Déliberation - 89 d1469686870837

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Déliberation - 89 d1469686870837 Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 89 d1469686870837)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 13 mai 2016 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 03/05/2016

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 13/05/2016

SEANCE DU 9 MAI 2016

Délibération n° D-2016-167

Demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds de Soutien à

l'Investissement Public Local pour la mise en oeuvre du

Schéma Directeur Aménagement Lumière

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.

Secrétaire de séance : Simon LAPLACE

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Isabelle GODEAU, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN

Excusés :

Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2016

Délibération n° D-2016-167

Direction Développement Urbain et

Habitat

Demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds de

Soutien à l'Investissement Public Local pour la mise

en oeuvre du Schéma Directeur Aménagement

Lumière

Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Dans le cadre des mesures adoptées dans la loi de finances 2016, l’article 159 crée un fonds de soutien à l’investissement public local des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale, composé de deux enveloppes :

- 500 millions d’euros sont consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes et les intercommunalités ;

- 300 millions d’euros sont dédiés au soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres (communes de moins de 50 000 habitants).

S’agissant de la première enveloppe pour la région Aquitaine, Poitou Charentes, Limousin une dotation de 44 370 803 € est prévue pour le financement de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics et du développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles.

Dans un contexte de hausse des prix des énergies et de préoccupations environnementales, la Ville de Niort a réalisé un audit de ses installations d’éclairage public afin d’engager une stratégie de développement durable visant à développer une démarche qualitative de l’ambiance urbaine. Il s’agit de prendre en compte la biodiversité et la pollution lumineuse, et de réduire ses coûts de fonctionnement liés à l’éclairage des espaces publics tout en préservant le confort et la sécurité des usagers.

Ainsi, la Ville de Niort est en mesure de solliciter une aide financière au taux de 30% pour son projet de « Schéma Directeur Aménagement lumière » qui répond pleinement aux objectifs du fonds de soutien à l’investissement local puisqu’il permet par l’effort d’investissement à la fois de réduire l’impact sur l’environnement et de réaliser des économies en fonctionnement en diminuant la facture énergétique de la collectivité.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses éligibles en € HT Financement en €

Travaux éclairage public 3 230 735,20 € FSIL (30.33%)

Ville de Niort (69.67%)

980 000,00 €

2 250 735,20 €

Total 3 230 735,20 € 3 230 735,20 €

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération Schéma Directeur Aménagement Lumière ;- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de l’Etat la subvention correspondante et à signer les documents afférents.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Dominique SIX