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Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d1733840845366)
Thèmes du document : Tourisme, Économie et finances, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0215
DECISION
OBJET : Marché n°20013DED - Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la
ligue de football pour l'installation des réserves de l'écomusée à Montchanin - Signature
d'une modification n°2
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2194-3, relatif à la modification du marché,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué,
Considérant que la Communauté Urbaine a conclu un marché public avec le groupement de maitrise d’œuvre représentée par le mandataire bÖ Architectes Associés, 36 boulevard Henri Paul Schneider 71200 Le Creusot pour un montant de 55 875,00 euros hors taxes. Ce marché ayant pour objet une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la ligue de football pour l’installation des réserves de l’Ecomusée,
Considérant que des modifications du projet ont été nécessaires au cours de la phase études ce qui a entraîné une modification du programme initial,
Considérant que les études supplémentaires ont demandé un travail supplémentaire de la part du maitre d’œuvre,
Considérant qu’il apparait nécessaire d’augmenter la durée prévisionnelle d’exécution des prestations de 60 mois, soit une durée totale de 78 mois, allant de la notification du marché à la fin de garantie de parfait achèvement,
DECIDE ce qui suit :
- Une modification n°2 au marché 20013DED relatif à la maitrise d’œuvre de la réhabilitation de l’ancien bâtiment de la Ligue de football destiné à héberger les réserves de l’Ecomusée à Montchanin est conclue avec la société bÖ Architectes Associés 36 boulevard Henri Paul Schneider – 71200 Le Creusot, pour un montant de 29 621,12 € HT portant ainsi le montant du marché à 102 595,34 € HT et pour une prolongation du délai d’exécution de 60 mois ;
- Monsieur le conseiller communautaire délégué est autorisé à signer la modification n° 2 au marché n° 20013DED ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 25 juin 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 26 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 26 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME