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Déliberation - delib CL avenant 2 MOE traversee village
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - delib CL avenant 2 MOE traversee village)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
l’Ain
Téléphone
: 04
79
81
70
18
E-mail
: mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
27
avril
2026.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-sept
avril
à dix-neuf
heures
quinze,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie
sous
la présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 22/04/2026.
Etaient
présents
: Sophie
GROS;
Christian
COCHET;
Cécile
MICHAUD
;
Jean-Michel
SALQUE;
Annabelle
LEANDRO
: adjoints.
Bernard
MICHAUD;
Julio
CASTANEDA;
Marie
DICORATO;
Valérie
BLOCH;
Thierry
LEGER;
Annie
ROSOLEN
; Richard
VAUTARET;
Philippe
GARNIER
; Floriane
BERTHET;
Tatianna
LIEGEOIS;
Nicolas
DE
SEYSSEL;
Dominique
DELBE
;
Claire
MICHAUD-LAGRANGE
: conseillers.
Secrétaire
de
séance
: Tatianna
LIEGEOIS.
Délibération
n°
D2026-10
: Délibération
pour
la passation
de
l’Avenant
N°
2
au
marché
|
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
traversée
de
Chazey-Bons.
Considérant
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
cette
affaire
au
bureau
GSM, S'agissant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux :
L'estimation
prévisionnelle
des
travaux
suite
à
l'avenant
n°1
était
de
657
700,00,00
€
HT.
A
l'issue
des
études
d’avant-projet,
le maître
d'ouvrage
décide
de
ne
pas
réaliser
la
tranche
optionnelle
2.
Suite
aux
études
d’avant-projet
approuvées
par
le maître
d'ouvrage,
le coût
prévisionnel
définitif des
travaux
est
arrêté
à
:
Tranche
ferme
: 483
277,06
€
HT
-
Voirie
: 362
857,06
€
HT
-__
Réseaux
eaux
pluviales
: 120
420,00
€
HT
L'écart
est
principalement
dû
à :
-__L’ajout
du
réseau
eaux
pluviales
-
La
suppression
de
la tranche
optionnelle
2.
La
phase
AVP
est
validée.
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20260427-D2026-10-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 S'agissant
des
missions
complémentaires
:
Les
missions
complémentaires
ACT
Mission
SPS
et ACT
Mission
G1
et G2
sont
supprimées. S'agissant
de
la tranche
optionnelle :
La
tranche
optionnelle
2
Sud
n'est
pas
affermie.
S'agissant
du
montant
définitif des
honoraires
:
Les
études
d’avant-projet
ont
fait
l'objet
de
plusieurs
reprises.
Ces
études
supplémentaires
s'élèvent
à
4
500
€
HT.
De
plus,
par
application
des
différents taux
de
rémunération
prévus
au
marché
sur
le coût
prévisionnel
définitif
des
travaux,
le
montant
du
forfait
de
rémunération
définitif
du
maître
d'œuvre
est
fixé
à 42
800,40
€
HT,
selon
la décomposition
jointe
à
l'avenant.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
Vu
la
notification
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
12/10/2017
Adopte
l'avenant
N°2,
annexé,
relatif
au
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la traversée
de
Chazey-Bons
o
portant
fixation
du
montant
définitif
des
honoraires
du
maître
d'œuvre,
o
portant
fixation
du
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
à
un
montant
de
483
277,06
€
HT
o
approuvant
la
phase
AVP
o
actant
la
suppression
des
missions
complémentaires
ACT
Mission
SPS
et
ACT
Mission
G1
et
G2
o
actant
le non-affermissement
de
la tranche
optionnelle
2
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
présent
avenant,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises,
à
signer
tous,
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
celle-ci,
à
signer
les
marchés
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
leurs
exécutions.
Ainsi
fait et
délibéré.
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT.
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20260427-D2026-10-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026