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Procès Verbal - pv cm du 20 juillet 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 juillet 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
Commune
de
Lullin/CM
du
20/07/2023
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
20
JUILLET
2023
A
19H00
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 20 juillet à 19h00,
le conseil
municipal
de la Commune
de Lullin,
dûment
convoqué,
le
13
juillet
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEGENEVE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
municipaux
presents
: 12
Nombre
de
votants
: 13
dont
1 pouvoir
Présents
: DEGENEVE
Alain,
FROSSARD
Nicolas,
SONGIS-WOJCIK
Karine,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
VUATTOUX
Rémy,
BOINNARD
Elise,
COLLOUD
Grégory,
GOUSSARD
Jean-Claude,
MACHAL
Lukasz,
MERMET-BOUVIER
Solange,
MOREL-CHEVILLET
Claude,
PERRIN
Dorothée.
Absent
excusé
: GUERINEAU
Maxime
(pouvoir
à MACHAL
Lukasz).
Monsieur
GOUSSARD
Jean-Claude
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
24
MAI
2023. ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
PRESENTATION
DE
L’ANALYSE
FINANCIERE
RETROSPECTIVE
2022
DE
LA
COMMUNE
PAR
MME
ANTRICH,
CONSEILLERE
AUX
DECIDEURS
LOCAUX
Les
constats
principaux
sont
les
suivants :
-
Une
capacité
d’autofinancement
qui
diminue
depuis
2020,
les
dotations
de
l’Etat
diminuent
tandis
que
les
charges
de
fonctionnement
subissent
l’inflation.
Par
ailleurs
la
communes
a autofinancé
des
investissements
en
2021
et 2022
et a donc
puisé
dans
ses
reserves
pour
leur
realisation.
-
Malgré
un
désendettement
constant
sur
cette
période,
les
ratios
d’endettement
demeurent
encore
proches
des
seuils
limites.
-
Le
niveau
du
fonds
de
roulement
est
satisfaisant.
FIXATION
DES
TARIFS
CANTINE
ET
GARDERIE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024 Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le tarif du
repas
cantine
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Le
traiteur
propose
les
repas
à hauteur
de
5,30
€
pour
la rentrée
2023.
Le
coût
du
pain
revient
à environ
0,18
€ par
repas
sur
l’année
écoulée.
Par
conséquent
il
est
proposé
d’appliquer
un
tarif
de
5,50
€
par
repas
pour
l’année
scolaire
2023-2024. Il est rappelé
que
le prix
facturé
aux
familles
correspond
uniquement
aux
prix de revient
facturé
par
les
fournisseurs
(traiteur
et
boulangerie),
le
coût
du
service
par
le
personnel
communal
n'étant
pas
répercuté
sur
le prix
du
repas
facturé. Commune
de
Lullin/CM
du
20/07/2023
Par
ailleurs,
il rappelle
l’application
du tarif de
1,00 € par
demi-heure
pour
le service
de garderie
périscolaire. Suite
à la suppression
de
la navette,
il est proposé
de
facturer
la garderie jusqu’à
8h15
le matin
et de
passer
à une
tarification
au
}
d’heure
pour
un
montant
de
0,50
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
le
tarif du
service
de
garderie
périscolaire
à hauteur
de
0,50
€ par
quart
d’heure,
et le prix
du
repas
de
cantine
de
l’école
primaire
à 5,50
€ à compter
du
1°
septembre
2023,
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
PRINCIPAL
2023
—- TRANSFERTS
DE
CREDITS
POUR
ABONDEMENT
DU
COMPTE
673
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
procéder
au
virement
de
crédits
ci-après :
Décision
modificative
n°2
:
Dépenses
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
D615221/011
—
Bâtiments
publics
100,00
€
D673/67—
Titres
annulés
100,00
€
(exerc.
antér.)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
les
virements
de
crédits
présentés. DEMANDE
DE
DELEGATION
A
LA
CCHC
AFIN
D’EXERCER
LE
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMUNAL
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
A
2332
(ŒMPLACEMENT
RESERVE
AU
PLUI-H)
Monsieur
le Maire
expose
le projet
de
vente
de
la parcelle
cadastrée
A
2332
appartenant
à M.
COELHO
Ivo
et Mme
PAGNOD
Lydie.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la parcelle
concernée
fait l’objet
d’un
emplacement
réservé
n°
76
dans
le
cadre
du
PLUï-H
dans
l’objectif
d’aménager
une
voie
de
5m
de
plateforme
pour
désenclaver
le
centre
de
la Sciaux.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
ce bien
et pour
ce
faire
de
solliciter
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
(CCHC)
pour
qu’elle
délègue
à
la
commune
son
Droit
de
Préemption
Urbain.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
le
projet
d’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
A
2332
d’une
superficie
de
145
m°? désigné
par
voie
de
préemption
au prix
évalué
par
l’agence
immobilière
Alpes
Vente
soit
à hauteur
de
15.950,00
€.
Il
sollicite
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
pour
déléguer
à
la
Commune
de
Lullin
le Droit
de
Préemption
Urbain
pour
le bien
désigné
ci-avant. Commune
de
Lullin/CM
du
20/07/2023
REGULARISATION
FONCIERE
RELATIVE
A
LA
DIVISION
MICHEL
SUITE
A
ATTRIBUTION
DE
NUMEROS
DE
PARCELLES
DEFINITIFS
CADASTRES
: A
1320,
À
1321,
À
1322,
À
1323
ET
A
1324.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
D2023049
en
date
du
24
mai
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
fait
une
proposition
de
prix
pour
la
régularisation
foncière
entre
la
Commune
et M.
et Mme
MICHEL.
Suite
à
l’accord
formulé
par
M.
et
Mme
MICHEL
sur
la
proposition
de
tarif
et
à
la
renumérotation
des
parcelles,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
à nouveau
afin
d’entériner
le projet
de
régularisation
foncière.
La
commune
propose
d’acquérir
les parcelles
D
1321
(6
m°),
D
1322
(29
m°),
et de
céder
à M.
et
Mme
MICHEL
la
parcelle
D
1323
(7m°),
soit
une
soulte
à
verser
par
la
commune
pour
l’acquisition
de
28
m°.
Par
mail
en
date
du
1° juin
2023,
M.
et Mme
MICHEL
ont
accepté
la proposition
de
vente
à
hauteur
de
100
€ par
mètre
carré,
soit
un
total
de
2.800,00
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
cette
régularisation
foncière
au
prix
convenu.
PROGRAMME
DE
COUPES
DE
BOIS
2024
Monsieur
le Maire
présente
les propositions
de
coupes
de
bois
de
l’ONF
pour
l’exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
le programme
de
coupes
à désigner,
supprimer
ou
reporter
et le mode
de
destination
et de
commercialisation
des
coupes
validées.
QUESTIONS
DIVERSES
:
o
Mise
à disposition
de
la CCHC
de
deux
appartements
de
l'ancienne
brigade
de
gendarmerie
pour
l'agrandissement
de
la
MSP
: dans
l’objectif
d’un
potentiel
agrandissement
de
la MSP,
il a été
proposé
aux
locataires
du
1%
étage
d’intégrer
les
appartements
qui
se
sont
libérés
récemment
au
sein
de
l’ancienne
gendarmerie,
ce
qu’ils
ont
accepté
à
échéance
du
1°
septembre
2023.
Des
discussions
vont
être
entamées
avec
la CCHC.
o
Coupe
affouagère
:
rendez-vous
fixé
avec
l’ONF
le
9
août
2023
pour
le
marquage
des
arbres.
©
Salles
communales :
=
Karen
Brock,
professeur
de
Zumba
présente
un
projet
de
collaboration
avec
une
intervenante
pour
des
ateliers
créatifs
à
la
suite
des
cours
de
Zumba
pour
enfants
: accord
dans
la
mesure
où
sera
appliqué
à
cette
personne
le même
tarif de
location
qu’à
Karen.
=
Bell
Gym :
proposition
d’une
3ème
heure
de
cours
le jeudi
matin
ce
qui
créé
un
risque
de
croisement
avec
les
élèves
de
l’école
primaires
sr
le
temps
de
pause
méridienne,
d’autres
solutions
sont
à envisager.
"
Chemins
de
traverse
:
compte-tenu
des
conditions
imposées
par
l’organisation,
il
a
été
décidé
de
renoncer
à
la
mise
à disposition
de
la
salle
des
fêtes
le
25
avril
2024
pour
le
spectacle
qui
était
initialement
prévu.
="
Redevance
d'occupation
du domaine
public
appliquée
à M.
Le
Bourdais:
après
les constations
effectuées
sur place,
une
partie
de
la superficie
sera
facturée
pour
une
utilisation
terrasse
et l’autre
partie
en
non
bâti. Commune
de
Lullin/CM
du
20/07/2023
o
Ménages
communaux
: protocoles
à revoir
notamment
pour
le
nettoyage
des
toilettes
publics.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
10/08/2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
DEGENEVE
Jean-Claude
GOUSSARD
q