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Document publié le Jeudi 20 octobre 2011 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 20.10.2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Famille,
20110092 CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
Conseil Municipal du
Jeudi 20 octobre 2011
COMPTE RENDU INTEGRAL
L'an deux mille onze, le jeudi 20 octobre, à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR,
Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Daniel FERELLOC, 1° Adjoint, Catherine CORRE,
2°" Adjointe, Jean-Yves VAUCELLE, 3° Adjoint, Nadine VOURCH, aime Adjointe, Alain CUEFF, 5% Adjoint, Isabelle NEDELEC, 6°" Adjointe, André GUILLAUME, 7ème Adjoint, Nadine YVEN, 8% Adjointe.
Mmes et MM. Jean-Louis DENNEULIN, Gilbert QUENTEL, Florence MAHDI, Bruno BOULAY, Valérie KOULMANN, Arthur QUEMENEUR Ghislaine BERGOT, Ronan ARGOUARC'H, Dominique BLANCHARD, Fabienne SOURY, Michel BILLET, Pascale MAHE, Bernard CLERET, Anne LE GALL, Jean-Marc ROLLAND, Odile LEON, Jean- Yves CARN.
Est arrivée après le début de la séance :
Flavie URIEN
Assistait également à la réunion :
M. Didier PLUVINAGE, Directeur
Absents excusés :
Florence LEFRANCOIS qui a donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC
Yves GOARZIN qui a donné procuration de vote à Daniel FERELLOC
_Absents aux débats :
Michel BILLET, Pascale MAHE, Bernard CLERET, Anne LE GALL, Jean-Marc
ROLLAND, Odile LEON, Jean-Yves CARN ont quitté l'assemblée avant le début de
l'ordre du jour.
Secrétaire de séance :
Michel BILLET et suite à son départ Valérie KOULMANN
La convocation à la présente réunion a été affichée et adressée aux conseillers municipaux le jeudi 13 octobre 2011.
Nombre de conseillers
en exercice... 29
présents 27
puis 20
VOtANTS nn 22 CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
CM 2011/57-
CM 2011/58-
CM 2011/59-
CM 2011/60-
CM 2011/61-
CM 2011/62-
CM 2011/63-
CM 2011/64-
CM 2011/65-
CM 2011/66-
CM 2011/67-
CM 2011/68-
CM 2011/69-
CM 2011/70-
CM 2011/71-
CM 2011/72-
CM 2011/73-
CM 2011/74-
CM 2011/75-
SOMMAIRE
Vente à la société Armorique Habitat de l'immeuble 45, rue Charles
de Gaulle... cerner 5
Vente à la Société Aiguillon Construction de l'immeuble situé au 4,
rue de Milizac cer 6
Dénomination de rue dans le lotissement Le Clos Valentin 7
Présentation du rapport annuel de Brest métropole océane sur le
prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de
l'assainissement..." 10
Demande de subvention de l'association de chasse La Guilérienne.....11
Demande de subvention exceptionnelle de l'UNC 12
Demande de subvention exceptionnelle SOLEX IROISE.......... 13
Demande de subvention exceptionnelle des Amis du Vélo... 13
Demande de subvention Made In Home... 14
Projet d'aménagement d'une Maison de l'Enfance sur le site
intergénérationnel Marcel Pagnol... 15
Maison de l'Enfance — Création d’un établissement multi accueil
(MAC) et choix du mode de gestion... 17
Contrat Enfance Jeunesse : Validation des développements et des
engagements financiers 2011/2014... 19
Demande de subvention exceptionnelle de la Halte garderie « Les
Petits Poussins »...................... 23
Point sur la rentrée scolaire et information concernant le bilan
périscolaire 2010/2011... 25
Interventions périscolaires : convention avec l'Ecole de Musique et
de Danse de Guilers..................... 26
Répartition intercommunale des charges de scolarisation 26 CM n°2011-06 Jeudi 20 octobre 2011 CM 2011/76- Participation communale aux dépenses de fonctionnement de | l'école Sainte Thérèse... ss 27 -CM 2011/77- Tarifs saison culturelle 2012... 28 CM 2011/78- Information au Conseil Municipal sur le maintien du régime d'abattements actuel sur la commune 29 CM 2011/79- Information au Conseil Municipal sur la démolition de la maison « TARTU » et l'aménagement de voirie rue Charles le Hir et rue Alexandre Lemonnigr ss 31 CM 2011/80- Information au Conseil Municipal : validation d’un avenant pour le dossier « Réhabilitation d'un logement et d'un commerce 51, rue Charles de Gaulle ».................... ses 31 CM 2011/81- Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux 33 CM 2011/82- Vœu concernant le programme européen d'aide aux plus démunis .... 34 CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
Le Maïre ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner MicheL BILLET comme secrétaire de séance. Celui-ci procède à l'appel. En l'absence d'observation particulière le compte rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité,
Jean-Marc ROLLAND « Monsieur le Maire, ordre du jour du Conseil Municipal comprend 26
points dont plusieurs sont importants pour l'avenir de notre commune et n’ont pas fait l'objet d'une information suffisante et complète avant ou pendant les commissions. Les délibérations 13 et 14 sur a création d'une maison de l'enfance et son mode de gestion : Les documents (48 pages) nous ont été adressés par mail, sur notre demande, le lendemain de la commission, vendredi 14 octobre à 12h20.
La délibération 15 sur le Contrat Enfance Jeunesse liant la commune et la CAF : Le document de 128 pages + les 18 pages de fiches actions nous ont également été transmis par mail le lendemain de la commission à 15h34. A noter que cette délibération n'a même pas été inscrite à l'ordre du jour de la « commission Lien Social» dont c'est pourtant [a mission première.
Nous vous demandons donc de retirer ces trois points à l'ordre du jour et de les reporter à un Conseil ultérieur afin que tous les élus disposent de suffisamment de latitude pour anaËyser ces dossiers Siructurants »,
Le Maire refuse de retirer de l'ordre du jour ces trois points et précise que tout a été étudié et présenté comme il se doit dans des délais appropriés.
Michel BILLET < La multiplication des antennes relais de téléphonie mobile a pour conséquence [a montée de l'inquiétude des habitants riverains de ces antennes. La nocivité des rayonnements électromagnétiques, si elle n'est pas clairement démontrée, se traduit néanmoins par des effets néfastes tels que l'HES (Hyper sensibilité aux rayonnements électromagnétiques)
Ces effets ont lait l'objet de rapports d'organismes privés ou institutionnels :
- Bilan international BIOINITIATIVE
- Rapport ARTAC sur l'identité médicale de [ES
- Documents votés par l'agence européenne de l'environnement et par le parlement européen
- Résolution du conseil de l'Europe du 27 mai 2011
- Introduction du principe de précaution
- Documents établis par le Grenelle de l'environnement en matière environnementale
De nombreuses communes en France ou en Europe ont adopté des positions claires en matière de
protection environnementale et obtenu, soit le démontage d'installation, soit la limitation du
rayonnement.
La démarche adoptée par l'association des riverains du complexe Louis Ballard est fondée et répond à un souci légitime.
Nous, conseillers municipaux, élus de l'opposition, demandons que & Maire, eu égard à sa responsabilité en matière de principe de précaution, propose au Conseil Municipal de voter la motion suivante :
- La commune de Guilers s'engage, conformément à la résolution du Conseil de l. Œurope
préconisant de fixer la valeur Bimite d'exposition à 0.6 volts par mètre, à L appliquer sur son territoire ».
Le Maïre précise que le règlement d'urbanisme a été respecté et qu'il appartient à L opérateur de répondre à ces questions précises et donne un avis défavorable à la motion proposée.
CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
Retrait de l'opposition suite à une intervention de Michel BILLET : « Monsieur le Maïre, comme
nous venons de Le dire, [ordre du jour comporte 26 points ce qui correspond ordinairement à ce que nous traitons en 2 séances de Conseil.
Le Conseil Municipal ne doit pas se transformer en chambre d'enregistrement de décisions déjà entérinées. Traiter Les dossiers de la commune dans ces conditions relève d'un manque de sérieux et ne permet pas de délibérer dans des conditions normales de démocratie. En outre, le Code Général des Collectivités Territoriales précise dans son article L2121-7, je cite «le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre ». Cette disposition est également reprise dans le règlement intérieur du Conseil Municipal, voté le 11 septembre 2006.
Notre assemblée ne s'étant pas réunie depuis le 22 juin, soit depuis 4 mois, vous êtes dans
lillégalité. Nous refusons de cautionner ce type de fonctionnement et avons décidé de quitter immédiatement cette séance ».
Le Conseil délibère ensuite, en présence des membres présents.
ways Vente à la société Armorique Habitat de l'immeuble 45,
rue Charles de Gaulle
Daniel FERELLOC, Premier Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme, fait part au Conseil que, dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Locale de l'Habitat, Brest métropole océane à préempté un bien immobilier sis 45 rue Charles de Gaulle, au profit de la Commune de Guilers.
La Commune en est devenue propriétaire par acte notarié en date du 26/05/2011, en vue de la réalisation d'un projet en adéquation avec sa politique locale de densification de l'habitat et de redynamisation de l’activité commerciale du centre bourg.
Il s'agit d'une propriété bâtie (maison à usage d'habitation), cadastrée section BB, parcelle n°520, pour une contenance totale de 150 m°.
La SA. d'HL.M. ARMORIQUE HABITAT (Parc d'innovation de Mescoat à LANDERNEAU), souhaite acquérir cette propriété afin de réaliser un programme immobilier composé de logements sociaux, la maison existante étant vouée à la démolition.
Le bien a été estimé dans un avis de France Domaine n°2011-069V350, en date du 21 mars
2011.
Le prix de vente proposé est de 75 000 € net vendeur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
& d'autoriser la vente de cette propriété, située 45 rue Charles de Gaulle, à la S.A. d'H.L.M. ARMORIQUE HABITAT, en vue de la réalisation d'un immeuble collectif, au prix de 75 000 €, frais afférents à la charge de l'acquéreur,
& d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction.
Commission Urbanisme et Développement :
La commission a émis un avis favorable.
Demande de Jean-Marc ROLLAND concernant le maintien ou non de la façade de l'immeuble.
2011009 CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
Arrivée de Flavie Urien à 20h20.
Le Maire rappelle que l'opération tiendra compte de l'architecture environnante ainsi que du front bâti de la rue.
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour, approuve la délibération et autorise le Maire à signer
toutes les pièces nécessaires à leur transaction.
Jean-Yves Vaucelle ne prend pas part au vote.
cM2011/58 Vente à la Société Aiguillon Construction de l'immeuble
situé au 4, rue de Milizac
Daniel FERELLOC, Premier Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme, fait part au Conseil que, dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Locale de l'Habitat, Brest métropole océane a préempté un bien immobilier sis 4, rue de Milizac, au profit de la Commune de Guilers.
La Commune en est devenue propriétaire par acte notarié en date du 10/07/2009, en vue de la réalisation d'un projet en adéquation avec sa politique locale de densification du centre bourg.
Il s'agit d'une propriété bâtie (maison à usage d'habitation), cadastrée section BA, parcelle n°296, pour une contenance totale de 590 m2.
La S.A. d'H.L.M. AIGUILLON CONSTRUCTION (dont le siège social est situé à RENNES, 171 rue du Vern), souhaite acquérir cette propriété afin de réaliser un programme immobilier, la maison existante étant vouée à la démolition. Le futur immeuble sera constitué
d'appartements destinés à de la location.
Le prix de vente proposé, d'un montant de 80 000 € net vendeur, est conforme à l'avis de FRANCE DOMAINE en date du 24 décembre 2010 (avis n°2010-069V1809). Les frais afférents à cette transaction seront pris en charge par la société AIGUILLON CONSTRUCTION.
Il est proposé au Conseil Municipal :
$ d'autoriser la vente de cette propriété, située 4, rue de Milizac, à la S.A. d'HLM. AIGUILLON CONSTRUCTION, en vue de la réalisation d'un immeuble collectif, au prix de 80 000 €, frais afférents à la charge de l'acquéreur,
$ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction.
Commission Urbanisme et Développement :
La commission a émis un avis favorable.
Le Maire rappelle que c'est un dossier qui avance. « Notre politique de densification du centre bourg commence à porter ses fruits. C'est un projet long à mettre en œuvre, mais qui est déjà amorcé ».
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, approuve la délibération, et autorise le Maire à signer
toutes les pièces nécessaires à la transaction.
20110099
CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
cm2o11/55- Dénomination de rue dans le lotissement Le Clos
Valentin
Daniel FERELLOC, Premier Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme, fait part au Conseil
que Le lotissement « Le Clos Valentin » a été approuvé pour la réalisation de 11 lots destinés
à recevoir des maisons individuelles.
Il est suggéré au Conseil Municipal, de nommer la nouvelle rue créée dans ce lotissement :
« rue Berthe SYLVA ».
Berthe SYLVA (1885-1941) :
Chanteuse de musette et d’opérette, Berthe Faquet est née à Brest le 7 février 1885. Elle débute dans la chanson vers 1910, sous le pseudonyme de Berthe Sylva. Elle est remarquée par Léon Raïter, auteur de « Les Roses Blanches » en 1928. Le succès sera au rendez-vous. Berthe Syiva s'éteindra à Marseille le 26 mai 1941.
L'intitulé de la plaque de rue sera le suivant :
« Berthe SYLVA, chanteuse, 1885-1941 »
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette dénomination de rue conformément au
plan figurant en pièce jointe.
Commission Urbanisme et Développement :
La commission a émis un avis favorable.
André GUILLAUME : « On a choïsi Berthe SYLVA, notamment parce qu'il y a déjà un certain nombre de dénominations de chanteurs dans l'environnement, et comme nous sommes en déficit féminin, on a pris une femme dans ce quartier là. »
Le (Conseil Munici al, par 22 voix pour, approuve la délibération. pas P P PP
coco Ecole de Musique et de Danse : Avenants aux marchés
de travaux
Jean-Yves VAUCELLE, Adjoint au Maire, indique que lors de la réunion du Conseil Municipal
du 14 octobre 2010, l'assemblée délibérante a autorisé le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues pour la réhabilitation de locaux existants au profit de
l'école de musique et de danse, sise 11, rue de Milizac.
A la demande du maître d'ouvrage, et du bureau de contrôle, des modifications diverses ont
été apportées sur certains lots au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Les avenants concernant ces modifications ont été présentés par le maître d'œuvre et validés par la commission d'appel d'offres du 27 septembre 2011.
Dans le cadre de sa délégation générale relative aux marchés publics, le maire a signé ces
-avenants suivant le tableau joint pour un montant HT, de 32 335,06 €, soit TTC 38 672,73
€, soit une augmentation de 2.81 % du montant total des marchés de travaux. CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
Cette décision est formalisée par l'arrêté N° 2011 - 10 - 4 en date du 5 octobre 2011 qui figurera en annexe au présent compte rendu.
Les avenants sont annexés à la présente délibération.
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a émis un avis favorable.
Jean-Yves VAUCELLE : «Il s'agit de petits travaux d° adaptation, tous corps d'état qui ne sont pas très importants ».
Le Maïre : «Il faut noter que le montant des avenants est plus que raisonnable. Je remercie vivement Jean-Yves Vaucelle pour sa rigueur dans Le suivi et Le contrôle de L opération. C'est un dossier conséquent, difficile à suivre, très complexe, très pointu, avec des normes contraignantes. On espère finir cette Ecole de Musique pour la fin de L'année. C'est [. objectif que l'on s'est fixé et que l'on tient pour l'instant ».
« Je voudrais également présenter mes excuses. En effet, par une erreur informatique l'ensemble des élus n'a pas été conviés à la visite de [Ecole de Musique et de Danse dont a fait état [a presse, seuls les adjoints et conseillers municipaux délégués ont reçu une invitation. Une autre visite a été programmée le 29 octobre prochain.».
Le Conseil Municipal, prend acte de cette information.
cM2011/61- Décisions modificatives au budget 2011
Jean-Yves VAUCELLE, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal d'autoriser les décisions modificatives suivantes au budget de l'exercice 2011 :
DEPENSES de fonctionnement
Cumul Article Intitulé
BP 2011 et Crédit crédits budgétaire
DMn°1 | complémentaire budgétaires
après DM
62882 Autres services extérieurs Espace Jeunesse 15 000 € 2 000
€ 17 000 €
RECETTES de fonctionnement
Cumul Article Intitulé
BP 2011 et Crédit crédits budgétaire
DM n° 1 complémentaire | budgétaires
après DM
Redevances et droits des services à caractère de loisirs 70632 (Espace Jeunesse) 5 000 € 2 000 € 7 000€
DEPENSES d'investissement |
Cumul en se Le
BP 2011 et Crédit crédits Opération Intitulé
DMn°1 | complémentaire | budgétaires
après DM
95257 Immeuble 51 rue Charles de Gaulle 155 000 € 20 000
€ 175 000 € 20110896. CM n°2011-06 Jeudi 20 octobre 2011 RECETTES d'investissement Cumul Article intitulé BP 2011 et Crédit crédits budgétaire DM n° 1 complémentaire | budgétaires après DM 6411 | emprunten euros 2 350 000 € 20000€| 2370000€ Commission Administration Générale et Finances : La commission a émis un avis favorable. Le Maire rappelle que: « Les 2 000 euros sont destinés à l’espace Jeunes et correspondent à des recettes liées aux activités des jeunes. Il est donc normal que la somme Leur revienne ». « Les 21 000 euros concernent des travaux, supplémentaires de l'immeuble situé au 51, rue Charles de Gaulle. Les huisseries sont en mauvais état, il faut donc Les changer. Autant le faire tout de suite pendant les travaux plutôt qu ‘après ». Le (Conseil Municipal, par 22 voix pour, approuve la délibération. cm2o1162- Modification de la délibération concernant les vacations funéraires Jean-Louis DENNEULIN, Conseiller Municipal délégué aux finances, indique au Conseil Municipal que le régime de surveillance des opérations funéraires et des vacations a été modifié par la loi du 19 décembre 2008 et ses décrets d'application et complété par la loi du 17 mai 2011 (article 24 à°26). Désormais, seules trois opérations funéraires sont soumises à surveillance et donnent désormais lieu au paiement obligatoire d'une vacation, à savoir : __ Ja fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt, - la fermeture du cercueil, avec ou sans changement de commune, lorsque le corps est destiné à la crémation, - _Jes opérations d'exhumation éventuellement suivies de translation, de réinhumation ou de crémation à l'exception des opérations d'exhumation réalisées par les communes pour la reprise des concessions et des sépultures échues ou abandonnées, qui font l’objet d'une dérogation. 1 en résulte que les autres opérations consécutives à un décès ne doivent plus être surveillées par les autorités de police nationale ou municipale, ni donner lieu au paiement d'une vacation. En application de l’article L 2213-14 du CGCT, il est précisé que, dans les communes situées hors zone de police nationale, la surveillance des opérations funéraires est réalisée par le garde-champêtre ou le policier municipal, à l'exclusion de tout autre agent relevant d'un autre cadre d'emploi. | Dans les communes ne disposant pas de service de police municipale, le Maire ou l'un de ses adjoints délégués assure la surveillance des opérations funéraires. CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
La Vacation n'est exigible que dans les communes où Ia surveillance est réalisée par les fonctionnaires cités à l'article L 2213-14 du CGCT.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 19 mai 2011 relative au tarif des vacations, en ce sens :
Considérant que la commune de Guilers n'est pas dotée d'un service de police municipale, Qu'un agent municipal relevant d'un autre cadre d'emploi, même assermenté, n'est pas autorisé à intervenir,
Le Maire et les adjoints délégués assurent conformément à la loi la surveillance des
opérations funéraires. Cette mission ne donne pas lieu à perception d'une vacation auprès des familles
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, approuve la délibération modificative.
CM2011/63- Présentation du rapport annuel de Brest métropole
océane sur le prix et la qualité des services publics de l'eau
potable et de l'assainissement
Nadine YVEN, Adjointe au Maire, donne lecture de la délibération suivante :
Les articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code général des Collectivités territoriales disposent que « Le Maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destinés notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné. Le rapport et l'avis du Conseil Municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13 ».
L'article D2224-3 du même code prévoit la présentation par le Maire à son Conseil Municipal du rapport qu'il aura reçu de l'EPCI attaché à sa commune.
Le rapport reçu de BMO se divise en 4 grandes parties :
1. Note liminaire retraçant le cadre juridique du rapport annuel
2. Le service de l’eau potable
3. Le service de l'assainissement collectif
4. Le service public d'assainissement non collectif
Présentation du service de l'eau en quelques chiffres :
° 53 843 abonnés
3 usines de production
39 031 m° produits par jour en moyenne
1 735 km de réseaux dont 1 265 km de canalisation et 470 km de branchements
13 réservoirs pour une capacité de 53 950 m°
Une qualité de l’eau (contrôle officiel).
10 20110097 CM n°2011-06 Jeudi 20 octobre 2011 Présentation du service de l'assainissement en quelques chiffres : + 48 127 abonnés ° 1768 km de réseaux dont 1 313 km de canalisations et 455 km de branchements ° 89 postes de relevage «3 stations d'épuration plus 3 unités de traitement semi collectives ° 1 four d'incinération de boues de stations d'épuration (4 200 tonnes de matières sèches incinérées) Prix de vente giobal du m° d'eau (hors abonnement) : au 01/01/2009 au 01/01/2010 au 01/01/2011 Prix de vente global du m° TTC 3,662 € 3,875 € 3,963 € {hors abonnement) Décomposé de la façon suivante : Part CEO assainissement 0,938 € 0,964 € 0,982 € Part BMO assainissement 0,755 € 0,846 € 0,861 € Sous total part assainissement 1,693 € 1,810 € 1,843 € Part CEO eau potable 1,039 € 1,075 € 1,094 € Part BMO eau potable 0,400 € 0,440 € 0,447 € Redevances Agence de l'eau 0,530 € 0,550 € 0,570 € Sous total part eau 1,969 € 2,065 € 2,12€ Au 31/12/2010, le nombre d'abonnés sur Guilers était de 2743 et les volumes d'eau facturés étaient de 275 909 m° soit une variation de -2,02% par rapport à 2009. Il est proposé au Conseil de prendre acte de la présentation de ce rapport. Commission Administration Générale et Finances : La commission a émis un avis favorable. Commission Urbanisme et Développement : La commission a pris connaissance du dossier. Commission Vie associative et scolaire : La commission a pris connaissance du dossier. Commission Lien Social : La commission a pris connaissance du. dossier. Le (Conseil Municipal prend acte de cette information. cm201154+ Demande de subvention de l'association de chasse La Guilérienne Alain CUEFF, Adjoint au Maire, délégué à la vie associative et au sport, indique au Conseil Municipal, que l'association de chasse « La Guilérienne » nous a fait parvenir avec retard sa demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2011. Celle-ci est habituellement subventionnée par la commune sur la base du forfait association qui, pour 2011, a été fixé par le Conseil Municipal à 207 €. ii CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord sur le Versement d'une subvention de 207 € pour l'année 2011.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657480 du budget primitif 2011 intitulé « subventions aux associations ».
Commission Urbanisme et Développement :
La commission a émis un avis favorable.
Commission Vie Associative et Scolaire :
La commission a émis un avis favorable.
Le Maire : « Avant de faire voter cette subvention, Je tiens à remercier l'association de chasse La
Guilérienne pour le travail effectué particulièrement sur Le site de Penfeld. Ils nous ont été d'un grand concours, notamment en ce qui concerne [a protection du terrain de foot, suite à la
réhabilitation. Le site de Penfeld est une véritable réserve de lapins. Sans la pose d'un grillage électrique et la reprise de lapins qui ont été transférés sur d’autres lieux, le terrain en herbe aurait été saccagé lors de la première phase de travaux réalisé sur Le site sportif ».
Gilbert QUENTEL informe le Conseil municipal qu'en deux après-midi les chasseurs ont piégé 38 lapins, une fois 20, une fois 18. I{ envisagent de reconduire cela au printemps avec l'ouverture de la chasse.
e Conseil Munici al, par 22 voix our, approuve la délibération. Pe:p P PP
CM2011/65- Demande de subvention exceptionnelle de !l'UNC
Alain CUEFF, Adjoint au Maire, délégué à la vie associative et au Sport, indique au Conseil Municipal, que la Fédération de l'Union Nationale des Combattants du Finistère organise son congrès national de l'UNC au parc de Penfeld les 18, 19 et 20 mai 2012. Ce congrès
rassemble habituellement 2 à 3 000 congressistes sur une période de 4 à 5 jours.
Elle sollicite, pour cette occasion, notre concours sous la forme d'une subvention exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 200 € à cette association et d'en autoriser le versement.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657483 du budget, intitulé : « subventions
exceptionnelles aux associations ».
Commission Urbanisme et Développement :
Jean-Marc ROLLAND souhaîite savoir si le versement se fera sur le budget 2011.
Jean-Yves VAUCELLE se fera confirmer que la subvention sera réglée sur le budget 2011. La commission a émis un avis favorable.
À la question de Jean-Marc ROLLAND, concernant Le versement de la subvention, Monsieur Le
Maire répond en séance que la subvention sera bien versée sur Le budget 2011.
< Is ont fait leur demande très en amont, et comme c'est au parc de Penfeld, sur notre commune, on se devait de répondre à cette sollicitation ».
12
80110098
CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
Commission Vie Associative et Scolaire :
La commission a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, approuve ls délibération.
cm2o1166 Demande de subvention exceptionnelle SOLEX TROISE
Alain CUEFF, Adjoint au Maire, délégué à la vie associative et au sport, indique au Conseil Municipal, que l'association « Solex Iroise », qui a organisé les 9 et 10 juillet derniers sa
première course de solex à Guilers, nous a fait parvenir une demande de subvention exceptionnelle.
Cette subvention exceptionnelle permettrait à l'association d'organiser de nouvelles courses et servirait également à acquérir du matériel.
Il est proposé au Conseil Municipal. d'approuver l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 200 € à cette association et d'en autoriser le versement.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657483 du budget, intitulé : « subventions exceptionnelles aux associations ».
Commission Urbanisme et Développement :
La commission a émis un avis favorable.
Commission Vie Associative et Scolaire :
La commission a émis un avis favorable.
Le Maire : «Je pense que c'était une 1è® course très réussie, d'après ce que j ‘ai compris les
organisateurs souhaitent renouveler l'opération l'année prochaine sur un circuit un peu différent. C'est une manifestation qui a attiré beaucoup de monde, c'est intéressant tant au miveau associatif que populaire ».
Le (Conseil Municipal, par 22 voix pour, approuve la délibération.
cm201167- Demande de subvention exceptionnelle des Amis du Vélo
Alain CUEFF, Adjoint au Maire, délégué à la vie associative et au sport, indique au Conseil Municipal, qu'une étape de la Ronde Finistérienne, initialement prévue sur Brest, s'est déroulée sur la commune de Guilers le 21 août 2011.
Afin de financer cette épreuve, l'association Les Amis du Vélo nous à fait parvenir une demande de subvention exceptionnelle de 1000 €.
Les Amis du Vélos ont déjà obtenu une subvention exceptionnelle de 2600 € votée par le CM le 19 mai 2011, celle-ci concernait les épreuves cyclistes 2011, à savoir : grand prix du muguet — grand prix du Tridour et journée des jeunes.
13 CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € à cette association et d'en autoriser le versement.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657483 du budget, intitulé : « subventions exceptionnelles aux associations ».
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a émis un avis favorable.
Commission Vie associative et scolaire :
La commission a émis un avis favorable.
Le Maire : « If faut savoir que cette course cycliste n'était pas initialement prévue à Guilers mais devait se dérouler sur Brest, elle a été annulée au dernier moment pour des raisons propres au service technique de Brest métropole océane qui ne voulaient pas prendre part au travail pour (a manifestation. Nous avons accepté [a demande et la course s'est bien déroulée sur notre commune. Nous sommes donc très contents d'apporter 300 euros à cette association pour cette étape de la Ronde Finistérienne ».
Alain CUEFF souhaite ajouter: « Les Amis du Vélo ainsi que le Bic 2 000 nous ont remercié chaleureusement d'avoir réagit rapidement et d'autorisé la course sur Guilers. Sans cette autorisation la course cycliste n'aurait pas pu se dérouler ».
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, approuve la délibération.
CM 2011/68- Demande de subvention Made In Home
Alain CUEFF, Adjoint au Maire, délégué à la vie associative et au sport, indique au Conseil Municipal, que l'association « Made in home » déclarée en sous-préfecture le 28 avril 2011, dont le siège social est situé à Guilers 10, rue Saint Pol Roux, nous fait parvenir sa première demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2011.
L'objet de l'association consiste à la promotion du développement durable, à l'initiation à l'environnement et au bien-être respectueux de la nature par le biais par exemple de
formations, d'ateliers, de conférences, de sorties ou d'achats groupés.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord sur le versement d'une subvention de 207 €, représentant le forfait association, pour l’année 2011.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657480 du budget primitif 2011 intitulé « subventions aux associations ».
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a émis un avis favorable.
Commission Vie associative et scolaire :
La commission a émis un avis favorable.
e Conseil Munici al, par 22 voix our, approuve la délibération. Pe:P P PP
14 20116699 CM n°2011-06 Jeudi 20 octobre 2011 cm20116- Projet d'aménagement d'une Maison de l'Enfance sur le site intergénérationnel Marcel Pagnol Le Maire présente le projet d'aménagement d'une Maison de l'Enfance sur le site intergénérationnel Marcel Pagnol : Le diagnostic mené en 2007 dans le cadre de la préparation du contrat enfance jeunesse 2007/2010 mettait en évidence l'absence d'une structure collective d'accueil régulier du jeune enfant sur la commune. La création de cette structure était inscrite en développement au CEJ, Lors du Conseil Municipal du 23 octobre 2008, la Municipalité affirmait sa volonté de créer, dans le cadre d'une Maison de l'Enfance, une structure d'accueil collectif petite enfance sur le site de l'ancienne école Marcel Pagnol pressenti pour devenir un lieu d'accueil et d'échanges intergénérationnels sur là commune. Dès novembre 2008, la municipalité mettait en place un groupe de travail partenarial (CAF, PMI, Acteurs de la petite enfance du territoire, personnes qualifiées, élus et services municipaux), afin de mener une réflexion sur le projet de création de cet équipement, Courant 2009, de nombreux échanges ont eu lieu avec les partenaires, afin d'établir un état des lieux de l'accueil petite enfance à Guilers. Une enquête de besoins a été menée auprès des familles et des salariés de la commune et les acteurs économiques ont également été sollicités dans cette démarche. Dans le cadre de la renégociation du contrat CEJ 2011/2014, et complétant la démarche engagée auprès des partenaires, une nouvelle étude diagnostic a été menée entre le mois d'avril et le mois d'octobre 2011. Le Maire : « C'est aussi pourquoi, et je me permets de faire une parenthèse que, le Conseil Municipal se réunit aujourd'hui. La CAF a retardé certaines de ses actions et la remise de documents, et nous a demandé de retarder la date du Conseil Municipal prévu initialement plus tôt ». Cette étude actualise les données 2007 dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse. Elle met en évidence les évolutions de la commune en termes de démographie, de développement économique et urbain et prend en compte les attentes de la population grâce aux éléments recueillis auprès des habitants et des partenaires, des élus et des services associés à la démarche. Au terme de ce diagnostic, il apparaît essentiel, pour la qualité de vie des habitants de la commune, de renforcer et de diversifier l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire en créant un nouvel équipement. 15 } l | | | Î CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
Conformément à la démarche engagée en octobre 2008, la Municipalité revient donc devant
le Conseil Municipal pour une validation de son projet de construire la Maison de l'Enfance à
l'espace Marcel Pagnol.
La Maison de l'Enfance réunira sur le même site :
une structure d'accueil collectif du jeune enfant d’une capacité maximum de 42
places
- le Relais Parents Assistantes Maternelles,
- le Centre de Loisirs maternel associatif (3/6 ans)
- des espaces destinés à être mutualisés entre les différents acteurs de la petite
enfance (associations, services municipaux, PMI, etc...)
La procédure de concertation et d'étude de conception du bâtiment se poursuivra dans les prochains mois, avec les partenaires locaux et institutionnels. L'ouverture de l'établissement
est envisagée dans le courant du dernier trimestre 2013.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ d'approuver le projet de création de la Maison de l'Enfance
- de valider son implantation sur le site de l’espace Marcel Pagnol
- d'autoriser le Maire à lancer les démarches partenariales nécessaires à la
concrétisation de cette opération
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a émis un avis favorable.
Commission Urbanisme et Développement :
La commission a pris connaissance du dossier.
Jean-Yves CARN interroge la commission quant au nombre d'enfants susceptibles d'être
accueillis dans l'établissement.
Commission Vie associative et scolaire :
La commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien Social :
La commission a émis un avis favorable.
Le Maire répond en séance: « Nous sommes sur un projet de 30 places, maximum 42 places, et qu'en Jonction des demandes des parents on pourra accueillir entre 60 et 70 enfants voire plus dans la Journée. Aujourd'hui bien malin qui pourra dire ce que seront Les besoins dans les années futures. Certains auront besoin de 2 heures, d'autres d'une demie Journée, d'autres la semaine entière... Voilà, en fonction de cela, ily aura un certain nombre d'enfants, mais on peut déjà dire que 60 à 90 enfants pourront être accueillis sur Le site. Maintenant, l'avenir nous Le dira. Ce que l'on souhaïte, c'est d optimiser notre investissement sur cette action et sur cette création, d'où un travail très important. Je félicite le personnel communal et tous les élus qui ont participé aux travaux, I[y a eu un travail considérable de fait, d'études, pour qu'on puisse aujourd'hui, objectivement se dire qu'on va vers un projet à dimensions très intéressantes pour La commune ».
Arthur QUEMENEUR: « Monsieur le Maire, en tant qu'acteur économique de la zone de Kérébars, je ne peux qu'appuyer un investissement tel et dire que c'est une bonne orientation. La
16 20110100 CM n°2011-06 Jeudi 20 octobre 2011 zone d'activités, comme vous le savez, est une Zone composée de jeunes entreprises, avec des jeunes salariés, et même des salariés de la commune. En plus, par la zone de Pen ar C'Hoat qui se développe en habitat je pense que ce projet est indispensable pour l'avenir de [a commune, la structure de la jeunesse et les enfants des salariés de la commune ». Le Maire : « Effectivement, c'est un projet que nous avions dans notre programme lorsque nous avons été élus, et l'interaction de tous les projets que nous avons mis en œuvre doit aujourd'hui porter ses fruits. Notre souhait à l'époque, nous Le disions fortement, c'était de garder nos jeunes guilériens sur la commune, de les faire revenir, et c'est en créant des services comme çà que l'on peut agir dans ce sens ». Le (Conseil Municipal, par 22 voix pour, approuve la délibération. cm20i1/70œ Maison de l'Enfance - Création d'un établissement multi accueil (MAC) et choix du mode de gestion Le Maire présente le projet de création d'un établissement multi accueil et du choix du mode de gestion : LE CONTEXTE TERRITORIAL ET SON EVOLUTION La situation géographique de la commune, le développement de nombreux services et leur accessibilité, le dynamisme des entreprises locales, des associations, les équipements publics et les programmes en cours ou à venir d'urbanisation, rendent la commune particulièrement attractive pour une population jeune et active. D'un point de vue démographique, la commune présente une grande stabilité des naissances et plusieurs programmes d'urbanisation laissent augurer un accroissement significatif de la population dans les prochaines années. L'offre d'accueil petite enfance est insuffisante pour couvrir les besoins émergents : La Halte Garderie « les petits poussins » installée en centre-bourg, sur le site du Centre Socioculturel propose 15 places. Elle assure une mission d'accueil ponctuel complémentaire à d’autres modes de garde. Le service rendu aux familles est partiel compte tenu des horaires d'ouverture et du mode de fonctionnement. Les assistantes maternelles assurent l'offre de garde régulière. 69 assistant(es) maternel(les) proposent 212 places dont 183 places agréées pour les 0 à 30 mois et 29 places pour les plus grands. Elles accueillent 58 % des enfants de 0 à 2 ans domiciliés sur la commune (soit 120 enfants en 2010). Elles accueillent également 28 0% d'enfants domiciliés hors commune et de nombreux enfants en périscolaire. Compte tenu de la pyramide des âges, les départs en retraite échelonnés entre 2013 et 2018 laissent entrevoir un déficit de 30 à 40 places par rapport à l'existant. L'évoiution de la demande : Les naissances sont stables (64/an) depuis plus de 10 ans et l'arrivée de jeunes familles sur les secteurs en cours d'urbanisation s'annonce déjà. Ce sont donc à l'heure actuelle environ 192 enfants de 0 à 3 ans qui sont susceptibles d'être accueillis annuellement par 17 CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
des assistantes maternelles ou la halte-garderie. A la rentrée 2011, l'offre de places chez les assistantes maternelles ne couvre plus la demande des parents, et cette tendance devrait s'affirmer dans les prochains mois et années avec l'arrivée de nouveaux habitants. Enfin, les familles et salariés de la commune, interrogés dans le cadre de l'enquête de besoin, placent le mode d'accueil collectif en premier choix parmi les modes de gardes souhaités.
CONSTRUCTION ET OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT MULTIACCUEIL MAC
Pour faire face à l'effet conjugué de ces facteurs et permettre aussi une diversification de l'offre, la commune souhaite créer un multi accueil, au sein de la Maison de l'enfance sur le site de l’espace Marcel Pagnol.
La proposition de la municipalité porte sur la création d'un établissement de 30 places évolutif à 42 places selon la demande. L'ouverture de l'établissement est envisagée dans le courant du deuxième semestre 2013. Ce développement sera inscrit au Contrat Enfance Jeunesse 2011/2014 pour 42 places afin d'obtenir les financements CAF liés
au fonctionnement.
Pour mener l'opération dans les meilleures conditions, la commune doit convenir du mode de
gestion de l'établissement, afin d'associer au plus tôt le futur gestionnaire.
La délégation de service public s'avère être l'un des modes de gestion possible pour ce type d'établissement. Conformément à l'article L 1411 - 4 du CGCT , le Conseil Municipal se prononce sur le principe de la DSP, sur la base d’un rapport qui lui est présenté afin
d'éclairer son choix (cf en annexe).
Vu le rapport présenté au Conseil Municipal, relatif à la création d'un multi accueil sur le site de l'espace Pagnol et à la détermination de son mode de gestion,
Considérant que la délégation de service public apparaît comme le mode de gestion le plus adapté à la situation actuelle de la commune vis-à-vis de ce nouveau service,
Considérant les caractéristiques principales de la DSP et les règles applicables à la procédure de mise en concurrence des candidats, présentées dans le présent rapport,
Il est proposé au Conseil Municipal :
“d'approuver la création d’un établissement d'accueil collectif de la petite enfance qui prendra sa place au sein de la future Maison de l'Enfance
"d'adopter le principe de la délégation de service public en tant que mode de
gestion du futur Multi accueil
“d'autoriser le Maire à lancer la procédure d'appel à candidature prévue dans le
cadre des délégations de service public à l'article L 1411 - 1 et suivant du Code
Général des Collectivités Territoriales
Le rapport de présentation sur le choix de gestion est annexé à la présente délibération.
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a émis un avis favorable.
18 20110101 CM n°2011-06 | Jeudi 20 octobre 2011 | Commission Urbanisme et Développement : La commission a pris connaissance du dossier. Commission Vie associative et scolaire : La commission a pris connaissance du dossier. Commission Lien Social : La commission a émis un avis favorable. Le Maire rappelle : « C'est un dossier très important, complexe, nécessaire pour la commune afin d'assurer l'avenir de l'accueil de nos jeunes enfants et qui demain, je l'espère, pourra se développer mais dans la prudence. La prudence nous amène aujourd'hui à avancer par étapes et la première étape c'est de créer un multi accueil de 30 places évolutif à 42 places ». «Il est difficile d'en dire plus aujourd'hui et de présenter des plans tant techniques que financiers. Un appel d'offres pour désigner un maître d'œuvre va être lancé dans les jours prochains. A partir de là, et bien entendu dans une démarche partenariale et de concertation, il sera possible de définir un projet précis. Nous avons rencontré d'ailleurs aujourd'hui les responsables du CLSH, qui seront intégrés à la réflexion, car comme vous Le savez, le site intergénérationnel Pagnol a été retenu comme lieu d'implantation de la maison de l'enfance et le CLSH fera partie du projet. Les responsables ont été rassurés quant à la démarche entreprise, suite aux rumeurs qui courent concernant Leur évacuation des lieux et la reprise du centre de loisirs par la commune. Sous sommes maintenant habitués à ce genre de rumeurs ! ». Le (Conseil Municipal, par 22 voix pour, approuve la création du MAC et adopte le principe de la délégation de service public en tant que mode de gestion du futur multi accueil. cmaouyz Contrat Enfance Jeunesse : Validation des développements et des engagements financiers 2011/2014 Catherine CORRE, Adjointe au Maire, déléguée à l'enseignement et à la jeunesse, donne lecture de la délibération suivante : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE — VALIDATION DES DEVELOPPEMENTS ET DES ENGAGEMENTS FINANCIERS 2011/2014 Le Contrat Enfance Jeunesse 2007/2010 s'est achevé et la phase de réécriture du nouveau contrat a commencé en avril 2011. Le contrat s'articule comme le précédent autour d'un diagnostic territorial mettant l'accent sur les particularités de la commune. De ce diagnostic fruit d’un travail de recherches et de démarches partenariales, sont tirés des constats qui mettront en lumière des développements. Ces développements nouveaux et ceux déjà inscrits dans le précédent Contrat Enfance Jeunesse sont traduits en termes financiers. Ce sont ces engagements financiers contractuels qui lieront la Commune de Guilers et la Caisse d'allocations familiales de 2011 à 2014 dans le cadre d'une convention d'objectifs. 19 CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
Par ce contrat, la commune s'engage :
- à maintenir son soutien aux actions existantes, portées par le secteur municipal et
associatif
- à développer ou à favoriser par son soutien financier le développement de nouvelles actions
En contrepartie, la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère s'engage, selon les critères fixés par la CNAF, à verser une participation financière annuelle à la commune.
Le diagnostic territorial :
Le document se divise en plusieurs parties à savoir une présentation du territoire de la commune dans un premier temps, dans un second temps un état des lieux des dimensions jeunesse et Enfance est dressé. De ces états des lieux, sont mis en lumière les
développements qui seront inscrits dans le futur contrat.
Le document dans sa totalité est consultable en annexe.
+ __ Présentation du territoire de la commune
Cette présentation générale reprend des données statistiques sur la population guilérienne en termes de d'évolution démographique, de situation d'emploi mais aussi d'habitat. La commune est une commune attractive et dynamique, et connaît un développement. Plusieurs atouts de son développement sont énumérés de manière exhaustive dans le document comme sa situation, l'accessibilité des services, la volonté de soutenir et renforcer l'activité du centre ville mais aussi une vie économique et associative dynamique.
+ _ L'Etat des lieux de la jeunesse
Cet état des lieux reprend les fonctionnements et développements des structures jeunesse de la commune tant associatives que communales. Si il met en lumière un dynamisme et des développements positifs dans ce domaine, il pointe également les pistes d'amélioration à suivre.
* L'état des lieux Enfance
De la même façon, cet état des lieux reprend de manière détaillée le fonctionnement des structures enfance concernant les 0-6 ans ainsi que les évolutions depuis le précédent contrat et il permet de faire émerger les futurs développements nécessaires à ce secteur.
Les perspectives et développements du futur Contrat Enfance Jeunesse 2011-
2014
> Le maintien de l'existant
Un certain nombre d'actions avaient été précédemment inscrites au Contrat Enfance Jeunesse 2007/2010. La commune souhaite maintenir son effort financier et les inscrire dans le cadre du prochain contrat sous réserve de leur pérennisation par les partenaires.
Partie Jeunesse :
- _ ALSH Amicale Laïque
- ALSH ados Espace Jeunesse
- ALSH mairie (garderie périscolaire)
- Camps d'été ALSH ados Espace Jeunes
-_ Formation BAFA BAFD dans les structures d'accueil communales et associatives - Coordination jeunesse
20
20110102
CM n°2011-06 |
Jeudi 20 octobre 2011 :
Partie Enfance :
- Coordination Enfance |
- Relais parents Assistantes maternelles
- Halte-Garderie Les petits poussins
- Centre de loisirs 3/6 ans (Amicale Laïque)
- L'association des assistantes maternelles L'âge Tendre
- L'association l'Agora dans ses activités d'éveil petite Enfance
Ces deux dernières activités, développées par les associations dans le domaine de l'éveil du petit enfant, sont déclinées sous forme d'actions et ne sont plus retenues par la CAF dans Je cadre du CE]. La commune maintient son soutien aux associations concernées dans le cadre de la subvention globale annuelle et de la mise à disposition des locaux.
> Les développements sur la partie jeunesse
- L'accueil des 10/12 ans
Cette action, précédemment inscrite au dernier CEJ, n'avait pas été développée, la commune souhaite la réinscrire en rattachant cette tranche d'âge à l'espace Jeunes.
Des journées spécifiques seront donc proposées aux 10/12 ans à compter de 2011.
- Augmentation de l'amplitude horaire et création de places d'accueil sur l'Espace Jeunes :
L'augmentation de l'amplitude horaire permettra de proposer des activités à la journée notamment durant les vacances.
Création de places d'accueil : afin de répondre à une demande des jeunes principalement sur les vacances, l'encadrement sera renforcé par l'intervention du coordinateur jeunesse et d'une animatrice du service jeunesse sur des temps préalablement définis.
Pour une plus grande lisibilité, ces développements seront inscrits sur la même fiche action.
- Développement de la fonction de pilotage :
-Le temps de coordination passera de 50% à 75% du temps de travail. La coordination sera renforcée afin de permettre le développement de partenariat, de développer des interventions sur l’espace jeunesse, sur l'espace publique, collèges.
- Développer des actions vers des jeunes qui ne fréquentent plus l'espace jeunes. - animation du comité technique du CEJ
- développement de projets interservices, avec les partenaires associatifs
- encadrement des animateurs jeunesse
Ce développement s'inscrit également dans le cadre de la nouvelle organisation des services de la commune.
- Le maintien des enveloppes financières communales sur les ALSH
périscolaires fait également l'objet d’une fiche action validant ce maintien.
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Jeudi 20 octobre 2011
> Les développements sur la partie Enfance
Les développements envisagés dans le cadre de ja Petite Enfance, sont directement liés à la création de la Maison de l'Enfance, sur l'espace Marcel Pagnol. |
1 - Augmentation de l'offre d'accueil Petite Enfance — Création d'un Etablissement
Multi accueil :
Suite aux constats réalisés dans le diagnostic CEJ, la commune envisage la création d'une structure Muiti Accueil d'un maximum de 42 places qui permettra de proposer aux habitants de la commune :
- Un accueil collectif régulier de type crèche, répondant à la demande des familles et
aux nouveaux besoins générés par les développements économiques et
démographiques
- Un accueil occasionnel de type halte répondant au double impératif du maintien du
service rendu aux familles et de la rentabilité.
2 - Développement de la coordination enfance
Il apparaît, dans le cadre du diagnostic petite enfance, que les acteurs associatifs et municipaux souhaitent le développement du partenariat et la création de projets communs. La création de la Maison de l'Enfance impulsera une nouvelle dynamique au secteur petite enfance sur la commune.
La coordination enfance est mise en œuvre actuellement à raison de 7 h/semaine. La commune prévoit de porter le temps d'intervention, lors de l'ouverture de la Maison de l'Enfance, à un mi-temps afin de :
. Développer les projets communs et les échanges entre les acteurs
° De coordonner le futur site de la Maison de l'Enfance
3- Développement du Relais Parents Assistantes maternelles
Le Relais a connu un réel développement ces dernières années. Le service rendu aux habitants est un service de qualité, bien repéré par le public et les partenaires, en adéquation avec la demande des familles et des assistantes maternelles.
Le RPAM prendra naturellement sa place au sein de la Maison de l'enfance et poursuivra ses activités dans les nouveaux locaux.
L'ouverture du Multi Accueil apportera une nouvelle dimension à l'activité du relais, en termes :
- d'information auprès des familles en recherche de mode d'accueil,
- de coordination de l'offre d'accueil
- de partenariat avec les acteurs petite enfance de la commune
Le transfert du relais vers la Maison de l'Enfance pourrait justifier d'une augmentation horaire du RPAM, afin de développer son action auprès des publics concernés.
Cette inscription est réalisée sous réserve de compatibilité avec les développements projetés par la ville de Bohars, collectivité partenaire au sein du RPAM.
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4- Halte-garderie associative
Depuis son transfert au Centre Socioculturel, de nouveaux développements sont désormais possible dans ces locaux.
Il a permis d'assurer une ouverture Sur le temps de midi pour 5 places. Une extension des horaires est effective le vendredi après-midi depuis la rentrée.
En parallèle, la réflexion menée par la Commune dans le cadre de la construction de la
Maison de l'Enfance, intègre la question du devenir de la Halte-garderie.
Le Contrat Enfance prendra en compte les développements déjà engagés en 2011 cités ci- dessus.
Un nouveau développement est envisageable : l'extension des horaires d'ouvertures au mercredi après-midi, pour tendre vers un service continu, 5 jours par semaine, afin d'améliorer la rentabilité de la structure et le service aux habitants.
Cet établissement devrait intégrer le multi accueil en 2013, sous réserve d'accords à intervenir avec l'association gestionnaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__ de valider les propositions de développements et les fiches actions qui les traduisent en termes d'engagements financiers pour là Commune.
-_ d'autoriser le Maire à approuver la fiche financière qui sera présentée par la Caisse
d'Allocations Familiales et qui déterminera les participations annuelles maximum qui pourront être attribuées à la Collectivité, pour les années 2011 à 2014.
La convention d'objectifs fera l'objet d'une validation ultérieure du Conseil Municipal,
Les différentes fiches action sont annexées à la présente délibération.
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a émis un avis favorable.
Commission Vie associative et scolaire :
La commission a pris connaissance du dossier.
La commission souhaîterait avoir une note de synthèse du dossier.
Catherine CORRE : « Contrairement à ce que Monsieur BILLET a dit avant de quitter la séance, je tiens à préciser que Le Contrat Enfance Jeunesse a été remis à Monsieur BILLET lors de notre commission Vie associative et scolaire jeudi soir ».
Le Maire remercie les services de [a Mairie qui ont énormément travaillé en particulier sur les fiches actions.
Le (Conseil Municipal, par 22 voix pour, approuve la délibération et valide les propositions de
développements et les fiches actions et autorise le Maire à approuver la fiche financière qui sera
présentée par la Caisse d'Allocations Familiales.
cmaoi7 Demande de subvention exceptionnelle de la Halte
garderie « Les Petits Poussins »
Isabelle NEDELEC, Adjointe au Maire, déléguée à l'insertion, au logement et à l'enfance, indique au Conseil Municipal, que l'association Les Petits Poussins, gestionnaire de la Halte
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Jeudi 20 octobre 2011
garderie, sollicite une subvention exceptionnelle d'équilibre pour permettre la clôture de l'année 2011 et faire face aux charges sociales à régler en janvier 2012.
L'association fait face, simultanément, depuis 2009, à :
- une baisse importante de la subvention du Conseil Général qui est passée de 26 669 € en 2008 à 5 515 € en 2011.
- une augmentation des charges salariales liées à l'application de la convention
SNAECSO (convention des centres sociaux) aux personnels de Ja petite enfance (charges 2008 : 66 100 € - prévisionnel charges 2011 : 83 400 €).
Isabelle NEDELEC : «Je voulais juste faire une parenthèse Monsieur Le Maire, ces charges ne concernent que cinq salariés qui travaillent à temps partiel ».
La commune avait déjà revu à la hausse en 2011, le montant du forfait de base. 11 était passé de 1.21 €/h réalisée (convention 2010) à 1.34 € (+ 10.74 %) et ce, au vu du budget prévisionnel 2011 présenté par l'association.
Ce budget prévisionnel ne reflétait pas la réalité de la structure, car il n'anticipait pas suffisamment la baisse de subvention du Conseil Général et l’évolution des charges de personnel liée au fonctionnement (temps d'ouverture supplémentaire).
L'association recherche actuellement des solutions pour améliorer la fréquentation de la structure et sa rentabilité (horaires, modulation de la capacité d'accueil et adaptation du taux d'encadrement).
Elle à par ailleurs, pris contact avec la commune, afin d'envisager son avenir au sein du multi accueil.
Le déficit est évalué à 11 614 € fin décembre et à 16 514 € fin janvier.
La Caisse d'Allocations Familiales est également sollicitée dans le cadre d’un fonds spécial destiné à accompagner les structures d'accueil petite enfance associatives en difficulté suite à l'application de la nouvelle convention collective.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- De verser à l'association une subvention exceptionnelle de 6 000 £ destinée à faire face, dans un premier temps, aux difficultés de trésorerie des mois d'octobre et novembre, en attente de la notification et du versement du fonds CAF sollicité.
- De déroger exceptionnellement aux termes de la convention de partenariat, en portant le montant du 1° acompte de subvention annuelle à verser au 15 janvier 2012 à 65 % du montant n-1.
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a émis un avis favorable.
Commission Vie associative et scolaire :
La commission a émis un avis favorable.
Commission Lien Social :
La commission a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, par22 voix pour, approuve la délibération.
24 e0110104 CM n°2011-06 Jeudi 20 octobre 2011 Le Maire rappelle : « La Halte garderie « Les Petits Poussins » connaît des difficultés financières de plus en plus pressentes, d'année en année. Nous avons vu Les choses déraper, et aujourd'hui [a nécessité de la Halte garderie de rejoindre le multi accueil que je vous proposais tout à l'heure devient nécessaire et les responsables en sont parfaitement conscientes. Donc, en attendant que ce multi accueil soit mis en place, nous allons les aider. Je regrette personnellement que nous soyons obligés de pallier à la baisse des subventions du Conseil Général qui fait part de ses difficultés financières à certains moments de l'année et qui ne dit pas que depuis quelques semaïnes les caïsses sont très Gien remplies Bées à diverses opérations et notamment au bon comportement de L'immobilier sur Le département et dans nos communes respectives. Cela a été dit dans la presse, je ne répète que ce qui a été dit. Soyons réalistes, il y aurait pu avoir des aïdes à maïntenir ces établissements sensibles et importants pour la jeune population et non de demander aux communes de pallier à ce manque de soutien. L'application de la convention c'est une autre chose, nous sommes obligés de le faire et nous le ferons à partir d’un audit de la Halte garderie, et en sollcitant bien sûr d'autres partenaires et notamment la CAF qui a des fonds spéciaux pour ce genre de difficultés ». cmzot173 Point sur la rentrée scolaire et information concernant le bilan périscolaire 2010/2011 Comme tous les ans, Catherine CORRE, Adjointe au Maire, déléquée à l'enseignement et à la jeunesse, a présenté au Conseil Municipal un rapport sur la rentrée ainsi que sur les activités du périscolaire 2010/2011. La présentation est annexée à la présente délibération. Commission Vie Associative et Scolaire : La commission a pris connaissance du dossier. Le Maire : « On peut se réjouir de voir nos effectifs scolaires en légère augmentation. Les écoles maternelles se remplissent, ce qui veut dire qu'on assure déjà tous Les arrières en écoles élémentaires. C'est une bonne chose, c'était la volonté de notre municipalité à notre arrivée. Ce qui m'inquiète un peu plus c'est le secteur privé. Il y a des phases dans la restructuration, ils ont été à un moment en augmentation, aujourd'hui ça baisse un peu. De notre côté on peut se réjouir de voir des effectifs qui se maintiennent et qui augmentent légèrement et qui se concrétisent fortement en maternelle. Au niveau des collèges les effectifs sont stables et nous souhaitons la bienvenue à Madame OUNANE qui est la responsable du collège Croas ar Pennoc, à Madame LE CLEAC'H de la maternelle Chateaubriand et à Monsieur LE ROUX directeur de l'école Sainte Thérèse ». Le (Conseil Municipal prend acte de cette information. 25 CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
CM2011/74+ Interventions périscolaires : convention avec l'Ecole de
Musique et de Danse de Guilers
Catherine CORRE, Adjointe au Maire, déléguée à l'enseignement et à la jeunesse, indique au Conseil Municipal que dans ie cadre de la thématique des régions de France, fil rouge du périscolaire, un premier cycle d'interventions extérieures est prévu.
L'association « école de musique de Guilers » doit intervenir auprès des maternelles des
écoles Pauline Kergomard et Chateaubriand : coût de l'intervention 250 €
Ces interventions seront mandatées sur l'article 657483 : subventions exceptionnelles,
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la convention : Association école de musique et danse de Guilers
D'autres cycles thématiques seront réalisés sur l'année scolaire.
L'idée est de favoriser le savoir faire de l'équipe d'animation et d'utiliser des intervenants sur des domaines que les animateurs(trices) ne maîtrisent pas.
La convention est annexée à la présente délibération.
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a émis un avis favorable.
Commission Vie associative et scolaire :
La commission a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, valide la délibération.
cw2011/75- Répartition intercommunale des charges de scolarisation
Catherine CORRE, Adjointe au Maire, déléguée à l'enseignement et à la jeunesse donne lecture de la délibération suivante :
L'article L212-8 du code de l'éducation fixe le principe de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires accueillant des enfants de plusieurs communes.
Principe général
Une commune, pourvue d'une capacité d'accueil suffisante pour scolariser tous les enfants résidant sur son territoire n'est tenue de participer aux charges supportées par les communes d'accueil, que, si son maire a donné son accord préalable à la scolarisation des
enfants concernés hors commune.
Cas dérogatoire
Toutefois, dans 3 cas prévus par l’article R212-21 du code de l'éducation, une commune ne peut refuser de participer aux charges de scolarisation d'enfants domiciliés sur son territoire
26 20110105 CM n°2011-06 Jeudi 20 octobre 2011 et inscrits dans une école d'une autre commune, même si elle dispose d'une capacité d'accueil suffisante : - Lorsque les 2 parents exercent une activité professionnelle et qu'il n'y a pas de service de garderie ou de cantine dans la commune de résidence. - Lorsque l'état de santé de l'enfant le nécessite - Lorsqu'un frère ou une sœur est inscrit dans une école maternelle ou élémentaire de la commune d'accueil. Pour relever de ce dernier cas dérogatoire, il est nécessaire que l'inscription du premier enfant soit justifiée, soit par l'un des deux cas, soit par l'absence de place au moment de l'inscription, soit par la poursuite de la scolarité maternelle ou élémentaire commencée. Les communes de Brest Métropole Océane ont convenu de ne pas instituer de participation aux charges de scolarisation des enfants domiciliés et scolarisés sur leurs territoires, quelque soit la commune de résidence et la commune d'accueil. Concernant les communes extérieures à Brest Métropole Océane, il est proposé de demander une participation correspondant au coût de fonctionnement des écoles publiques de la commune tel qu'il est annuellement transmis à la sous préfecture. Pour l'année civile 2010, ce coût s'élevait à 697 euros. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le principe de cette participation. Commission Administration Générale et Finances : La commission a émis un avis favorable. Commission Vie Associative et Scolaire : La commission à émis un avis favorable. Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, approuve la délibération. cm2011/7- Participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Sainte Thérèse Catherine CORRE, Adjointe au Maire, déléguée à l'enseignement et à la jeunesse, donne lecture de la délibération suivante : Le montant du forfait doit être égal au montant de la participation de la commune pour les élèves des écoles publiques (article L442 du code de l'éducation). Ce montant basé sur le coût moyen de fonctionnement d'un élève des écoles publiques de l’année n-1 est de 697 €. Considérant que la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association est une dépense obligatoire. Considérant que du fait de son caractère obligatoire, le montant du forfait ne nécessite pas le passage d'une convention. Considérant que le montant du forfait doit être fixé par délibération. Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant du forfait à 697 € par élève. 27
CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
Le montant total de la participation sera calculé sur la base du nombre d'élèves domiciliés sur BMO présents à la rentrée 2011/2012. Il sera versé en deux fois : pour moitié en janvier 2012 et pour moitié en avril 2012.
Pour 2012, le montant total de la participation de la commune pour les élèves scolarisés à Sainte —-Thérèse s'élèvera à 271*697 € soit 188 887 € (le montant 2010 était de 181 545€ soit 637 € *285 élèves).
Pour information, 25 élèves sont domiciliés hors BMO
Saint-Renan : 10
Le Conquet : 1
Coat-Meal : 2
Milizac : 2
Guipronvel : 3
Plougonvelin : 2
Lanildut : 1
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a émis un avis favorable.
Commission Vie Associative et Scolaire :
La commission a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, approuve la délibération.
CM2011/77- Tarifs saison culturelle 2012
Dans le cadre de la programmation culturelle 2012, André GUILLAUME, Adjoint au Maire, délégué à la culture et à la sécurité, présente au Conseil Municipal les propositions de
tarifications des spectacles 2012.
IREEF
Plein Tarif
Tarif Réduit
Plein Tarif
rif Réduit
Plein Tarif
Précision : ce tarif iné insi 5 gâteau à la suite
Plein Tarif
Tarif Réduit
B.
Plein Tarif
Tarif Réduit 6€
Stage (12 places, durée : 2 heures) 3€
Cabaret d'Impro PLEIN TARIF 12 €
28 ÉA 2011010: : CM n°2011-06 Jeudi 20 octobre 2011 COURS de DANSE COURS de PERCUSSION CUBAINE SOIREE LATINO DES: ‘DE... BREST:de 1900 à Plein Tarif Plein Tarif Plein Tarif Tarif Réduit Plein Tarif Tarif Réduit Le tarif réduit est applicable : Le tarif réduit s'applique aux étudiants, aux lycéens, aux collégiens, aux enfants de moins de 12 ans, aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires des minimas sociaux, aux bénéficiaires du C.C.A.S., sur présentation d'un justificatif. La gratuité est applicable : -aux enfants de moins de trois ans, -aux personnes invitées par la municipalité, aux invités des compagnies/productions accueillies. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ces tarifs. Commission Administration Générale et Finances : La commission a émis un avis favorable. Commission Vie associative et scolaire : La commission a émis un avis favorable. Le Maire souligne Le très bon déroulement du Festival Nouveau Souffle, animé l'année dernière par François RAOULT : « Si les organisateurs sont d'accords, nous serons de nouveau partenaires pour apporter des fonds à la mucoviscidose. Je crois que cette année le chèque que nous allons remettre à L'association s'élève à 1800 euros. Nous le remettrons en présence de François lorsque nous connaîtrons ses disponibilités ». Le (Conseil Munici al, par 22 voix pour, approuve la délibération. pa:P P PP cm8 Information au Conseil Municipal sur le maintien du régime d'abattements actuel sur la commune Le Maire présente l'information au Conseil Municipal : Par circulaire, le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration chargé des collectivités locales, présentait les conditions et délais dans lesquels doivent être prises, par les collectivités locales territoriales et leurs 29 CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
groupements, les principales délibérations en matière fiscale en 2011 pour une application en 2012.
Concernant la modification des abattements portant sur les 4 taxes directes locales, celle-ci
devait être prise avant le 1° octobre 2011.
Le Maire a décidé de ne pas modifier ces taxes et a précisé que contrairement aux simulations qu'annonçait Brest métropole océane sur l'augmentation des impôts, une hausse de plus de 38 euros sera appliquée à 1 060 des 2 395 redevables et parmi lesquels 200
seront à plus de 152 euros.
Le Mare : « Je pose la question, où va l'argent ? Guilers ne touchera pas plus, nous avons eu notre dotification, c'est ce que nous avions prévu avec Les bases et les augmentations. BMO avait prévu, dans le cadre de la réforme, de gagner 1,3 million d'euros, et l'avait affiché clairement. Alors où va l'argent ? Les services des impôts ne peuvent pas nous répondre, demain nous avons Conseil de Communauté à Brest métropole océane, je demanderaï au président d'interroger Les services fiscaux par tous les moyens pour savoir comment une telle décision a pu être prise et qui a des conséquences pour la fiscalité de nos contribuables et de nos redevables. C'est inacceptable, je le dis et c'est pour cette raison que je fais cette information au Conseil Municipal. Je ne pensais pas devoir vous annoncer des choses aussi désagréables ce soir. On ne va pas se rassurer sur Le malheur des autres, mais nous sommes la commune faisant partie du Groupe Intercommunal des Communes Associées c'est-à-dire Bohars, Guilers, Gouesnou et Plougastel Daoulas, Guilers est à 44,3% d’ augmentation que je vous ai présenté tout à l'heure, Gouesnou est à 48%, Plougastel à 59%, presque 60% d'augmentation, et Bohars est à 68 % d'augmentation.
Je ne pense pas lorsqu'on parle de solidarité, que la solidarité doit se faire comme cela. Parce que
pour avoir des baisses, il faut vraiment avoir des chutes de revenus considérables ou alors avoir une situation relevant de l'exonération. Sachant que nous avons 13 à 14% de gens exonérés sur la commune. C'est donc inadmissible, il me faut une explication et aujourd’hui je n'en n'ai pas. Le
président de BMO ne peut pas me répondre non plus. Ils ont fait un chiffrage avec une société
privée « Ressources Consuliants », à mon avis ils ont du oublier une formule magique quelque part ou une équation. Enfin nous, nous avons voté en notre âme et conscience au Conseil de
Communauté if y a quelques mois pour voter le budget, d'après ce que nous avait présenté « Ressources Consultants » et tout le monde était d'accord de l'étude qui semblait assez intéressante parce qu'elle nous donnait l'évolution des chiffres. Aujourd’hui nous sommes complètement en-deçà de cet axe prévu initialement.
Je préfère prévenir les Guilériens, je Le ferai peut-être d’une autre manière, mais aujourd'hui je tenais à le préciser au Conseil Municipal et j'espère que les médias s'en feront Le relai pour dire
qu'on demande tout simplement des explications ».
Arthur QUEMENEUR: « Monsieur le Maire, vous avez parlé de la suppression de [a taxe professionnelle, qui est maintenant remplacée par la taxe territoriale sur la valeur ajoutée et [a TLEE, la taxe locale sur les panneaux d’enseigne publicitaire, Est-ce qu'on a une idée de [a collecte de la TCPE ?
Le Maire : « Pas pour le moment, nous nous renseignerons ».
Le Conseil Municipal, a pris acte de cette information.
30
20110107
CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
may. Enformation au Conseil Municipal sur la démolition de la L
maison « TARTU » et l'aménagement de voirie rue Charles
le Hir et rue Alexandre Lemonnier
Nadine YVEN, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que les travaux de démolition de la maison Tartu ont été retardés suite au dépôt tardif du plan de retrait amiante par l’entreprise concernée. BMO a donc replanifié les travaux de démolition de la maison Tartu à compter du 07 novembre prochain.
La première semaine sera consacrée au retrait de l'amiante, puis commencera la démolition de la maison.
Les travaux de voirie débuteront à partir du 21 novembre et s'étaleront sur 5 à 6 semaines. Les plans sont annexés à la présente délibération.
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a pris connaissance du dossier.
Commission Urbanisme et Développement :
La commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire :
La commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien Social :
La commission a pris connaissance du dossier,
Le (Conseil Municipal, prend acte de cette information.
cw2oi1780- Information au Conseil Municipal : validation d'un
avenant pour le dossier « Réhabilitation d'un logement et
d'un commerce 51, rue Charles de Gaulle »
Jean-Yves VAUCELLE, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2011, l'assemblée délibérante a été informée du choix des entreprises concernant l'opération de « Rénovation d'un commerce et d'un logement au 51, rue Charles de Gaulle ».
La variante au lot N° 4 menuiseries extérieures relative au remplacement des menuiseries du logement de l'étage n'avait pas été retenue. Après démarrage du chantier, suite à la constatation du mauvais état des menuiseries de l'étage, il a été décidé de passer un avenant pour changer ces menuiseries.
L'avenant concernant ces modifications a été présenté par le maître d'ouvrage et validé par la commission d'appel d'offres du 27 septembre 2011.
Dans le cadre de sa délégation générale relative aux marchés publics, le maire a signé cet avenant comme indiqué ci-dessous :
31 CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
Lot Menuiseries Entreprise Objet Montant HT. |
Extérieures
Lot 4 Menuiseries CSIM QUEMENEUR | Remplacement des | 6 544,24 €
extérieures menuiseries de l'étage
Soit un montant TTC de 7 826.91 €
Cette décision est formalisée par l'arrêté N° 2011 — 10 — 7 en date du 5 octobre 2011 qui figurera en annexe au présent compte rendu.
L'avenant est annexé à la présente délibération.
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a pris connaissance du dossier.
Commission Urbanisme et Développement :
La commission à pris connaissance du dossier.
Jean-Marc ROLLAND demande à la commission si le dossier doit passer en commission d'appel d'offres.
Commission Vie associative et scolaire :
La commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien Social :
La commission a pris connaissance du dossier.
À la question de Jean-Marc ROLLAND, Monsieur Le Maire répond en séance que le dossier est
bien passé en commission d'appel d'offres et précise que Monsieur CLERET et Monsieur ROLLAND n'étaient pas présents à la commission d'appel d'offres et s'étaient excusés.
Jean-Yves VAUVCELLE précise: « La date de la commission d° appel d'offres figure dans la délibération ».
Le Conseil Municipal, prend acte de cette information.
Le Maïre souhaite ajouter un point sur l'installation du nouveau boucher sur la commune. « I[ faut savoir que le boucher a commencé son activité il y a déjà un mois, i[est bien installé, i[ a entièrement refait à ses frais le fond de commerce. Il est très content de sa clientèle, une clientèle régulière,
assidue et fidèle. Les travaux concernant le laboratoire et Le logement avancent, Le local laboratoire aujourd'hui n'est pas encore hors d'eau et hors d'air mais la dalle est coulée dessus Le bâtiment, Les murs sont montés. Le chantier avance comme on le souhaîte et on espère que Jin d'année/début d'année il puisse profiter pleinement de ce nouveau local totalement neuf. Le boucher paie un loyer, contrairement à ce que j ai encore entendu. Effectivement aujourd’hui nous lui avons fait bénéficier d'une gratuité, qui est d’ailleurs passée au Conseil Municipal et a été voté à l'unanimité, parce que nous étions dans un processus qui ne lui permettait pas de bénéficier complètement de [a surface dont il pouvait disposer. Dès que tout sera réalisé le loyer sera effectif. Nous avons décidé de
séparer l'accès du commerce de celui du logement dans la mesure où Le commerçant n'était pas intéressé par le logement. L'accès pour le logement se fera par derrière et nous avons signé avec les copropriétés de derrière une servitude de passage. L'accès et les livraisons du commerce se feront uniquement par la rue Charles de Gaulle. Nous souhaïtons une pleine réussite à ce boucher dynamique ».
32 20110108 CM n°2011-06 Jeudi 20 octobre 2011 Arthur QUEMENVER: «Je pense que c'est tout à Chonneur de La commune d'aider à L'installation des commerces de proximité et de maintenir au moins le commerce sur la commune. Je pense qu'on ne peut pas Nous reprocher ça. On va refaire la place de la Libération tôt ou tard et si c'est pour voir des magasins vides ça n'est pas la peine. La commune doit être là maintenant et à L'avenir ». Le Maire : « Nous sommes à [a mi-mandat, et je crois qu'aujourd'hui tout ce qu'on a mis en place depuis le début est en train de commencer à payer. Nous avons dit que nous allions redensifier le centre bourg, vous avez vu tous les dossiers. Nous avons tout simplement préempté des opérations pour pouvoir créer du logement collectif et non pas que des maisons individuelles. Dans le centre bourg il faut qu'il y ait du logement et Le maximum de familles, des jeunes ménages ou des personnes âgées, peu importe mais Le maximum de familles, parce qu ‘on sait très bien que les gens consomment dans la proximité. D'autre pari, Lorsqu'il y a un commerce qui risque de changer de destination et devenir un commerce de services qui n'a rien à voir avec La consommation journalière, et bien on fait L choix de préempter. Je crois qu'aujourd'hui on peut se féliciter de voir un commerçant qui s'installe. Je pense que d’autres commerçants seraient prêts à nous demander de les aïder si demain des choses bougeaient sur la commune, moi je suis prêt à le faire. Je pense qu'on sera amenés à repasser des dossiers de ce type devant le Conseil Municipal et nous prendrons les dispositions. Par contre if faut aussi qu'on bénéficie d'aides financières possibles par l'EPF, l'Espace Foncier Régional, une structure qui se met en place pour aider justement à installer, à rénover les centres bourg, à les densifier. Nous sommes en discussion avec BMO, depuis d’ailleurs trop longtemps à mon avis, pour signer une convention avec Eux El POUT que LEPF puisse intervenir dans des opérations du centre bourg. Nous avons un nouveau dossier aujourd’hui sur la commune, concernant une opération qui se situe en face de La Cigale. I[y a un investisseur privé, mais c'est toujours trop long. On était prêt à l'époque à préempter, mais par Les autres projets commuriaux en COUTS, TOUS avons demandé à BMO de Le faire à notre place. C'est toujours La lenteur de discussion qui fait obstacle, alors que les gens sont prêts à investir de suite. Là se sont encore des logements et du commerce en rez-de-chaussée que lon souhaite réaliser, Lorsqu'on a des investisseurs prêts à faire du logement et des commerces il faut les aider. Aujourd'hui, quand on fait Le bilan des actions menées et réalisées, on peut se féliciter. Les actions ne pourront Être que bénéfiques pour la dynamique de la ville de Guilers ». mooive- Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l'amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux Daniel FERELLOC, Adjoint au Maire, donne lecture du vœu : Le Conseil Municipal de Guilers, réuni le 20 octobre 2011, demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents. 33 CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a émis un avis favorable.
Commission Urbanisme et Développement :
La commission a émis un avis favorable.
Commission Vie associative et scolaire :
La commission a émis un avis favorable.
Commission Lien Social :
La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, approuve la délibération.
CM2011/82- Vœu concernant le programme européen d'aide aux plus
démunis
Nadine VOURC'H, Adjointe au Maire, donne lecture du vœu :
En 2011, le programme européen d'aide aux plus démunis permet avec 480 millions d'euros pour l'Europe, d'apporter de l’aide alimentaire à 13 millions de personnes.
Cette aide est vitale au moment où les effets de la crise économique se font particulièrement ressentir.
Aujourd’hui pour la France, ce programme représente 72 millions d'euros et bénéficie à près de 4 millions de personnes grâce au concours actif de quatre associations : Banques Alimentaires, Restos du Cœur, Secours Populaire Français et la Croix-Rouge.
La récente décision de la Commission européenne de diminuer de plus de 75%, en 2012, le budget de cette aide alimentaire indispensable
n'est pas acceptable au regard de la situation sociale
et de la détresse de familles, de personnes âgées, de chômeurs, de travailleurs pauvres, de jeunes...
En conséquence, le Conseil Municipal de Guilers demande au gouvernement et au Président de la République d'intervenir fermement auprès de la Commission Européenne afin que soit remise en cause cette décision aux conséquences
dramatiques pour les populations les plus
fragiles d'Europe.
Enfin, il rappelle au gouvernement français et à la Commission Européenne que la construction européenne n'a de sens que si la
lutte contre la pauvreté est partie intégrante de ses politiques
car l'aide alimentaire ne saurait constituer une fin en soi.
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a émis un avis favorable.
Commission Urbanisme et Développement :
La commission à émis un avis favorable.
34 Commission Vie associative et scolaire:
CM n°2011-06
Jeudi 20 octobre 2011
La commission a émis un avis favorable.
Commission Lien Social :
La commission a pris connaissance du dossier.
Le (Conseil Municipal, par 22 voix pour, approuve la délibération.
Avant de clôturer la séance le Maire regrette l'attitude de l'opposition :
« Je regrette tout simplement ce qui s'est passé en début de séance, je considère cette sortie de notre opposition désolante, désolante pour la démocratie, nous sommes à notre cinquième Conseil Municipal depuis le début de l'année, je vous laisse calculer les délais entre chaque Conseil Municipal, nous en avons un autre prévu début décembre, le Maire peut décider, comme le prévoit le règlement, de provoquer un Conseil Municipal pour telle ou telle raison à partir du moment ou on respecte le délai de prévenance. Ce délai a été respecté. Je pense que l'opposition oublie le mois d'août, période de congés, mais également les exigences de la CAF pour la préparation du CET, qui a amené la commune à décaler la date du Conseil Municipal dans l'intérêt général de la collectivité. Certes nous avions un ordre du jour très important, il y avait également des décisions très importantes à prendre, sur des dossiers que je considère importants pour le mandat. La Maison de l'Enfance n'est pas quelque chose de bénin, peut-être avaient-ils peur de se positionner sur ce dossier, peut-être par jalousie que nous la mettions en place, je n'en sais rien, maïs je trouve décevant de faire toujours de la politique politicienne sur des sujets aussi importants que ceux-là. On est là pour travailler, on le démontre depuis le début du mandat, je souhaite que l'on continue dans cet objectif et cette optique là et non de soulever à chaque fois des sujets qui portent lieu à des polémiques sans issues. Les gens jugeront, on veut NOUS engager Sur telle ou telle chose, on prend des positions au Conseil Municipal, on se permet de les contredire dans des pétitions ou autres. J'avoue que ça me désole de voir des gens réagir ainsi et je le dis au sein de ce Conseil Municipal, je suis outré par cette attitude ».
La séance est levée à 22h20.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire, :
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ARRÊTÉ n° 2011-10 -4
CONCLUSION D'AVENANTS RELATIFS AUX MARCHES DE TRAVAUX CONCERNANT L'OPERATION
« réhabilitation de locaux existants au profit d'une école de musique et de danse »
Le Maire de Guilers,
|
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 4% alinéa, Vu le loi n°2001 - 1168 du 1i décembre, dite loi MURCEF, et notamment ses articles 9, 10 et 11, Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28 (procédure adaptée) et 20 (avenants) Vu le décret n°2004 1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur pour les marchés publics adopté par délibération N° 2010/03/47 du 29 avril 2010
Vu le délibération N° 2010/06/85 du 14 octobre 2010 autorisant le maire à signer les marchés de travaux,
Considérant les modifications diverses apportées sur certains lots au fur et à mesure de l'avancement des travaux à la demande du maître d'ouvrage et du bureau de contrôle,
Vu les propositions d'avenants présentés par le maître d'oeuvre,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 27 septembre 2011 à la passation des avenants présentés,
An
ARRETE
Article 4° : des avenants sont conclus avec les entreprises ci-dessous désignées pour l'opération « Construction d'une salie de loisirs pour Îles aînés et réhabilitation partielle d'un bâtiment adjacent » pour les montants indiqués
LOT Désignation Entreprise Pose HT:
2? | Démoilition/gros-oeuvre Bâtisseurs de l'Ouest 2 605.61 €
6 | Cloisonsidoublages/faux-plafonds Lapous 9 449,41 €
8 | Revêtements de sois Granit Breton 30 862.81
11 | Serrurerie Serrurerie Brestoise - 16 785.98 €
13 | Electricité/courants faibles | Dourmap 4611.21€
14 | Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation EPC 1 582,00 €
| TOTAL HT, 32 335,06 €
| TOTAL TTC 36 672,73 €
Article 2 : Monsieur le Directeur des Services techniques de la ville de Guilers, Monsieur
le Trésorier Municipal de Brest Banlieue,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Sous-préfet de Brest.
Le Maire,
Pierre OGOR
Le Maire,
-certifie sous ss responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, “informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Rennes (5, contour Motte —
noëfication.
Signature :
35 000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de la présente D'UN ETABLISSEMENT MULTIACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 291i SUR LE CHOIX DE GESTION L'étude diagnostic arrivant à son terme, le projet de Multi accueil entrera bientôt dans sa phase opérationnelle. Pour mener l'opération dans les meilleures conditions, il est nécessaire d'associer au plus tôt dans la démarche, le service ou le partenaire à qui sera confiée l'exploitation et la gestion de l'établissement, ceci afin d'apporter une cohérence entre le bâti et le projet pédagogique de la structure, 1| appartient à la collectivité de déterminer le mode de gestion de ce nouvel établissement qui verra le jour à l'horizon 2013 et constituera un nouveau service public administratif de la Commune. { - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC A EXERCER Le gestionnaire observera les principes régissant les services publics en particulier la neutralité, la continuité de service et l'égalité des usagers devant le service public. Dans ce cadre, il aura pour mission d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'un établissement Multiaccueil de 30 à 42 places. Il assurera principalement : - un accueil de qualité garantissant la sécurité et le meilleur développement des jeunes enfants de la commune jusqu'à la scolarisation en école maternelle ___ L'élaboration et le suivi du projet pédagogique de la structure en accord avec les indications de la Commune et de la PMI, l'élaboration du reglement de la structure - La fourniture des repas et tous contrôles prévus par la règlementation - La gestion administrative et financière du service : “ La gestion des places, Le recrutement et la gestion du personnel, la signature de toutes les conventions partenariales nécessaires au bon fonctionnement et à l'équilibre financier de la structure, la facturation et la perception des recettes auprès des familles et des organismes financeurs (publics et privés) “" L'acquisition des matériels nécessaires au bon fonctionnement de la structure en complément des dotations d'équipement réalisées par la commune " Le renouvellement des matériels, mobiliers et équipements (hors gros équipements), qui pourront être effectués en cours de délégation = Les dépenses de fonctionnement " La couverture des risques liés à l’activité "Le respect des règlementations applicables à l'activité ___ L'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement du bâtiment et de ses équipements I! développera le partenariat avec les différents acteurs associatifs et municipaux hébergés sur le site et sur la commune. 2- PRESENTATION DES MODES DE GESTION POSSIBLE
La nature de la mission de service public envisagée à savoir, l'accueil du jeune enfant et son développement, nécessite la mise en œuvre d'une technicité et de compétences particulières, légalement encadrées, ainsi que la prise en compte de diverses contraintes
liées au fonctionnement du service,
S'agissant d'un nouveau domaine d'activité, la collectivité dispose, pour la mise en œuvre de ce service, du choix de plusieurs modes de gestion :
Le gestion publique directe en régie :
La gestion en régie présente l'intérêt d'une maîtrise complète du service et de son développement. En contrepartie, la création d'une régie implique également
l'accomplissement par la collectivité, de nombreux actes relativement exigeants (recrutement du personnel compétent, ouverture de documents comptables, gestion du personnel et la gestion financière, etc...)
La gestion publique déléguée :
Le marché public
La possibilité de lancer une procédure de marché public de prestation a été écartée, compte tenu de la nature de l’activité et de sa dimension partenariale.
La convention d'objectif :
La commune étant à l'initiative du projet, la gestion déléguée sous la forme d’une convention d'objectif avec un opérateur associatif ne peut être retenue.
La délégation de service public :
Le service public de la petite enfance relève des catégories de services pouvant être délégués.
La délégation de service public est un mode de gestion partenarial, basé sur un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, après mise en concurrence des candidats.
Dans le cas de la gestion du Multiaccueil, le recours à un délégataire, spécialisé dans le domaine de la petite enfance, est un moyen pour la collectivité de s'attacher les compétences techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement. Le personnel est à la charge du délégataire.
Le délégataire se rémunère essentiellement par les résultats de l'exploitation du service. La collectivité est autorisée à apporter une contribution financière, au regard des contraintes de service public imposées au délégataire, sous réserve qu'elle ne constitue pas une subvention d'équilibre en fin d'exercice.
Dès la première année, la délégation permet d'assurer une efficacité optimum du service, tandis que l'encadrement règlementaire garantit l'exécution d'un service de qualité : agrément PMI, personnel diplômé, contrôle légal et obligatoire de la collectivité par le biais de la convention. 20116113
La délégation de service public, tout en étant assujettie au contrôle de la collectivité, allège do également les responsabilités de la Commune dans un domaine spécifique qu'elle ne maïtrise pas.
Le renouvellement de la délégation de service est obligatoirement soumis à une nouvelle procédure de mise en concurrence. La fin de contrat laisse à la commune toute liberté pour ajuster la convention, pour un éventuel retour en régie ou pour le choix du statu quo.
3 - CHOIX DU MODE DE GESTION :
La commune de Guilers ne dispose pas des compétences spécifiques et des moyens nécessaires et suffisants pour assurer l'exploitation directe, en régie municipale, de ce nouveau service.
impact financier sur le budget de fonctionnement de la commune doit également être mesuré, en particulier l'augmentation conséquente des charges financières de personnel.
L'impact organisationnel serait également non négligeable pour la collectivité (mise en place d'une direction, gestion des ressources humaines, gestion des flux financiers).
Le recours à la délégation de service public assorti d'un contrôle de l'exploitation par la collectivité, selon des modalités inscrites à la convention de délégation, apparaît donc comme l'outil de gestion le pius adapté à la réalité communale actuelle, tant du point de vue de l’organisation du service que de la gestion des ressources internes (finances et RH).
4 - CARACTERISQUES PRINCIPALES DU CONTRAT DE DELEGATION
La délégation de service public est régie par les articles L 1411 -1 à L 1411 — 19 (partie législative) et R 1411-1 à R 1411 — 8 (partie réglementaire) du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le présent rapport constitue une obligation légale et procède à une présentation des
principales caractéristiques du contrat de délégation qui sera établi avec le délégataire au terme de la procédure de négociation qui sera entamée avec le ou les candidats ayant
proposé une offre.
TYPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : Affermage
OBJET DU CONTRAT DE DELEGATION
Le contrat confie au délégataire, la gestion et l'exploitation d'un établissement Multiaccueil qui trouvera sa place dans la future Maison de l'Enfance sur le site de l'espace Marcel Pagnol.
Le délégataire assurera, à ses risques et périls, les missions évoquées au paragraphe 1 du présent rapport intitulé « Caractéristiques principales de la mission de service public
exercée ».
Dans le cadre de la procédure de mise en Concurrence, il sera demandé aux candidats de présenter une offre détaillée présentant l’organisation projetée pour assurer le fonctionnement de la structure, son équilibre financier et toutes indications permettant à l'autorité communale de réaliser son choix,
L'offre fera ensuite l'objet de la négociation entre le Maire et le ou les candidats. OBLIGATIONS PARTICULIERES :
Pendant la phase de conception du bâtiment, le futur délégataire sera intégré au groupe projet et apportera son expertise et son conseil aux élus et services en charge du projet.
Il se rapprochera des acteurs petite enfance de la Commune et évaluera avec la Halte- Garderie associative, les opportunités et les possibilités d'intégration de la structure existante au multiaccueil.
Il s'engagera, en cas d'accord avec l'association gestionnaire de la Halte-Garderie, à la
reprise du personnel de la structure.
Il établira en lien avec la collectivité et en amont de l'ouverture de ja structure, le projet
pédagogique et le règlement du Multiaccueil.
Il se rapprochera de partenaires potentiels, collectivités, entreprises où établissements privés ou public, afin de mettre en place d'éventuelles conventions de réservation de places.
DUREE DU CONTRAT
Le contrat sera consenti pour une période maximum de 5 ans à compter de la mise à
disposition de l'équipement dont la construction devrait débuter avant le 1° janvier 2013.
LOCAUX ET MOBILIER :
La commune mettra à disposition du délégataire les locaux prochainement construits sur l'espace Marcel Pagnol dans l'enceinte de la Maison de l'Enfance.
Le mobilier de premier établissement sera acquis par la Commune qui en restera
propriétaire, à charge pour le délégataire d'en assurer l'entretien et le renouvellement suivant les indications qui seront portées au contrat.
Le délégataire assurera l'inventaire régulier des biens mis à disposition ou acquis en cours de délégation pour les besoins du service. En fin de délégation, la commune appliquera les règles habituelles relatives aux biens propres, aux biens de retour et de reprise.
L'entretien quotidien des locaux mis à disposition sera assuré par le délégataire.
REDEVANCE VERSEE A LA COLLECTIVITÉ
Le délégataire versera à la collectivité, annuellement, une redevance d'occupation du domaine public qui sera déterminée à l'issue de la procédure de négociation avec les candidats.
REMUNERATION DU DELEGATAIRE
En contrepartie des charges incombant au délégataire, celui-ci percevra une rémunération qui sera constituée des redevances versées par les familles, des participations de la Caisse d’Allocations Familiales (PSU) et du Conseil Général ainsi que de tous organismes publics ou privés susceptibles de contribuer au développement du service et à son équilibre financier. En raison des contraintes liées à la mission de service public exercée par le délégataire, la collectivité versera une contribution qui sera établie, au vu des propositions budgétaires formulées par les candidats à la délégation. Elle fera l'objet d'une discussion dans le cadre de la négociation ;
TARIFS : Le délégataire appliquera obligatoirement les barèmes fixés par la CNAF.
CONTROLE DE LA COMMUNE
La commune exercera son obligation de contrôle vis-à-vis du délégataire, conformément aux dispositions du CGCT — article L 1411-3 ; Le délégataire produira, tous les ans, avant le 1% juin suivant l'exercice, un rapport annuel d'activité comprenant à minima : - Les Comptes d'exploitation -__ Une analyse de la qualité de service Une annexe permettant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service (tableaux des effectifs du personnel, projet pédagogique et éducatif, inventaire des biens...) En tant que collectivité publique apportant des financements, la commune pourra exiger A toutes pièces complémentaires jugées nécessaires à l'exercice de son contrôle. PRESENTATION DE LA PROCEDURE : ACCORD DE PRINCIPE DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se prononce sur l'accord de principe de la délégation de service public, au vu d'un rapport présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire. PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE ET EXAMEN DES OFFRES : Procédure de publicité (article L 1411-1 — article L 1411-5 du CGCT) Après décision du Conseil Municipal sur le principe de la délégation du service, l'autorité délégante procèdera à une publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes. Candidatures et présentation des offres : La procédure retenue fusionne la phase de candidature et d'offres. La commission d'appel d'offres, de la commune, élue le 27 mars 2008, selon les règles applicables également à la DSP, sera compétente à procéder à l'ouverture et au classement des offres. Compte tenu du caractère spécifique de la mission, la présence d'un ou plusieurs agents de la collectivité pourra être sollicitée pour avis consultatif. NEGOCIATION AVEC LES CANDIDATS : Au vu de l'avis de la Commission, le Maire engagera librement toute discussion utile avec un ou des candidats ayant présenté une offre. Au terme de ces négociations, il choisira le délégataire. VALIDATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Deux mois au moins après avis de là commission d'appel d'offres et à l'issue de la procédure de négociation engagée par le Maire et le ou les candidats, le Conseil Municipal sera saisi pour approbation du choix du délégataire et de la convention de délégation. 20116114
FICHE ACTION ALSH périscolaires ... | | Ville de Guilers
1-LES CONSTATS :
“ L’encadrement renforcé a permis le développement d'activités spécifiques et l’amélioration de l’accueil “ Le rattachement des animations de la pause méridienne aux ALSH périscolaires a permis de développer un accueil de qualité
2 — LES ORIENTATIONS :
“ Continuer à dispenser un accueil de qualité
=" Proposer des activités variées et répondre aux besoins des usagers (enfants et parents)
3 — LES OBJECTIFS OPERATIONNELS :
Maintenir l'offre d'accueil
1 Ê LES ASPECTS ADMINISTRATIFS
Gestionnaire mairie
Structure ou service concerné jeunesse
Coordonnées du maître d'œuvre 16 rue Charles de Gaulle
P — LE DESCRIPTIF DE L'ACTION
Qualitatif : Maintenir un accueil de qualité avec des animateurs formés et offrir des animations diversifiées tout en prenant en compte et en respectant les attentes et les demandes des enfants tant sur le temps de de garderies et de pause méridienne
Quantitatif :
96 places soit 48 places sur chacun des deux accueils périscolaires
Nombre de places supplémentaires prévues Maintien de l’existant
Date prévisible d'ouverture par activité Maintien de l’existant
Moyens humains Maintien de l’existant
Locaux :
Accueil de Loisirs Chateaubriand rue Alexandre Le Monnier 29820 Guilers Accueil de Loisirs Pauline Kergomard rue Manet 29820 Guilers
-1- H:\Conseil Municipal 2011\Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 201 1\contrat enfance Jeunesse 20] 12014\Garderies nériernlnires dnr
“Les éléments d'évaluation sont repris dans projet pédagogique
“ Retour annuel de satisfaction des usagers su service (enquête annuelle auprès des enfants )
IV - COMPTES DE RESULTAT PAR STRUCTURE
2010
CHARGES
Charges de personnel 198441,19
Autres charges (+ valorisations communales) 14868,38
Total Charges 213309,57
PRODUITS
Participations familles 41183,1
PSO 26580,58
Autres subventions
Subventions communales (+ valorisations communales) 126355,63
Subventions Cnaf (fds accompagnement neutralisés
(facej 3 - snaecso...) 19190,26
Participation MSA
Subventions CG29 pour commune - 5000 hab,
213309,57 Total Produits
V - BUDGETS PREVISIONNELS PAR STRUCTURE
(ces budgets déterminent ie "reste à charge" de la structure = base de calcul de la PSEJ prévisionnelle)
2011 2012 2013 2014
CHARGES
Charges de personnel 204000 208080 212242 216486
Autres charges (+ valorisations communales) 14682 14976 15275 15581
Total Charges 218682 223056 227517 232067
PRODUITS
Participations familles 42000 43000 43000 43000
PSO 27377 28198 28198 28198
Autres subventions
Subventions communales (+ valorisations
communales) 129605, 151857,69 156319 160869
Participation MSA
Subventions Cnaf (fds accompagnement neutralisés
(facej3 - snaecso...) 19700
Subventions CG29 pour communes - 5000 hab.
Total Produits 218682 223056 227517 232067
-2-
H:\Conseil Municipal 2011\Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 201 l\contrat enfance Jeunesse 20112014\Garderies périscolaires.doc 20110116 Le nombre d'actes correspond au nombre d'« heure-enfant », selon le mode de calcul qu'en font les gestionnaires pour leur déclaration dans SIEJ. Exemple : une journée avec 16 enfants dans un ALSH ouvert pendant 8 h, font (16x8) actes = 128 actes. En suivant : 128 actes x 40 jours d'ouverture = 5 120 actes. Ce chiffre est l'activité réelle de la structure. Il permet de c aiculer le nombre moyen d'enfants accueillis par heure d'ouverture. De ce calcul découle la capacité théorique d'accueil. C'est sur cette capacité, rapportée au coût du service, que la PSEJ est calculée. ACTIVITE révisionnel.:2040 Nombre d'actes 33074 56000 65195 Nombre d'heures d'ouverture par an 700 710 Capacité théorique 32256 69120 69120 Prix de revient à l'acte 4,72 3.84 3.27 DECOMPTE Nombre d'actes hors CEJ Capacité théorique Hors CEJ ACTIVITÉ Nombre d'actes payés 65200 65200 65200 65200 Nombre d'heures d'ouverture par an 720 720 720 720 Taux d'occupation 94% 94% 94% 94% Capacité théorique 69120 69120 69120 69120 Taux d'occupation cible 60% 60% 60% 60% Prix de revient à l'acte 3.35 3.42 3.48 3.55 -3- H:\Conseil Municipal 2011\Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 201 J\contrat enfance Jeunesse 20112014\Garderies néricrnlaires dor FICHE ACTION Renforcement de Ja fonction de pilotage. |__| Ville de Guilers 1- LES CONSTATS : Dans le précédent CEJ, un poste de coordinateur Enfance jeunesse avait été prévu, or celui-ci s’est scindé en deux avec d’un côté la coordination jeunesse et l’autre la coordination Enfance Renforcement du développement des partenariats et du suivi des projets communs avec toutes les structures concernées notamment J’ALSH des Flamboyants et les associations sportives Développer les interventions sur l’Espace jeunesse, sur l’espace publique, collèges et les complexes sportifs afin de mieux identifier les problèmes et les attentes des jeunes Développer en lien avec les structures existantes des projets vers les jeunes de 17 ans qui ne fréquentent plus Pespace jeunesse Suivi qualitatif des actions à mener dans le cadre du CEJ Animation du comité technique du CEJ Mise en place d’actions ponctuelle à destination des 10/12 ans sur les vacances scolaires en lien avec l’espce jeunesse et les partenaires institutionnels (écoles et collèges) 2 — LES ORIENTATIONS : Passage d’un poste de coordination de 50% du temps de travail à 75% du temps de travail 3 - LES OBJECTIFS OPERATIONNELS : Relancer la coordination et création d’actions cohérentes avec les différents partenaires 1 C LES ASPECTS ADMINISTRATIFS Gestionnaire Mairie Structure ou service concerné Jeunesse (espace jeunesse) Coordonnées du maître d'œuvre 79 rue Charles de Gaulle P - LE DESCRIPTIF DE L'ACTION Qualitatif : Création d’une dynamique jeunesse en lien avec les services municipaux et partenaires associatifs Quantitatif Passage d’un poste à 50% de coordination à 75% de coordination Nombre de places supplémentaires prévues Date prévisible d'ouverture par activité Janvier 2011 Moyens humains Locaux : espace jeunesse et sites éclatés -1- H:\Conseil Municipal 20] !\Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 201] \contrat enfance Jeunesse 20112014\Coordination ieunesse.doc
"Evaluation des actions jeunesse par l’intermédiaire du comité technique
"Retour des utilisateurs des structures
“Mise en place de projets
IV - COMPTES DE RESULTAT PAR STRUCTURE
CHARGES
Charges de personnel
Autres charges (+ valorisations communales)
2010
14000
Total Charges 14000
PRODUITS
Participations families
PSO
Autres subventions
Subventions communales {+ valorisations communales)
Subventions Cnaf (fds accompagnement neutralisés
(facej 3 - snaecso..)
Participation MSA
Subventions CG29 pour commune - 5000 hab.
14000
Total Produits
14000 V - BUDGETS PREVISIONNELS PAR STRUCTURE (ces budgets déterminent le "reste à charge" de la structure = base de calcul de la PSEJ prévisionnelle) CHARGES Charges de personnel Autres charges (+ valorisations communales) 2011 2012 2013 2014 15000 23000 23000 23000
Total Charges 15000 23000 23000 23000
PRODUITS
Participations familles
PSO
Autres subventions
Subventions communales (+ valorisations
communales)
Participation MSA
Subventions Cnaf (fds accompagnement neutralisés
(facej3 - snaecso..)
Subventions CG29 pour communes - 5000 hab.
3692
11308 23000 23000 23000
Total Produits 15000 23000 23000
TE e d'ETP \ omb
DECOMPTE “
Nombre d'actes hors CEJ
Capacité théorique Hors CEJ
Nombre d'ETP
-2-
H:\Conseil Municipal 2011\Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 201 l\contrat enfance Jeunesse 20112014\Coordination jeunesse.doc FICHE ACTION NOUVEAU DEVELOPPEMENT N° | COLLECTIVITE SIGNATAIRE DU CONTRAT COORDINATION ENFANCE VILLE DE GUILERS 1 — LES CONSTATS : Les acteurs petite enfance souhaitent le développement du partenariat et la création de projets communs : L'association l’Age Tendre souhaite engager un travail de réflexion avec les autres partenaires petite enfance pour des projets communs (sorties, spectacles, carnaval, rencontres, etc..). | Le Centre de Loisirs et le centre Social se sont également exprimés en faveur de plus de concertation et de coordination. Le relais, initie déjà des actions partenariales avec les assistantes maternelles. La Halte-Garderie souhaite également un développement des partenariats en particulier autour de la parentalité. Des projets sont engagés avec l’Agora. Dans le cadre des 7 h consacrés à la coordination petite enfance, l’animatrice municipale a accompagné plusieurs projets au cours de l'année 2010 : transfert de la Halte-Garderie et accompagnement dans la recherche d’une solution pérenne de gestion, installation des partenaires dans le local petite enfance, mutualisation du lieu, spectacles petite enfance ouvert aux partenaires. 2 — LES ORIENTATIONS : La création de la Maison de l’Enfance impulsera une nouvelle dynamique au secteur petite enfance sur la commune. La coordination des acteurs sur le site et sur le territoire de la commune devra être renforcée. 3 — LES OBJECTIFS OPERATIONNELS : La coordination enfance est actuellement mise en œuvre à raison de 7 h/semaine. La commune prévoit de porter le temps d'intervention à un mi-temps afin de : e Développer les échanges entre les acteurs et les projets communs * De coordonner le futur site de la Maison de l'Enfance 1 Ê LES ASPECTS ADMINISTRATIFS] Gestionnaire VILLE DE GUILERS Structure ou service concerné SERVICE ENFANCE Coordonnées du maître d'œuvre 16, rue Charles de Gaulle 29820 GUILERS D —- LE DESCRIPTIF DE L'ACTION// FONCTION PILOTAGE - RENFORCEMENT DE LA COORDINATION ENFANCE Qualitatif : Sur le site de la Maison de l’Enfance et sous la responsabilité de la Collectivité, le coordonnateur petite enfance garantira aux partenaires une bonne gestion du lieu et de la mutualisation des locaux. Il favorisera : e les échanges entre les acteurs + le développement de projets communs Quantitatif Augmentation du temps affecté à la coordination enfance : passage de 7 h à 17 h 30 -1- H:\Conseil Municipal 2011\Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 2011 \contrat enfance Jeunesse 201 12014\Yfiche action maine msn menfmenn DOITANTA Validée D'ART 4 natahun DNIT Ana Nombre de places supplémentaires prévues FONCTION PILOTAGE
Date prévisible d'ouverture par activité JUIN 2013
Moyens humains Un animateur — 50 ETP
Locaux : Bureau en Mairie puis installation sur le site de la Maison de l'Enfance
“_Bilan annuel devant le comité technique CEJ
IV - COMPTES DE RESULTAT PAR STRUCTURE
2010
CHARGES
Charges de personnel 6030
Autres charges (+ valorisations communales) 3257
Total Charges 9287
PRODUITS
Participations familles 0
PSO 0
PS RAM (20 % PS RAM à neutraliser) 0
Autres subventions 0
Subventions communales (+ valorisations communales) 9287
Participation MSA 0
Subventions CG29 0
Total Produits 9287
V - BUDGETS PREVISIONNELS PAR STRUCTURE
(ces budgets déterminent le ‘reste à charge" de la structure = base de calcul de la PSEJ prévisionnelle)
2011 2012 2013 2014
CHARGES
Charges de personnel 6150 6273 7842 15682
Autres charges (+ valorisations communales) 3322 3388 3456 3525
Total Charges 9472 9661 11298 19207
PRODUITS
Participations familles 0 0 0 0
PS RAM 20 % PS ram à neutraliser 0 0 0 0
PSO 0 0 0 0
Autres subventions 0 0 0 0
Subventions communales (+ valorisations communales) 9472 9661 11298 19207
Participation MSA 0 0 0 0
Subventions CG29 0 0 0 0
Total Produits 9472 9661 11298 19207
[Nombre d'ETP
Nombre d'actes hors CEJ
ue Hors CEJ
Nombre d'ETP puis
17.5/35°78
juin 2013
H:\Conseil Municipal 201 1\Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 201 1 \contrat enfance Jeunesse 20112014 \fiche action Coordination petite enfance 20112014 Validée CAF le 4 octobre 2011.doc
FICHE ACTION Espace jeunesse. |. | Ville de Guilers
1 — LES CONSTATS :
° Les activités sur les vacances rencontrent énormément de succès. Afin de pouvoir proposer encore plus de choix aux usagers de l’espace jeunes et leur proposer un nombre varié d'activité, il faudrait renforcer l’équipe d'animation sur ces temps spécifiques.
e Les activités à la journée sont également très prisées
° Afin d'accompagner les jeunes et les rendre acteurs de leurs loisirs, il faudrait dégager du temps pour mettre en place un groupe projets encadré par un animateur et porté par la coordination jeunesse
e Les 10/12 ans fréquentent peu les structures d’accueil mais se mobilisent sur des activités spécifiques ° Les 10/12 ans sont trop jeunes pour fréquenter l'Espace Jeunesse et s’estiment trop grands pour fréquenter les Flamboyants
e Demande des parents
° Développer une offre cohérente permettant de créer une passerelle entre l’école primaire et je collège
° Création d'activités spécifiques pour les 10/12 ans rattachées à l’espace jeunesse et impulsée par la coordination Jeunesse
° Développement d'actions avec les partenaires associatifs impulsé par la coordination jeunesse
2 — LES ORIENTATIONS :
* Soutien renforcé à l’action jeunesse avec un développement d’accueil sur les vacances scolaires.
3 —- LES OBJECTIFS OPERATIONNELS :
Développement de l’offre d'accueil
1 Ê LES ASPECTS ADMINISTRATIFS
Gestionnaire Mairie
Structure ou service concerné Jeunesse (espace jeunesse)
Coordonnées du maître d'œuvre 79 rue Charles de Gaulle
B - LE DESCRIPTIF DE L'ACTION
Qualitatif : Adapter l'offre d’accueil à la problématique jeunesse de la commune et à la demande des familles
Quantitatif
= 3 animateurs sur les vacances scolaires à raison de 15 semaines par an à 22h soit 330 heures d’intervention annuelles afin de proposer des activités plus nombreuses.
= Création de 12 places d’accueil supplémentaires dès 2011 afin d’accueillir les 10/12 ans sur des journées particulières et pouvoir accueillir plus de jeunes sur des activités ciblées (exemple journée paint ball .) =" Augmentation de l'amplitude horaires avec une prévision de 10journées d’accueil en journée continue durant ies vacances scolaires à partir de 10h jusqu’à 18h soit 35hd’ouvertures annuelles en plus (3.5h en plus par journée ). Ces animations se déclinant autour d'activités extérieures ; 7 journées 2011(soit 24.50h en plus en 2011) =" Programmation de soirées de 19h à 22h30 à raison de 13 soirées par an soit 45.5h en plus. 7 soirées sur 2011(soit 24.5h en plus en 2011)
TOTALITE en année pleine de 80h
“ Mise en place d’actions à la journée ou à la demi-journée pour les 10/12 ans
x 4 journées dès 2011soit 32h
" 14 journées dès 2012 sur les samedis ou vacances scolaires soit 112h
-1-
H:\Conseil Municipal 201 1\Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 2011 \contrat enfance Jeunesse 20112014\Fiche action CEJ vennre jeunesse et 1nns 12 ans dnr Nombre de places supplémentaires prévues 12
Date prévisible d'ouverture par activité 5 septembre 2011
Moyens humains Coordinateur jeunesse + emploi d’un animateur correspondant
aux actions mises en place et à l’encadrement nécessaire
Locaux : espace jeunesse et sites éclatés
"Nombre de places
“Réponse aux attentes de développement par rapport aux tranches d'âge
“Contact avec les jeunes, familles
“Réponse aux demandes des familles
IV - COMPTES DE RESULTAT PAR STRUCTURE
2010
CHARGES
Charges de personnel 63584,97
Autres charges (+ valorisations communales) 27288.67
Total Charges 90883,64
PRODUITS
Participations familles 4108
PSO 8003
Autres subventions 2794,5
Subventions communales (+ valorisations communales) 76204,14
Subventions Cnaf (fds accompagnement neutralisés
(facej 3 - snaecso...) 0,00
Participation MSA
Subventions CG29 pour commune - 5000 hab.
Total Produits 91109,64
2011 2072 2013 2014
CHARGES
Charges de personnel 69000 72360 737A7 75162
Autres charges (+ valorisations communales) 28881 31000 31000 31000 Total Charges 97881 103360 104747 106162
PRODUITS
Participations familles 3900 4978 6077,56| 7199,1112
PSO 8003 8268 8268 8268
Autres subventions 3100 3162 3225,24| 3289,7448
Subventions communales (+ valorisations
communales) 82878 86952 87176,4| 87405,284
Participation MSA
Subventions Cnaf (fds accompagnement neutralisés
(facej3 - snaecso..) 0
Subventions CG29 pour communes - 5000 hab.
Total Produits 97881 103360 104747 106162
-2-
H°\Conseil Municipal 2011\Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 2011 \contrat enfance Jeunesse 20112014\Fiche action CEJ espace jeunesse et 10ans 12 ans.doc _AVHU
Le nombre d'actes correspond au nombre d'« heure-enfant », selon le mode de calcul qu'en font les gestionnaires pour leur déclaration dans SIEJ. Exemple : une journée avec 16 enfants dans un ALSH ouvert pendant 8 h, font (16x8) actes = 128 actes. En suivant : 128 actes x 40 jours d'ouverture = 5 120 actes.
DONNES-D’ACTIVÉEES
Ge chiffre est l'activité réelle de la structure. Il permet de calculer le nombre moyen d'enfants accueillis par heure d'ouverture. De ce calcul découle la capacité théorique d'accueil. C'est sur cette capacité, rapportée au
coût du service, que la PSEJ est calculée.
iPrévisionnel 2010: Réel:2040°: ::* ACTIVITÉ
Nombre d'actes 12800 19296
Nombre d'heures d'ouverture par an 620 934
Capacité théorique 20256 22267
Prix de revient à l'acte 6.55 4,70
DECOMPTE
Nombre d'actes hors CEJ
Capacité théorique Hors CEJ
ACTIVITÉ
Nombre d'actes payés 18300 20896 20896 20896
Nombre d'heures d'ouverture par an 1015 1126 1126 1126
Taux d'occupation 80.79 87.08 87.08 87.08
Capacité théorique 20300 21644 21644 21644
Taux d'occupation cible 60% 60% 60% 60%
Prix de revient à l'acte 4,59 4.92 4.85 4,97
H:\Conseil Municipal 2011\Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 2011 \contrat enfance Jeunesse 20112014\Fiche action CEJ »ennre iounocce ot Tnne 19 ane dar
-3- “e0110121
TFICHÉ ACTION NOUVEAU DEVELOPPEMENT N° | COLLECTIVITE SIGNATAIRE DU CONTRAT | —
HALTE GARDERIE LES PETITS POUSSINS VILLE DE GUILERS
1 - LES CONSTATS :
" installée depuis son origine au Manoir de St Albert, dans des locaux vétustes, qui ne permettaient pas de développements, la Halte-Garderie a été transférée, au ler janvier 2011, à l'issue de travaux d'aménagements conséquents, dans de nouveaux locaux, situés dans l’enceinte du Centre Socioculturel. « L'installation dans ces nouveaux locaux, bénéficiant d’une surface plus importante, de deux dortoirs, et de locaux annexes aménagés pour un meilleur confort des enfants et des salariés, permet d'envisager un nouveau développement de la structure et d'améliorer sa rentabilité.
"Compte tenu des difficultés à recruter des bénévoles pour assurer la gestion de la structure, l’actuelle association de parents souhaite qu’une reprise de la gestion soit faite par un tiers.
= L'association connaît des difficultés financières engendrées principalement par deux facteurs : la hausse des charges salariales suite à l’application de la convention collective des acteurs du lien social et familial, conjuguée à la baisse de subvention du Conseil Général.
2 - LES ORIENTATIONS :
La rentabilité de la structure et l'amélioration du service rendu aux familles passe par une réorganisation générale du fonctionnement à savoir :
“ horaires d’accueil, modulation des agréments, gestion
Le transfert dans les nouveaux locaux permet dans un premier temps d'assurer une ouveriure sur le temps de midi,
conformément à l'agrément obtenu par la PMI. Une extension des horaires est également possible (le mercredi et le vendredi après-midi).
La réflexion menée par la Commune dans le cadre de la construction de la Maison de l’Enfance, intègre la question du devenir de la Halte-garderie.
3 LES OBJECTIFS OPERATIONNELS :
Améliorer la rentabilité de la structure et le service aux habitants :
° en assurant l'ouverture sur le temps de midi
° en étendant les horaires d'ouverture pour tendre vers un service continu, 5 jours par semaine + en adaptant jes horaires d’accueil et en modulant l'agrément afin d’ajuster la capacité d'accueil aux besoins des familles et d’améliorer le taux d’accueil.
1 Ê LES ASPECTS ADMINISTRATIFS
Gestionnaire ASSOCIATION LES PETITS POUSSINS
HALTE GARDERIE LES PETITS POUSSINS
79, rue Charles de Gaulle —- 29820 GUILERS
Structure ou service concerné
Coordonnées du maître d'œuvre D - LE DESCRIPTIF DE L'ACTION EXTENSION DES HORAIRES D'ACCUEIL DE LA HALTE GARDERIE LES PETITS POUSSINS
Qualitatif : Amélioration de la rentabilité de la structure et du service rendu aux familles par une extension des heures d’accueil à l’heure de midi et au vendredi après-midi. Possibilité d'extension de l’ouverture, à termes, au mercredi après-midi ; incitation de la collectivité vis-à-vis de l’association à moduler les agréments en fonction de l'occupation réelle de la structure.
-1- H:\Conseil Municipal 2011\Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 201 l\contrat enfance Jeunesse 20112014Yfche action Halte Quantitatif
À compter de janvier 2011 : ouverture 3 jours par semaine sur le temps de midi pour 5 places À compter de septembre 2011 : ouverture 4 jours par semaine sur le temps de midi pour 5 places À compter de septembre 2011 : ouverture supplémentaire le vendredi après midi pour 10 places À compter de janvier 2012 : extension de l’ouverture au mercredi après-midi pour 10 places
Nombre de places supplémentaires prévues En heures d’accueil :
2011 : =+274 H d'ouverture annuelle soit + 1516 heures
d'accueil modulé
Janvier 2012 : = +400 h d'ouverture, + 3274 heures d'accueil
modulé :
- soit une année complète sur le vendredi — 5 places midi et 10
places AM
- ouverture éventuelle du mercredi AM pour 5 places midi et
10 places AM
1° janvier 2011 : ouverture 3 jours par semaine sur le temps de
midi
1° septembre 2011 : ouverture 4 jours par semaine sur le temps
de midi + extension de l’ouverture au vendredi après-midi
En 2012 : extension de l’ouverture au mercredi après midi
Moyens humains Augmentation du temps de travail des personnels permanents
pour assurer l’encadrement règlementaire soit :
+31.5 % d’un ETP en 2011
+ 48.5 % d’un ETP en 2012 si ouverture le mercredi
Date prévisible d’ouverture par activité
Locaux : Mise à disposition par la commune de locaux agrandis et adaptés à l'accueil du jeune enfant à l'Espace enfance de l’ Agora à compter du 1° janvier 2011.
“bilan annuel
“convention d'objectif et de moyen
" comité technique enfance jeunesse
IV - COMPTES DE RESULTAT PAR STRUCTURE
CHARGES 2010
Charges de personnel 83467
Autres charges (+ valorisations communales) 44267,47
Total Charges 127734,47
PRODUITS
Participations familles 14862
PSO 32958,14
Autres subventions 18482
Subventions communales (+ valorisations communales) 46364,74
Subventions Cnaf (fds accompagnement neutralisés
(facei 3 - snaecso...)
Participation MSA 357
Subventions CG29 pour commune - 5000 hab.
Total Produits 113023,88|
-2-
H:\Conseil Municipal 2011\Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 2011 \contrat enfance Jeunesse 20112014\fiche action Halte
Garderie.doc V - BUDGETS PREVISIONNELS PAR STRUCTURE (ces budgets déterminent le "reste à charge" de la structure = basé de calcul dé l& PSEJ prévisionnelle) CHARGES 2011 2012 2013 2014 Charges de personnel 92591 107796 108952 Autres charges (+ valorisations communales) 40375 41183 42006 Total Charges 132966 148979 151958 PRODUITS Participations familles 21948 30614 30829 PSU 32922 45922 46288 Autres subventions 15359 16928 17267 Subventions communales (+ valorisations communales) 47500 48450 49419 Participation MSA 500 510 520 Subventions Cnaf (fds accompagnement neutralisés (facej3 - snaecso..) 14737 6555 7635 Total Produits 132966 148979 151958 ACTIVITÉ Nombre de places Nombre d'heures d'ouverture par an Capacité théorique modulée places * heures) Nombre d'heures payées par les familles Prix de revient à l’acte DECOMPTE:": 5 Nombre d' actes hors CEJ 0 Capacité théorique Hors CEJ (à ACTIVITÉ Type d'agrément modulé Modulé Modulé Nombre de places agrées PMI 15 15 15 Nombre d'heures d'ouverture par an 1552.50 1617 1617 Capacité théorique (places:modulées* 20823 22884 22884 heures) Nombre d'heures payées 0/4 ans 13300 20000 20000 Nombre d'heures payées 4/6 ans 355 200 200 Prix de revient à l'acte 9.73 7.44 7.59 Taux d'occupation 65 % 87 % 87 % Taux d'occupation cible 70 % 70 % 70 (1) agréments « standards » : places*heures laces: modulés Ki ‘heure H:\Conseil Municipal 201 1\Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 201 \contrat enfance Jeunesse 20112014 \fiche action Halte Punta dan 2
RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES VILLE DE GUILERS
1 - LES CONSTATS :
L'augmentation des heures de l’animatrice, en octobre 2008, a permis un réel développement du relais. De nombreuses animations pédagogiques ont pu être développées et sont toujours plébiscitées par les assistantes maternelles. Riche de son expérience et de ses développements, le service rendu aux habitants est désormais un service de qualité, bien repéré par le public et les partenaires, en adéquation avec la demande émanant des familles et des assistantes maternelles. Le service atteint désormais la limite des développements possibles, compte tenu du temps affecté.
2 — LES ORIENTATIONS :
La création projetée d’un lieu dédié à la petite enfance, ou le RPAM prendra naturellement sa place, permettra de : - poursuivre les activités existantes,
- améliorer en terme de confort, les conditions de travail et la qualité de l’accueil du public La présence d’un multi accueil sur la commune donnera une nouvelle dimension à l’activité de l’animatrice du relais, en termes :
- d’information auprès des familles en recherche de mode d’accueil,
- de coordination de l’offre d’accueil
- de partenariat avec les acteurs petite enfance de la commune
3 - LES OBJECTIFS OPERATIONNELS :
Le transfert du relais vers la Maison de l'Enfance pourrait justifier d’une augmentation horaire du RPAM, afin de
développer son action auprès des publics concernés. Cette inscription est réalisée sous réserve de compatibilité avec les développements projetés par la ville de Bohars, collectivité partenaire au sein du RPAM.
1 CL LES ASPECTS ADMINISTRATIFS]
Gestionnaire VILLE DE GUILERS
Structure ou service concerné RPAM INTERCOMMUNAL GUILERS- BOHARS
Coordonnées du maître d'œuvre 16, rue Charles de Gaulle — 29820 GUILERS
2 — LE DESCRIPTIF DE L'ACTION] AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANIMATRICE
Qualitatif :
L'augmentation du temps de travail de l’animatrice permettra le développement de nouvelles activités et d’améliorer le service rendu à la population ;
Quantitatif
Augmentation du temps de travail : + 7h
L'inscription est faite sous réserve des développements prévus par la ville de Bohars, partenaire du relais.
Nombre de places supplémentaires prévues Fonction pilotage
Date prévisible d'ouverture par activité Janvier 2014 |
Moyens humains Une animatrice — passage de 21/35°"° à 28/35ème
Locaux : nouveaux locaux de la Maison de l’Enfance
-]- H:\Conseil Municipal 2011 \Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 201 J\contrat enfance Jeunesse 20112014\fiche action RPAM CTI FRS 9011 N T4 validée rat 4 nrtnhre DNIT dar
FICHE ACTION NOUVEAU DEVELOPPEMENT-N°- -|-.. | COLLECTIVITESIGNATAIRE-DU-CONTRAT. + — —
“projet pédagogique
“bilans annuels de fonctionnement
"comité de pilotage du RPAM
Charges de personnel 18090
Autres charges (+ valorisations communales) 8046
Total Charges 26136
PRODUITS
Participations familles 0
PSO 8253
Autres subventions 0
Subventions communales (+ valorisations communales) 16185
Participation MSA 0
Subventions CG29 1698
Total Produits 26136
V - BUDGETS PREVISIONNELS PAR STRUCTURE
(ces budgets déterminent le "reste à charge" de la structure = base de calcul de la PSEJ prévisionnelle)
2011 2012 2013 2014
CHARGES
Charges de personnel 19066 19447 19836 26977
Autres charges (+ valorisations communales y
compris locaux) 8208 8372 8539 8710
Total Charges 27274 27819 28375 35687
PRODUITS
Participations familles 0 0 0 0
PS RAM 20 % PS ram à neutraliser 2180 2252 2252 2832
PSO 43 % (hors valorisations locaux) 8720 9008 9008 11328
Autres subventions 0 0 0 0
Subventions communales (+ valorisations communales) 14676 14861 15417 19829 Participation MSA
Subventions CG29 1698 1698 1698 1698
Total Produits 27274 27819 28375 35687
Nombre d'ETP
m dit 5 ë Mines LT Nombre d'actes hors CEJ
Capacité théorique Hors CEJ
-2- Nombre d'ETP l 21/35ème
21/35ème
21/35ème
21/35ème
21/35ème
28/35ème
H:\Conseil Municipal 2011\Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 201 l\contrat enfance Jeunesse 20112014 Viche action RPAM GUILERS 20112014 validée caf 4 octobre 2011.doc 20110124
-[FICHE ACTION NOUVEAU-DEVELOPPEMENT N°. | | COLLECTIVITE SIGNATAIRE DU-CONTRAT....4.. —
AUGMENTATION DE L'OFFRE D'ACCUEIL VILLE DE GUILERS PETITE ENFANCE - CREATION D'UN MAC
1—-LES CONSTATS :
Commune membre de Brest Métropole Océane, Guilers, avec 7500 habitants, est une commune dynamique et attractive :
- La situation géographique place la commune au carrefour de plusieurs axes routiers et proche des grandes zones d'emploi. C’est un lieu de passage sur le trajet domicile travail.
- De nombreux services et commerces sont également très accessibles, et l’emploi s’est développé ces dernières années sur la zone de Kérébars.
- Les équipements publics sont nombreux et très fréquentés : équipements sportifs et culturels, salle multifonction. Le tissu associatif est très développé.
- D'un point de vue démographique, la commune présente une grande stabilité des naissances. La population devrait croître de manière significative dans les prochaines années car plusieurs programmes d’urbanisation sont en cours et une livraison de plus de 500 logements est attendue entre 2012 et 2014. Une nouvelle zone d'aménagement est également programmée d'ici à 2020, pour une population d’environ 2500 nouveaux habitants.
L'offre d’accueil petite enfance :
L'offre d’accueil régulier pour la petite enfance est exclusivement assurée par les assistantes maternelles. Une halte-garderie associative collective propose 15 places d’accueil occasionnel.
11 n'existe pas d’accueil régulier collectif dans la commune et ce type d'accueil est en général demandé en premier choix par les jeunes parents en recherche d’un mode d’accueil.
De nombreux jeunes couples ont acheté des lots dans les nouveaux lotissements à coûts abordable et s’installent également dans la commune, dans je parc ancien.
2- LES ORIENTATIONS :
Pour satisfaire la demande d’accueil liée à l’expansion démographique attendue et permettre également une
diversification de l'offre, la commune envisage de créer un multi accueil au sein d’une Maison de l’Enfance qui regroupera l’ensemble des services petite enfance.
3 - LES OBJECTIFS OPERATIONNELS :
- Création d’un établissement Muiti Accueil intégrant :
° Une structure d’accueil collectif d’une capacité maximum de 42 places
1 Ê LES ASPECTS ADMINISTRATIFS]
Gestionnaire Délégation de service public à confirmer
Structure ou service concerné Service enfance
Coordonnées du maître d'œuvre VILLE DE GUILERS - 16, rue Charles de Gaulle 29820 GUILERS
2 - LE DESCRIPTIF DE L'ACTION
Qualitatif :
La Création d’un Multi Accueil permettra de proposer :
-1-
H:\Conseil Municipal 2011\Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 2011\contrat enfance Jeunesse 20112014\Fiche action MAC Pilore validée CAF le 4 nrinhre 2017 dar Un accueil collectif régulier de type crèche, actuellement inexistant sur la commun et répondant à la demande des familles et aux nouveaux besoins générés par les développements économiques et démographiques de la commune
- Un accueil occasionnel de type halte-garderie en adéquation avec le double impératif du service rendu aux
familles et de la rentabilité de la structure
Quantitatif
Nombre de places supplémentaires prévues Création d’un multiaccueil — 42 places
Capacité théorique pour 42 places : 120750 h accueil /annuel
Capacité théorique contractualisée pour 42 places : A
adapter selon le besoin et les horaires pratiqués.
Date prévisible d’ouverture par activité Juin 2013
Moyens humains Encadrement :
Application de la règle de 1 adulte/6 enfants
soit pour 42 places (sans modulation horaire): 14 ETP
Prévisionnel :
Encadrement : 11,9 ETP y compris remplacement
Administration : 0.7 ETP
Entretien_et cuisine : 0.80 ETP + 0.6
À ajuster en fonction de l'agrément modulé
Locaux : Construction nouvelle et liaison avec l’existant
site retenu : Espace _intergénérationel Marcel Pagnol
> Avantages du site retenu :
-_ Centralité : proximité des commerces et services, écoles, médiathèque, complexe sportif - Accès aménagés, parkings
- Présence du CLSH 3/12 et sa fréquentation, possibilité de liaison des deux structures - Présence de l’Ecole de Musique et de danse et sa fréquentation
- Salle multifonction et salles mutualisables, auditorium
“projet pédagogique |
* participation de la structure au groupe technique enfance jeunesse
“mesure de satisfaction de l’usager
"taux d'occupation
"comité d'établissement ou Conseil d'administration suivant le gestionnaire
-2-
H:\Conseil Municipal 201 1\Rédaction du Conseil MunicipaN\CM du 20 octobre 201 1 \contrat enfance Jeunesse 20112014\Fiche action MAC Guilers validée CAF le 4 octobre 2011.doc 20110125
V - BUDGETS PREVISIONNELS PAR STRUCTURE
(ces budgets déterminentie "reste à charge" de la structure = base de calculde la PSEJ prévisionnelle)
Total Produits
2011 2012 2013 2014
CHARGES
Charges de personnel 240000 480000
Autres charges (+ valorisations communales) 53500 107000
Total Charges 293500 587000
PRODUITS
Participations familles 798525 159051
PSO 119289
238577
Autres subventions
Subventions communales (+ valorisations
communales) 68196 136392
Participation MSA
Subventions Cnaf(fds accompagnement neutralisés (facej3 - snaecso....)
Subventions CG29 14490 28980
Autres produits 12000 24000 283500 587000
ACTIVITE Nombre de places
Nombre d'heures d'ouverture par an
Capacité théorique (places * heures)
Nombre d'heures payées par les familles
Prix de revient à l'acte
DECOMPTE © .
Nombre d'actes hors CEJ
Capacité théorique Hors CEJ
ACTIVITÉ :
Type d'agrément : standard Nombre de places agrées PMI
Nombre d'heures d'ouverture par an
Capacité théorique
Nombre d'heures payées 0/4 ans
Nombre d'heures payées 4/6 ans
Prix de revient à l'acte Taux d'occupation Taux d'occupation cible 42 42 1437 2875 60375 120750 43168 86336 250 500 8.18 6.80 72% 72 % 70 % 70 % (1) agréments « standards » : places*heures agrments « modulés » : places modulés * heures
-3-
H:\Conseil Municipal 2011\Rédaction du Conseil Municipal\CM du 20 octobre 201 \contrat enfance Jeunesse 20112014\Fiche action MAC Cilers validée CAF le 4 octobre 2011.doc ROTIDISE
RENTREE 2011
2012
Lan
de
L'année
2010-2011 S999/109
Sa]
19
S9]I8UI8JEUU
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les
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Maternelles
publiques
6,73%
Maternelle
privé
8,18%
Elementaire
s
Publiques
-4,06%
Elementaires
Privé
-11,39%
Total
primaire
-6,90%
Total
maternelle
7,23%
collège
public
8,40%|
collège
privé
6,32%
Total
public
3,50%
Total
privé
-0,62%
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2,04% ZE
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de
TPS
PS
TS
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NAJA
- Directeur/Mme
Charbonnier
22
10
Mme
TALEC
22
Mme
THOMAS
20
Mme
MOREL
28
M
LURTON
22
Mme
COATELAN
26
Mme
BALLARD
24
Mme
Merceur
10
Mme
CAUCHON
24
Mme
MERCEUR/
Mme
Falchier
24
TOTAL
PAR
NIVEAU
22
32 27 34
32
26 24
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24
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Crédits
attribués
aux
écoles
FONCTIONNEMENT
Euro
Budget
Elèves
|
Dot./él.
27.155,61
1
Maternelle
CHATEAUBRIAND
107,00
48,89
5.231,23
2
Primaire
CHATEAUBRIAND
171,00
52,82
9.032,22
3
Matemellk
P
Kergomard
115,00
48,89]
12.892,16
4
Primaire
Pkergomard
136,00
52,82
INVESTISSEMENT
forfait
|nombre
de |
crédit
école
|
classes
|
Classe
7.603,82
1
Maternelle
Chateaubriand
927,29
4
741,84
1.669,13
2
Primaire
Chateaubriand
927,29
7
298,22
2.225,51
5
Ecole
Pauline
Kergomard
1854,58
10
1854,6
3.709,18
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
HA identification dupouvoir:adjudicateu r {ou de l’entité-adjudicatrice)..
Monsieur le Maire de la commune de GUILERS
16, rue Charles de Gaulle
29820 GUILERS
02.98.07.61.52
vile@mairie-aquilers.fr
S.A.R.L. QUEMENEUR
C.LS.M
Z.A de Kérébars
29820 GUILERS
E Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Rénovation d'un commerce et d'un logement, 51, rue Charles de Gaulle — 29820 GUILERS
E Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 8 juillet 2011
€ Montantinitial du marché public ou de l'accord-cadre :
» Taux de la TVA: 18,6 %
“Montant HT: 3 964.07 €
" Montant TTC: 4 741.02 €
DORE ENTRE CET OS RESSENTI
de l'avenant
£ Modifications introduites par le présent avenant :
Travaux sur menuiseries du logement : proposition de retenir la variante suite à la constatation du mauvais état des menuiseries de l'étage après démarrage du chantier
20110138
Î
F_ [ncidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre :
(
[] NON OUI
Montant de l'avenant :
x Taux de la TVA: 19,6 %
»_ Montant HT:6 544,24 €
"Montant TTC: 7 826.91 €
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
» Taux de la TVA: 196 %
"Montant HT: 10 508.31 €
x Montant TTC: 12 567.94 €
ENEREE NTSNET RER ER ANT ET e TS ET ET RE EME RUE ENS CAEN SPA T ERA TS NIRRE EEE “Signature-dUtitulaire dusmarchée:püblicoudeaccord-cadre
Nom, prénom et qualité . , , du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
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À : GUILERS, le 42 acte Doll
Le Maire
Pierre OGOR
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Re imetère le Me 20116133
L En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera le formule ci-dessous :
« Regçue à titre de notification copie du présent avenant »
A. ikoe ere eo lb. i : \
Signature du titulaire,
r En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
x En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) i0 DCT. et
GU
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ARRÊTÉ n° 2011-10-7
CONCLUSION D'AVENANT RELATIF AUX MARCHES DE TRAVAUX
CONCERNANT L’'OPERATION
« rénovation d'un commerce et d'un logement au 51, rue Charles de Gaulle >»
Le Maire de Guilers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 4%" alinéa, Vu la loi n°2001 — 1168 du 1i décembre, dite loi MURCEF, et notamment ses articles 9, 10 et 11, Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28 (procédure adaptée) et 20 (avenants) Vu le décret n°2004 1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur pour les marchés publics adopté par délibération N° 2010/03/47 du 29 avril 2010
Vu la délibération N°2008/08/69 du 11 septembre 2008 attribuant délégation générale du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération N°2010/50 du 22 juin 2011 informant le Conseil du choix des entreprises retenues dans le cadre de l'opération de rénovation du 51, rue Charles de Gaulle,
Considérant le mauvais état des menuiseries de l'étage constaté au démarrage du chantier,
Vu la proposition d'avenant présenté par l'entreprise Quéméneur,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 27 septembre 2011 à la passation de l'avenant présenté,
ARRÊTE
Articie 1° : un avenant est conclu avec l'entreprise Quéméneur pour un montant de 6 544.24<€ HT, pour le remplacement et la pose des menuiseries de l'étage du logement situé 51, rue Charles de Gaulle.
Articie 2 : Monsieur le Directeur de la ville de Guilers, Monsieur le Trésorier Municipal de Brest Banlieue, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Sous-préfet de Brest.
Le Maire,
Pierre OGOR
Le Maire,
-certifie sous 5e responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour Motte — 35 000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Notification faite le 2 lali : Signature : { \ \
20118140
e01101E1
S-A.R-E.
| QUEMENEUR C.S.I.M
CLOISONS SÈCHES - ISOLATION - MENUISERIE
ZA. de Kerebars - 29820 GUILERE
Té!, 02 98 07 57 53 - Fax 02 9E O7 65 97 -
SARL au caphai 0e : 7 500.00 Euro - RCS : Brest 499 279 386 - 2007B 424 - Sirei : 498 278 388 00016 - APE 454A SIREN : 499 279 388 00016 - TVA : FR664992793B80001£
LS
Guilers, le 07/0
DEVIS N° P905TA uilers, le 07/06/2011
, — Per , Monsieur LE MAIRE Affaire suivie par : Quéméneur Stéven VILLE DE GUILERS
: Objet du devis
29820 GUILERS
[LOT 04
[MENUISERIE EXTERIEURE LOGEMENT Désignation Un !? Quantité |! Prix unit, Mont, Eur
4 LOT Gé-MENUISERIE EXTERIEURE
3.2.4 - CHÂSSIS 61/60
WC RDC
Fourniture et pose d'une fenêtre 1 vantail oscillo battante - vitrage STADIP
44.2 sur 1 face et imprimé 200 -
ht 0.60x0.61 -
Classement AC1 TH11- RA tr de la menuiserie de 29Db - U 1,00 371,20, 371,20
ESCALIER ET CUISINE
Fourniture et pose d'une fenêtre 1 vantail oscillo battante - vitrage 4 Therm+
116 Argon IC/4 Clair -
ht 0.60x0.61 -
Classement ACT TH11- RA tr de la menuiserie de 29Db - Ü 2,00 334,08 668,16
3.2.5 - PORTE-FENÈTRE 162/230
SALON SEJOUR ET CHAMBRE 02
Fourniture et pose d'une porte-fenêtre - vitrage 4 Therm+/16 Argon IC/A -
ht 2.80x1.62 -
Bloc volet roulant incorporé à la menuiserie (compris dans la hauteur du
chassis) - tablier PVC blanc - manoeuvre électrique de type filaire -
Classement AC1 TH11- RA tr de la menuiserie de 29Db - U 3,00) 1045,76 3 137,28
3.2.6 - PORTE-FENÊTRE 162/224
CUISINE
Fourniture et pose d'une porte-fenêtre - vitrage 4 Therm+/16 Argon ICI4 -
ht 2.24x1.62 -
Bloc volet roulant incorporé à la menuiserie (compris dans la hauteur du
chassis) - tablier PVC blanc - manoeuvre électrique de type filaire -
Classement ACT TH11- RA tr de la menuiserie de 29Db - U 1,00 1045,76 1 045,76
Fourniture et pose d'un garde-corps en Alu jlaqué ou mat - modèle à
barreaux verticaux - U 1,00 451,84 451,84
Page 1 Désignation
! 3.2.7- FENÊTRE 162/150
| FENÊTRE SUR CHAMBRE 01
| Fourniture et pose d'une fenêtre 2 vantaux avec 1 oscillo battant -
vitrage 4 Therm+/16 Argon IC/4 -
ht 1.50x1.62 -
NOTA
COMPRIS DANS CE DEVIS -
GARANTIR UNE BONNE ETANCHEÏTE -
Tr Reçu à le Prétecture du Finistère le
2 4 NOV. 201
Bloc volet roulant incorporé à la menuiserie (compris dans la hauteur du
chassis) - tablier PVC blanc - manoeuvre électrique de type filaire -
Classement AC1 THi1- RA tr de la menuiserie de 29D+ -
x LA DEPOSE ET L'ENLEVEMENT DES ANCIENS CHASSIS SONT
x LES APPUIS, SEUILS ET REDRESSEMENTS DEVRONT ÊTRE
REPRIS PAR LE LOT GROS OEUVRE SI NECCESSAIRE AFIN DE
TOTAL LOT 04-MENUISERIE EXTERIEURE
Un Quantité | Prix unit.
U 1,00 870,00
Mont. Eur
870,00
6 544,24
À défaut de règlement à la date prévue, des pénalités de retard égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal seront réclamées. Pas d'escompte en cas de règlement à une date antérieure. Validité de l'offre : 2 mois En cas d'acceptation, nous retourner un exemplaire de ce devis daté, signé et précédé de la mention "BON a CCEPTATION" autre Gevu Dar CLAUSE DE RESERVE DE RCE : Conforméirà ; l'intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de nonR£ formalité, de reprendre matériellement passession de cs gr6à
3 OCT. 20
Montant Euro Mont. Frs
6 544,24
1 282,67
Total H.T.
Total T.V.A. 19,60 %
42 927,40
8 413,76
7 826,91
TOTAL T.T.C. 51 341,16 ag, {2mpi 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objet des présents débits, jusqu'au paiement de BaFRET du prix à l'échéance pour quelque cause que ce soil, de convention expresse, NOUS nous réservons la faculté, sans Chandises à vos frais, risques et périls. Pénalité de retard 1,5% après date échéance.
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