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Compte-Rendu - 19 janvier 2023
Procès Verbal - PV CM 19 janvier 2023
Procès Verbal - pv cm du 24 mai 2023
Procès Verbal - pv cm 19 janvier 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 janvier 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Banque,
Commune
de
Lullin/CM
du
19/01/2023
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
19
JANVIER
2023
A
19h00
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
janvier
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Lullin, dûment
convoqué,
le
12
janvier
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEGENEVE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
municipaux
presents
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Présents :
DEGENEVE
Alain,
FROSSARD
Nicolas,
SONGIS-WOJCIK
Karine,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
VUATTOUX
Rémy,
BOINNARD
Elise,
COLLOUD
Grégory,
GOUSSARD
Jean-Claude,
GUERINEAU
Maxime,
MERMET-BOUVIER
Solange,
MOREL-
CHEVILLET
Claude,
PERRIN
Dorothée.
Absent
:
MACHAL
Lukasz.
Madame
MERMET-BOUVIER
Solange
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
8
DECEMBRE
2022.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour:
proposition
d'achat
de
la
parcelle
cadastrée
A
2332
appartenant
à
M.
COELHO.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité. POSITIONNEMENT
DU
CONSEIL
SUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
A
L'OFFRE
DE
SERVICE
DU
POLE
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
(MEDECINE
PREVENTIVE,
PSYCHOLOGIE
AU
TRAVAIL
ET
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS)
Considérant
d’une
part
que
la collectivité
est tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d’hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l’état
de
santé
des
agents; Considérant
d’autre
part
que
la collectivité
est tenue
d’aménager
les
locaux
et installations
de
service,
de
réaliser
et maintenir
les
équipements
de
manière
à garantir
la sécurité
des
agents
et
des
usagers,
et de
tenir
les locaux
dans
un
état constant
de propreté
et présentant
l’ensemble
des
conditions
d’hygiène
et de
sécurité
nécessaire
à la santé
des
personnes
;
Considérant
enfin
que
la
collectivité
est
tenue
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d’assurer
une
fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité
;
Vu
le projet
de
convention
intégrée
d’adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
santé
au
travail ;
, Commune
de
Lullin/CM
du
19/01/2023
Après
en
avoir
délibéré,
décide
de
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l’ensemble
des
prestations
du
service
de
santé
au
travail
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le cadre
de
son
service
facultatif,
et de
la convention
intégrée
qui
s’y
attache.
PROPOSITION
DE
CONVENTION
A
INTERVENIR
AVEC
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
BELLEVAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
la proposition
du
centre
de
loisirs
de
Bellevaux
de
conventionner
avec
les
communes
de
la
vallée
afin
de
faire
profiter
de
tarifs
préférentiels
aux
familles.
Afin
de
définir
les
obligations
des
deux
parties,
il
propose
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
fixant
les
moyens
financiers
alloués
par
la
commune
au
centre
de
loisirs
et
les
modalités
de
fonctionnement.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ce
document
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
accepte
à l’unanimité
de
conventionner
avec
le centre
de
loisirs.
DEMANDE
DE
MODIFICATION
DU
PLUI-H:
REGLEMENT
RELATIF
AUX
ZONES
AGRICOLES
(AP
ET
AALP)
PLUS
RESTRICTIF
AU
CELUI
RELATIF
AUX
ZONES
NATURELLES
(N),
DEMANDE
DE
CHANGEMENT
DE
ZONAGE
DE
L’ENVERSIN. Monsieur
le
Maire
présente
une
proposition
de
correction
du
PLUï-H
concernant
les
règles
applicables
aux
extensions
d’habitations
existantes
en
zones
naturelle
et agricole,
ainsi
qu’une
modification
du
zonage
du
secteur
« l’Enversin
».
La
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
(CCHC)
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Plan
Local
pour
l'Habitat
(PLUi-H)
le
13
septembre
2019.
A
la relecture
du
document
il apparaît
que
certaines
règles
applicables
à
la
zone
agricole
(A,
Ap
et
Aalp)
sont
plus
restrictives
au
niveau
des
extensions
(destination
Habitation
—
sous
destination
Logement)
que
celles
applicables
à la zone
naturelle.
Par
ailleurs,
le
lieu-dit
«
l’Enversin
»
est
situé
en
zone
Ap,
ne
pouvant
accueillir
un
centre
d'exploitation
des
routes
départementales.
Le
Conseil
municipal
sollicite
le
changement
de
zonage
de
ce
secteur.
Néanmoins
il s’agit
d’une
zone
marquée
comme
humide,
il conviendrait
donc
sans
doute
d’effectuer
des
sondages
de
terrain
en
amont.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
la CCHC
pour
lancer
une
procédure
de
modification
adaptée
du
PLUi-H
susvisé.
DELIBERATION
A
ADOPTER
AFIN
D’AUTORISER
LE
MANDATEMENT
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Comme
le
prévoit
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
de
délibérer
afin
d’autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
suivantes:
Ÿ”
Budget
principal
: montant
budgétisé,
dépenses
d’investissement
2022
(hors
chapitre
16)
: 539.564,71
€. Commune
de
Lullin/CM
du
19/01/2023
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de cet article
à hauteur
maximale
de
134.891,18
€, soit 25
%
de
539.564,71€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
57.582,82
€,
inférieur
au
seuil
autorisé.
Investissements
concernés
: R
remplacement
de
la pompe
extension
école/ancien
office
du
tourisme,
aménagement
et
marîse
d’œuvre
pour
un
city-stade,
acquisition
parcelle
cadastrée
A
2332.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2022
:
ABONDEMENT
DES
CREDITS
AU
CHAPITRE
014
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
procéder
au
virement
de
crédits
ci-après
:
Dépenses
Désignation
TS
:
8
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
D6063/011
—
Fourn.
d’entretien
et
0,10
€
de
petit
équipement
D701249/014
- Rev
agence
eau
— redev
010€
pollution
?
domestique
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte
les
virements
de
crédits
présentés.
DEMANDE
D’ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
A
2569
PAR
MME
CAROLINE
DUPRAZ
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
des
courriers
formulés
par
Madame
Caroline
DUPRAZ
et relatifs
à son
souhait
d’acquisition
de
la parcelle
communale
cadastré
À
2569.
Il rappelle
le
projet
de
voie
verte
porté
par
la
communauté
de
communes
du
Haut-Chablais,
dont
le tracé
passe
à proximité
voire
sur
ladite
parcelle.
En
l'attente
du
tracé
définitif
de
la
voie
verte,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
refuse
la vente
de
la parcelle
A
2569.
DEMANDE
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
DE
L’ANCIEN
SITE
MOREL
PAR
LE
SKI-CLUB
BELLEVAUX
LULLIN
POUR
L'ORGANISATION
D’UNE
ACTIVITE
ROLLER Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
formulée
par
le
ski-club
Bellevaux
Lullin
pour
l’utilisation
des
locaux
de
l’ancien
site
Morel
pour
des
séances
d’entrainement
physique.
S’agissant
d’une
friche
industrielle
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
refuse
d’accorder
l’accès
sollicité. Commune
de
Lullin/CM
du
19/01/2023
DELIBERATION
RELATIVE
AU
TARIF
DE
LA
COUPE
AFFOUAGERE
2023
A
TRES-LE-MONT Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
va proposer
à la vente
une
des
lots
de
bois,
situés
à Très-le-Mont.
Les
personnes
intéressées
sont
invitées
à s’inscrire
en
mairie
; un
tirage
au
sort
pourra
être
effectué
pour
l’attribution
des
lots.
Après
échanges,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
fixe
à 20,00
€ le prix
du
stère
de
bois.
PROPOSITION
D’ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
A
2332
APPARTENANT
A
M.
COELHO
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
M.
COELHO
Ivo
met
en
vente,
via
l’agence
immobilière
M.I.A.
2.0,
la parcelle
cadastrée
A
2332.
Cette
parcelle,
située
en
zone
UH
et
d’une
contenance
de
145
m2,
est
référencée
en
tant
qu’emplacement
réservé
dans
le
PLUi-H
(n°76),
de
sorte
que
la
commune
doit
formuler
une
proposition
d’acquisition
auprès
de
l’agence
immobilière.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
, propose
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
A
2332
au
prix
de
80,00€
le m°?
soit
au
total
11.600,00
€.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
le Maire
présente
la demande
formulée
par
le secours
catholique
pour
la mise
à
disposition
d’une
salle
à
raison
de
deux
demi-journées
par
mois.
Il
est
proposé
de
prêter
la salle
des
associations.
-
Information
relative
au montant
versé
à la commune
au titre des
fonds
genevois
en 2022
: 73.065
€.
-
Le
Conseil
Départemental
informe
qu’en
cas
de
difficulté
liée
à
la
voirie,
le
numéro
d’intervention
d’urgence
à composer
est le
18.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
2 MARS
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain DEGENEVE
Solange
AT
2