie, contrôles par les forces de l'ordre ? Le rond-point est de qualité, il faut certainement sécuriser Les sorties. Les problèmes soulevés sont toutefois connus et pris en charge par le Conseil Général.

Œn conclusion, le Maire souligne que le nouveau rond-point est très joli par son aménagement paysagé et regrette que le nouveau rond-point réalisé à Guilers (Kerjean) l'y a quelques mois, ne soit pas du même niveau de finition ».

Pascale MAHE lui répond que les travaux d’embellissement du rond-point de Kerjean seront effectués courant du mois de novembre prochain.

Le (Conseil Municipal a pris connaissance du dossier.

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CM n°2011-05

Mercredi 22 juin 2011

cm2o5 Remboursement des frais de route avancés par

François RAOULT à l'occasion du festival Nouveau Souffle

Alain CUEFF, Adjoint au Maire, indique que le festival Nouveau Souffle se déroulera le 2 juillet 2011 à Guilers. François RAOULT y participera avec Gaël LOPEZ et son guitariste.

Ces artistes intervenant bénévolement, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le remboursement des frais de route à François RAOULT qui a fait l'avance de ceux-ci pour un montant total de 312,94 €.

Le (Conseil Municipal, par 29 voix pour, autorise le remboursement des frais de route à François

RAOULT pour un montant total de 312.94<€.

Questions diverses :

Odile LEON fait part du nombre croissant d’exactions sur la commune (vols de voitures, dégradations diverses....) et demande si une information au public est prévue.

Le Maire répond qu'il est informé et qu'il faudrait faire figurer dans le bulletin communal un article afin de rappeler les responsabilités de chacun. « D'autre part, je demandera à la gendarmerie d'accentuer sa vigilance. Je précise cependant que le dernier bilan annuel de la gendarmerie concernant la délinquance, présenté il y a un mois, met en exergue des problèmes sur toutes les communes, sachant qu'à Guilers, n'y a pas de gros défis ». :

La séance est levée à 22h00.

Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

Le Maire,

Pierre OGOR.

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FACCUEIL

PERISCOLAIRE

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Heures

d'ouvertures

-

Les

accueils

de

Loisirs

sont

ouverts

les

lundi,

mardi,

jeudi

et

vendredi

au

sein

de

chaque

groupe

scolaire

Le

matin

de

7h15

à

8h50

Le

soir

de

17h

à

19h15

rl

est

demandé

aux

parents

de

respecter

ces

horaires Ne

pas

déposer

les

enfants

avant

7h15

Ne

pas

récupérer

les

enfants

après

19h15

(si

lès

responsables

légaux

n'ont

pu

être

joints

après

l'heure

de

fermelure,

l'enfant

sera

confié

à

la

gendarmerie)

-

Arrivée

après

8h30

: un

tarif

Spécifique

existe

Pour

une

arrivée

après

8h30.

Cette

séance

doit

Ête

cependant

réservée

Comme

une

séance

normalé

de

garderie.

Si

une

séance

après

8h30

és

réservée

et

que

l'enfant

arrive

avant

cet

horaire,

le

tarif

exceptionnel

sera

appliqué.

r

Les

enfants

de

maternelle

seront

conduits

par

l'animatrice

dans

leur

classe

respective

à

8h50

7

Garderie

Chateaubriand

:

02.98.07.68.37

garderie.chateaubriand@orange.fr

r _.

Garde

Pauline

Kergomard:

02.98.07.58.55

garderie.kergomard@orange.fr

7

Arrivée

des

enfants

le

matin

:

L'enfant

doit

être

impérativement

äccoinpagné

par

un

adulte

à

l'intérieur

du

bâtiment

de

la

garderie

(nous

vous

rappelons

que

l'enfant

est

sous

la

responsabilité

de

la

personne

qui

le

dépose

jusqu'à

son

arrivée

dans

les

locaux

communaux).

La

responsable

doit

être

prévenue

de

son

arrivée.

Veillez

à

bien

refermer

la

porte

après

votre

départ.

Pour

lès

enfants

lé

souhaitant,

un

petit

déjeuner

sera

servià8h.

r

Dépait

des

enfants

le

soir

:

-

Toute

personne

venant

chercher

l'enfant

en

dehoïs

des

responsables

légaux

et

des

PEfSOnnEs

énumérées

dans

le

dossier

d'inscription

doit

être

munie

d'une

autorisation

éciilé

qui

sera

remise

à

la

responsablé

de

garderie.

Si

un

mineur

vient

chercher

l'enfant

à

la

garderie,

une

autorisation

spécifique

signée

doit

être

établis

par

les

responsables

légaux

précisant

:

-

nom,

prénom

et

qualité

du

mineur

chargé

de

récupérer

l'enfant

à

la

garderie

-

date

ou

période

de

la

prise

en

charge

Celle

autorisalion

doit

être

remise

à

(a

responsable

de

garderie

et

dans

la

mesure

du

possible,

veillez

à

prévenir

la

veille.

Prise

en

charge

des

enfants

7

Maternelle

: dans

la classe

à la

fin

de

l'école

par

l'animatrice

>

Elémentaire

: Les

élèves

se

rassembleront

dans

le

calme

sous

la

surveillance

de

l’aide

animatrice

-

Chateaubriand

: sous

le

préau

-

Kergomard

: locaux

de

l'école

Un

goûter

est

servi

dès

l'arrivée

des

enfants

à

la

garderie.

Nous

vous

demandons

de

respecter

le

temps

du

goûter

e.

Activités

Les

garderies

périscolaires

étant

déclarées

en

Accueil

de

Loisirs

à

la

direction

Départementale

de

là

Jeunesse

et

des

Sports,

elles

sont

des

entités

éducatives

à part

entière

ét ne

se

réduisent

pas

à la

seule

fonction

de

garde.

C'est

un

lieu

d'activités

encadrées

construites

autour

d'un

projet

Pédagogique.

Afin

de

permettre

Ja

pratique

de

ces

activités

d'une

manière

Satisfaisante,

les

enfants

doivent

fréquenter

régulièrement

sur

une

durée

minimale

journalière

de

deux

heures

jes

garderies.

°

Discipline

Les

enfants

fréquentant

les

garderies

doivent

se

tenir

correctement

et

respecter

les

personnes

chargées

de

l'encadrement Le

service

scolaire

sera

informé

de

tous

jes

incidents

:

-

le

comportement

de

l'enfant

sera

signalé

dans

un

premier

temps

par

écrit

à

la

famille.

-

Si

après

un

deuxième

avertissement

envoyé

par

lettre

recommandée,

le

comportement

de

l'enfant

ne

s'améliore

pas,

une

exclusion

allant

de

2 jours

à

une

semaine

pourra

être

prononcée.

-

L'exclusion

définilive

pourra

être

prononcée

en

cas

de

manquements

répétés

à

la

discipline.

-

L'irespect

envers

le

personnel

entraînera

automatiquement

une

exclusion

temporaire

sans

avertissement.

Responsabilité

des

parents

La

responsabilité

des

parents

pourra

être

engagée

dans

je

cas

où

l'enfant

commettrait

un

acte

de

détérioration

du

matériel

ou

des

locaux.

||

en

est

de

même

s'il

blessait

un

autre

enfant

durant

le

temps

de

garderie.

Le

fait

d'inscrire

un

enfant

en

garderie

vaut

acceptation

du

règlement.

||

est

impératif

de

sensibiliser

votre

enfant

au

respect

du

présent

règlement.

*

Participation

financière

de

La

caisse

d'Allocations

familiales

: Nous

vous

rappelons

qu'en

tant

qu'accueil

de

loisirs

périscolaires,

la

CAF

participe

financièrement

aux

fonctionnements

des

garderies

communales.

Signature

des

parents

Le

Maire

Pierre

OGORORGANISATION DES TRETEAUX CHANTANTS

VILLE DE GUILERS - VILLE DE BOHARS

CONVENTION DE PARTENARIAT

Préambule

Depuis 2006, la commune de Bohars participe en partenariat avec la Commune de Guilers, aux Tréteaux Chantants organisés par Brest Métropole Océane. Il a été décidé d'un commun accord entre les 2 communes de renouveler cette convention pour une période de 3 ans

Conditions d'organisation de la finale locale :

Date et Lieu d'organisation :

Les sélections locales des Tréteaux chantants des Aînés des Communes de GUILERS et BOHARS sont programmées à Guilers, Salle Jean de Florette au cours de la semaine Bleue.

Réservation des places pour les spectateurs de Bohars :

La Commune de Guilers réserve 100 places à la Commune de Bohars, à charge pour celle-ci de les répartir auprès de ses administrés.

Candidats :

12 candidats sont présentés à la sélection locale. 4 places soni réservées aux candidats de la Commune de Bohars.

Participation à la finale communautaire à Penfeld :

Un candidat issu de la sélection locale sera présenté à la finale communautaire. || représentera la commune pour laquelle il aura concouru à Guilers.

.

Billeterie :

La ville de Brest remettra à chaque commune un quota de billets pour assister à la finale communautaire

Participation financière :

La commune de Guilers s'acquittera de l'ensemble des frais inhérents à l'organisation de la manifestation, à savoir, rémunération des musiciens, organisation d'un pot de l'amitié, Sacem, frais d'organisation dus à la Ville de Brest au titre de la finale communautaire. La ville de Bohars remboursere forfaitairement une somme de 1 000 € à la Ville de Guilers.

Cette convention est librement consentie entre les deux parties, pour l'année 2011, 2012 et 2013.

Fait à GUILERS le

Les représentants des communes, :

Le Maire de GUILERS Le Maire de BOHARS

Pierre OGOR Armel GOURVIL

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