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Déliberation - DELIB49 25 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 9
D Publié le 07/04/2025 s L
ID : 013-211300975-20250401-DELIB49_25-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU D MAO TV ENS CE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 1F8 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le premier avril à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien —- CHIOUSSE Céline
— MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric — HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne -— LAFUENTE Armand — CAMINADE Yves — LAPORTE Jean- Michel - RIPOLL Fabien — COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris —- PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia — LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice —- SALVAT Rachel —- FALCHERO Guillaume — ROSSITTO David — GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absente excusée avec pouvoir : Mme GIBERT Elia
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme Céline CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 38
Vote pour : 33
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Abistion ë /
N° 49/25 - Signature d'une convention dans le cadre du plan départemental de lutte contre le frelon asiatique et oriental
Rapporteur : MME SUSINI-CHARNOZ
Il est présenté à l'assemblée la convention de partenariat 2025-2027 pour la lutte contre le frelon asiatique et oriental.
Nomenclature : 8.8 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
LL publié le 07/04/2025 S LOT
ID : 013-211300975-20250401-DELIB49_25-DE
En effet, le Département des Bouches-du-Rhône souhaite se MOPMSET POUT TEPOndrE à la demande d'une action efficiente et coordonnée au niveau départemental venant des apiculteurs mais aussi de la population inquiète de la prolifération du frelon asiatique et oriental.
Aussi, il propose de coordonner une action départementale «le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique et oriental en apportant aux collectivités partenaires des moyens pour agir en matière de piégeage sélectif et pour la destruction des nids avec :
- La mise en relation des communes partenaires avec la FREDON PACA et le GDSAI13, experts de la lutte contre les frelons invasifs ;
- La mise en place d'un réseau de référents communaux formés aux enjeux des frelons invasifs ;
- Une aide financière aux communes ou leurs groupements, qui le demandent, pour l'achat de pièges sélectifs au titre du dispositif d'aide aux communes «Aide à la transition écologique -— biodiversité » ;
- La mise à disposition des communes d'un modèle de convention de mise à disposition des pièges sélectifs pour les particuliers ;
- Une aide financière aux particuliers, qui le demandent, de 50 % (plafonnée à 100 € par intervention) pour la destruction des nids de frelons invasifs.
Les signataires s'engagent, dans le respect de leurs compétences propres, à favoriser la coopération dans la mise en œuvre des engagements et objectifs fixés par la présente convention.
La commune s'engage à :
- _ Désigner un référent communal « frelon » ;
- Intégrer et participer au réseau local de piégeages de frelons invasifs du GDSA
13
En conséquence, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir autoriser Mme le Maire d:
- Signer la convention de partenariat avec le Département des Bouches-du- Rhône ;
- Intégrer et participer au réseau local de piégeages de frelons invasifs du GDSA 13;
Par ailleurs, comme précisé ci-dessus, l'assemblée est informée qu'une demande d'aide financière sera adressée au Département des Bouches-du-Rhône pour l'achat de pièges sélectifs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : O voix Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 L
[ Publié le 07/04/2025 S GC
ID : 013-211300975-20250401-DELIB49_25-DE
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 1e' avril 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature